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Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 83 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2024/83
PERMISSION DE VOIRIE - INTERDICTION DE STATIONNER
(Face au n° 355 Rue des déportés)
CRE
Le Maire de la Ville de CRESPIN,
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu larrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité d’interdire le stationnement face au n° 355 rue des déportés pour la pose d’une plaque commémorative par la commune de CRESPIN.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le stationnement de tout véhicule motorisé sera interdit face au n° 355 rue des déportés le samedi 24 août 2024 de 1 1H00 à 12H30.
ARTICLE 2° : Les dispositions de l’article 1° ne s’appliqueront aux véhicules des services communaux, de secours et d'urgence, ainsi que de Police Nationale, gendarmerie et Police Municipale.
ARTICLE 3°: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place des panneaux interdisant le stationnement. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant la date du début de la réception. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux.
ARTICLE 4° : Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être verbalisé par les services habilités.
ARTICLE 5°: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 22 août 2024
SE CRE Le Maire,
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LR V4
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr