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Arrêté - cms 159 DTAE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 159 DTAE 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION DU STATIONNEMENT PARKING BERLIOZ AVENUE DE BELLEDONNE
ET AFFECTATION D’EMPLACEMENTS RESERVES A L’ILOT GRANGE AUX DAMES
159 DTAE 2026
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de CLAIX,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, 4?" partie,
NU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2213-1 et
suivants, L2542-2,
VU le Code de la Route, et notamment l’article L411-1 relatif aux pouvoirs de police de circulation
routière dévolus au Maire de la commune, les articles R 417-10, R417-11,
VU le code pénal, notamment l’article R.610-5,
VU la création d’un nouvel espace culturel dans l’extension du bâtiment de la « Grange aux dames »,
avenue de Belledonne, permis de construire n° 3811126100 04, déposé le 03 avril 2026,
VU la nécessité de mettre à disposition des places de stationnement,
CONSIDERANT qu’il convient de réserver 6 places de stationnement pour les usagers de l’ilot Grange
aux dames à compter de son arrêté municipal d'ouverture,
CONSIDERANT que le parking Berlioz dispose des places nécessaires et qu'il se trouve idéalement
situé juste en face de la nouvelle médiathèque,
ARRETE
ARTICLE 1 : 6 places de stationnement seront réservées, sur le parking Berlioz, aux véhicules des
usagers de l’ilot Grange aux dames à compter de l’arrêté municipal d'ouverture,
ARTICLE 2 :
Les places sont réservées exclusivement aux usagers de l'équipement culturel pendant ses heures
d'ouverture.
En dehors de ces horaires, elles redeviennent libres de droit commun
ARTICLE 3 : Cette règlementation sera matérialisée par une signalisation sur les places réservées.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par
affichage sur panneau d'affichage réglementaire prévu à cet effet. ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies en vertu de la
réglementation en vigueur (stationnement gênant).
Conformément à l’article R.417-10 du code de la route, les véhicules en infraction seront susceptibles
de faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie Nationale de Pont-De-Claix seront chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Claix, 6 juillet 2026
Le Mälre,
4 -
Christophe REVIL
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