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Procès Verbal - Proces verbal Seance du 11 mars approuve JPD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Seance du 11 mars approuve JPD)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
A TR
|
=MB
7
A D
RONCE LES BONS
Conseil Municipal
11 mars 2026
Procès-verbal de séance ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
Commande Publique
D2026-014 Convention de prestations de services pour l'accompagnement à la Maîtrise de la Demande en Énergie des bâtiments publics — convention à conclure avec le SDEER -— autorisation de signature
Urbanisme
D2026-015 Dépôt d’une déclaration préalable pour procéder à une modification extérieure et à des aménagements intérieurs sur le centre technique municipal - Autorisation de signature D2026-016 Dépôt d'une déclaration préalable et d'une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public, pour procéder à des modifications extérieures et à des aménagements intérieurs sur trois bâtiments existants du stade You - Autorisation de signature
D2026-017 Dépôt d'une déclaration préalable pour procéder à des travaux de démolition d'anciens WC publics à l'intérieur du cimetière permettant la création d'un accès au cimetière depuis le parking situé « Impasse du cimetière » - Autorisation de signature D2026-018 Dépôt d'une déclaration préalable pour procéder à des modifications sur les clôtures existantes de l’école « La Sablière » - Autorisation de signature
Domaine et patrimoine
D2026-019 Acquisition de plein droit d’un bien sans maître — Parcelle CW n°210 D2026-020 Acquisition de plein droit d'un bien sans maître — Parcelle AO n°78 D2026-021 Acquisition de plein droit d'un bien sans maître — Parcelle AO n°79 D2026-022 Acquisition de plein droit d'un bien sans maître — Parcelle AV n°168 D2026-023 Acquisition de plein droit d'un bien sans maître — Parcelle AV n° 157 et 158 D2026-024 Acquisition de plein droit d'un bien sans maître — Parcelle AO n°34 D2026-025 Vote des tarifs publics 2026 — Régie location des salles du centre nautique Charline Picon
D2026-026 Vote des tarifs publics 2026 — Régie des énergies renouvelables M4 D2026-027 Vote des tarifs publics 2026 — Phare de la Coubre
D2026-028 Vote des tarifs publics 2026 — Modification des tarifs public 2026 du budget principal M57
Fonction Publique
D2026-029 Création d'emplois non permanent à temps complet et non complet pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activité
D2026-030 Création d'un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Finances locales
D2026-031 Approbation du Compte Financier Unique 2025 budget principal M57 D2026-032 Approbation du Compte Financier Unique 2025 budget annexe centre nautique Charline Picon M4
D2026-033 Approbation du Compte Financier Unique 2025 budget annexe boutique du phare de la Coubre M4
D2026-034 Approbation du Compte Financier Unique 2025 budget annexe plate-forme ostréicole M4
D2026-035 Approbation du Compte Financier Unique 2025 budget annexe régie des énergies renouvelables M4
D2026-036 Affectation des résultats de l'exercice 2025
D2026-037 Vote du budget principal M57 — exercice 2026
D2026-038 Vote du budget annexe « centre nautique Charline Picon » M4 — exercice 2026 D2026-039 Vote du budget annexe « boutique du Phare de la Coubre » M4 — exercice 2026 D2026-040 Vote du budget annexe « plateforme ostréicole » M4 — exercice 2026 D2026-041 Vote du budget annexe « régie des énergies renouvelables » M4 — exercice 2026 D2026-042 Vote des Taux d'Imposition de la fiscalité directe locale pour l'année 2026 D2026-043 Fongibilité des crédits budget principal M57 — exercice 2026 D2026-044 Réhabilitation du Foyer d'Animation Culturelle - actualisation de l'autorisation de programme N°2024/01
D2026-045 Sécurisation et réhabilitation de l'Eglise - actualisation de l'autorisation de programme N°2024/01
D2026-046 Recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or - actualisation de l'autorisation de programme N°2025/02
D2026-047 Validation de modification du règlement d'attribution des subventions communales aux associations
D2026-048 Vote des subventions aux associations — Année 2026
D2025-049 Association de Protection des Chats Abandonnés (APCA) — Autorisation de signature de convention avec la commune de La Tremblade — Ronce-les-Bains D2026-050 Demande de subvention au titre de la DETR 2026 - Financement de la restructuration du Foyer d'Animation Culturelle
D2026-051 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Charente Maritime - Financement de la restructuration du Foyer d'Animation Culturelle D2026-052 Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine - Financement de la restructuration du Foyer d'Animation Culturelle D2026-053 Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique - Financement de la restructuration du Foyer d'Animation Culturelle
Domaines de compétences par thème
Environnement
D2026-054 Convention de mise à disposition de l'exposition itinérante « dunes et forêts, les gardiennes du littoral » appartenant à l'Office National des Forêts gérée par Cap Sciences
Autres domaines de compétences
D2026-055 Convention Multipartite pour l’organisation et la surveillance des zones de baignade entre les Communes et la CARA - Autorisation de signature
L'an deux mille vingt-six, le 11 mars, à dix-huit heure, le conseil municipal de la commune de LA
TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, maire de La Tremblade.
Date de convocation du conseil municipal : 5 mars 2026
Présents: OSTA AMIGO Laurence, DAUGY Emmanuel, CHAILLÉ Bernadette, MATET Nicolas,
VOLLET-CHAMBOULAN Christine, CENERINI Gilles, PRUNEAU Roselyne, ROLLAND Anne-
Marie, GUILHEM Nelly, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAUDUN Martine, LAMONERIE
GUILLON Françoise, GIRAUD Amandine, CHAUVIN Loïc, ALBAN Lionel, BEGENT Odette formant
la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 22 membres.
Absents ayant donné pouvoir : LANDREAU Fabrice à DAUGY Emmanuel, VOLLET Danielle à
ALBAN Lionel, PROUST Thierry à OSTA AMIGO Laurence
Absents excusés : DUREL Jacques, COUTURIER Linda, THIZON Guillaume
Secrétaire de séance : CHAILLÉ Bernadette Madame le maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 22
Les élus signent la liste d'émargement et présentent les procurations. Conformément à l’article L.2547-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne Madame CHAILLÉ Bernadette, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame CHAILLÉ Bernadette Christine déclare accepter ces fonctions.
Madame le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal du 21 janvier 2026.
Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion, madame le maire propose d'ouvrir la séance.
Monsieur Frédéric YVANES, directeur général des services, Jessica VOISIN, responsable des
Finances, Lynda AYRAULT, secrétariat général, assistent à la séance, sur prescription de madame
le maire, conformément à l'article L.2541-7 du Code général des collectivités territoriales, mais sans
participer aux délibérations, votes et décisions. COMMANDE PUBLIQUE
Intitulé du rapport : Instruction : 1.4.1 - Convention de prestations de services pour l'accompagnement | Commande à la Maîtrise de la Demande en Énergie des bâtiments publics — | Publique convention à conclure avec le SDEER — autorisation de signature
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-014
Afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique et aux besoins de ses membres, le SDEER a lancé un service d'accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Pour ce faire, le SDEER s'est doté d’une équipe d'agents dédiés à l'accompagnement des collectivités et a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services afin d'apporter toutes les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine public au sens du développement durable.
Plusieurs EPCI de Charente-Maritime ont manifesté leur intérêt de pouvoir bénéficier de ce service. Ainsi, le Comité syndical a décidé de modifier les statuts du syndicat afin de permettre aux groupements et aux établissements des collectivités membres d'être accompagnés par le SDEER dans leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie.
La commune a sollicité le SDEER pour la réalisation d'audits énergétiques de trois bâtiments communaux:
© Groupe Scolaire La Sablière (surface 2735 m°?)
o Gymnase Jean Hay (surface 1247 m?)
o Maison des Associations Job Forans (surface 958 m°)
Ilest proposé au conseil municipal de valider la convention définissant les modalités administratives, techniques et financières présidant à la mise en œuvre d’audits énergétiques.
Délibération :
Convention de prestations de services pour l'accompagnement à la Maîtrise de la Demande en Énergie des bâtiments publics —- convention à conclure avec le SDEER -— autorisation de signature
Vu l'article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural de la Charente- Maritime (SDEER) modifiés par arrêté préfectoral en date du 31 mars 2022 ;
Vu la délibération du SDEER du 3 avril 2023 définissant l'offre d'accompagnement des communes à la rénovation énergétique des bâtiments publics ;
Vu le Code de l'énergie ;
Vu la loi Grenelle 11 du 12 juillet 2010 présentant un caractère d'intérêt général pour la protection de l’environnement par l'obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d'entreprendre des travaux d'amélioration ; Considérant l'enjeu que représentent aujourd'hui l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEER souhaite accompagner ses communes adhérentes dans leurs projets de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti ;
Considérant que le SDEER a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable ;
Considérant que les outils mis à disposition de la commune, au travers de cette convention,
pourront porter notamment sur :
Les audits énergétiques bâtiments
Les études de faisabilité
La maîtrise d'œuvre
L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
VVYVVNVYY
Considérant que l'adhésion à la convention est gratuite pour la Commune.
Considérant qu'au moment de la survenance du besoin, la commune sollicitera la ou les prestations auprès du SDEER qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vu des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEER bénéficie d'un programme d'aide (ADEME, REGION, CEE...) pour la ou les prestation(s) commandée(s), la commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation ;
Considérant le projet de convention de prestation de services pour l'accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics (selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu'approuvées par délibération du Comité syndical du SDEER en date du 3 avril 2023) ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention : e décide de faire réaliser des prestations de services par le SDEER, pour l'accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics ;
e donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de la convention et tous documents afférents. 2.2.2 - Dépôt d’une déclaration préalable pour procéder à une | Thème: modification extérieure et à des aménagements intérieurs sur le centre | Urbanisme technique municipal - Autorisation de signature
Type : Référence : Délibération D2026-015
Sur le site du centre technique municipal, il est prévu de transformer un atelier en salle de formation pour le personnel, d’une capacité de 20 personnes.
Cette transformation nécessitera la création d'une issue de secours sur la façade principale du bâtiment principal.
Préalablement à la réalisation desdits travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable
et une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public.
Délibération
Dépôt d’une déclaration préalable pour procéder à une modification extérieure et à des aménagements intérieurs sur le centre technique municipal - Autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu de code de l'urbanisme ;
Considérant que sur le site du centre technique municipal, il est prévu de transformer un atelier en salle de formation pour le personnel, d'une capacité de 20 personnes.
Considérant que Cette transformation nécessitera la création d’une issue de secours sur la façade principale du bâtiment principal.
Considérant que préalablement à la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public.
Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention,
décide d'autoriser Madame le Maire à déposer une déclaration préalable et à signer les documents constituant le dossier. 2.2.2- Dépôt d’une déclaration préalable et d’une demande d'autorisation | Thème : de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité des établissements | Urbanisme recevant du public, pour procéder à des modifications extérieures et à des aménagements intérieurs sur trois bâtiments existants du stade You - Autorisation de signature
Type : Référence : Délibération D2026-016
Afin de mettre en conformité avec les prescriptions de la fédération de rugby trois des bâtiments existants sur le site du stade You doivent faire l'objet d'un réaménagement :
-création de deux vestiaires pour les arbitres à la place du bureau administratif
-création d’une infirmerie à la place du local actuellement réservé aux arbitres
-réaménagement intérieur des vestiaires des joueurs
transformation des anciennes toilettes publiques en local de stockage
Ces travaux intérieurs vont engendrer des modifications d'ouverture et des changements de menuiserie.
Préalablement à la réalisation desdits travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public.
Délibération
Dépôt d’une déclaration préalable et d’une demande d’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public, pour procéder à des modifications extérieures et à des aménagements intérieurs sur trois bâtiments existants du stade You - Autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu de code de l'urbanisme ;
Considérant que trois des bâtiments existants sur le site du stade You doivent faire l'objet d’un réaménagement :
-création de deux vestiaires pour les arbitres à la place du bureau administratif -création d’une infirmerie à la place du local actuellement réservé aux arbitres -réaménagement intérieur des vestiaires des joueurs
transformation des anciennes toilettes publiques en local de stockage
Considérant que ces travaux intérieurs vont engendrer des modifications d'ouverture et des changements de menuiserie.
Considérant que préalablement à la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public. Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'autoriser Madame le Maire à déposer une déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public et à signer les documents constituant le dossier. 2.2.2 - Dépôt d’une déclaration préalable pour procéder à des travaux de | Thème: démolition d'anciens WC publics à l’intérieur du cimetière permettant la | Urbanisme création d’un accès au cimetière depuis le parking situé «Impasse du cimetière » - Autorisation de signature
Type : Référence : Délibération D2026-017
Il est prévu une amélioration de l'accès au site du cimetière en créant un accès au cimetière depuis le parking situé « Impasse du Cimetière » pour les piétons.
Pour permettre cette création, il est prévu de démolir les anciens WC publics implantés sur ledit parking en limite de propriété, de poser un portillon et de créer un emmarchement à l'intérieur du cimetière.
Préalablement à la réalisation desdits travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable.
Madame le maire indique que le cimetière sera accessible depuis le parking par ce passage.
Délibération
Dépôt d’une déclaration préalable pour procéder à des travaux de démolition d'anciens WC publics à l’intérieur du cimetière permettant la création d’un accès au cimetière depuis le parking situé « Impasse du cimetière » - Autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu de code de l'urbanisme ;
Considérant le souhait de créer un accès au cimetière depuis le parking situé « Impasse du Cimetière » pour les piétons ;
Considérant que pour permettre cette création, il est prévu de démolir les anciens WC publics implantés sur ledit parking en limite de propriété, de poser un portillon et de créer un emmarchement à l'intérieur du cimetière ;
Considérant que préalablement à la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'autoriser Madame le Maire à déposer une déclaration préalable.
10 2.2.2 - Dépôt d’une déclaration préalable pour procéder à des | Thème: modifications sur les clôtures existantes de l’école « La Sablière » - | Urbanisme Autorisation de signature
Type : Référence : Délibération D2026-018
Des travaux de renaturation de la cour de l'école « La Sablière » ont été réalisés.
Pour compléter ces travaux, il est prévu de modifier le matériau utilisé sur deux tronçons des clôtures existantes recherchant ainsi l'intégration des clôtures dans le projet plus global susvisé.
Préalablement à la réalisation desdits travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable.
Madame le maire indique que les enfants ont bien participé à la plantation des arbres et ils semblent s'être bien appropriés ces nouveaux espaces. Ces aménagements de renaturation vont apporter et préserver également la fraicheur dans la cour. Elle précise qu'après concertation avec les parents d'élèves, les lames des clôtures étaient un peu trop espacées, des plantes grimpantes ont donc été plantées pour y remédier.
Délibération
Dépôt d’une déclaration préalable pour procéder à des modifications sur les clôtures existantes de l’école « La Sablière » - Autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu de code de l'urbanisme ;
Considérant les travaux de renaturation engagés sur le site de l'école « La Sablière » ;
Considérant que pour compléter lesdits travaux, il est prévu de modifier les clôtures existantes sur deux tronçons ;
Considérant que préalablement à la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'autoriser Madame le Maire à déposer une déclaration préalable. DOMAINE ET PATRIMOINE
Intitulé du rapport : Thème : 3.1.1 - Acquisition de plein droit d’un bien sans maître — Parcelle CW | Domaine et n°210 Patrimoine — Acquisitions -
biens immobiliers
3.1.1
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-019
Un propriétaire dont la propriété jouxte une parcelle non entretenue depuis de nombreuses années se propose de l'acquérir.
Dans ce genre de situation la question de la qualification des biens se pose ainsi que le type de procédure à engager.
L'article L.1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose : «Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de l'article L.1122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et qui :
1° soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté;
2° soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans, les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles de droit civil relatives à la prescription».
Selon la catégorie dont relève le bien, une procédure spécifique doit être mise en œuvre en vue de l'incorporation dans le domaine communal.
Après avoir effectué une enquête sur le propriétaire et sur le bien cadastré section CW n°210 (recherche auprès de l'état civil et de différents services fiscaux (service de la publicité foncière — France Domaine — service des impôts des particuliers — service du cadastre)), il apparaît que le propriétaire Monsieur Alphonse FAVIER est décédé en 1944, soit il y a plus de trente ans.
Le bien entrant dans la première catégorie susvisée, il est proposé de poursuivre la procédure d'acquisition de plein droit pour ce bien.
Délibération :
Acquisition de plein droit d’un bien sans maître
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et L1123-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 713 ;
Considérant la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens ;
Considérant que Monsieur Alphonse FAVIER propriétaire de la parcelle section CW n° 210, d'une contenance 451 m?, est décédée en 1944 il y a plus de 30 ans ;
Considérant que ce bien fait partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté ;
12 Considérant que ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n'y renonce pas ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d'acquérir l'immeuble en question pour la raison suivante : terrain non entretenu apportant des nuisances au propriétaire riverain.
13 Intitulé du rapport : Thème : 3.1.1 - Acquisition de plein droit d’un bien sans maître — Parcelle AQ Domaine et n°78 Patrimoine — Acquisitions -
biens immobiliers
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-020
Un propriétaire dont la propriété jouxte une parcelle non entretenue depuis de nombreuses années se propose de l'acquérir.
Dans ce genre de situation la question de la qualification des biens se pose ainsi que le type de procédure à engager.
L'article L.1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose : «Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de l'article L.1122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et qui :
1° soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté;
2° soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans, les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles de droit civil relatives à la prescription».
Selon la catégorie dont relève le bien, une procédure spécifique doit être mise en œuvre en vue de lincorporation dans le domaine communal.
Après avoir effectué une enquête sur le propriétaire et sur le bien cadastré section AO n°78 (recherche auprès de l'état civil et de différents services fiscaux (service de la publicité foncière — France Domaine — service des impôts des particuliers — service du cadastre)), il apparaît que le propriétaire Monsieur BOUTINEAU est décédé en 1979, soit il y a plus de trente ans.
Le bien entrant dans la première catégorie susvisée, il est proposé de poursuivre la procédure d'acquisition de plein droit pour ce bien.
Délibération :
Acquisition de plein droit d’un bien sans maître
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et L1123-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 713 ;
Considérant la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens ;
Considérant que le propriétaire de l'immeuble, Monsieur BOUTINEAU Philippe, parcelle section AO, n° 78, contenance 298 m°, est décédé en 1979 il y a plus de 30 ans;
Considérant que ce bien fait partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté ;
14 Considérant que ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n'y renonce pas ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d'acquérir l'immeuble en question pour la raison suivante : terrain non entretenu apportant des nuisances au propriétaire riverain.
15 Intitulé du rapport : Thème : 3.1.1 - Acquisition de plein droit d’un bien sans maître — Parcelle AQ Domaine et n°79 Patrimoine - Acquisitions -
biens immobiliers
3.1.1
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-021
Un propriétaire dont la propriété jouxte une parcelle non entretenue depuis de nombreuses années se propose de l’acquérir.
Dans ce genre de situation la question de la qualification des biens se pose ainsi que le type de procédure à engager.
L'article L.1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose : «Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de l'article L.1122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et qui :
1° soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté;
2° soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans, les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles de droit civil relatives à la prescription».
Selon la catégorie dont relève le bien, une procédure spécifique doit être mise en œuvre en vue de l’incorporation dans le domaine communal.
Après avoir effectué une enquête sur le propriétaire et sur le bien cadastré section AO n°79 (recherche auprès de l'état civil et de différents services fiscaux (service de la publicité foncière — France Domaine — service des impôts des particuliers — service du cadastre), il apparaît que la propriétaire, Madame Louise, Michelle JANIS veuve COURPRON est décédée en 1960, soit il y a plus de trente ans.
Le bien entrant dans la première catégorie susvisée, il est proposé de poursuivre la procédure d'acquisition de plein droit pour ce bien.
Délibération :
Acquisition de plein droit d’un bien sans maître
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et L1123-2,
Vu le Code civil, notamment son article 713,
Considérant la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens.
Considérant que le propriétaire de l'immeuble, Madame JANIS veuve COURPRON Louise, Michelle,
parcelle section AO, n° 79, contenance 90 m?°, est décédée en 1960 il y a plus de 30 ans.
Considérant que ce bien fait donc partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté.
16 Considérant que ce bien revient de plein droit à la commune si elle n'y renonce pas.
Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d'acquérir l'immeuble en question pour la raison suivante : terrain non entretenu apportant des nuisances au propriétaire riverain Intitulé du rapport : Thème : 3.1.1 - Acquisition de plein droit d’un bien sans maître — Parcelle AV Domaine et n°168 Patrimoine — Acquisitions -
biens immobiliers
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-022
La parcelle cadastrée section AV numéro 168 est affectée à la voirie depuis de nombreuses années.
Mais il s'avère qu'elle n'appartient pas au domaine public communal.
Dans ce genre de situation se pose la question de la qualification de ces biens et de la procédure à engager.
Il est nécessaire de rappeler les différents cas de figure prévus par la loi :
L'article L.1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose : «Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de l'article L.1122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et qui:
1° soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté;
2° soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans, les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles de droit civil relatives à la prescription».
Selon la catégorie dont relève le bien, une procédure spécifique doit être mise en œuvre en vue de l'incorporation dans le domaine communal.
Après avoir effectué une enquête sur le propriétaire et sur le bien cadastré section AV n°168 (recherche auprès de l'état civil et de différents services fiscaux (service de la publicité foncière — France Domaine — service des impôts des particuliers — service du cadastre), il apparaît que le propriétaire Monsieur COURPRON Claude Emile Samuel est décédé en 1993, soit il y a plus de trente ans.
Le bien entrant dans la première catégorie susvisée, il est proposé de poursuivre la procédure d'acquisition de plein droit pour ce bien.
Délibération :
Acquisition de plein droit d’un bien sans maître
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et L1123-2,
Vu le Code civil, notamment son article 713,
Considérant la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens.
Considérant que le propriétaire de l'immeuble, monsieur COURPRON Claude Emile Samuel, parcelle section AV n° 168, contenance 173 m?, est décédé en 1993 il y a plus de 30 ans.
18 Considérant que ce bien fait partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté.
Considérant que ce bien revient de plein droit à la commune si elle n'y renonce pas.
Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention,
décide d'exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d'acquérir l'immeuble en question pour la raison suivante : terrain aménagé en voirie.
19 Intitulé du rapport : Thème : 3.1.1 - Acquisition de plein droit d’un bien sans maître — Parcelle AV Domaine et n° 157 et 158 Patrimoine — Acquisitions -
biens immobiliers]
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-023
Les parcelles cadastrées section AV numéro 157 et 158 sont affectées à la voirie depuis de nombreuses années.
Mais il s'avère qu'elles n’appartiennent pas au domaine public communal.
Dans ce genre de situation se pose la question de la qualification de ces biens et de la procédure à engager.
Il'est nécessaire de rappeler les différents cas de figure prévus par la loi :
L'article L.1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose : «Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de l'article L.1122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et qui:
1° soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté;
2° soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans, les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles de droit civil relatives à la prescription».
Selon la catégorie dont relève le bien, une procédure spécifique doit être mise en œuvre en vue de l'incorporation dans le domaine communal.
Après avoir effectué une enquête sur le propriétaire et sur les biens cadastrés section AV n°s 157 et 158 (recherche auprès de l’état civil et de différents services fiscaux (service de la publicité foncière — France Domaine — service des impôts des particuliers — service du cadastre)), il apparaît que le propriétaire Monsieur COURPRON Marcel est décédé en 1980, soit il y a plus de trente ans.
Le bien entrant dans la première catégorie susvisée, il est proposé de poursuivre la procédure d'acquisition de plein droit pour ce bien.
Délibération :
Acquisition de plein droit d’un bien sans maître
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et
L1123-2,
Vu le Code civil, notamment son article 713,
Considérant la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens.
Considérant que le propriétaire des immeubles, Monsieur COURPRON Marcel, parcelles section AV n° 157 et 158, contenance respective de 68 m? et 295m°, est décédé en 1980 il y a plus de 30 ans.
Elle indique que ce bien fait donc partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté.
20 Considérant que ce bien revient de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.
Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d'acquérir l'immeuble en question pour la raison suivante : terrain aménagé en voirie. Intitulé du rapport : Thème : 3.1.1 - Acquisition de plein droit d’un bien sans maître — Parcelle AQ Domaine et n°34 Patrimoine — Acquisitions -
biens immobiliers
3.1.1
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-024
Un propriétaire dont la propriété jouxte une parcelle qu'il entretient depuis près de 30 ans se propose de l'acquérir.
Dans ce genre de situation se pose la question de la qualification de ce bien et de la procédure à engager.
Il est nécessaire de rappeler les différents cas de figure prévus par la loi :
L'article L.1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose : «Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de l'article L.1122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et qui:
1° soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté;
2° soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans, les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles de droit civil relatives à la prescription».
Selon la catégorie dont relève le bien, une procédure spécifique doit être mise en œuvre en vue de lincorporation dans le domaine communal.
Après avoir effectué une enquête sur le propriétaire et sur le bien cadastré section AO n°34 (recherche auprès de l'état civil et de différents services fiscaux (service de la publicité foncière — France Domaine — service des impôts des particuliers — service du cadastre), il apparaît que le propriétaire Monsieur CLEMENCEAU Charles est décédé en 1975, soit il y a plus de trente ans.
Le bien entrant dans la première catégorie susvisée, il est proposé de poursuivre la procédure d'acquisition de plein droit pour ce bien.
Délibération :
Acquisition de plein droit d’un bien sans maître
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et L1123-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 713 ;
Considérant que la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens ;
Considérant que le propriétaire de l'immeuble, Monsieur CLEMENCEAU Charles, parcelle section AO, n° 34, contenance 52 m°, est décédé en 1975 il y a plus de 30 ans;
Considérant que le bien fait partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté ;
Considérant que le bien revient donc de plein droit à la commune si elle n'y renonce pas ; Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d'acquérir l'immeuble en question pour la raison suivante: terrain non entretenu apportant des nuisances au propriétaire riverain.
23 Intitulé du rapport : Instruction : 3.5.7 - Vote des tarifs publics 2026 — Régie de location des salles du | Domaine et centre nautique Charline Picon patrimoine Type de rapport : Référence : Délibération D2026-025
Le code général des collectivités locales donne au conseil municipal la capacité de déterminer les tarifs publics.
Le conseil municipal s'est prononcé le 3 décembre 2025 sur l'ensemble des tarifs publics pour l'année 2026.
Ilest aujourd'hui proposé de modifier les tarifs publics de la location des salles municipales comme suit à compter du 1° mai 2026 :
Location / Centre
= . = ÿ Jour nautique Charline Picon Journée | ournée hors Jour bo Pire
commune | supplémentaire pp hors commune
Salle Coudein - public 264,00 € 366,00 € 200,40 € 264,00 €
Salle Coudein - associations et employés 138,00 € 108,00 €
municipaux
Petites salle- public 102,00 € 138,00 € 78,00 € 102,00 €
Petite salle - associations et employés 63,60€ 51,60€
municpaux
Occupation, réunion, 1h, non professionnel 38,40 €
Occupation, réunion, 1h, professionnel 63,60 €
Madame le maire invite Madame GUILHEM Nelly à prendre la parole. Madame GUIHEM précise qu'il n'y a pas d'augmentation mais la TVA de 20% doit être appliquée pour la mise en régie au centre nautique qui était jusqu'à présent gérée par sur le budget principal de la commune.
Madame le maire indique que cela permet d'être plus juste dans les comptes et d’être indexé directement sur le budget du centre nautique. Il s'agit simplement d’un transfert. Monsieur YVANES précise que le budget annexe est un budget hors taxe à la différence du budget principal.
Délibération :
Vote des tarifs publics 2026 - Modification des tarifs public 2026 M57
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes, nomenclature M57;
Vu la délibération du 03 décembre 2025 fixant les tarifs publics 2026 ;
Considérant qu'il revient au conseil municipal de déterminer les tarifs publics ;
24 Sur proposition de madame le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide de de modifier les tarifs publics de la location des salles municipales à compter du 1° mai
Location / Centre
: : 5 Jour nautique Charline Picon Journée | Journée hors ce Lure [EuPPlémentare commune |supplémentaire|S Ommune
Salle Coudein - public 264,00 € 366,00 € 200,40 € 264,00 €
Sal Catdein - associations et employés 138,00 € 108,00 €
municipaux
Petites salle - public 102,00 € 138,00 € 78,00 € 102,00 €
Pets salle - associations et employés 63,60 € 51,60€
municpaux
Occupation, réunion, 1h, non professionnel 38,40 €
Occupation, réunion, 1h, professionnel 63,60 €
25 Intitulé du rapport : Instruction :
3.6.1 - Vote des tarifs publics 2026 — Régie des énergies renouvelables | Domaine et
M4 patrimoine
Type de rapport : Référence :
Délibération D2026-026
Pour rappel, une chaudière bois collective assure la production de chauffage du casernement de
gendarmerie depuis le 15/09/2019 et la production de chauffage et d'eau chaude pour l'EHPAD depuis
le 15/09/2021.
Aussi, des contrats d'abonnement, convention de raccordement au service de distribution calorifique
sur lequel se base la facturation, ont été signés :
- avec la gendarmerie le 16/07/2019
- avec l'EHPAD le 15/09/2021
L'article 16 du règlement de service de distribution calorifique de la commune de la Tremblade prévoit
la tarification comme suit :
« Les abonnés et usagers sont soumis à la tarification au compteur. La valeur de base R du prix de
vente de l'énergie calorifique est déterminée par la formule :
R = (R1) x nombre de KWh consommés par l'abonné + (R2) x puissance souscrite (kW)
Formule dans laquelle,
R1 = élément tarifaire variable, révisable chaque année en fonction des charges de l’année
précédente.
L'élément de tarif R1 de chaque usager lui est facturé sur la base des KWh enregistrés sur le compteur
de chaque sous-station. | s'applique indifféremment à tous les usagers du service.
R2 = élément tarifaire fixe, comprenant un régime général, applicable à tous les abonnés ou usagers
ayant régulièrement souscrit un abonnement.
L'élément de tarif R2 est facturé sur la base de la puissance souscrite réglée en sous-station. Il
s'applique indifféremment à tous les abonnés ou usagers du service. »
Depuis le 15/06/2025 la valeur du R1 était de 0.0674 €/KW/h.
Afin de couvrir l'ensemble des dépenses de gestion courante prévues en 2026, le conseil
d'exploitation s'est réuni le 16 décembre 2025 et s'est positionné sur l'évolution tarifaire de l'élément
R1 comme suit à partir du 15 juin 2026 :
R1 = 0.0674 x 1,0385 = 0.070 € / KWh
Ilest proposé aux membres du conseil municipal de faire évoluer l'élément tarifaire R1 de + 3.85 % à
partir du 15 juin 2026 :
R1 = 0.0674 x 1,0385 = 0.070 € / KWh
Monsieur DAUGY précise qu'il s'agit d’un ajustement de la tarification par rapport à l'évolution
de l'inflation.
26 Délibération :
Vote des tarifs publics 2026 — Régie des énergies renouvelables M4
Vu le code général des collectivités locales ;
Considérant que le conseil municipal est compétent pour créer, adopter et modifier les tarifs
s'appliquant au budget annexe Régie des énergies renouvelables ;
Considérant les résultats de l'exploitation de la chaufferie bois assurant la production de chauffage
du casernement de gendarmerie et la production de chauffage et d'eau chaude pour l'EHPAD ;
Considérant l'évolution des charges de gestion courante liées à l'exploitation de la chaufferie ;
Considérant l'avis du conseil d'exploitation de la régie des énergies renouvelables en date du 16
décembre 2025 ;
Sur proposition de madame le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention,
décide :
- de faire évoluer l'élément tarifaire R1 de + 3.85 % comme suit :
R1 = 0.0674 x 1,0385 = 0.070 € / KWh
- que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 15 juin 2026
- d'autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'application de ces tarifs
27 Intitulé du rapport : Instruction : 3.6.1 - Vote des tarifs publics 2026 — Phare de la Coubre Domaine et
patrimoine
3.6.1.
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-027
Le code général des collectivités locales donne au conseil municipal la capacité de déterminer les tarifs publics.
Le conseil municipal s'est prononcé le 3 décembre 2025 sur l'ensemble des tarifs publics pour l'année 2026.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de compléter les tarifs du phare de la Coubre et de se prononcer sur les tarifs applicables à la vente d'articles dans la boutique du Phare de la Coubre.
Madame GUILHEM rajoute que cela représente 772 références et que 215 506,00€ de chiffre d'affaires ont enregistré en 2025.
Délibération :
Vote des tarifs publics 2026 - Boutique du Phare de la Coubre
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant la délibération du 3 décembre 2025 relative aux tarifs publics 2026 ;
Considérant l'exploitation du site du phare de la Coubre et la nécessité de définir les tarifs de la boutique ;
Sur proposition de madame le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide de fixer le tarif des différents articles de la boutique du phare de la Coubre tels qu'ils sont annexés à la présente délibération.
28 Intitulé du rapport :
3.5.7 - Vote des tarifs publics 2026 — Modification des tarifs public | Domaine et Instruction :
2026 du budget principal M57 patrimoine
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-028
Le code général des collectivités locales donne au conseil municipal la capacité de déterminer les tarifs publics.
Le conseil municipal s'est prononcé le 3 décembre 2025 sur l'ensemble des tarifs publics pour l'année 2026 dont les tarifs relatifs au 51°" salon de la conchyliculture qui aura lieu les 27 et 28 mai 2026.
Lors de la saison précédente édition de salon, suite à une erreur, certains exposants ont supporté une augmentation du montant total de leur droits d'inscription.
Afin de réparer le préjudice ainsi occasionné et de préserver la relation de confiance avec les exposants concernés, il est proposé d'imputer sur la participation au salon ostréicole 2026 un montant équivalent à la différence tarifaire appliquée en 2025 comme suit :
Ilest aujourd'hui proposé de compléter les tarifs relatifs au 51ème SALON de la conchyliculture
Inscription Inscription
ENTREPRISE avec Tarifs avecTarifs | Différence
2024 2025
A.V. MATERIEL 2335,00€ 2 465,00 € 130,00 €
CGO 885,00 €] 925,00 € 40,00 €
LG ROYAN AUTOMOBILES 805,00 €] 845,00 €] 40,00 €]
PREMIUM ROYAN AUTO 805,00 €] 845,00 €] 40,00 €|
SAMMARLA 1015,00 € 1055,00 € 40,00 €
MHR RECUPERATIONS 1365,00€ 1 425,00 €] 60,00 €|
SOFINOX PROD 585,00 € 615,00 € 30,00 €]
SAS M3 2635,00€ 2 775,00 €] 140,00 €
GEM 585,00 €] 615,00 € 30,00 €
U.C.A. (GROUPE UNIVERP) 1015,00€ 1 055,00 €] 40,00 €
MUTUALIA ALLIANCE SANTE 885,00 € 925,00 € 40,00€
MULOT 5 685,00 € 5 985,00 €] 300,00 €
OCAPIAT 1015,00€ 1 055,00 €] 40,00 €
STEF SEAFOOD NIORT 755,00 € 785,00 € 30,00 €
ARDENNPAC 1015,00€ 1 055,00 €] 40,00 €
NAVALU 885,00 € 925,00 € 40,00 €
LES PECHERIES DE LA COTINIERE 755,00 € 785,00 € 30,00 €
TECHSTAR 1715,00€ 1 795,00 €) 80,00 €
SATMAR 1 015,00 €] 1 055,00 €] 40,00 €
BPACA 1015,00€ 1 055,00 €] 40,00 €
CERFRANCE Poitou-Charentes 885,00 €] 925,00 €] 40,00 €]
DECONS ATLANTIQUE 885,00 € 925,00 €] 40,00 €
France NAISSAIN 1535,00€ 1 605,00 €] 70,00 €
SAS HARDOUIN 1 885,00 € 1 975,00 €] 90,00 €]
SAS MENADIER 3 535,00 €] 3 705,00 € 170,00 €
RD MANUTENTION 935,00 € 985,00 € 50,00 €]
SEAPA France 585,00 € 615,00 €] 30,00 €
GROUPAMA Centre Atlantique 755,00 € 785,00 € 30,00 €
MARINOVE 1015,00 € 1055,00 € 40,00 €
PROS WEAR 755,00 €] 785,00 € 30,00 €
29 Délibération :
Vote des tarifs publics 2026 — Modification des tarifs public 2026 du budget principal M57
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes, nomenclature M57;
Vu la délibération du 3 décembre 2025 fixant les tarifs publics 2026 ;
Considérant l'impact financier, suite à une erreur de tarification en 2025, qu'ont eu à supporter certains exposants sur le salon ostréicole 2025 ;
Considérant qu'il convient de maintenir la satisfaction des participants sur ce type d'évènement communal ;
Considérant qu'il revient au conseil municipal de déterminer les tarifs publics ;
Sur proposition de madame le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide de compléter les tarifs publics relatifs au 51°" salon de la conchyliculture en accordant aux exposants mentionnés en annexe une déduction sous forme d’avoir imputable sur leur participation 2026, selon les montants également précisés en annexe.
30 Fonction publique
Intitulé du rapport : Thème : 4.2.2.1 - Création d'emplois non permanent à temps complet et non | Fonction complet pour faire face à des besoins liés à des accroissements | publique saisonniers d'activité
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-029
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L'assemblée délibérante peut ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Les différents besoins selon les services pour faire face à un surcroît d'activité pendant la saison estivale sont :
, Au service de police municipale :
Création de 2 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité au service de la Police Municipale dans les conditions prévues à l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique soit :
- un agent temporaire de Police municipale à temps complet (35/35ème) pour la période du 1er avril 2026 au 30 septembre 2026,
- un agent temporaire de Police municipale à temps complet (35/35ème) pour la période du 1er juillet 2026 au 31 août 2026,
Ces 2 agents seront recrutés sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C1 et rémunérés au 1er échelon du grade, Ils assureront la surveillance du stationnement, le contrôle de la salubrité et de l'environnement du domaine public ainsi que des missions annexes d'information et de renseignement au public.
- un Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps non complet (26/35ème) pour la période du 4 avril 2026 au 26 septembre 2026, recruté sur le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie C1 et rémunéré au 1er échelon du grade. Il assurera les missions de placier des Marchés.
e Aux tennis municipaux :
- un agent pour la saison estivale aux tennis municipaux. Cette personne sera recrutée pour la période du 6 juillet 2026 au 30 août 2026, sur le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie C1, à temps non complet (32/35°"°) et rémunérée au 1° échelon du grade. L'agent assurera les fonctions d'agent d'accueil aux tennis municipaux, et aura pour mission d'effectuer les réservations, l'encaissement.
31 Au centre nautique Charline PICON :
di _ Période |
3 SEMAINES du 03/08/2026 au 21/08/2028 35h00
7 SEMAINES du 05/07/2026 au 21/08/2026 35h00
7 SEMAINES du 08/07/2026 au 21/08/2026 35h00
8 SEMAINES du 01/07/2026 au 21/08/2026 35h00
9 SEMAINES du 01/07/2026 au 31/08/2026 35h00
7 SEMAINES du 05/07/2026 au 21/08/2026 35h00
7 SEMAINES du 05/07/2026 au 21/08/2026 20h00
7 SEMAINES du 05/07/2026 au 21/08/2026 35h00
Au Centre Technique Municipal :
4 personnes à temps complet (35/35ème) pour assurer un renfort au service propreté, pour la période du 1er juillet 2026 au 31 août 2026
2 personnes au service festivités à temps complet (35/35ème) du 1er juillet 2026 au 31 août 2026,
1 personne à temps non complet (33/35°") pour assurer le nettoyage du marché de Ronce- Les-Bains pour la période du 1°" mai 2026 au 30 septembre 2026.
1 personne à temps non complet (30/35°"°) pour assurer le nettoyage du marché de La Tremblade pour la période du 1% juin 2026 au 30 septembre 2026.
Ces 8 agents seront recrutés sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C1 etrémunérés au 1° échelon du grade.
KLSSKK SK
Au phare de la Coubre :
1 poste à temps complet pour la période du 1er avril 2026 au 11 octobre 2026 1 poste à temps complet pour la période du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026 1 poste à temps complet pour la période du 1er juin 2026 au 30 novembre 2026 1 poste à temps complet pour la période du Îer juin 2026 au 31 décembre 2026 1 poste à temps complet pour la période du 30 juin 2026 au 31 août 2026 1 poste à temps complet pour la période du 30 juin 2026 au 10 septembre 2026 1 poste à temps complet pour la période du 1er juillet 2026 au 30 novembre 2026
Les 7 agents recrutés auront pour fonctions des missions d'accueil du public au phare de la Coubre et à l'écomusée et assureront le ménage du site.
Ÿ 3 postes à temps complet pour la période du 29 juin 2026 au 31 août 2026 pour assurer les
missions en lien avec l'Escape-Game.
Ces 10 personnes seront rémunérées sur le grade d’adjoint du patrimoine 4ème échelon.
En outre, la rémunération pourra comprendre les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emploi correspondant aux fonctions assurées, telles que fixées pour les fonctionnaires du cadre d'emploi des adjoints du patrimoine par délibération.
32 Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées
à l’article L332-23-1.
Délibération :
Création d'emplois non permanent à temps complet et non complet pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activité
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-23, 2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ;
Considérant que les besoins des services justifient le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des accroissements saisonniers d'activité
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer :
1- Au service de police municipale :
- un agent temporaire de Police municipale à temps complet (35/35ème) pour la période du 1er avril 2026 au 30 septembre 2026,
- un agent temporaire de Police municipale à temps complet (35/35ème) pour la période du 1er juillet 2026 au 31 août 2026,
Ces 2 agents seront recrutés sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C1 et rémunérés au Îer échelon du grade, Ils assureront la surveillance du stationnement, le contrôle de la salubrité et de l’environnement du domaine public ainsi que des missions annexes d'information et de renseignement au public.
- un Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps non complet (26/35ème) pour la période du 4 avril 2026 au 26 septembre 2026, recruté sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C1 et rémunéré au 1er échelon du grade. Il assurera les missions de placier des Marchés.
2- Aux tennis municipaux :
- un agent pour la saison estivale aux tennis municipaux. Cette personne sera recrutée pour la période du 6 juillet 2026 au 30 août 2026, sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C1, à temps non complet (32/35ème) et rémunérée au 1er échelon du grade. L'agent assurera les fonctions d'agent d'accueil aux tennis municipaux, et aura pour mission d'effectuer les réservations, l'encaissement.
3- Au centre nautique Charline PICON :
-1 personne du 03/08/2026 au 21/08/2026 sur le grade d'opérateur qualifié territorial des Activités Physiques et Sportives, à temps complet et rémunérée à l'échelon 1 - 3 personnes du 05/07/2026 au 21/08/2026 sur le grade d'opérateur qualifié territorial des Activités Physiques et Sportives, à temps complet et rémunérée à l'échelon 1 -1 personne du 08/07/2026 au 21/08/206 sur le grade d'opérateur qualifié territorial des Activités Physiques et Sportives, à temps complet et rémunérée à l'échelon 1 -1 personne du 01/07//2026 au 21/08/2026 sur le grade d'opérateur territorial des Activités Physiques et Sportives, à temps complet et rémunérée à l'échelon 1.
-1 personne du 01/07//2026 au 31/08/2026 sur le grade d'opérateur territorial des Activités Physiques et Sportives, à temps complet et rémunérée à l'échelon 1.
33 -1 personne sur le grade d'opérateur territorial des Activités Physiques et Sportives, pour la période du 05/07/2026 au 21/08/2026 temps non complet (20/35ème) et rémunérée à l'échelon 1
4- Au Centre Technique Municipal :
- 4 personnes à temps complet (35/35ème) pour assurer un renfort au service propreté, pour la période du 1er juillet 2026 au 31 août 2026
- 2 personnes au service festivités à temps complet (35/35ème) du 1er juillet 2026 au 31 août 2026,
- 1 personne à temps non complet (33/35ème) pour assurer le nettoyage du marché de Ronce- Les-Bains pour la période du 1er mai 2026 au 30 septembre 2026. - 1 personne à temps non complet (30/35ème) pour assurer le nettoyage du marché de La Tremblade pour la période du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026.
Ces 8 agents seront recrutés sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C1 et rémunérés au 1er échelon du grade.
5- Au phare de la Coubre :
- 1 poste à temps complet pour la période du 1er avril 2026 au 11 octobre 2026 - 1 poste à temps complet pour la période du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026 - 1 poste à temps complet pour la période du 1er juin 2026 au 30 novembre 2026 - 1 poste à temps complet pour la période du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026 - 1 poste à temps complet pour la période du 30 juin 2026 au 31 août 2026 - 1 poste à temps complet pour la période du 30 juin 2026 au 10 septembre 2026 - 1 poste à temps complet pour la période du 1er juillet 2026 au 30 novembre 2026
Les 7 agents recrutés auront pour fonctions des missions d'accueil du public au phare de la Coubre et à l'écomusée et assureront le ménage du site.
- 3 postes à temps complet pour la période du 29 juin 2026 au 31 août 2026 pour assurer les missions en lien avec l'Escape-Game.
Ces 10 personnes seront rémunérées sur le grade d’adjoint du patrimoine 4ème échelon.
En outre, la rémunération pourra comprendre les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emploi correspondant aux fonctions assurées, telles que fixées pour les fonctionnaires du cadre d'emploi des adjoints du patrimoine par délibération.
Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l'article L332-23-1.
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention,
- Décide de faire face aux besoins mentionnés ci-dessus par la création de 27 emplois non permanents selon les conditions sus-énoncées,
- Autorise Madame Le maire à signer les contrats de travail correspondants. - Prévoit les crédits au budget, Chapitre 012
34 Intitulé du rapport : Thème : 4.2.2.1 - Création d’un emploi non permanent à temps complet poul Fonction faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité publique Type de rapport : Référence : Délibération D2026-030
L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Suite au départ proche d'un agent du service urbanisme en retraite pour invalidité et face à l'accroissement de travail observé dans ce service, il convient, dans l'attente de la procédure administrative pour le recrutement d'un agent titulaire, de recruter un agent pour accroissement temporaire d'activité du 02 mars 2026 au 28 août 2026.
L'agent sera recruté sur le grade d'adjoint administratif pour assurer les missions courantes du service urbanisme.
L'agent sera rémunéré sur le grade d’adjoint administratif E4 à l'indice brut 371 majoré 369. Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L332-23-1.
Délibération :
Création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L. 332-23 1 ;
Considérant que les besoins du service justifient le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour assurer les missions d'agent d'instruction du droit des
sols ;
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent à temps complet (35/35%"°) du grade d'adjoint administratif pour la période du 02 mars 2026 au 28 août 2026, rémunéré à l'IB 371/ IM 369 ;
Considérant que l'agent recruté aura les missions courantes du service urbanisme en tant qu'instructeur du droit des sols ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
+ De créer un emploi non permanent à temps complet (35/35ème) du grade d'adjoint administratif pour la période du 2 mars 2026 au 28 août 2026, rémunéré à l'IB 371/1M 369. ° _ Précise que cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L332-23-1 et les crédits sont prévus au budget Chapitre 012.
35 FINANCES LOCALES
Intitulé du rapport : Instruction : 7.1.2 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 budget principa| Finances locales M57
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-031
Le Compte Financier Unique (C.F.U) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En l'espèce, pour la commune de La Tremblade, le CFU porte sur les comptes du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2025 produits en 2026.
Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 pour chaque budget est présenté au conseil municipal
Une présentation brève et synthétique des C.F.U est jointe en annexe.
Madame le Maire et Monsieur Matet donnent lecture de la présentation brève et synthétique du compte financier unique jointe en annexe.
Madame le maire indique qu'une information du cabinet d'analyse financière, avec qui nous travaillons, vient de nous être transmise suite à l'audit des 3189 communes de France de plus de 3500 habitants. Sur un classement de À à D relatif à la situation financière des communes, la commune de la Tremblade est classée AA avec en mention « situation financière très bonne ».
Madame le maire se retire de la salle afin de procéder au vote.
Délibération :
Approbation du Compte Financier Unique 2025 budget principal M57
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération D2023-172 du 13 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019, modifié par arrêté du 31 octobre 2023, fixant la liste des collectivités
territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte Financier Unique, toutes vagues confondues ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de La Tremblade ;
36 Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2025 du budget principal de la commune de La Tremblade ;
Vu le Compte Financier Unique du budget principal de la commune de La Tremblade ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 7 440 430,00 8 801 208.94 6241 638.94 Receites Recettes réalisées (1) B 1.981 905.91 9 452 647.77 11.434 553,68 Resies à réaiser c 0,00 0,00 0.00 Autorisation budgétaire totale D 64173761 12 534 000,00 19 375 737,61 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2 647 725,55 8 31420513 10 961 940,68 Restes à réaiser F 940 915,00 0,00 940 915,00
Diférences entre les tires etles mandats Solde des réalisations de l'exercice (++) G=B-E |5650064 1112844264 472 613,00
Résuïsts anférieurs reporiés Résuliats antérieurs reportés (+) H -598 692.29 3722791,06 3 134 098,67
an UE |Ecéien ct G-H [124520 4e 23370 3606711,87
Diférence entre les restes à réaliser Resies à réaliser (+) I=C-F |-24091500 0,00 -940 915,00
Résuitat cumulé Excédent (déficit G+H+1 |22054703 4871 233,70 2 665 706,67
Madame le maire conformément aux termes de l'article L 2121-14 du code général des collectivités locales fait procéder à l'élection d'un président de séance pour ce point de l’ordre du jour.
Le scrutin effectué, M. MATET Nicolas est installé dans ses fonctions de présidence de séance.
Le président de séance élu ouvre le débat concernant la présentation des comptes financiers uniques de l'exercice écoulé du budget principal et des budgets annexes qui s'y rattachent.
Madame le maire se retire de la salle du conseil municipal.
Le président de séance élu propose de faire procéder à l'approbation du Compte Financier Unique du budget principal de la commune de La Tremblade de l'exercice budgétaire 2025 dressés par madame Laurence Osta-Amigo maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
- approuve le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget principal de la commune de La Tremblade annexé à la présente délibération ;
- constate les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
37 38 Intitulé du rapport : Instruction : 7.1.2 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 budget annexe Finances locales centre nautique Charline Picon M4
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-032
Le Compte Financier Unique (C.F.U) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En l'espèce, pour la commune de La Tremblade, le CFU porte sur les comptes du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2025 produits en 2026.
Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 pour chaque budget est présenté au conseil municipal
Une présentation brève et synthétique des C.F.U est jointe en annexe.
Délibération :
Approbation du Compte Financier Unique 2025
budget annexe centre nautique Charline Picon M4
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération D2023-172 du 13 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019, modifié par arrêté du 31 octobre 2023, fixant la liste des collectivités
territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte Financier Unique, toutes vagues confondues ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable à la commune de La Tremblade ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2025 du budget annexe centre nautique Charline Picon de la commune de La Tremblade ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe centre nautique Charline Picon de la commune de La Tremblade ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
39 Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amontde la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploïtation Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 21 696,14 261 230,00 288 926,14
Receties Receties réalisées (1) B 2379643 253 610,97 277407,40
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,0 Auiorisalion budgétaire totale D 4145800 259 682,39 301 140,39
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1832846 239493,20 25782156 Resies à réaliser F 520,00 0,00 5240,00 Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 5467,97 ANT 19 585,74 mandals tr)
Résultals antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (++) | H 1376186 454761 1221495
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 19 229,83 142570,16 31799,99 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Resies à réaliser (+) I=C-F | -521000 0,00 -5 10,00
Résuitat cumulé Excédent (déficit G+H+1 | 1401983 12570,16 26 589,99
Madame le maire conformément aux termes de l'article L 2121-14 du code général des collectivités locales fait procéder à l'élection d'un président de séance pour ce point de l'ordre du jour.
Le scrutin effectué, M. MATET Nicolas est installé dans ses fonctions de présidence de séance.
Le président de séance élu ouvre le débat concernant la présentation des comptes financiers uniques de l'exercice écoulé du budget principal et des budgets annexes qui s'y rattachent.
Madame le maire se retire de la salle du conseil municipal.
Le président de séance élu propose de faire procéder à l'approbation du Compte Financier Unique du budget annexe centre nautique Charline Picon de la commune de La Tremblade pour l'exercice budgétaire 2025 dressés par madame Laurence Osta-Amigo maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
- approuve le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget annexe centre nautique Charline Picon de la commune de La Tremblade annexé à la présente délibération ;
- constate les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
40 Intitulé du rapport : Instruction : 7.1.2 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 budget annexé Finances locales boutique du phare de la Coubre M4
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-033
Le Compte Financier Unique (C.F.U) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En l'espèce, pour la commune de La Tremblade, le CFU porte sur les comptes du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2025 produits en 2026.
Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 pour chaque budget est présenté au conseil municipal
Une présentation brève et synthétique des C.F.U est jointe en annexe.
Délibération :
Approbation du Compte Financier Unique 2025
budget annexe boutique du phare de la Coubre M4
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération D2023-172 du 13 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019, modifié par arrêté du 31 octobre 2023, fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte Financier Unique, toutes vagues confondues ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable à la commune de La Tremblade ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2025 du budget annexe boutique du phare de la Coubre de la commune de La Tremblade ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe boutique du phare de la Coubre de la commune de La Tremblade ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
41 Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôlesautomatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amontde la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 31 181,00 488 500,31 519 681,31
Receties Receties réalisées (1) B 17 569,43 524 037,60 541 607,03
Restes à réaliser € 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 29 999,64 567 328,00 597 327,64
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 19.462,13 533 672,15 553 134,28
Restes à réaliser F 3730,00 0,00 3730,00
Difiérences entre les fîres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 4 892,70 -9 634,55 -11 527,25 mandats )
Résullats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (++) | H 4 181,36 78 827,69 TT 646,33
Solde (investissement) ou résultat de | Excédent /déficit G+H -3 074,06 69193,14 66 119,08 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réañser Restes à réaliser (+) 12C-F | 373000 0,00 -3730,00
Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+1 | 680406 69195,14 62 389,08
Madame le maire conformément aux termes de l'article L 2121-14 du code général des collectivités locales fait procéder à l'élection d'un président de séance pour ce point de l'ordre du jour.
Le scrutin effectué, M. MATET Nicolas est installé dans ses fonctions de présidence de séance.
Le président de séance élu ouvre le débat concernant la présentation des comptes financiers uniques de l'exercice écoulé du budget principal et des budgets annexes qui s'y rattachent.
Madame le maire se retire de la salle du conseil municipal.
Le président de séance élu propose de faire procéder à l'approbation du Compte Financier Unique du budget annexe boutique du phare de la Coubre de la commune de La Tremblade pour l'exercice budgétaire 2025 dressés par madame Laurence Osta-Amigo maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
- approuve le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget annexe boutique du phare de la Coubre de la commune de La Tremblade annexé à la présente délibération ; - constate les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
42 Intitulé du rapport : Instruction : 7.1.2 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 budget annexe | Finances locales plateforme ostréicole M4
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-034
Le Compte Financier Unique (C.F.U) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En l'espèce, pour la commune de La Tremblade, le CFU porte sur les comptes du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2025 produits en 2026.
Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 pour chaque budget est présenté au conseil municipal
Une présentation brève et synthétique des C.F.U est jointe en annexe.
Délibération :
Approbation du Compte Financier Unique 2025
budget annexe plate-forme ostréicole M4
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;
Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération D2023-172 du 13 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019, modifié par arrêté du 31 octobre 2023, fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte Financier Unique, toutes vagues confondues ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable à la commune de La Tremblade ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2025 du budget annexe plateforme ostréicole de la commune de La Tremblade ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe plateforme ostréicole de la commune de La Tremblade ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
43 Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôlesautomatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amontde la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 95 183,61 174 994,25 270 177,86
Receties Receiles réalisées (1) B 25719,07 167 260,02 192 979,09
Restes à réaliser € 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 191 890,00 246 400,00 438 290,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 66 787,14 407 632,19 17441983 Resies à réaliser F 68 700,00 0,00 68 700,00
Différences enire les tires et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | -41068.07 59 627,23 18 559,16 mandais (#)
Résultats antérieurs reportés Résulats antérieurs reporés (+4) | H 96 705,39 71 405,75 168 112,14
Solde (investissement) ou résuliat de Excédent {déficit G+H 55 638,32 131 032,98 186 671,20 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F | -68700,00 0,00 -68 700,00
Résultat cumulé Excédent fdéficit G+H+1 | 1306168 191 032,38 417 971,90
Madame le maire conformément aux termes de l'article L 2121-14 du code général des collectivités locales fait procéder à l'élection d'un président de séance pour ce point de l'ordre du jour.
Le scrutin effectué, M. MATET Nicolas est installé dans ses fonctions de présidence de séance.
Le président de séance élu ouvre le débat concernant la présentation des comptes financiers uniques de l'exercice écoulé du budget principal et des budgets annexes qui s'y rattachent.
Madame le maire se retire de la salle du conseil municipal.
Le président de séance élu propose de faire procéder à l'approbation du Compte Financier Unique du budget annexe plateforme ostréicole de la commune de La Tremblade pour l'exercice budgétaire 2025 dressés par madame Laurence Osta-Amigo maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
- approuve le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget annexe plateforme ostréicole de la commune de La Tremblade annexé à la présente délibération ;
- constate les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
44 Intitulé du rapport : Instruction : 7.1.2 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 budget annexe Finances locales régie des énergies renouvelables M4
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-035
Le Compte Financier Unique (C.F.U) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En l'espèce, pour la commune de La Tremblade, le CFU porte sur les comptes du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2025 produits en 2026.
Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 pour chaque budget est présenté au conseil municipal
Une présentation brève et synthétique des C.F.U est jointe en annexe.
Délibération :
Approbation du Compte Financier Unique 2025
budget annexe régie des énergies renouvelables M4
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;
Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération D2023-172 du 13 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019, modifié par arrêté du 31 octobre 2023, fixant la liste des collectivités
territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte Financier Unique, toutes vagues confondues ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable à la commune de La Tremblade ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2025 du budget annexe régie des énergies renouvelables de la commune de La Tremblade ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe du budget annexe régie des énergies renouvelables de la commune de La Tremblade ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
45 Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôlesautomatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amontde la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 63.401,08 86 514,20 149 915,28 Recettes Recettes réalisées (1) E 48279,32 89 889,25 138 168,57 Resies à réaliser c 0,00 0,00 000 Autorisalion budgétaire totale D 89 547,00 145 640,00 235 157,00 Dépenses Dépenses réalisées (1) E AT 874,07 56 674,51 134 548,58 Restes à réaliser F 0,00 0,00 000 Différences entre les lires et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 405,25 3214,74 3619,99 mandats CS)
reportés Résultals antérieurs reportés (++) | 4 2615,92 59125,80 52H72 Solde (investissement) ou résutatde | Excédent iuéfict G+H [2654147 62.340,54 88 851,71 ciéture (exploitation)
Diférence entrelesrestes éréaiser | Restes à réaliser (4) 1=C-F |0,00 0,00 000 Résultal cumulé Excédent /déñoit G+H+1 [2652117 62340,54 88 861,71
Madame le maire conformément aux termes de l'article L 2121-14 du code général des collectivités locales fait procéder à l'élection d'un président de séance pour ce point de l’ordre du jour.
Le scrutin effectué, M. MATET Nicolas est installé dans ses fonctions de présidence de séance.
Le président de séance élu ouvre le débat concernant la présentation des comptes financiers uniques de l'exercice écoulé du budget principal et des budgets annexes qui s’y rattachent.
Madame le maire se retire de la salle du conseil municipal.
Le président de séance élu propose de faire procéder à l'approbation du Compte Financier Unique du budget annexe régie des énergies renouvelables de la commune de La Tremblade pour l'exercice budgétaire 2025 dressés par madame Laurence Osta-Amigo maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
- approuve le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget annexe régie des énergies renouvelables de la commune de La Tremblade annexé à la présente délibération ; - constate les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
46 Intitulé du rapport : Instruction : 7.1.2 - Affectation des résultats de l'exercice 2025 Finances locales Type de rapport : Référence : Délibération D2026-036
Il est rappelé que l'affectation du résultat intervient après constatation des résultats c'est-à-dire après le vote des comptes financiers uniques de l'exercice 2025.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l'affectation des résultats.
Madame LAMONERIE GUILLON Françoise quitte la séance.
Délibération :
Affectation des résultats de l'exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-5 et L2311-11 et suivants ;
Vu les règles de la comptabilité publique applicables aux communes ;
Considérant les résultats définitifs tels qu'ils résultent des comptes financiers uniques ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide d'affecter les résultats de la façon suivante :
Budget principal de la Commune
Compte tenu du solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) de — 1.264.522,03 € et des restes à réaliser en dépenses (940.915,00 €), soit un déficit de 2.205.437,03 € ;
Compte tenu que la section de fonctionnement présente un résultat positif de 4.871.233,70 € ;
Décision d'affectation :
— 002: + 2.665.796,67 €
- 1068: 2.205.437,03 €
— 001: - _1.264.522,03 €
Budget annexe plateforme ostréicole
Compte tenu du solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) de 55.638,32 € et des restes à réaliser en dépenses (68.700,00 €), soit un déficit de 13.061,68 € ;
Compte tenu que la section de fonctionnement présente un résultat positif de 131.032,98 €
Décision d'affectation :
— 002: + 117.971,30 €
- 1068: 13.061,68 €
- 001: + 55.638,32 €
47 Budget annexe Boutique du phare de la Coubre
Compte tenu du solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) de — 3.074,06 € et des restes à réaliser en dépenses (3.730,00 €), soit un déficit de 6.804,06 € ;
Compte tenu que la section de fonctionnement présente un résultat positif de 69.193,14 €
Décision d'affectation :
— 002: + 62.389,08 €
— 1068: 6.804,06 €
— 001: - 3.074,06 €
Budget annexe Centre nautique Charline Picon
Compte tenu du solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 19.229,83 € et des restes à réaliser en dépenses (5.210,00 €), soit un excédent de 14.019,83 € ;
Compte tenu que la section de fonctionnement présente un résultat positif de 12.570,16 € ;
Décision d'affectation :
— 002: + 12.570,16 €
— 1068: néant
— 001: + 19.229,83 €
Budget annexe Régie des Energies Renouvelables
Compte tenu du solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 26.521,17 € ;
Compte tenu que la section de fonctionnement présente un résultat positif de 62.340,54 € ;
Décision d'affectation :
— 002: + 62.340,54 €
— 1068: néant
— 001: + 26.521,17 €
48 Intitulé du rapport : Instruction : Vote du budget principal M57 — exercice 2026 Finances locales 7.1.2
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-037
Le budget 2026 a été élaboré sur la base des éléments évoqués lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal du 21 janvier 2026 et lors de la commission ‘finances’ en date du 10 février 2026.
Il est proposé au conseil municipal de statuer sur le projet de budget principal 2026 et de ses annexes.
Une note de présentation brève et synthétique est annexée au projet de budget.
Madame le Maire et Monsieur Matet donnent lecture de la présentation brève et synthétique. Madame le maire détaille les principales actions engagées concernant les comptes d'investissement :
- pour les travaux de voirie (728 000€ TTC), recomposition de l’Embellie (329 540€), la désimperméabilisation de la cour de l’école (226 000€).
- pour bâtiments communaux : aménagement des espaces intérieurs de la mairie (133 650€), du CTM (60 000€), bardage extérieur du centre nautique (40 000€), refection des vestiaires du stade YOU dont une demande de subvention, par le biais du club de Rugby, viendra en déduction. Pour le BRS (225 000€), un projet d’accession à la propriété par l'acquisition d’une parcelle Rue de la Garde et 300 000€ maintenu au budget suite à une procedure en cours par EPF pour le 6 Rue Lafond.
- pour le budget matériel : nouveau logiciel métier pour les RH -— paye et autres matériels informatiques pour l’école (23 000€). Un nouveau véhicule pour le service Animation. - pour la sécurité : video protection (40 000€), dispositif anti-bélier pour Ronce-les-Bains à caractère obligatoire.
- pour l'environnement : des toilettes sèches Plage de la Cèpe, déploiement de la vélodyssée
Délibération :
Vote du budget principal M57 — exercice 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal le 21 janvier
2026 ;
Considérant les débats qui se sont tenus lors de la commission ‘Finances’ le 10 février 2026 ;
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal le budget principal et ses annexes pour l'exercice 2026 :
Budget principal de la commune
Le budget s’équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 11.680.000,00 euros, et en section investissement à 7.333.531,00 euros (y compris les restes à réaliser).
Budgets annexes
49 Budget annexe ‘plateforme ostréicole ’
Le budget de la plate-forme ostréicole s'équilibre en section d'exploitation en dépenses et en recettes à 278.000,00 euros, et en section d'investissement en dépenses et en recettes à 199.900,00 euros.
Budget annexe ‘boutique phare de la Coubre’
Le budget de la Boutique du Phare de la Coubre qui s’équilibre en section d'exploitation à 626.000,00 euros, et en section d'investissement à 28.500,00 euros.
Budget annexe ‘centre nautique Charline Picon’
Le budget du Centre Nautique Charline Picon qui s’équilibre en section d'exploitation à 255.200,00 euros, et en section d'investissement à 37.488,00 euros.
Budget annexe ‘régie des énergies renouvelables’
Le budget de la Régie des Energies Renouvelables qui s'équilibre en section d'exploitation à 147.000,00 euros, et en section d'investissement à 102.000,00 euros.
Sur proposition de Madame le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, O0 voix Contre et 0 Abstention décide d'adopter le budget principal de la commune et les budgets annexes comme indiqués ci-dessus.
50 Intitulé du rapport : Instruction : 7.1.2 - Vote du budget annexe « centre nautique Charline Picon » M4 Finances locales — exercice 2026
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-038
Le budget 2026 a été élaboré sur la base des éléments évoqués lors du débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu en conseil municipal du 21 janvier 2026 et lors de la commission ‘finances’ en date du 10 février 2026.
Ilest proposé au conseil municipal de statuer sur le projet de budget principal 2026 et de ses annexes.
Une note de présentation brève et synthétique est annexée au projet de budget.
Délibération :
Vote du budget annexe « centre nautique Charline Picon » M4 — exercice 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal le 21 janvier 2026 ;
Considérant les débats qui se sont tenus lors de la commission ‘Finances’ le 10 février 2026 ;
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal le budget principal et ses annexes pour l'exercice 2026 :
Budget principal de la commune
Le budget s’équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 11.680.000,00 euros, et en section investissement à 7.333.531,00 euros (y compris les restes à réaliser).
Budgets annexes
Budget annexe ‘plate-forme ostréicole ?
Le budget de la plate-forme ostréicole s'équilibre en section d'exploitation en dépenses et en recettes à 278.000,00 euros, et en section d'investissement en dépenses et en recettes à 199.900,00 euros.
Budget annexe ‘boutique phare de la Coubre’
Le budget de la Boutique du Phare de la Coubre qui s'équilibre en section d'exploitation à 626.000,00 euros, et en section d'investissement à 28.500,00 euros.
Budget annexe ‘centre nautique Charline Picon’
Le budget du Centre Nautique Charline Picon qui s’équilibre en section d'exploitation à 255.200,00 euros, et en section d'investissement à 37.488,00 euros.
Budget annexe ‘régie des énergies renouvelables’
Le budget de la Régie des Energies Renouvelables qui s'équilibre en section d'exploitation à 147.000,00 euros, et en section d'investissement à 102.000,00 euros.
Sur proposition de Madame le maire ;
51 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide d'adopter le budget principal de la commune et les budgets annexes comme indiqués ci- dessus.
52 Intitulé du rapport : Instruction : 7.1.2 - Vote du budget annexe « boutique du Phare de la Coubre » M4 Finances locales — exercice 2026
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-039
Le budget 2026 a été élaboré sur la base des éléments évoqués lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal du 21 janvier 2026 et lors de la commission ‘finances’ en date du 10 février 2026.
Ilest proposé au conseil municipal de statuer sur le projet de budget principal 2026 et de ses annexes.
Une note de présentation brève et synthétique est annexée au projet de budget.
Délibération :
Vote du budget annexe « boutique du Phare de la Coubre » M4 — exercice 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal le 21 janvier 2026 ;
Considérant les débats qui se sont tenus lors de la commission ‘Finances’ le 10 février 2026 ;
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal le budget principal et ses annexes pour l'exercice 2026 :
Budget principal de la commune
Le budget s'équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 11.680.000,00 euros, et en section investissement à 7.333.531,00 euros (y compris les restes à réaliser).
Budgets annexes
Budget annexe ‘plate-forme ostréicole ?
Le budget de la plate-forme ostréicole s'équilibre en section d'exploitation en dépenses et en recettes à 278.000,00 euros, et en section d'investissement en dépenses et en recettes à 199.900,00 euros.
Budget annexe ‘boutique phare de la Coubre’
Le budget de la Boutique du Phare de la Coubre qui s’équilibre en section d'exploitation à 626.000,00 euros, et en section d'investissement à 28.500,00 euros.
Budget annexe ‘centre nautique Charline Picon’
Le budget du Centre Nautique Charline Picon qui s'équilibre en section d'exploitation à 255.200,00 euros, et en section d'investissement à 37.488,00 euros.
Budget annexe ‘régie des énergies renouvelables”
Le budget de la Régie des Energies Renouvelables qui s'équilibre en section d'exploitation à 147.000,00 euros, et en section d'investissement à 102.000,00 euros.
Sur proposition de Madame le maire ;
53 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentiot décide d'adopter le budget principal de la commune et les budgets annexes comme indiqués ci dessus.
54 Intitulé du rapport : Instruction : 7.1.2 - Vote du budget annexe « plateforme ostréicole » M4 — exercice | Finances locales 2026
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-040
Le budget 2026 a été élaboré sur la base des éléments évoqués lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal du 21 janvier 2026 et lors de la commission ‘finances’ en date du 10 février 2026.
Il est proposé au conseil municipal de statuer sur le projet de budget principal 2026 et de ses annexes.
Une note de présentation brève et synthétique est annexée au projet de budget.
Délibération :
Vote du budget annexe « plateforme ostréicole » M4 — exercice 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal le 21 janvier 2026 ;
Considérant les débats qui se sont tenus lors de la commission ‘Finances’ le 10 février 2026 ;
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal le budget principal et ses annexes pour l'exercice 2026 :
Budget principal de la commune
Le budget s'équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 11.680.000,00 euros, et en section investissement à 7.333.531,00 euros (y compris les restes à réaliser).
Budgets annexes
Budget annexe ‘plate-forme ostréicole ?
Le budget de la plate-forme ostréicole s'équilibre en section d'exploitation en dépenses et en recettes à 278.000,00 euros, et en section d'investissement en dépenses et en recettes à 199.900,00 euros.
Budget annexe ‘boutique phare de la Coubre’
Le budget de la Boutique du Phare de la Coubre qui s'équilibre en section d'exploitation à 626.000,00 euros, et en section d'investissement à 28.500,00 euros.
Budget annexe ‘centre nautique Charline Picon’
Le budget du Centre Nautique Charline Picon qui s'équilibre en section d'exploitation à 255.200,00 euros, et en section d'investissement à 37.488,00 euros.
Budget annexe ‘régie des énergies renouvelables’
Le budget de la Régie des Energies Renouvelables qui s'équilibre en section d'exploitation à 147.000,00 euros, et en section d'investissement à 102.000,00 euros.
Sur proposition de Madame le maire ;
55 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide d'adopter le budget principal de la commune et les budgets annexes comme indiqués ci- dessus.
56 Intitulé du rapport : Instruction : 7.1.2 - Vote du budget annexe « régie des énergies renouvelables » M4 | Finances locales — exercice 2026
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-041
Le budget 2026 a été élaboré sur la base des éléments évoqués lors du débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu en conseil municipal du 21 janvier 2026 et lors de la commission ‘finances’ en date du 10 février 2026.
Il est proposé au conseil municipal de statuer sur le projet de budget principal 2026 et de ses annexes.
Une note de présentation brève et synthétique est annexée au projet de budget.
Délibération :
Vote du budget annexe « régie des énergies renouvelables » M4 — exercice 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal le 21 janvier 2026;
Considérant les débats qui se sont tenus lors de la commission ‘Finances’ le 10 février 2026 ;
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal le budget principal et ses annexes pour l'exercice 2026 :
Budget principal de la commune
Le budget s'équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 11.680.000,00 euros, et en section investissement à 7.333.531,00 euros (y compris les restes à réaliser).
Budgets annexes
Budget annexe ‘plate-forme ostréicole ?
Le budget de la plate-forme ostréicole s'équilibre en section d'exploitation en dépenses et en recettes à 278.000,00 euros, et en section d'investissement en dépenses et en recettes à 199.900,00 euros.
Budget annexe ‘boutique phare de la Coubre’
Le budget de la Boutique du Phare de la Coubre qui s'équilibre en section d'exploitation à 626.000,00 euros, et en section d'investissement à 28.500,00 euros.
Budget annexe ‘centre nautique Charline Picon’
Le budget du Centre Nautique Charline Picon qui s'équilibre en section d'exploitation à 255.200,00 euros, et en section d'investissement à 37.488,00 euros.
Budget annexe ‘régie des énergies renouvelables’
Le budget de la Régie des Energies Renouvelables qui s'équilibre en section d'exploitation à 147.000,00 euros, et en section d'investissement à 102.000,00 euros.
Sur proposition de Madame le maire ;
57 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide d'adopter le budget principal de la commune et les budgets annexes comme indiqués ci- dessus.
58 Intitulé du rapport : Instruction : 7.2.2 - Vote des Taux d’Imposition de la fiscalité directe locale pour | Finances locales l’année 2026
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-042
La loi de finances 2020 a organisé la refonte de la fiscalité locale est entrée en vigueur en 2021. La taxe d'habitation sur les résidences principales n'est plus perçue par la commune ce qui a entraîné une modification des modalités de vote des taux d'imposition en 2021.
Pour rappel, la suppression de cette recette est compensée, comme suit :
- par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur le territoire de la commune
- par la mise en œuvre d'un coefficient correcteur d'équilibrage
A cet égard le taux communal de référence 2021 de TFPB était égal à la somme des taux de TFPB de la commune et du département votés en 2020.
Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Par ailleurs, il est proposé de ne pas faire évoluer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale par rapport à l'année 2025.
Le budget 2026 est bâti sur un produit fiscal prévisionnel s'élevant à 5.300.000 €.
Délibération :
Vote des taux d'imposition 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts notamment les articles 1379, 1407, 1636 B sexiès relatifs au vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale ;
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Considérant le montant des recettes nécessaires à l'équilibre du budget de l'exercice 2026 ;
Considérant qu'il revient aux membres du conseil municipal de fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale de l'exercice 2026 de la façon suivante ;
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale 12.45 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties….....47.14 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties. 87.04%
Sur proposition de Madame le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide de fixer pour l'exercice 2026 les taux d'imposition tels qu'ils sont indiqués ci-dessus et autorise Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
59 Intitulé du rapport : Instruction : 7.1.2 - Fongibilité des crédits budget principal M57 — exercice 2026 | Finances locales Type de rapport : Référence : Délibération D2026-043
Le conseil municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature M57, depuis le 1*" janvier 2023, la commune de La Tremblade est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Cette disposition permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques avec rapidité. Ceci contribue à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant.
Délibération :
Fongibilité des crédits budget principal M57 — exercice 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°D2022-163 du 21 septembre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1° janvier 2023 ;
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Vu le vote du budget principal de la commune de l'exercice 2026 en date du 04 mars 2026 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide :
60 - D'autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé. - Précise que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
61 Intitulé du rapport :
7.1.3 - Réhabilitation du Foyer d'Animation Culturelle : actualisation de l’autorisation de programme N°2024/01
Instruction :
Finances locales
Type de rapport :
Délibération
Référence :
D2026-044
Le conseil municipal a créé, par délibération D2024-184 en date du 04 décembre 2024, une
autorisation de paiement (AP) et crédits de paiement (CP) pour les travaux de réhabilitation du Foyer d'Animation Culturelle.
Pour mémoire, cette procédure permet la gestion pluriannuelle des investissements. Elle se compose :
- De l'autorisation de programme (AP) qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elle peut être révisée à tout moment par délibération ;
- Dus crédits de paiement (CP) qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
A l'issu de l'exercice budgétaire 2025, il convient de mettre à jour cette AP/CP pour prendre en compte la consommation réelle des crédits de paiement de l'exercice 2025.
Il'est proposé au conseil municipal la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°2024/01 « REHABILITATION DU FOYER D'ANIMATION CULTURELLE »
Dépenses prévisionnelles :
N° autorisation MONTANT | CREDITS DE PAIEMENT
TTC 2024 2025 2026 2027 2028 2024/01 — 5 ans 4 500 000 € | 0€ 38 894.57 € | 703800€ | 3 100 000 € | 657 305.43 €
Pour mémoire AP CP 3400000€|0€ 300 000€ | 2 400 000 € | 700 000 € 2024/01 — 5 ans voté le
02/04/2025
Recettes :
Libellé Montant 2025 2026 2027 2028 Fonds Chêne - programme ACTEE 90 000 €
Recettes globales pour financer le 4 410 000 €
projet (emprunts, FCTVA...)
TOTAL 4 500 000 €
62 Délibération :
Réhabilitation du Foyer d'Animation Culturelle :
actualisation de l’autorisation de programme N°1
Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 applicables aux collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de la Tremblade adopté par délibération D2022-191 du 19 octobre 2022 ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour l'autorisation de programme crédits de paiemen pour l'opération pluriannuelle « réhabilitation du Foyer d'Animation Culturelle » en section d'investissement afin de prendre en compte la consommation réelle des crédits de paiement de l'exercice 2025 comme suit :
Dépenses prévisionnelles :
N° autorisation MONTANT CREDITS DE PAIEMENT TTC 2024 2025 2026 2027 2028
2024/01 —5 ans 4 500 000 € 0€ 38 894.57 € 703 800 € 3100000€ | 657 305.43 €
Pour mémoire AP CP 2024/01 — | 3 400 000 € 0€ 300 000 € 2400 000€ | 700 000€
5 ans voté le 02/04/2025
Recettes :
Libellé Montant 2025 2026 2027 2028
Fonds Chêne - programme ACTEE 90 000 €
Recettes globales pour financer le projet | 4 410 000€
(emprunts, FCTVA...)
TOTAL 4 500 000 €
Sur proposition de madame le maire ;
Après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le conseil municipal décide, :
- D'approuver la mise à jour de l'autorisation de programme 2024/01 « RÉHABILITATION DU FOYER D'ANIMATION CULTURELLE », et la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus
- D'inscrire les crédits de paiement au budget primitif 2025 et suivants,
- D'autoriser madame le maire à signer tous les documents s'y rapportant.
63 Intitulé du rapport : Instruction : 7.1.3 - Sécurisation et réhabilitation de l’Eglise : actualisation de Finances locales l'autorisation de programme 2025/02
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-045
Le conseil municipal a créé, par délibération D2025-207 en date du 03 décembre 2025, une autorisation de paiement (AP) et crédits de paiement (CP) pour les travaux de sécurisation et réhabilitation de l'Eglise.
Pour mémoire, cette procédure permet la gestion pluriannuelle des investissements. Elle se compose :
- De l'autorisation de programme (AP) qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elle peut être révisée à tout moment par délibération ;
- Dus crédits de paiement (CP) qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
A l'issu de l'exercice budgétaire 2025, il convient de mettre à jour cette AP/CP pour prendre en compte la consommation réelle des crédits de paiement de l'exercice 2025.
Il'est proposé au conseil municipal la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°2025/02 « SECURISATION
ET RÉHABILITATION DE L'EGLISE »
Dépenses prévisionnelles :
N° autorisation | MONTANT | CREDITS DE PAIEMENT
TTC 2025 2026 2027 2028 2029 2025/02 2 400 000€ | 0€ 523 950 € | 1 000 000 € | 600 000 € | 276 050 €
Pour mémoire | 2 400 000€ | 24000€ | 540 000 € | 1 000 000 € | 600 000 € | 236 000 € AP/CP voté le
03/12/2025
Délibération :
Sécurisation et réhabilitation de l'Eglise
actualisation de l'autorisation de programme 2025/02
Vu l'article L2311-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 applicables aux collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de la Tremblade adopté par délibération D2022-191 du 19 octobre 2022 ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour l'autorisation de programme crédits de paiement pour l'opération pluriannuelle « sécurisation et réhabilitation de l'Eglise » en section d'investissement afin de prendre en compte la consommation réelle des crédits de paiement de l'exercice 2025 comme suit :
64 Dépenses prévisionnelles :
N° autorisation | MONTANT | CREDITS DE PAIEMENT
TTC 2025 2026 2027 2028 2029 2025/02 — 5 ans | 2 400 000€ | 0€ 523 950 € | 1 000 000 € | 600 000 € | 276 050 €
Pour mémoire | 2 400 000 € | 24000€ | 540 000 € | 1 000 000 €| 600 000 € | 236 000 € AP/CP voté le
03/12/2025
Sur proposition de madame le maire ;
Après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le conseil municipal
décide :
- _ D'approuver la mise à jour de l'autorisation de programme 2025/02 « SECURISATION ET REHABILITATION DE L'EGLISE », et la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus,
- _ D'inscrire les crédits de paiement au budget primitif 2026 et suivants, -_ D'autoriser madame le maire à signer tous les documents s'y rapportant.
65 Intitulé du rapport :
7.1.3 - Recomposition des plages de l’Embellie et du Galon d'Or : actualisation de l’autorisation de programme 2025/01
Instruction :
Finances locales
Type de rapport :
Délibération
Référence :
D2026-046
Le conseil municipal a créé, par délibération D2025-091 en date du 14 mai 2025, une autorisation de paiement (AP) et crédits de paiement (CP) pour les travaux de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or.
Pour mémoire, cette procédure permet la gestion pluriannuelle des investissements. Elle se compose :
- De l'autorisation de programme (AP) qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elle peut être révisée à tout moment par délibération ;
-_ Dus crédits de paiement (CP) qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
A l'issu de l'exercice budgétaire 2025, il convient de mettre à jour cette AP/CP pour prendre en compte la consommation réelle des crédits de paiement de l'exercice 2025.
Il'est proposé au conseil municipal la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°2025/01 « RECOMPOSITION DES PLAGES DE
Dépenses prévisionnelles :
L'EMBELLIE ET DU GALON D'OR »
N° autorisation | MONTANT | CREDITS DE PAIEMENT
TTC 2025 2026 2027 2028 2029
2025/01 — 5 ans | 770 000 € 20 460€ | 329 540 € | 320 000€ | 100 000€
Pour mémoire
AP/CP voté le 770 000 € 30000€ |320 000€ | 320000€ |100 000€ 03/12/2025
Recettes prévisionnelles :
Nature Montant |2025 2026 2027 2028 2029 TTC
Subvention Ministère de
la transition écologique,
de la biodiversité de la 200 000 €| 60 000 € 50 000€ | 50 000€ | 40 000 € Forêt, de la Mer et de la
Pêche
Subvention Banque des
Territoires 42 000€ | 25200€ | 16 800€
Subvention Région 7 124 000 € 24 000€ | 50000€ | 50 000€ Nouvelle Aquitaine
FCTVA 100 000 € 50 000 € 50 000 € Autofinancement 304 000 €
TOTAUX 770 000 €| 85 200€ | 40 800€ | 100 000 €| 150 000 €] 90 000 €
66 Délibération :
Recomposition des plages de l’'Embellie et du Galon d’Or :
actualisation de l'autorisation de programme 2025/01
Vu l'article L2311-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 applicables aux collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de la Tremblade adopté par délibération D2022-191 du 19 octobre 2022 ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour l'autorisation de programme crédits de paiement pour l'opération pluriannuelle « recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or » en section d'investissement afin de prendre en compte la consommation réelle des crédits de paiement de l'exercice 2025 comme suit :
Dépenses prévisionnelles :
N° autorisation | MONTANT | CREDITS DE PAIEMENT
TTC 2025 2026 2027 2028 2029
2025/01 —5 ans | 770 000 € 20 460€ | 329 540€ | 320 000€ | 100 000 €
Pour mémoire
AP/CP voté le 770 000 € 30 000€ | 320 000 € | 320 000€ | 100000€ 03/12/2025
Recettes prévisionnelles :
Nature Montant | 2025 2026 2027 2028 2029 TTC
Subvention Ministère de
la transition écologique,
de la biodiversité de la 200 000 €| 60 000 € 50 000€ | 50 000€ | 40 000 €
Forêt, de la Mer et de la
Pêche
Subvention Banque des Territoires 42 000€ | 25 200€ | 16 800€
Subvention Région 124 000 € 24 000€ | 50 000 € | 50 000€ Nouvelle Aquitaine
FCTVA 100 000 € 50 000 € 50 000 €
Autofinancement 304 000 €
TOTAUX 770 000 €| 85 200 € | 40 800€ | 100 000 €| 150 000 €| 90 000 €
Sur proposition de madame le maire ;
Après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le conseil municipal décide :
-__ D'approuver la mise à jour de l'autorisation de programme 2025/01 « RECOMPOSITION DES PLAGES DE L'EMBELLIE ET DU GALON D'OR », et la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus,
-__ D'inscrire les crédits de paiement au budget primitif 2026 et suivants, -__ D'autoriser madame le maire à signer tous les documents s'y rapportant.
67 Intitulé du rapport : Thème : 7.5.2 - Validation des modifications du règlement d’attribution des Finances Locales subventions communales aux associations
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-047
La commune de La Tremblade bénéficie d’un maillage associatif important qui offre, grâce à l'engagement des bénévoles, un panel de service très diversifié répondant à l'attente des Trembladais et des habitants de la Presqu'île d’Arvert.
Afin de soutenir et dévolopper cette vitalité associative, la commune a engagé depuis de très nombreuses années, un véritable partenariat avec les acteurs associatifs en mettant à disposition des moyens matériels (locaux, équipements...) ou en participant financièrement à la vie de l'association.
L'attribution des subventions s'inscrit depuis toujours dans un cadre d'équité et de transparence, sans pour autant que les modalités d'attribution soient formalisées.
Afin d'afficher publiquement sa politique d’aide au financement des associations, la commission « Vie associative » a travaillé à l'élaboration d'un Règlement d'attribution des subventions communales aux associations reprenant ces principes et qu'il convient d'effectuer quelques modifications.
Il'est proposé au conseil municipal d'adopter ledit règlement.
Madame CHAILLÉ indique que les modifications concernent le n° de Siren et le Contrat Républicain demandés par la DGFIP, chaque année, lors des versements des subventions. Par ailleurs, un élu municipal, membre ou adhérent d’une association, ne pourra siéger à la commission Vie associative.
Délibération :
Validation des modifications du règlement d'attribution des subventions
communales aux associations
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent participer au développement du tissu associatif
local ;
Considérant que la commune de La Tremblade souhaite formaliser les modalités de son intervention
financière au bénéfice des associations ;
Considérant les travaux des commissions « vie associative — développement du sport » et « finances
» le 15 janvier 2026 et le 10 février 2026 ;
Considérant que le règlement d'attribution des subventions communales aux associations à pour objectif de fixer un cadre, de contribuer à l'harmonisation des pratiques d’attributions, de préciser les
modalités de gestion des subventions et de contrôler l'engagement de bénéficiaire ;
68 Considérant que l'attribution d’une subvention à une association est conditionnée par le respect des
dispositions définies dans le présent règlement ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le règlement d'attribution des subventions communales adopté le 30 mars 2021;
Sur proposition de madame le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, adopte les modifications du règlement d'attribution des subventions communales aux associations.
69 Intitulé du rapport : Instruction : 7.5.2 - Vote des subventions aux associations — Année 2026 Finances locales Type de rapport : Référence : Délibération 2026-048
Les membres de la commission « vie associative et développement du sport » se sont réunis le 15 janvier 2026 dans le but d'examiner les demandes de subventions présentées par différentes associations.
Il est proposé au conseil municipal de valider l'attribution des subventions dont les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2026.
Délibération :
Vote des subventions aux associations —- Année 2026
Vu le code général des collectivités locales ;
Considérant le vote du budget principal pour l'exercice 2026 ;
Considérant les travaux des commissions « vie associative — développement du sport » et « finances » les 15 janvier 2026 et relatifs à l'examen des demandes de subvention et au projet de budget 2026 ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, valide les attributions de subventions selon les propositions de la commission comme ci-dessous.
SUBVENTION
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSEE POUR
2026
Associations sportives
Amicale Laïque Trembladaise 1000,00
ACCA 200,00
Charente Maritime Orientation 1000,00
Atlantique Seudre Handball 3000,00
Presqu'île 2 J (judo et jujitsu) 2000,00
LCPA (championnat France jeune) 2000,00
Pétanque Trembladaise 200,00
UST Rugby 10000,00
A to fan 150,00
Association à caractère social / personnes âgées
FAMCA (Amicale des Anciens Marins) 200,00
Amicale du personnel communal 2000,00
Les amis des Mimosas 500,00
Collectif caritatif Canton de La Tremblade 700,00
Comité de jumelage 1000,00
70 Entraide Protestante 300,00
FCPE - Collège Garandeau 500,00
FNACA 200,00
Noël des anciens 4000,00
Ensemble et Solidaires (UNRPA) 200,00
Associations hors commune
ADJPP Pompier / Marennes-Oléron 150,00
Ass. Enfance et adolescence CH Rochefort 200,00
Comité de Commémoration de Libération
Seudre-Oléron 190:99
Associations conventionnées SEE
APCA 1500,00
Comité de jumelage 500,00
Autre subvention
Ravalement de façade 15000,00
Ecole élémentaire La Sablière 8500,00
TOTAL 55100,00
71 Intitulé du rapport : Instruction : 7.5.2 - Association de Protection des Chats Abandonnés (APCA) - Finances Autorisation de signature de convention avec la commune de La locales Tremblade - Ronce-les-Bains
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-049
La commune soutient financièrement l'activité de l'association de protection des chats abandonnés depuis 2005 en réglant les factures des vétérinaires.
Depuis 2010, le versement de cette aide financière est débattu chaque année par le conseil municipal dans le cadre de l'attribution des subventions aux associations.
Depuis 2023, une convention fixant les modalités et conditions de collaboration entre la commune et l'Association de Protection des Chats Abandonnés a été mise en place.
Compte tenu du caractère spécifique de cette aide, madame le maire propose de reconduire la convention avec l'A.P.C.A. qui est arrivée à son terme, pour une durée de 3 ans.
L'aide financière envisagée est maintenue à 1.500,00 € par an.
Délibération :
Association de Protection des Chats Abandonnés (APCA) -—
Signature de convention avec
la commune de La Tremblade - Ronce-les-Bains
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Considérant que l'activité de l'association de protection des chats abandonnés sur la commune de la Tremblade Ronce-les-Bains représente un réel intérêt (lutte contre la prolifération des chats sur le territoire communal) ;
Considérant le soutien financier apporté par la commune depuis l'année 2005 ;
Considérant que par délibération du 10 mai 2023, une convention fixant les modalités et conditions de collaboration entre la commune et l'association de protection des chats abandonnés a été mise en place ;
Considérant la précédente convention est arrivée à son terme ;
Considérant le projet de convention ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
72 Décide de reconduire la convention fixant les modalités et conditions de collaboration entre la commune et l'Association de Protection des Chats Abandonnés, tel qu'il est annexé à la présente délibération, pour une durée de 3 ans.
Autorise madame le maire à signer ladite convention.
73 Intitulé du rapport : Thème : 7.5.1 - Demande de subvention au titre de la DETR 2026 - Financement | Finances de la restructuration du Foyer d'Animation Culturelle Locales Type de rapport : Référence : Délibération D2026-050
La commune a confié au groupement GRAVIÈRE ET FOULON Architecture / ATES / GANTHA / DIESE / Éric ENON / AVRIL ECONOMIE / ART-SCENIQUE la maîtrise d'œuvre de la restructuration du Foyer d'animation culturelle.
Au stade de l'avant-projet définitif (A.P.D.), le coût de l'opération est estimé à :
> Enveloppe ‘Maîtrise d'œuvre - travaux structurels’ 3.301.050,05 € HT > Enveloppe matériel scénographique. 440.500,00 € HT Total 3.741.550,05 € HT
Il est proposé de solliciter plusieurs partenaires financiers pour la réalisation de cet équipement structurant, en scindant en deux les demandes de subvention de façon à pouvoir bénéficier de la participation de la CARA sur deux exercices successifs.
En 2026, les demandes de financement porteront sur les travaux de structure (Gros œuvre, charpente.) et en 2027 la demande de financement portera sur le matériel scénographique.
Les demandes pourront donc s'établir de la façon suivante :
2026 (financement des travaux de structure)
e Actualisation de la demande faite auprès de la D.E.T.R. en 2025 e Demande de subvention auprès de la région Nouvelle Aquitaine e Demande de subvention du département de la Charente Maritime e Demande de subvention de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
2027 (financement du matériel scénographique)
e Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Il'est aujourd'hui proposé de mettre à jour la demande de financement au titre de la D.E.TR. qui a été formulée lors de la séance du conseil municipal 17 décembre 2025, afin de prendre en compte les modifications apportées dans le cadre de l’avant-projet définitif (A.P.D.)
Délibération :
Demande de subvention au titre de la DETR 2026 - Financement de la restructuration du Foyer d'Animation Culturelle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-32 et suivants R 2334-19 et suivants ;
Considérant le dispositif d'aide financière dénommé Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;
Considérant le projet de restructuration du foyer d'animation culturelle porté par la commune ;
Considérant les critères d'éligibilité à la D.E.T.R. au titre de l'appel à projet 2026 ;
74 Considérant les critères d'éligibilité du dispositif d'aide ;
Considérant que le montant total des dépenses éligibles au titre des travaux de restructuration du foyer d'animation communale s'élève à : 3.301.050,05 € HT;
Considérant que le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de la présente demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Etat DETR 29,99% 990 000,00 €
Conseil départemental 15,15% 500 000,00 €
Conseil régional 15,15% 500 000,00 €
Autres (Communauté d'Agglomération royan Atlantique) 4,54% 150 000,00 €
Autre (ACTEE + / fond Chêne saison 5) 2,73% 90 000,00 €
Sous-T otal financement public
Fonds propres
Emprunts 32,45% 1 071 050,05 €
Sous-total collectivité
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100,00% 3 301 050,05 €
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
e Adopte l'opération et les modalités de financement ;
e Approuve le plan de financement prévisionnel ;
e S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
e Autorise madame le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture de la Charente Maritime. Intitulé du rapport : Thème : 7.5.1 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de | Finances Charente Maritime - Financement de la restructuration du Foyer | Locales d'Animation Culturelle
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-051
La commune a confié au groupement GRAVIERE ET FOULON Architecture / ATES / GANTHA / DIESE / Éric ENON / AVRIL ECONOMIE / ART-SCENIQUE la maîtrise d'œuvre de la restructuration du Foyer d'animation culturelle.
Au stade de l'avant-projet définitif (A.P.D.), le coût de l'opération est estimé à :
> Enveloppe ‘Maîtrise d'œuvre - travaux structurels’ 3.301.050,05 € HT > Enveloppe matériel scénographique. 440.500,00 € HT Total 3.741.550,05 € HT
Il est proposé de solliciter plusieurs partenaires financiers pour la réalisation de cet équipement structurant, en scindant en deux les demandes de subvention de façon à pouvoir bénéficier de la participation de la CARA sur deux exercices successifs.
En 2026, les demandes de financement porteront sur les travaux de structure (Gros œuvre,
charpente...) et en 2027 la demande de financement portera sur le matériel scénographique.
Les demandes pourront donc s'établir de la façon suivante :
2026 (financement des travaux de structure)
e Actualisation de la demande faite auprès de la D.E.T.R. en 2025 Demande de subvention auprès de la région Nouvelle Aquitaine e
e Demande de subvention du département de la Charente Maritime e Demande de subvention de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
2027 (financement du matériel scénographique)
e Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Il est aujourd'hui proposé de solliciter l’aide du département de la Charente Maritime.
Délibération :
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Charente Maritime - Financement de la restructuration du Foyer d'Animation Culturelle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-32 et suivants R 2334-19 et suivants ;
Considérant le projet de restructuration du foyer d'animation culturelle porté par la commune ;
Considérant le dispositif d'aide financière du département de la Charente Maritime ;
Considérant les critères d'éligibilité du dispositif d’aide ;
76 Considérant que le montant total des travaux de restructuration du foyer d'animation communale s'élève à : 3.301.050,05 € HT ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de la présente demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Etat DETR 29,99% 990 000,00 €
Conseil départemental 15,15% 500 000,00 €
Conseil régional 15,15% 500 000,00 €
Autres (Communauté d'Agglomération royan Atlantique) 4,54% 150 000,00 €
Autre (ACTEE + / fond Chêne saison 5) 2,73% 90 000,00 €
Sous-Total financement public
Fonds propres
Emprunts 32,45% 1 071 050,05 €
Sous-total collectivité
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100,00% 3 301 050,05 €
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
Adopte l'opération et les modalités de financement ;
Approuve le plan de financement prévisionnel ;
S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
Autorise madame le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Charente Maritime.
url Intitulé du rapport : Thème : 7.5.1 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Nouvelle | Finances Aquitaine - Financement de la restructuration du Foyer d'Animation | Locales Culturelle
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-052
La commune a confié au groupement GRAVIERE ET FOULON Architecture / ATES / GANTHA / DIESE / Éric ENON / AVRIL ECONOMIE / ART-SCENIQUE la maîtrise d'œuvre de la restructuration du Foyer d'animation culturelle.
Au stade de l'avant-projet définitif (A.P.D.), le coût de l'opération est estimé à :
> Enveloppe ‘Maîtrise d'œuvre - travaux structurels’ 3.301.050,05 € HT > Enveloppe matériel scénographique. 440.500,00 € HT Total 3.741.550,05 € HT
Il est proposé de solliciter plusieurs partenaires financiers pour la réalisation de cet équipement structurant, en scindant en deux les demandes de subvention de façon à pouvoir bénéficier de la participation de la CARA sur deux exercices successifs.
En 2026, les demandes de financement porteront sur les travaux de structure (Gros œuvre, charpente.) et en 2027 la demande de financement portera sur le matériel scénographique.
Les demandes pourront donc s'établir de la façon suivante :
2026 (financement des travaux de structure)
° Actualisation de la demande faite auprès de la D.E.T.R. en 2025 Demande de subvention auprès de la région Nouvelle Aquitaine e
e Demande de subvention du département de la Charente Maritime e Demande de subvention de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
2027 (financement du matériel scénographique)
e Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Ilest aujourd'hui proposé de solliciter l'aide de la région Nouvelle Aquitaine.
Délibération :
Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine - Financement de la restructuration du Foyer d'Animation Culturelle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-32 et suivants R 2334-19 et suivants ;
Considérant le projet de restructuration du foyer d'animation culturelle porté par la commune ;
Considérant le dispositif d'aide financière de la région nouvelle Aquitaine ;
Considérant les critères d'éligibilité du dispositif d'aide ;
78 Considérant que
communale s'élève à : 3.301.050,05 € HT ;
le montant total des travaux de restructuration du foyer d'animation
Considérant que le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de la présente demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Etat DETR 29,99% 990 000,00 €
Conseil départemental 15,15% 500 000,00 €
Conseil régional 15,15% 500 000,00 €
Autres (Communauté d'Agglomération royan Atlantique) 4,54% 150 000,00 €
Autre (ACTEE + / fond Chêne saison 5) 2,73% 90 000,00 €]
Sous-T otal financement public
Fonds propres
Emprunts 32,45% 1 071 050,05 €
Sous-total collectivité
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100,00% 3 301 050,05 €
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
Adopte l'opération et les modalités de financement ;
Approuve le plan de financement prévisionnel ;
S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
Autorise madame le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.
79 Intitulé du rapport : Thème : 7.5.4 - Demande de subvention auprès de la Communauté | Finances d'Agglomération Royan Atlantique - Financement de la restructuration | Locales du Foyer d'Animation Culturelle
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-053
La commune a confié au groupement GRAVIERE ET FOULON Architecture / ATES / GANTHA / DIESE / Éric ENON / AVRIL ECONOMIE / ART-SCENIQUE la maîtrise d'œuvre de la restructuration du Foyer d'animation culturelle.
Au stade de l’avant-projet définitif (A.P.D.), le coût de l'opération est estimé à :
> Enveloppe ‘Maîtrise d'œuvre - travaux structurels’ 3.301.050,05 € HT > Enveloppe matériel scénographique. 440.500,00 € HT Total 3.741.550,05 € HT
Il est proposé de solliciter plusieurs partenaires financiers pour la réalisation de cet équipement structurant, en scindant en deux les demandes de subvention de façon à pouvoir bénéficier de la participation de la CARA sur deux exercices successifs.
En 2026, les demandes de financement porteront sur les travaux de structure (Gros œuvre, charpente...) et en 2027 la demande de financement portera sur le matériel scénographique.
Les demandes pourront donc s'établir de la façon suivante :
2026 (financement des travaux de structure)
e Actualisation de la demande faite auprès de la D.E.TR. en 2025 Demande de subvention auprès de la région Nouvelle Aquitaine e
e Demande de subvention du département de la Charente Maritime e Demande de subvention de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
2027 (financement du matériel scénographique)
e Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Il est aujourd'hui proposé de solliciter l'aide de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
Délibération :
Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique - Financement de la restructuration du Foyer d'Animation Culturelle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-32 et suivants R 2334-19 et suivants ;
Considérant le projet de restructuration du foyer d'animation culturelle porté par la commune ;
Considérant le dispositif d'aide financière de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique ;
Considérant les critères d'éligibilité du dispositif d'aide ;
Considérant que le montant total des travaux de restructuration du foyer d'animation communale s'élève à : 3.301.050,05 € H.T. ;
80 Considérant que le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de la présente demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT Etat DETR 29,99% 990 000,00 €]
Conseil départemental 15,15% 500 000,00 €]
Conseil régional 15,15% 500 000,00 €
Autres (Communauté d'Agglomération royan Atlantique) 4,54% 150 000,00 €
Autre (ACTEE + / fond Chêne saison 5) 2,73% 90 000,00 €
Sous-T otal financement public
Fonds propres
Emprunts 32,45% 1 071 050,05 €
Sous-total collectivité
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100,00% 3 301 050,05 €
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
e Adopte l'opération et les modalités de financement ;
e Approuve le plan de financement prévisionnel ;
e S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
e Autorise madame le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de fond de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
81 DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEMES
Environnement
Intitulé du rapport : Thème : 8.8.5 - Convention de mise à disposition de l’exposition itinérante | Environnement « dunes et forêts, les gardiennes du littoral » appartenant à l'Office National des Forêts gérée par Cap Sciences
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-054
Dans le cadre d’un partenariat avec la C.A.R.A. il est prévu d'accueillir une exposition itinérante
dénommée « dunes et forêts, les gardiennes du littoral » appartenant à l'Office National des Forêts
gérée par Cap Sciences sur le site du phare de la Coubre.
Il est proposé au conseil municipal de valider la convention déterminant les conditions de mise à
disposition de ladite exposition.
Délibération :
Convention de mise à disposition de l’exposition itinérante
« dunes et forêts, les gardiennes du littoral » appartenant à l'Office National des Forêts gérée par Cap Sciences
Vu le code général des collectivité territoriales ;
Vu la délibération CC-230918-E2 du 18 septembre 2023 du Conseil Communautaire de la CARA proposant la maîtrise d'ouvrage par la CARA de l'animation des sites Natura 2000 « BONNE ANSE, MARAIS DE BREJAT ET DE SAINT-AUGUSTIN » et « PRESQU'ILE D'ARVERT », et approuvant la signature d'une convention-cadre avec l'Etat pour cette animation sur la période 2024 — 2026,
Considérant l'existence d’une exposition itinérante et interactive « Dunes & forêts, les gardiennes du littoral », appartenant à l'Office National des Forêts, conçue et gérée par CAP SCIENCES, portant sur les particularités des forêts littorales en région Nouvelle-Aquitaine, la gestion de cet espace afin de protéger les dunes, approvisionner la ressource en bois, prévenir les risques naturels côtiers et préserver la biodiversité,
Considérant que cette exposition pourra être déployée auprès du grand public lors des vacances de Pâques 2026, dans la salle Grand vent, sur le site du Phare de la Coubre, gracieusement mise à disposition par la commune de La Tremblade,
Considérant qu'une convention de mise à disposition est nécessaire pour disposer de cette exposition, bien que gracieusement mise à disposition et animée 5 jours par des médiateurs scientifiques grâce à des mécènes de l'ONF,
Considérant que la CARA prendra en charge financièrement le surcoût d'assurance imposée à la commune pour couvrir la durée d'exposition, d'un montant maximal de 768,59 euros TTC,
Sur proposition de madame le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
e d'approuver la convention de mise à disposition entre CAP SCIENCES, la commune de La Tremblade et la CARA permettant la tenue et l'animation de l'exposition interactive qui sera un support essentiel à l'organisation de sessions de sensibilisation aux enjeux littoraux.
82 e d'autoriser madame le maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
83 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
Intitulé du rapport : Instruction : 9.1.1 - Convention Multipartite pour l’organisation et la surveillance | Autres domaines de des zones de baignade entre les Communes et la CARA - | compétence Autorisation de signature
Type de rapport : Référence : Délibération D2026-055
La Communauté d'agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A.) organise la sécurité des zones de baignade en période estivale. Ce dispositif repose sur les services de la CARA ainsi que l'intervention de la commune.
Il est proposé de conclure une convention ayant pour objet de fixer les modalités de participation des deux parties permettant la mise en œuvre du dispositif opérationnel de sécurité des zones de baignade.
Ladite convention détermine :
- Le rôle et la responsabilité de chacune des parties,
- L'organisation de la surveillance
- Les modalités de coordination des parties,
Délibération
Convention Multipartite pour l’organisation et la surveillance des zones de baignade entre les Communes et la CARA - Autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2019-12-27-005 du 27 décembre 2019, portant modification statutaire de la CARA, à compter du 1er janvier 2020 ;
Considérant la délibération portant sur l'organisation et la mise en œuvre de la surveillance des zones de baignade aménagées et autorisées sur les sept communes littorales du territoire Royan Atlantique ;
Considérant le projet de convention Multipartite pour l’organisation et la surveillance des zones de baignade proposée par la CARA ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide :
= d'adopter les termes du projet de Convention Multipartite pour l'organisation et la surveillance des zones de baignade entre les Communes et la CARA
- d'autoriser madame le maire à signer ladite convention.
84 SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 14 SEPTEMBRE 2021
ENTRE LE 15/01/2026
(Date d'envoi des dossiers du conseil municipal du 21/01/2026)
ET LE 26/02/2026
(Date d'envoi des dossiers du conseil municipal de ce jour)
Convention d'occupation temporaire de terrain | Convention conclue avec M. LASO de la société au profit de Monsieur LASO Marvin — ML EVENEMENTS - stationnement de sa carava-
2026-0086), 05/02/2076 exploitant de la Grande Roue - stationnement | ne sur une partie de la parcelle AN432 du 21/01 de sa caravane au 31/10/2026 Contrat (bureaux n°3,4,8 et 9 + 2 emplacements
2026-009 | 05/02/2026 | Location de locaux à la plateforme ostréicole PL) conclu pour l'année 2026 avec la société GTS pour un montant total de 15 497,94 € TTC
Convention d'occupation temporaire d'une partie
Avenant n°1 à la convention d'occupatio| de l'étage du bâtiment communal situé 37 rue de 2026-011 | 19/02/2026 | temporaire d'une partie de l'étage du bâtiment |la Seudre conclue avec Madame GANDUBERT Nadia situé 37 rue de la Seudre Convention conclue à compter du 1° février jusqu'au 30 avril 2026 pour un montant de 250,00 €/mois.
Contrat (bureaux n°1 et 7) et convention (portes
: a ga n°10, 11,et 12 à l'année conclus pour l'année 2026-012 | 20/02/2026 | Location de locaux à la plateforme ostréicole 2026 avec la société NICOLAS ROY pour un
montant total de 31 610,21 € TTC
Contrat (bureaux n°5 et 10) et convention (portes
e . . n°6, 7, 8 et 9 à l'année conclus pour l'année 2026 2026-013 | 20/02/2026 | Location de locaux à la plateforme ostréicole avec la société FRIGO TRANSPORTS 17 pour
un montant total de 26 565,29 € TTC
SYNTHÈSE DES ARRÊTÉS PRIS PAR MADAME LE MAIRE PORTANT ATTRIBUTION DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Cimetière de La Tremblade
Emplacement : NC C30 R1 F14
2026-002 08/01/2026 | Numéro d'ordre : 2246
Au nom de , à l'effet de fonder la sépulture familiale, une concessio de 30 ans à compter du 4 décembre 2025 de 3.64m2 superficiels
Cimetière de La Tremblade — Columbarium
Emplacement : M-100
2026-004 08/01/2026 | Numéro d'ordre : 204
Au nom de
compter du 16 octobre 2025
à l'effet de fonder la sépulture familiale, une case de 10 ans
POINTS DIVERS
Monsieur DAUGY indique que les travaux ont commencé pour la deuxième tranche du vieux centre de La Tremblade (derrière la maison de retraite). Travaux lancés pour les Rue de la Sibonnerie, Rue Benjamin Delessert, Rue des Riveaux, Rue des Calfats ainsi que la promesse de vente pour l’ancienne gendarmerie.
Madame le maire remercie le public, la presse, les élus ainsi que les collaborateurs administratifs.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance du conseil municipal du 11 mars 2026 est levée à 20h25
85 Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
CHAILLÉ Bernadette
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
Le Maire,
DESPLACES Jean-Pascaÿ
86