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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance du 02 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Conseil Municipal
02 avril 2025
Procès-verbal de séance FE ORDRE-DU-JOUR du CONSEI-MUNCIPAE
Commande Publique
D2025-043 Accord de consortium entre le GIP Littoral en Nouvelle Aquitaine, l'Office National des Forêts et la commune dans le cadre du projet de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or
D2025-044 Convention de co-maitrise d'ouvrage entre la commune de la Tremblade et l'office national des forêts dans le cadre du projet de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or
D2025-045 Convention d'occupation temporaire de terrains situés à Fontrousse au profit de Madame Hélène RICHARD MARTINS
D2025-046 Convention de mise à disposition gratuite de locaux au profit du Loubine Club de la Presqu'ile d'Arvert
D2025-047 Convention d'incendie et de mise à disposition gratuite de locaux au profit du Centre d'incendie et de Secours La Tremblade
D2025-048 Convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit au profit de l'association du souvenir au Général de Gaulle
Finances locales
D2025-049 Vote du budget principal M57 — exercice 2025
D2025-050 Vote du budget annexe « boutique du Phare de la Coubre » M4 — exercice 2025 D2025-051 Vote du budget annexe « centre nautique Charline Picon » M4 — exercice 2025 D2025-052 Vote du budget annexe plateforme ostréicole M4 — exercice 2025 D2025-053 Vote du budget annexe ‘régie des énergies renouvelables’ M4 — exercice 2025 D2025-054 Vote des Taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l'année 2025 D2025-055 Fongibilité des crédits budget principal M57 — exercice 2025 D2025-056 Vote des tarifs publics 2025 — Phare de la Coubre
D2025-057 Vote des tarifs publics 2025 — Régie des énergies renouvelables M4 D2025-058 Vote des tarifs public 2025 - occupation du domaine public (stationnement de la caravane de l'exploitant de la grande roue)
D2025-059 Vote des subventions aux associations — Année 2025
D2025-060 Subvention exceptionnelle —- Association Les Restos du Cœur D2025-061 Convention de mandat « BILLET WEB » - Escape Game du phare de la Coubre — autorisation de signature
D2025-062 Réhabilitation du Foyer d'Animation Culturelle : actualisation de l'autorisation de programme N° 1
D2025-063 Convention de financement par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et de la Forêt, de la Mer, de la Pêche, du projet « Recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or »
D2025-064 Projet de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour d'école du groupe scolaire de la Sablière - Demande de subvention auprès de l'Agence de l’eau Adour Garonne dans le cadre 12ème Programme d'intervention de (2025-2030)
Fonction publique
D2025-065 Création d'emplois non permanents à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
D2025-066 Création d'un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
D2025-067 Modification du tableau des effectifs — Mairie
Autres domaines de compétence
D2025-068 Avis du conseil municipal sur le rapport général des comptes de l'exercice 2023 de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS) D2025-069 Motion « Pure Salmon »
D D2025-070 Convention Multipartite pour l'organisation et la surveillance des zones de baignade entre les Communes et la CARA - Autorisation de signature D2025-071 Adhésion à l'Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine (ACJNA) _—”". - Lan-deux-mille-vingt-cinq,-le-2-avril-à-dix-huit-heure,-le-conseilmunicipal.de.la.commune.de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, maire de La Tremblade.
Date de convocation du conseil municipal : 27 mars 2025
Présents: OSTA AMIGO Laurence, DAUGY Emmanuel, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET-
CHAMBOULAN Christine, PRUNEAU Roselyne, CENERINI Gilles, ROLLAND Anne-Marie,
GUILHEM Nelly, CHAUDUN Martine, PROUST Thierry, LAMONERIE GUILLON Françoise, GIRAUD Amandine, CHAUVIN Loïc, ALBAN Lionel, THIZON Guillaume, BEGENT Odette formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 22 membres.
Absents ayant donné pouvoir : MATET Nicolas à DAUGY Emmanuel, DUREL Jacques à OSTA AMIGO Laurence, COUTURIER Linda à GUILHEM Nelly, VOLLET Danielle à ALBAN Lionel,
Absents excusés : LANDREAU Fabrice, DIERES-MONPLAISIR Bernard,
Secrétaire de séance : GUILHEM Nelly,
Madame le maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 22
Les élus signent la liste d'émargement et présentent les procurations.
Conformément à l'article L.2547-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne Madame GUILHEM Nelly, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame GUILHEM Nelly, déclare accepter ces fonctions.
Madame le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal du 26 février 2025.
Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion, madame le maire propose d'ouvrir la séance.
Monsieur Frédéric YVANES, directeur général des services, Nadège SONTRE, secrétariat
général, Jessica VOISIN, service finances assistent à la séance, sur prescription de madame le maire, conformément à l'article L.2541-7 du Code général des collectivités territoriales, mais sans participer aux délibérations, votes et décisions. COMMANDE PUBLIQUE
Intitulé du rapport : Instruction : Accord de consortium entre le GIP Littoral en Nouvelle | Commande Aquitaine, l'Office National des Forêts et la commune dans le | Publique cadre du projet de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or
Type de rapport : Référence : Délibération D2025-043
La Charente-Maritime est l'un des départements français les plus touchés par l'érosion côtière. Face à ce phénomène, la commune de La Tremblade et l'Office national des forêts, accompagnés par le GIP Littoral Nouvelle Aquitaine, se sont engagés dans une démarche d'aménagement durable des plages afin de concilier la protection des espaces naturels et l'accueil du public sur ces sites.
La commune de La Tremblade possède 15 km de côtes sableuses et naturelles. Situées en forêt domaniale, les plages du massif de la Coubre accueillent chaque jour en saison estivale des milliers de visiteurs. L'ensemble du littoral communal est soumis à un fort phénomène d'érosion côtière. La plage de l'Embellie est un site à enjeu prioritaire car c’est l'un des secteurs d'Europe le plus touché par le recul du trait de côte (plus de 300 m de recul sur les dix dernières années au droit du parking de l'Embellie).
Une route départementale (RD25) dessert six parkings forestiers situés le long des plages océanes qui concentrent une grande partie des flux de visiteurs pendant la période estivale. Face à une érosion extrêmement sévère, la dune a désormais presque disparue, menaçant directement certaines infrastructures. Selon les prévisions de l'Observatoire de la côte Nouvelle-Aquitaine réalisées en 2021, les projections de recul du trait de côte ne menaçaient pas la Vélodyssée avant 2050. Or, fin janvier 2025, les tempêtes menaçaient de destruction la Vélodyssée. Ainsi, des travaux d'urgence ont dû être réalisés fin février 2025 pour dévier temporairement la Vélodyssée sur le parking de l'Embellie afin de garantir une continuité de cet axe cyclable majeur qui relie l'Angleterre au Pays basque sur toute la façade Atlantique.
Face à cette situation la commune en partenariat avec l'ONF et le GIP Littoral Nouvelle Aquitaine a présenté un projet de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or dans le cadre de l'appel à projets 2024-2029 « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l'érosion » porté par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Le projet consiste à :
> Désimperméabiliser le parking de l'Embellie et à terme renaturer cet espace > Aménager des sentiers d'accès avec des ganivelles sur les deux plages pour
canaliser les flux
> Créer un sentier piéton entre le Galon d'Or et l'Embellie pour favoriser le report du
stationnement sur le parking du Galon d'Or
> Installer un parcours pédagogique sur l'érosion
> Anticiper la relocalisation de l'axe cyclable de la Vélodyssée
Le coût total prévisionnel est de 640.000 €. L'Etat finance le projet à hauteur de 200.000€ dans le cadre de l'appel à projets S.F.N.
D'autres partenaires financiers seront sollicités (Région, Département, CARA, Banque des territoires). Ilest proposé au conseil municipal de valider l'accord de consortium entre le GIP Littoral en Nouvelle Aquitaine, l'Office National des Forêts, précisant les rôles, les missions, et l'apport financier de chacun des partenaires, en cas de projet multi partenarial.
Madame le Maire précise : « C’est un projet important, sur 35 communes seulement 12 ont été retenues. Nous avons une chance inouïe de bénéficier de cette aide. »
Délibération
Accord de consortium entre le GIP Littoral en Nouvelle Aquitaine, l'Office National
des Forêts et la commune dans le cadre du projet de recomposition des plages de l’'Embellie et du Galon d’Or
Vu le code général des collectivités ;
Considérant que le littoral de la commune de La Tremblade est fortement impacté par le phénomène d’érosion marine ;
Considérant le travail qui a été réalisé dans le cadre de la démarche d'Aménagement Durable des Plages » portée par la commune en partenariat avec l'Office National des Forêts et le GIP Littoral Nouvelle Aquitaine ;
Considérant les enjeux qui ont été relevés sur les sites des plages de l'Embellie et du Galon d'Or ;
Considérant un projet de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or qui a été formulé dans le cadre de l'appel à projets 2024-2029 « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l'érosion » porté par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
Considérant le projet d'accord de consortium à conclure avec GIP Littoral en Nouvelle Aquitaine, l'Office National des Forêts portant sur projet de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or;
Sur proposition de Madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, O0 voix Contre et 1 Abstention (PROUST Thierry), décide :
-D'approuver les termes de l’accord de consortium entre le GIP Littoral en Nouvelle Aquitaine, l'Office National des Forêts, précisant les rôles, les missions, et l'apport financier de chacun des partenaires dans le cadre du projet de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or.
-D’autoriser madame le maire à signer tous les documents s'y rapportant. Intitulé du rapport : Instruction : Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune de la | Commande Tremblade et l'office national des forêts dans le cadre du projet | Publique de recomposition des plages de l’Embellie et du Galon d’Or
Type de rapport : Référence : Délibération D2025-044
La Charente-Maritime est l'un des départements français les plus touchés par l'érosion côtière. Face à ce phénomène, la commune de La Tremblade et l'Office national des forêts, accompagnés par le GIP Littoral Nouvelle Aquitaine, se sont engagés dans une démarche d'aménagement durable des plages afin de concilier la protection des espaces naturels et l'accueil du public sur ces sites.
La commune de La Tremblade possède 15 km de côtes sableuses et naturelles. Situées en forêt domaniale, les plages du massif de la Coubre accueillent chaque jour en saison estivale des milliers de visiteurs. L'ensemble du littoral communal est soumis à un fort phénomène d'érosion côtière. La plage de l'Embellie est un site à enjeu prioritaire car c'est l’un des secteurs d'Europe le plus touché par le recul du trait de côte (plus de 300 m de recul sur les dix dernières années au droit du parking de l'Embellie).
Une route départementale (RD25) dessert six parkings forestiers situés le long des plages
océanes qui concentrent une grande partie des flux de visiteurs pendant la période estivale. Face à une érosion extrêmement sévère, la dune a désormais presque disparue, menaçant directement certaines infrastructures. Selon les prévisions de l'Observatoire de la côte Nouvelle-Aquitaine réalisées en 2021, les projections de recul du trait de côte ne menaçaient pas la Vélodyssée avant 2050. Or, fin janvier 2025, les tempêtes menaçaient de destruction la Vélodyssée. Ainsi, des travaux d'urgence ont dû être réalisés fin février 2025 pour dévier temporairement la Vélodyssée sur le parking de l'Embellie afin de garantir une continuité de cet axe cyclable majeur qui relie l'Angleterre au Pays basque sur toute la façade Atlantique.
Face à cette situation la commune en partenariat avec l'ONF et le GIP Littoral Nouvelle Aquitaine a présenté un projet de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or
dans le cadre de l'appel à projets 2024-2029 « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l'érosion » porté par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Le projet consiste à :
> Désimperméabiliser le parking de l'Embellie et à terme renaturer cet espace > Aménager des sentiers d'accès avec des ganivelles sur les deux plages pour
canaliser les flux
> Créer un sentier piéton entre le Galon d'Or et l'Embellie pour favoriser le report du
stationnement sur le parking du Galon d'Or
> Installer un parcours pédagogique sur l'érosion
> Anticiper la relocalisation de l'axe cyclable de la Vélodyssée
Le coût total prévisionnel est de 640.000 €. L'Etat finance le projet à hauteur de 200.000€ dans le cadre de l'appel à projets S.F.N.
D'autres partenaires financiers seront sollicités (Région, Département, CARA, Banque des
territoires). D] ]Î --est-proposé-au-conseil.municipal.-de-valider-la-convention-de-co-maîtrise-d'ouvrage-entre. la commune de la Tremblade et l'office national des forêts ayant pour objet de définir les conditions de la co-maîtrise d'ouvrage entre les parties et notamment la répartition des missions.
Délibération
Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune de la Tremblade et l'office national des forêts dans le cadre du projet de recomposition des plages de l’'Embellie et du Galon d’Or
Vu le code général des collectivités ;
Considérant que le littoral de la commune de La Tremblade est fortement impacté par le phénomène d'érosion marine ;
Considérant le travail qui a été réalisé dans le cadre de la démarche d'Aménagement Durable des Plages » portée par la commune en partenariat avec l'Office National des Forêts et le GIP Littoral Nouvelle Aquitaine ;
Considérant les enjeux qui ont été relevés sur les sites des plages de l'Embellie et du Galon d'Or;
Considérant un projet de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or qui a été formulé dans le cadre de l'appel à projets 2024-2029 « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l'érosion » porté par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
Considérant le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage à conclure avec l'Office National des Forêts portant sur la mise en œuvre du projet de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention (PROUST Thierry), décide :
-D'approuver les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage à conclure avec l'Office National des Forêts portant sur la mise en œuvre du projet de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or.
-D'autoriser madame le maire à signer tous les documents s'y rapportant. Intitulé du rapport : Instruction : 3.6.3 — Convention d'occupation temporaire de terrains situés | Domaine et à Fontrousse au profit de Madame Hélène RICHARD MARTINS | patrimoine - Autres actes de gestion
du domaine privé
Type de rapport : Référence : Délibération D2025-045
Rapporteur : CHAILLÉ Bernadette
Madame Hélène RICHARD MARTINS souhaite pouvoir bénéficier de la mise à disposition de terrains nécessaires à son activité de pâturage pour chevaux.
La commune disposant de parcelles situées à Fontrousse (AO51, A3798, A174 et A175), il est proposé de conclure une convention d'occupation temporaire desdites parcelles au profit de Madame Hélène RICHARD MARTINS.
Cette convention, exclusivement destinée à une activité de pâturage pour chevaux, sera conclue pour une durée d'un an à compter du 1° juin 2025 renouvelable 2 fois.
Délibération
Convention d'occupation temporaire de terrains situés à Fontrousse au profit de Madame Hélène RICHARD MARTINS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDÉRANT que Madame Hélène RICHARD MARTINS souhaite pouvoir bénéficier de la mise à disposition de terrains nécessaires à son activité de pâturage pour chevaux ;
CONSIDÉRANT la disponibilité des parcelles AO51, A3798, A174 et A175 situées à Fontrousse ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, O0 voix Contre et
0 Abstention, décide :
- d'approuver la convention d'occupation temporaire des parcelles A051, A3798, A174 et A175 au profit de Madame Hélène RICHARD MARTINS Cette convention, exclusivement destinée à une activité de pâturage pour chevaux, est conclue pour une durée d'un an à compter du 1* juin 2025 renouvelable 2 fois ;
- d'autoriser Madame le maire à signer la convention. Intitulé-du rapport: Instruction:
3.6.3 Convention de mise à disposition temporaire de locaux | Domaine et à titre gratuit au profit du Loubine Club de la Presqu'ile | patrimoine - Autres d’Arvert actes de gestion du domaine privé
Type de rapport : Référence : Délibération 2025-046
Rapporteur : CHAILLÉ Bernadette
Pour les besoins de son activité, l'association LCPA souhaite bénéficier d’un local appartenant au domaine public communal.
Considérant la disponibilité du garage situé au sous-sol de l'ancienne gendarmerie sis 6, avenue Général de Gaulle - 17390 LA TREMBLADE il est proposé la mise à disposition temporaire à titre gratuit dudit local.
Délibération :
Convention de mise à disposition gratuite de locaux au profit de l'association du Loubine Club de la Presqu’ile d’Arvert
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que l'association du Loubine Club de la Presqu'ile d'Arvert souhaite pouvoir à bénéficier de la mise à disposition de locaux nécessaires à l'organisation de ses activités ;
Considérant la disponibilité du garage situé au sous-sol de l'ancienne gendarmerie sis 6, avenue Général de Gaulle - 17390 LA TREMBLADE ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
e _ d’approuver la convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit du garage situé au sous-sol de l’ancienne gendarmerie sis 6 avenue du Général de Gaulle au profit de l'association Loubine Club de la Presqu'ile d'Arvert jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible tacitement.
+ d'autoriser Madame le maire à signer la convention en découlant.
10 Intitulé du rapport : Instruction : 3.6.3 Convention de mise à disposition temporaire de locaux | Domaine et à titre gratuit au profit du centre d'incendie et de secours de | patrimoine - Autres La Tremblade actes de gestion du domaine privé
Type de rapport : Référence : Délibération 2025-047
Rapporteur : CHAILLÉ Bernadette
Pour les besoins de son activité sportive, le centre de secours de La Tremblade souhaite bénéficier d'un local appartenant au domaine public communal.
Considérant la disponibilité du gymnase des Bengalis sis 95, rue Marcel GAILLARDON - 17390 LA TREMBLADE, il est proposé la mise à disposition temporaire à titre gratuit dudit local.
Délibération :
Convention de mise à disposition temporaire gratuite de locaux au profit du centre d'incendie et de secours de la Tremblade
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que le centre d'incendie et de secours de La Tremblade souhaite pouvoir bénéficier de la mise à disposition de locaux nécessaires à l’organisation de ses activités ;
Considérant la disponibilité du Gymnase des Bengalis situé sis 95 rue Marcel Gaillardon - 17390 LA TREMBLADE ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
e d'approuver la convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit du Gymnase des Bengalis situé sis 95 rue Marcel Gaillardon au profit du centre de secours de La Tremblade jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible tacitement.
e d'autoriser Madame le maire à signer la convention en découlant. Intitulé-du-rapport.: . Instruction:
3.6.3 Convention de mise à disposition temporaire de locaux | Domaine et à titre gratuit au profit de l’association du souvenir au Général | patrimoine - Autres de Gaulle actes de gestion du domaine privé
Type de rapport : Référence : Délibération 2025-048
Rapporteur : CHAILLÉ Bernadette
Pour les besoins de son activité l'association du souvenir au Général de Gaulle souhaite bénéficier d'un local appartenant au domaine public communal.
Considérant la disponibilité d’une salle située à l’ancienne école Job Foran sis 23, rue Gaston Guichard à La Tremblade, il est proposé la mise à disposition temporaire à titre gratuit dudit local.
Délibération :
Convention de mise à disposition temporaire gratuite de locaux au profit association du souvenir au Général de Gaulle
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que l'association du souvenir au Général de Gaulle souhaite pouvoir à bénéficier de la mise à disposition de locaux nécessaires à l'organisation de ses activités ;
Considérant la disponibilité d’une salle située à l’ancienne école Job Foran sis 23, rue Gaston Guichard à La Tremblade ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, O0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
e d'approuver la convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit d'une salle située à l'ancienne école Job Foran sis 23, rue Gaston Guichard à La Tremblade au profit l'association du souvenir au Général de Gaulle jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible tacitement.
e d'autoriser Madame le maire à signer la convention en découlant. FINANCES LOCALES
Intitulé du rapport : Instruction : Vote du budget principal M57 — exercice 2025 Finances locales
Type de rapport : Référence : Délibération D2025-049
Le budget 2025 a été élaboré sur la base des éléments évoqués lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal du 26 février 2025 et lors de la commission ‘finances’ en date du 17 mars 2025.
Il est proposé au conseil municipal de statuer sur le projet de budget principal 2025 et de ses annexes.
Une note de présentation brève et synthétique est annexée au projet de budget.
Madame le Maire donne lecture de la note de présentation brève et synthétique.
Madame le Maire remercie les services ainsi que M Durel et M Matet, « L'objectif de ces 5 années était de désendetter la commune. Nous avons fait un emprunt pour les travaux autour du port mais au fil des ans, nous n'en n'avons pas fait d'autre. Nous avons essayé de faire des investissements sans emprunter ce qui nous permet d'envisager plus sereinement les travaux du FAC. »
Délibération :
Vote du budget principal M57 — exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal le 26 février 2025 ;
Considérant les débats qui se sont tenus lors de la commission ‘Finances’ le 17 mars 2025 ;
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal le budget principal et ses annexes pour l'exercice 2025 :
Budget principal de la commune
Le budget s'équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 12.424.000,00 euros, et en section investissement à 7.031.430,00 euros (y compris les restes à réaliser).
Budgets annexes
Budget annexe ‘plate-forme ostréicole ‘
Le budget de la plate-forme ostréicole s'équilibre en section d'exploitation en dépenses et en recettes à 276.400,00 euros, et en section d'investissement en dépenses et en recettes à 218.840,00 euros. RBudaet.annexe.‘hboutique-phare.de.la.Coubre!
Le budget de la Boutique du Phare de la Coubre qui s'équilibre en section d'exploitation à 512.328,00 euros, et en section d'investissement à 31.181,00 euros.
Budget annexe ‘centre nautique Charline Picon’
Le budget du Centre Nautique Charline Picon qui s'équilibre en section d'exploitation à 261.230,00 euros, et en section d'investissement à 41.458,00 euros.
Budget annexe ‘régie des énergies renouvelables’
Le budget de la Régie des Energies Renouvelables qui s'équilibre en section d'exploitation à 145.640,00 euros, et en section d'investissement à 89.517,00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'adopter le budget principal de la commune et les budgets annexes comme indiqués ci-dessus.
14 Intitulé du rapport : Instruction : Vote du budget annexe « boutique du Phare de la Coubre » M4 -— | Finances exercice 2025 locales Type de rapport : Référence : Délibération D2025-050
Le budget 2025 a été élaboré sur la base des éléments évoqués lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal du 26 février 2025 et lors de la commission ‘finances’ en date du 17 mars 2025.
Il'est proposé au conseil municipal de statuer sur le projet de budget principal 2025 et de ses annexes.
Une note de présentation brève et synthétique est annexée au projet de budget.
Délibération:
Vote du budget annexe « boutique du Phare de la Coubre » M4 — exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal le 26 février
2025 ;
Considérant les débats qui se sont tenus lors de la commission ‘Finances’ le 17 mars 2025 ;
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal le budget principal et ses annexes pour l'exercice 2025 :
Budget principal de la commune
Le budget s’équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 12.424.000,00 euros, et en section investissement à 7.031.430,00 euros (y compris les restes à réaliser).
Budgets annexes
Budget annexe ‘plate-forme ostréicole ‘
Le budget de la plate-forme ostréicole s'équilibre en section d'exploitation en dépenses et en recettes à 276.400,00 euros, et en section d'investissement en dépenses et en recettes à 218.840,00 euros.
Budget annexe ‘boutique phare de la Coubre’
Le budget de la Boutique du Phare de la Coubre qui s'équilibre en section d'exploitation à 512.328,00 euros, et en section d'investissement à 31.181,00 euros.
Budget annexe ‘centre nautique Charline Picon’
Le budget du Centre Nautique Charline Picon qui s'équilibre en section d'exploitation à 261.230,00 euros, et en section d'investissement à 41.458,00 euros.
Budget annexe ‘régie des énergies renouvelables’
Le budget de la Régie des Energies Renouvelables qui s'équilibre en section d'exploitation à 145.640,00 euros, et en section d'investissement à 89.517,00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et
0 Abstention, décide d'adopter le budget principal de la commune et les budgets annexes comme indiqués ci-dessus.
15 Intitulé.du rapport: . s Instruction.:
Vote du budget annexe « centre nautique Charline Picon » M4 — | Finances exercice 2025 locales Type de rapport : Référence : Délibération D2025-051
Le budget 2025 a été élaboré sur la base des éléments évoqués lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal du 26 février 2025 et lors de la commission finances’ en date du 17 mars 2025.
Il est proposé au conseil municipal de statuer sur le projet de budget principal 2025 et de ses annexes.
Une note de présentation brève et synthétique est annexée au projet de budget.
Délibération:
Vote du budget annexe « centre nautique Charline Picon » M4 — exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal le 26 février 2025;
Considérant les débats qui se sont tenus lors de la commission ‘Finances’ le 17 mars 2025 ;
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal le budget principal et ses annexes pour l'exercice 2025 :
Budget principal de la commune
Le budget s'équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 12.424.000,00 euros, et en section investissement à 7.031.430,00 euros (y compris les restes à réaliser).
Budgets annexes
Budget annexe ‘plate-forme ostréicole ”
Le budget de la plate-forme ostréicole s'équilibre en section d'exploitation en dépenses et en recettes à 276.400,00 euros, et en section d'investissement en dépenses et en recettes à 218.840,00 euros.
Budget annexe ‘boutique phare de la Coubre’
Le budget de la Boutique du Phare de la Coubre qui s’équilibre en section d'exploitation à 512.328,00 euros, et en section d'investissement à 31.181,00 euros.
Budget annexe ‘centre nautique Charline Picon'
Le budget du Centre Nautique Charline Picon qui s'équilibre en section d'exploitation à 261.230,00 euros, et en section d'investissement à 41.458,00 euros.
Budget annexe ‘régie des énergies renouvelables’
Le budget de la Régie des Energies Renouvelables qui s'équilibre en section d'exploitation à 145.640,00 euros, et en section d'investissement à 89.517,00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'adopter le budget principal de la commune et les budgets annexes comme indiqués ci-dessus. Intitulé du rapport : Instruction : Vote du budget annexe plateforme ostréicole M4 — exercice 2025 | Finances locales
Type de rapport : Référence : Délibération D2025-052
Le budget 2025 a été élaboré sur la base des éléments évoqués lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal du 26 février 2025 et lors de la commission ‘finances’ en date du 17 mars 2025.
Il est proposé au conseil municipal de statuer sur le projet de budget principal 2025 et de ses annexes.
Une note de présentation brève et synthétique est annexée au projet de budget.
Délibération:
Vote du budget annexe plateforme ostréicole M4 — exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal le 26 février 2025 ;
Considérant les débats qui se sont tenus lors de la commission ‘Finances’ le 17 mars 2025 ;
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal le budget principal et ses annexes pour l'exercice 2025 :
Budget principal de la commune
Le budget s'équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 12.424.000,00 euros, et en section investissement à 7.031.430,00 euros (y compris les restes à réaliser).
Budgets annexes
Budget annexe ‘plate-forme ostréicole ’
Le budget de la plate-forme ostréicole s'équilibre en section d'exploitation en dépenses et en recettes à 276.400,00 euros, et en section d'investissement en dépenses et en recettes à 218.840,00 euros.
Budget annexe ‘boutique phare de la Coubre'
Le budget de la Boutique du Phare de la Coubre qui s’équilibre en section d'exploitation à 512.328,00 euros, et en section d'investissement à 31.181,00 euros.
Budget annexe ‘centre nautique Charline Picon'
Le budget du Centre Nautique Charline Picon qui s'équilibre en section d'exploitation à 261.230,00 euros, et en section d'investissement à 41.458,00 euros.
Budget annexe ‘régie des énergies renouvelables’
Le budget de la Régie des Energies Renouvelables qui s'équilibre en section d'exploitation à 145.640,00 euros, et en section d'investissement à 89.517,00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et
0 Abstention, décide d'adopter le budget principal de la commune et les budgets annexes comme indiqués ci-dessus. Intitulé du rapport D h Instruction : Vote du budget annexe ‘régie des énergies renouvelables’ M4 -— | Finances exercice 2025 locales Type de rapport : Référence : Délibération D2025-053
Le budget 2025 a été élaboré sur la base des éléments évoqués lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en conseil municipal du 26 février 2025 et lors de la commission ‘finances’ en date du 17 mars 2025.
Il'est proposé au conseil municipal de statuer sur le projet de budget principal 2025 et de ses annexes.
Une note de présentation brève et synthétique est annexée au projet de budget.
Délibération:
Vote du budget annexe ‘régie des énergies renouvelables’ M4 — exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu en conseil municipal le 26 février 2025 ;
Considérant les débats qui se sont tenus lors de la commission ‘Finances’ le 17 mars 2025 ;
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal le budget principal et ses annexes pour l'exercice 2025 :
Budget principal de la commune
Le budget s'équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 12.424.000,00 euros, et en section investissement à 7.031.430,00 euros (y compris les restes à réaliser).
Budgets annexes
Budget annexe ‘plate-forme ostréicole ‘
Le budget de la plate-forme ostréicole s'équilibre en section d'exploitation en dépenses et en recettes à 276.400,00 euros, et en section d'investissement en dépenses et en recettes à 218.840,00 euros.
Budget annexe ‘boutique phare de la Coubre’
Le budget de la Boutique du Phare de la Coubre qui s’équilibre en section d'exploitation à 512.328,00 euros, et en section d'investissement à 31.181,00 euros.
Budget annexe ‘centre nautique Charline Picon’
Le budget du Centre Nautique Charline Picon qui s'équilibre en section d'exploitation à 261.230,00 euros, et en section d'investissement à 41.458,00 euros.
Budget annexe ‘régie des énergies renouvelables’
Le budget de la Régie des Energies Renouvelables qui s'équilibre en section d'exploitation à 145.640,00 euros, et en section d'investissement à 89.517,00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'adopter le budget principal de la commune et les budgets annexes comme indiqués ci-dessus.
18 Intitulé du rapport : Instruction : Vote des Taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour | Finances l'année 2025 locales Type de rapport : Référence : Délibération D2025-054
La loi de finances 2020 a refondu la fiscalité locale, elle est entrée en vigueur en 2021. La taxe d'habitation sur les résidences principales n'est plus perçue par la commune ce qui a entraîné une modification des modalités de vote des taux d'imposition en 2021.
Pour rappel, la suppression de cette recette est compensée, comme suit :
e par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur le territoire de la commune
e par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d'équilibrage
A cet égard le taux communal de référence 2021 de TFPB était égal à la somme des taux de TFPB de la commune et du département votés en 2020.
Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Par ailleurs, il est proposé de ne pas faire évoluer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale par rapport à l'année 2024.
Ainsi, le budget 2025 est bâti sur un produit fiscal s'élevant à 5.210.000 €.
Délibération:
Vote des taux d'imposition 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts notamment les articles 1379, 1407, 1636 B sexiès relatifs au vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale ;
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Considérant le montant des recettes nécessaires à l'équilibre du budget de l'exercice 2025 ;
Madame le maire propose aux membres du conseil municipal de fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale de l'exercice 2025 de la façon suivante ;
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale 12.45 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties... 47.14%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties. 87.04%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et
0 Abstention, décide de fixer pour l'exercice 2025 les taux d'imposition tels qu'ils sont indiqués ci-dessus et autorise Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Intitulé-du-rapport.: s Instruction.:
Fongibilité des crédits budget principal M57 — exercice 2025 Finances locales
Type de rapport : Référence : Délibération D2025-055
Le passage à la nomenclature M57, depuis le 1% janvier 2023, permet à la commune de définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Cette disposition permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques avec rapidité. Ceci contribue à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de
sa plus proche séance.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de d'autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.
Délibération:
Fongibilité des crédits budget principal M57 — exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°D2022-163 du 21 septembre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1° janvier 2023 ;
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Vu le vote du budget principal de la commune de l'exercice 2025 en date du 02 avril 2025 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Sur proposition de Madame le Maire ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et
0 Abstention, décide :
-__ D'autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
- __ Précise que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance. Madame LAMONERIE GUILLON donne pouvoir à CHAILLÉ Bernadette et quitte la salle du conseil.
Intitulé du rapport : Instruction : Vote des tarifs publics 2025 — Phare de la Coubre Finances Locales
Type de rapport : Référence : Délibération D2025-056
Rapporteur : GUILHEM Nelly
Le code général des collectivités locales donne au conseil municipal la capacité de déterminer les tarifs publics.
Le conseil municipal s'est prononcé le 4 décembre 2024 sur l'ensemble des tarifs publics pour l'année 2025.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal de compléter les tarifs du phare de la Coubre et de se prononcer sur les tarifs applicables à la vente d'articles dans la boutique du Phare de la Coubre.
Délibération:
Vote des tarifs publics 2025 - Boutique du Phare de la Coubre
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant la délibération du 4 décembre 2024 relative aux tarifs publics 2025 ;
Considérant l'exploitation du site du phare de la Coubre et la nécessité de définir les tarifs de la boutique ;
Sur proposition de madame le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide de fixer le tarif des différents articles de la boutique du phare de la Coubre tels qu'ils sont annexés à la présente délibération.
© © Intitulé du rapport : Instruction :
Vote des tarifs publics 2025 — Régie des énergies renouvelables M4 | Finances
Locales
Type de rapport : Référence :
Délibération D2025-057
Rapporteur : DAUGY Emmanuel
Pour rappel, une chaudière bois collective assure la production de chauffage du casernement
de gendarmerie depuis le 15/09/2019 et la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire
pour l'EHPAD depuis le 15/09/2021.
Des contrats d'abonnement, convention de raccordement au service de distribution calorifique
sur lequel se base la facturation, ont été signés :
- avec la gendarmerie le 16/07/2019
- avec l'EHPAD le 15/09/2021
L'article 16 du règlement de service de distribution calorifique de la commune de la Tremblade
prévoit la tarification comme suit :
« Les abonnés et usagers sont soumis à la tarification au compteur. La valeur de base R du
prix de vente de l'énergie calorifique est déterminée par la formule :
R = (R1) x nombre de kWh consommés par l'abonné + (R2) x puissance souscrite (KW)
Formule dans laquelle,
R1 = élément tarifaire variable, révisable chaque année en fonction des charges de l'année
précédente.
L'élément de tarif R1 de chaque usager lui est facturé sur la base des kWh enregistrés sur
le compteur de chaque sous-station. Il s'applique indifféremment à tous les usagers du
service.
R2 = élément tarifaire fixe, comprenant un régime général, applicable à tous les abonnés ou
usagers ayant régulièrement souscrit un abonnement.
L'élément de tarif R2 est facturé sur la base de la puissance souscrite réglée en sous-station.
Il s'applique indifféremment à tous les abonnés ou usagers du service. »
Depuis le 15/06/2023 la valeur du R1 était de 0.0654 €/KWh.
Afin de couvrir l'ensemble des dépenses de gestion courante prévues en 2025, le conseil
d'exploitation s'est réuni le 4 décembre 2024 et s'est positionné sur l'évolution tarifaire de
l'élément R1 de +3,1% à partir du 15 juin 2025 :
R1 = 0.0654 x 1,031 = 0.0674 € / kWh
Il est proposé au conseil municipal de valider cette augmentation. Délibération:
Vote des tarifs publics 2025 — Régie des énergies renouvelables M4
Vu le code général des collectivités locales ;
Considérant que le conseil municipal est compétent pour créer, adopter et modifier les tarifs
s'appliquant au budget annexe Régie des énergies renouvelables ;
Considérant les résultats de l'exploitation de la chaufferie bois assurant la production de
chauffage du casernement de gendarmerie et la production de chauffage et d'eau chaude
sanitaire pour l'EHPAD « Les Bengalis »;
Considérant l'évolution des charges de gestion courante liées à l'exploitation de la chaufferie ;
Considérant l'avis du conseil d'exploitation de la régie des énergies renouvelables en date
du 4 décembre 2024 ;
Sur proposition de madame le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et
0 Abstention, décide :
- de faire évoluer l'élément tarifaire R1 de + 3.1 % comme suit : R1 = 0.0654 x 1,031 = 0.0674
€/KWh;
- que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 15 juin 2025 ;
- d'autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'application de
ces tarifs. Intitulé du rapport : Instruction : 7-10 Vote des tarifs public 2025 — occupation du domaine public | Finances (stationnement de la caravane de l'exploitant de la grande roue) Locales
Type de rapport : Référence : Délibération D2024-058
Le code général des collectivités locales confie au conseil municipal la capacité de déterminer les tarifs publics.
La commission finances s'est réunie 18 novembre 2024 afin de faire des propositions de tarifs.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal de compléter les tarifs publics de l'année 2025 en déterminant un tarif de stationnement sur le domaine public de la caravane de l'exploitant de la grande roue de Ronce les Bains.
Délibération:
Vote des tarifs public 2025 — occupation du domaine public (stationnement de la caravane de l’exploitant de la grande roue)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes, nomenclature M57;
Considérant qu'il revient au conseil municipal de déterminer les tarifs publics ;
Considérant qu'il y a lieu de définir les tarifs d'occupation du domaine public pour le stationnement de la caravane de l'exploitant de la grande roue qui sera présente à Ronce les Bains ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention,
-décide de fixer le tarif d'occupation du domaine public pour le stationnement de la caravane de l'exploitant de la grande roue de Ronce les Bains à hauteur de 1.000€ pour la période couvrant les mois d'avril à septembre inclus.
-précise que le stationnement devra s'effectuer exclusivement à proximité immédiate du gymnase des Bengalis. Intitulé du rapport : Instruction : Vote des subventions aux associations — Année 2025 Finances locales
Type de rapport : Référence : Délibération D2025-059
Rapporteur : CHAILLÉ Bernadette
Les membres de la commission « vie associative et développement du sport » se sont réunis le 13 février 2025 dans le but d'examiner les demandes de subventions présentées par différentes associations.
Il est proposé au conseil municipal de valider l'attribution des subventions dont les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025.
Délibération:
Vote des subventions aux associations — Année 2025
Vu le code général des collectivités locales ;
Considérant le vote du budget principal pour l'exercice 2025 ;
Considérant les travaux des commissions « vie associative — développement du sport » et « finances » les 13 février 2025 et 17 mars 2025 relatifs à l'examen des demandes de subvention et au projet de budget 2025 ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, valide les attributions de subventions selon les propositions de la commission comme ci-dessous.
SUBVENTION
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSEE POUR
2025
Association à caractère social / personnes âgées
Amicale des anciens marins 200,00
Amicale du personnel communal 2 000,00
Collectif caritatif Canton de La Tremblade 600,00
Comité commémoration Libération Seudre Oléron/ . Le : 200,00
Amicale résistance Oléron
Ecole la Sablière 8 600,00
Entraide protestante 300,00
FNACA 200,00
Les amis des Mimosas 500,00
MFR Cravans 50,00
Noël des anciens 4 000,00
Associations sportives
Amicale Laïque Trembladaise 1 000,00
Atlantique Seudre Handball 3 000,00
Charente Maritime Orientation 1 000,00 LCPA (Ecole de pêche) - Championnat France jeune 1 000,00
Les plaisanciers de la Tremblade 100,00
Pétanque Trembladaise 100,00
Presqu'ile 2 J 2 000,00
UST Rugby 10 000,00
Associations hors commune
ADJPP Pompiers /Marennes Oléron 150,00
Centre hospitalier Royan Atlantique 100,00
Fitness club d'Arvert 100,00
Les clowns stéthoscopes 200,00
Les amis des bêtes 300,00
Orchestre-duVielensutesable 1-096,09
Presqu'ile Arvert foot 100,00
Associations conventionnées =:
APCA 1 500,00
Comité de jumelage 500,00
Subvention aux particuliers
Programme ravalement de façades 15 000,00
TOTAL 53 800,00
M. Proust : « La plus grosse subvention est pour les façades, qu'est-ce que cela à avoir avec le milieu associatif ? »
Madame le Maire : « Comptablement cela est inscrit de cette manière. »
Madame le Maire informe que nous avions prévu de verser une subvention de 1000€ à l'Orchestre du violon sur le sable, finalement nous allons les aider autrement. 70 musiciens vont venir répéter au FAC et nous leur achèterons leur repas.
Madame Begent revient sur la question de Monsieur Proust : «le ravalement des façades n’a rien à voir avec l'intitulé du projet de délibération qui est le vote des subventions aux associations »
Madame Chaillé propose de modifier l'intitulé
Madame le Maire indique qu’elle tient compte des remarques.
La délibération sera dénommée : « Vote des subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé — année 2025 » Intitulé-du.rapport.: — Instruction.
Subvention exceptionnelle — Association Les Restos du Cœur Finances locales
Type de rapport : Référence : Délibération D2025-060
Rapporteur : CHAILLÉ Bernadette
L'association Les Restos du Cœur est une association dont un centre de distribution se situe à La Tremblade. Cette association permet d'apporter une aide alimentaire aux plus démunis mais aussi de lutter contre toutes les formes de précarité : d'emploi, de logement, précarité énergétique, exclusion sociale, non accès aux soins de santé, à la justice ou à la culture etc.
L'aide alimentaire est un volet fondamental de l’aide à la personne et représente surtout un point de contact privilégié en vue d'un accompagnement global et individualisé, afin de favoriser l'inclusion sociale des personnes les plus fragiles et de les accompagner vers la réinsertion.
La commune de La Tremblade a organisé le dimanche 9 mars une randonnée pédestre dans le cadre de la journée internationale du droit des femmes qui a permis de collecter 1.147 € au total.
Ilest proposé le reversement de cette somme au profit de l'association « Les Restos du Cœur» sous la forme d'une subvention exceptionnelle de 1.147 euros au titre de l’année 2025.
Délibération:
Subvention exceptionnelle —- Association Les Restos du Cœur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Considérant l’activité de l'association Les Restos du Cœur ;
Considérant les fonds collectés par la commune lors de l'organisation de la randonnée pédestre du 09 mars 2025 dans le cadre de la journée internationale du droit des femmes ;
Considérant les crédits inscrits au budget primitif ;
Considérant l'avis de la commission vie associative ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 147 euros en faveur de l'association « Les Restos du Cœur » au titre de l’année 2025. Intitulé du rapport: Instruction : Convention de mandat « BILLET WEB » - Escape Game du phare de | Finances la Coubre — autorisation de signature locales
Type de rapport : Référence : Délibération 2025-061
Rapporteur : GUILHEM Nelly
En application de l’article L1611-7-1 du CGCT et du décret d'application n°2015-1670 du 14 décembre 2015 modifiant les articles D.1611-32-1 et suivants du CGCT, la commune peut, par convention de mandat, confier la gestion des réservations et le produit des ventes de billets d'une prestation de loisir à un partenaire du secteur privé.
Une nouvelle activité de loisir sera bientôt proposée sur le site du phare de la Coubre. Il s'agit d'un escape game.
Afin de faciliter la réservation et le paiement en ligne de l'escape game, la commune s'est rapprochée de la société Trustweb SASU, éditeur de la solution BILLETWEB.
Une convention de mandat entre la commune et société Trustweb SASU permet de définir les modalités de mise en œuvre d’une billetterie en ligne.
La Société percevra une rémunération sous forme de commission de 0,29€ + 1% du prix de vente par billet pour les billets payés en ligne.
Les tarifs de vente des billets seront ceux définis par la commune.
Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser la signature de la convention de mandat avec la société Trustweb SASU, éditeur de la solution BILLETWEB.
Délibération:
Convention de mandat « BILLET WEB » - Escape Game du phare de la Coubre — autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'une nouvelle offre d'activité de loisir sera présente sur le site du Phare de la Coubre et qu'il s'agît d’un escape game ;
Considérant la nécessité de disposer d'un système de billetterie en ligne afin de faciliter et développer l'accès à cette nouvelle activité ;
Considérant que la proposition de service de la société Trustweb SASU, éditeur de la solution BILLETWEB ;
Considérant le projet de convention de mandat à conclure entre la commune et la société Trustweb SASU:;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide : - d'autoriser. madame.le. maire. à.signer la convention.de.mandat.avec.la.société Trustweb
SASU pour la mise en œuvre d'une billetterie en ligne destinée à l'escape game du Phare de la Coubre ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
30 Intitulé du rapport : Instruction : Réhabilitation du Foyer d'Animation Culturelle : actualisation de | Finances l'autorisation de programme N° 1 locales Type de rapport : Référence : Délibération D2025-062
Madame le maire rappelle que le conseil municipal a créé, par délibération D2024-184 en date du 4 décembre 2024, une autorisation de paiement (AP) et crédits de paiement (CP) pour les travaux de réhabilitation du Foyer d'Animation Culturelle.
Pour mémoire, cette procédure permet la gestion pluriannuelle des investissements. Elle se compose :
- De l'autorisation de programme (AP) qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elle peut être révisée à tout moment par délibération ;
-__ Du crédit de paiement (CP) qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
A l'issue de l'exercice budgétaire 2024, il convient de mettre à jour cette AP/CP pour prendre en compte la consommation réelle des crédits de paiement de l'exercice 2024.
Ilest proposé au conseil municipal la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme
suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°2024/01 « REHABILITATION DU FOYER D'ANIMATION CULTURELLE »
Dépenses prévisionnelles :
N° autorisation MONTANT TTC CREDITS DE PAIEMENT 2024 2025 2026 2027 2028
2024/01 — 5 ans 3 400 000 € 0€ 300 000 € | 2 400 000 € | 700 000 €
Pour mémoire AP/CP voté | 3 400 000 € 900 000 € | 300 000 € | 1 500 000 € | 700 000 €
le 04/12/2024
Délibération:
de l'autorisation de programme N°1
Vu l'article L2311-3 du code général des collectivités territoriales ;
Réhabilitation du Foyer d'Animation Culturelle : actualisation
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 applicables aux collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de la Tremblade adopté par délibération D2022-191 du 19 octobre 2022 ; Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour l'autorisation de programme crédits de paiement pour l'opération pluriannuelle « réhabilitation du Foyer d'Animation Culturelle » en section d'investissement afin de prendre en compte la consommation réelle des crédits de paiement de l'exercice 2024 comme suit :
Dépenses prévisionnelles :
N° autorisation MONTANT CREDITS DE PAIEMENT TTC 2024 2025 2026 2027 2028
2024/01 —5 ans 3 400 000 € 0€ 300 000€ | 2 400 000 € | 700 000 €
Pour mémoire AP/CP | 3 400 000 € | 900000€ | 300000 € | 1 500 000 € | 700 000 €
voté le 04/12/2024
Sur proposition de madame le maire ;
Après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le conseil municipal décide :
- __ D'approuver la mise à jour de l'autorisation de programme 2024/01 « REHABILITATION DU FOYER D'ANIMATION CULTURELLE », et la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus
-_ D'inscrire les crédits de paiement au budget primitif 2025 et suivants,
-__ D'autoriser madame le maire à signer tous les documents s’y rapportant. Intitulé du rapport : Instruction : Convention de financement par le Ministère de la transition | Finances écologique, de la biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, | locales du projet « Recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or»
Type de rapport : Référence :
Délibération D2025-063
La Charente-Maritime est l'un des départements français les plus touchés par l'érosion côtière. Face à ce phénomène, la commune de La Tremblade et l'Office national des forêts, accompagnés par le GIP Littoral Nouvelle Aquitaine, se sont engagés dans une démarche d'aménagement durable des plages afin de concilier la protection des espaces naturels et l'accueil du public sur ces sites.
La commune de La Tremblade possède 15 km de côtes sableuses et naturelles. Situées en forêt domaniale, les plages du massif de la Coubre accueillent chaque jour en saison estivale des milliers de visiteurs. L'ensemble du littoral communal est soumis à un fort phénomène d'érosion côtière. La plage de l'Embellie est un site à enjeu prioritaire car c'est l'un des secteurs d'Europe le plus touché par le recul du trait de côte (plus de 300 m de recul sur les dix dernières années au droit du parking de l'Embellie).
Une route départementale (RD25) dessert six parkings forestiers situés le long des plages océanes qui concentrent une grande partie des flux de visiteurs pendant la période estivale. Face à une érosion extrêmement sévère, la dune a désormais presque disparue, menaçant directement certaines infrastructures. Selon les prévisions de l'Observatoire de la côte Nouvelle-Aquitaine réalisées en 2021, les projections de recul du trait de côte ne menaçaient pas la Vélodyssée avant 2050. Or, fin janvier 2025, les tempêtes menaçaient de destruction la Vélodyssée. Ainsi, des travaux d'urgence ont dû être réalisés fin février 2025 pour dévier temporairement la Vélodyssée sur le parking de l'Embellie afin de garantir une continuité de cet axe cyclable majeur qui relie l'Angleterre au Pays basque sur toute la façade Atlantique.
Face à cette situation la commune en partenariat avec l'ONF et le GIP Littoral Nouvelle Aquitaine a présenté un projet de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or dans le cadre de l'appel à projets 2024-2029 « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l'érosion » porté par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Le projet consiste à :
> Désimperméabiliser le parking de l'Embellie et à terme renaturer cet espace > Aménager des sentiers d'accès avec des ganivelles sur les deux plages pour
canaliser les flux
> Créer un sentier piéton entre le Galon d'Or et l'Embellie pour favoriser le report du
stationnement sur le parking du Galon d'Or
> Installer un parcours pédagogique sur l'érosion
> Anticiper la relocalisation de l'axe cyclable de la Vélodyssée
Le coût total prévisionnel est de 640.000 €. L'Etat finance le projet à hauteur de 200.000€ dans le cadre de l'appel à projets S.F.N.
D'autres partenaires financiers seront sollicités (Région, Département, CARA, Banque des territoires).
ILest proposé au conseil municipal de valider la convention de financement par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
33 Délibération :
Convention de financement par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, du projet
« Recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or»
Vu le code général des collectivités ;
Considérant que le littoral de la commune de La Tremblade est fortement impacté par le phénomène d'érosion marine ;
Considérant le travail qui a été réalisé dans le cadre de la démarche d'Aménagement Durable des Plages » portée par la commune en partenariat avec l'Office National des Forêts et le GIP Littoral Nouvelle Aquitaine ;
Considérant les enjeux qui ont été relevés sur les sites des plages de l'Embellie et du Galon d'Or;
Considérant un projet de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or qui a été formulé dans le cadre de l'appel à projets 2024-2029 « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l'érosion » porté par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
Considérant le projet de la convention de financement à conclure avec le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, du projet portant sur la recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention (PROUST Thierry), décide :
-D'approuver les termes de la convention de financement à conclure avec le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, portant sur le projet de recomposition des plages de l'Embellie et du Galon d'Or. -D'autoriser madame le maire à signer tous les documents s'y rapportant.
34 Intitulé : Thème : Projet de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour | Finances d’école du groupe scolaire de la Sablière - Demande de subvention | Locales auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne dans le cadre 12°"° Programme d'intervention de (2025-2030)
Type : Référence Délibération 2025-064
La commune porte un projet de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour d'école du groupe scolaire de la Sablière.
Les grandes lignes du projet portent sur :
e La désimperméabilisation des sols avec récupération des eaux de ruissellement intégrant des fosses d'infiltration par terrassements ponctuels et apport de terre criblée et de matériaux type copeaux.
e La création d'espaces ludiques, de tranquillité et de jeux diversifiés, pour que chaque enfant puisse mieux s'épanouir dans la cour par la mise en place de mobilier, d'ambiances différentes, de jeux extérieurs.
e La plantation d'arbres de hautes tiges et de divers végétaux pour combattre les îlots de chaleur et redonner de la nature dans la cour d'école.
Des crédits ont été ouverts au budget primitif de l'exercice 2025 en vue de la réalisation de cette opération.
Le coût prévisionnel de l'opération s'établit à 89.285 € HT.
Le conseil municipal a précédemment sollicité une participation financière auprès de l'Etat dans le cadre du Fond vert (délibération du 4 décembre 2024) et de la DSIL (délibération du 18 décembre 2024).
Afin de compléter le financement de l'opération il est proposé de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne dans le cadre 12°" Programme d'intervention (2025-2030).
Délibération
Projet de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour d’école du groupe scolaire de la Sablière - Demande de subvention
auprès de l'Agence de l’eau Adour Garonne
dans le cadre 12°"e Programme d’intervention de (2025-2030)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Considérant le projet de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour d'école du groupe scolaire de la Sablière ;
Considérant le dispositif d'aide dénommé « 12ème Programme d'intervention de l'Agence l'eau Adour Garonne (2025-2030) » ;
35 Considérant que le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 89.285 € HIT,;
Considérant le plan de financement prévisionnel :
Financement Montant HT Plafond
Etat « Fonds vert » 35 714,00 € 40% (sollicité, en attente de décision)
Etat D.S.I.L 35 714,00 € 40% (sollicité, en attente de décision)
Agence de l'Eau Adour-Garonne Selon complément Selon complément
Autofinancement de la commune 17 857,00 € 20%
Sur proposition de madame le maire ;
Après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et
0 Abstention, le conseil municipal décide :
-De solliciter l'octroi d'une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne dans le cadre du 12°%% Programme d'intervention (2025-2030) ;
-D'inscrire au budget les crédits nécessaires à l'opération tant en dépenses qu'en recettes, dont la part d’autofinancement communal;
-D'autoriser madame le maire à signer tous les documents s’y rapportant.
36 FONCTION PUBLIQUE
Intitulé du rapport : Thème : Création d'emplois non permanents à temps complet pour faire | Fonction face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité Publique Type : Référence : Délibération 2025-065
L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent à temps complet (35/35°"°), d'agent technique au service voirie pour la période du 7 avril 2025 au 30 septembre 2025 sur le grade d’adjoint technique pour assurer les missions suivantes :
Missions principales
e Entretien général des revêtements de la voirie (chaussées, trottoirs, espaces publics) en régie: rebouchage, réparations, mise en sécurité tout type de revêtements e Entretien général de la signalisation verticale et horizontale en régie, enlèvement, pose, renouvellement, nettoyage
e Travail de maçonnerie voirie : pose/réparation de regard, pose de bordures ou caniveaux
e Mettre en œuvre les demandes spécifiques liées au domaine public e Entretien du réseau des eaux pluviales : nettoyage avaloirs, débouchage de réseau
Missions secondaires
e Aide à la logistique
e Conduite d'engins
e Mise en sécurité de l'espace public
e Entretien du matériel
e Selon les besoins du service
L'agent recruté sera rémunéré sur le grade d’adjoint technique de la manière suivante : - Un agent à l'échelon 2 IB 368 / IM 368
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L332-23-1.
Délibération:
Création d'emplois non permanents à temps complet pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité
Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L. 332-23 1°,
Considérant que les besoins du service justifient le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour assurer les missions d'agent technique au service voirie
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un emploi non permanent à temps complet (35/35°"°) du grade d’adjoint technique pour la période du 7 avril 2025 au 30 septembre 2025.
37 L'agent recruté sera rémunéré à l'échelon 2 1B368 /IM 367
L'agent recruté aura les missions suivantes :
Missions principales
- Entretien général des revêtements de la voirie (chaussées, trottoirs, espaces publics) en régie: rebouchage, réparations, mise en sécurité tout type de revêtements - Entretien général de la signalisation verticale et horizontale en régie, enlèvement, pose, renouvellement, nettoyage
- Travail de maçonnerie voirie : pose/réparation de regard, pose de bordures ou caniveaux - Mettre en œuvre les demandes spécifiques liées au domaine public - Entretien du réseau des eaux pluviales : nettoyage avaloirs, débouchage de réseau
Missions secondaires
- Aide à la logistique
- Conduite d'engins
- Mise en sécurité de l'espace public
- Entretien du matériel
- Selon les besoins du service
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L332-23-1.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 20 voix Pour, O0 voix Contre et 0 Abstention :
- Décide de faire face aux besoins mentionnés ci-dessus par la création d'un emploi non permanent selon les conditions sus-énoncées,
- Autorise Madame le Maire à signer le contrat de travail correspondant - Prévoit les crédits au budget Chapitre 012
38 Intitulé du rapport : Thème : Création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire | Fonction face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Publique
Type : Référence : Délibération 2025-066
L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Madame Le Maire rappelle qu'un agent polyvalent culture/événementiel/administration générale a été recruté du 5 novembre 2024 au 31 mars 2025 et il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prolonger le contrat du 4 avril 2025 ou 31 mai 2025. L'agent sera recruté sur le grade d’adjoint technique pour assurer les missions suivantes :
Culture/Evénementiel : collaboration aux diverses animations culturelles, organisation des
cérémonies et des vins d'honneur, distribution d'affiches et flyers dans les commerces Aide à la communication : saisie des animations sur le Système d'Information Touristique et sur les différents canaux de diffusion (site internet, écrans dynamiques, application, réseaux sociaux), sélection et mise en page des manifestations pour la réalisation de supports, envoi à la presse, création de contenus et animation des réseaux sociaux Missions secondaires : gestion des diverses locations (salles, mini-bus) préparation et mise en place lors de l'absence du responsable.
Administration générale :_ gestion des archives (sensibilisation des agents aux règles d'archivages applicables, collecte des boîtes d'archives préparées par les différents services, enregistrement sur le logiciel dédié ARKE NEO), transport (déplacements pour le besoin des services), livraison des repas préparés par la cuisine scolaire, achats divers pour les services.
L'agent sera rémunéré sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe E6 à l'indice brut 404 majoré 376
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L332-23-1.
Délibération:
Création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L. 332-23 1°,
Considérant que les besoins du service justifient le recrutement d'un agent contractuel pour
faire face à un accroissement temporaire d'activité pour assurer les missions d'agent polyvalent culture/événementiel/administration générale.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un emploi non permanent à temps complet (35/35°") du grade d'adjoint technique principal de 2%" classe pour la période du 4 avril 2025 au 31 mai 2025, rémunéré à l'IB 404/ IM 376
L'agent recruté aura les missions suivantes :
Culture/Evénementiel: collaboration aux diverses animations culturelles, organisation des cérémonies et des vins d'honneur, distribution d'affiches et flyers dans les commerces
Aide à la communication : saisie des animations sur le Système d'Information Touristique et sur les différents canaux de diffusion (site internet, écrans dynamiques, application, réseaux
39 _____ | sociaux), sélection et mise en page des manifestations pour la réalisation de supports, envoi | à la presse, création de contenus et animation des réseaux sociaux
Missions secondaires : gestion des diverses locations (salles, mini-bus) préparation et mise en place lors de l'absence du responsable.
Administration_qénérale : gestion des archives (sensibilisation des agents aux règles d'archivages applicables, collecte des boîtes d'archives préparées par les différents services, enregistrement sur le logiciel dédié ARKE NEO), transport (déplacements pour le besoin des services), livraison des repas préparés par la cuisine scolaire, achats divers pour les services.
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L332-23-1 et les crédits sont prévus au budget Chapitre 012.
40 Intitulé du rapport : Instruction : Modification du tableau des effectifs — Mairie Fonction Publique
Type de rapport : Référence : Délibération 2025-067
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique.
Il convient de modifier le tableau des effectifs après avis favorable du Comité Social territorial en séance du 18 février 2025 en:
- ouvrant un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, afin de permettre l'augmentation du temps de travail d'un agent affecté à l'entretien des bâtiments communaux (30 h 00 à 35 h 00)
- en fermant un poste du grade d’adjoint technique principal de 1%" classe suite à un départ à la retraite affecté à l’école maternelle.
Délibération :
Modification du tableau des effectifs — Mairie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L. 313-1 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 18 février 2025 ;
Considérant du code général de la fonction publique ;
Considérant qu'il appartient donc à l'assemblée délibérante, de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux différents mouvements de personnel ;
Considérant le tableau des emplois ;
Madame le maire propose à l'assemblée délibérante :
e l'ouverture d'un poste du grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet
e la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
-__ D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
41 Se Tableau des Effectifs
COMMUNE DE LA TREMBLADE
02/04/2025
Durée ; Postes » à . Effectif Postes GRADE OÙ EMPLOI Catégorie hebdomadaire Budgétaire-|--Pourvus Vacants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services 10000 à A 35/35ème 1 1 0 20000 habitants
Attaché- Hors classe A 35/3540 1 1 0
Rédacteur principal 1% classe B 35/35ème 2 2 0
Rédacteur B 35/35°me 1 1 0
Adjoint administratif principal 1°" classe C 35/35ème dt 7 0
Adjoint administratif principal 2°" classe C 35/35ème 4 4 0
Adjoint administratif C 35/35ème 4 3 1
Adjoint administratif C 17.5/35ème 2 2 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 35/35ème 1 1 0
Technicien principal 2°" classe B 36/85 1 1 0
Technicien B 35/35°me 1 1 0
Agent de maîtrise principal C 35/35ème 6 6 0
Agent de maîtrise C 35j35ème 4 Fi 5
Adjoint technique principal 1%" classe C 35/35°m8 6 6 0
Adjoint technique principal 2ê" classe C 35/35°e 11 9 2
Adjoint technique principal 22" classe C 3O/BE Te 1 1 0
Adjoint technique C 35/35èm8 22 19 3
Adjoint technique c 30/35ème 2 2 0
Adjoint technique C 28/35ème 2 2 0
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 1° classe G 35/35ème 1 1 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 1#° classe C 35/35ème 8 3 0
Adjoint du patrimoine C 35/35°me 2 2 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal C 35/35ème 2 2 0
Gardien-Brigadier C 35/35ème 1 n 0
TOTAL CELE TE] EMPLOIS PERMANENTS DES . . Postes AGENTS CONTRACTUELS Catégorie Durée Effectif Postes vacants hebdomadaire | Budgétaire pourvus
Grade Attaché —_ Phare - CDI A 35/35 1 1 0
Grade Rédacteur principal 1%" classe arrié
Centre Nautique — CDI - B 39/85 1 1 8
Grade Educateur APS principal 2e SE
classe Centre Nautique — CDI - B 36/35 1 1 8
Grade Educateur APS ire
Centre Nautique — CDI - B 35/36 Î 1 8
TOTAL E 4 [0
TOTAL GENERAL 92 86 6
43 2
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
Intitulé : Thème : Avis du conseil municipal sur le rapport général des comptes de | Autres l'exercice 2023 de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la | Domaines de Saintonge (SEMIS) Compétence Type : Référence : Délibération D2025-068
La S.E.M.LS. a réalisé 5 programmes de logements locatifs sociaux pour lesquels des conventions ont été conclues avec la commune en 1994, 1997, 1998 et 2006.
Au 31 décembre 2023, les résultats financiers synthétiques s’établissaient ainsi :
e Programme « Maréchal Leclerc » - 2 900,60 euros ° Programme « Maréchal Foch » 2 371,47 euros e Programme « rue de Tirpée » 16 326,44 euros e Programme « Foyer Jarnac 8 logements 2 635,83 euros e Programme « Foyer Jarnac 1 logement » 808,33 euros
TOTAL 19 241,47 euros
Le solde des encours des emprunts au 31 décembre 2023 pour ces 5 opérations s'élève à 392 868,79 €.
Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis sur le rapport général des comptes de l'exercice écoulé de la S.E.M.LS, conformément à l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération:
Avis du conseil municipal sur le rapport général des comptes de l’exercice 2023 de la société d'économie mixte immobilière de la Saintonge (S.E.M.I.S.)
Vu l'article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) précisant que les organes délibérants des collectivités territoriales doivent émettre un avis sur l'exercice écoulé et donner quitus au mandataire dans le cadre des sociétés d'économie mixte locales où elles sont associées ;
Considérant que la S.E.M.I.S. (société d'économie mixte immobilière de la Saintonge) a transmis à la commune le rapport général sur les comptes de l'exercice 2023 concernant les opérations réalisées sur la commune ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, O voix Contre et
0 Abstention, approuve le rapport général sur les comptes de la S.E.M.I.S. pour l'exercice 2023 et donne quitus au mandataire.
44 Intitulé du rapport : Instruction : 9.4 — Motion contre le projet d'implantation d’un élevage | Autres domaines terrestre de saumons au Verdon sur Mer de compétence Type de rapport : Référence : Motion D2025-069
Motion:
Motion contre le projet d'implantation d’un élevage
terrestre de saumons au Verdon sur Mer
Le fonds d'investissement singapourien "8F ASSET MANAGEMENT", basé à Abu Dhabi
(Émirats arabes unis), a décidé d'implanter une ferme-usine d'élevage de saumons et une
unité d'abattage et de transformation au Verdon Sur Mer, via sa holding "PURE SALMON".
Ce projet s'implanterait sur une parcelle de 14 hectares dans la zone portuaire du Grand Port
Maritime de Bordeaux(GPMB) pour une durée de 49 ans.
Si ce projet se concrétise, il s'agira de la plus grande ferme usine terrestre de saumons d'Europe.
Les chiffres concernant le gigantisme de cette entreprise sont les suivants :
- 10 000 tonnes de saumons par an, soit entre 3 et 5 millions de poissons;
- 75 000 m? de bâtiments pour l'élevage, l'abattage et la transformation, hors voirie et
installations annexes;
- 6 500 m3/ jour d'eau saumâtre à minima pompés dans une nappe fossile, pompage posant
un risque de contamination de la nappe d'eau potable sous-jacente;
- 6 500 m3/ jour d'eau rejetés dans l'estuaire, filtrés mais potentiellement pollués, puisque
non réutilisables en boucle fermée pour la survie des saumons dans les bassins;
- 100 Gwh par an de consommation électrique, soit l'équivalent d'une ville de 44 000
habitants (32 fois la population du Verdon sur Mer);
- 25 tonnes de boues fécales humides à traiter par jour;
- 30 tonnes d'aliments pour saumons, 30 tonnes d'oxygène par JOUR, etc...!
Bien d'autres impacts délétères de ce projet sont à relever ou à redouter :
Risques de pollutions accidentelles, maltraitance animale (70 kg/m3), hausse accrue d'un
trafic routier incompatible avec le réseau actuel, l'alimentation carnivore du saumon (à 30 %
issue de la pêche minotière :4 kg de poissons sauvages pour 1 kg de saumon d'élevage)...
La philosophie générale de ce projet et son gigantisme font peser de réelles menaces sur
l'estuaire et notre territoire avec, entre autres, un risque de profonde dégradation de l'image
touristique en cas d'accident industriel. La technologie en RAS (Système en eau recirculée) à
cette échelle de production est à ce jour non éprouvée.
Notre estuaire n'est pas un site d'expérimentation
Par le vote de cette motion, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et
0 Abstention, notre conseil municipal tient à exprimer solennellement son opposition à l'installation de cette unité de production de saumons en face de son territoire sur la rive opposée de l'estuaire.
45 Madame le Maire précise : « Aujourd’hui je suis d'accord avec cette motion et je me positionne par rapport à l’ostréiculture, qui est l’économie de notre territoire. Je me pose des questions sur ce projet, on ne nous donne pas suffisamment d'éléments »
Madame le Maire ouvre le débat
46 Intitulé du rapport : Instruction : Convention Multipartite pour l’organisation et la surveillance | Autres domaines de des zones de baignade entre les Communes et la CARA - | compétences Autorisation de signature
Type de rapport : Référence : Délibération 2025-070
La Communauté d'agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A.) organise la sécurité des zones de baignade en période estivale. Ce dispositif repose sur les services de la CARA ainsi que l'intervention de la commune.
Il est proposé de conclure une convention ayant pour objet de fixer les modalités de participation des deux parties permettant la mise en œuvre du dispositif opérationnel de sécurité des zones de baignade.
Ladite convention détermine :
-__ Le rôle et la responsabilité de chacune des parties,
- L'organisation de la surveillance
- Les modalités de coordination des parties,
Madame le Maire rappelle que le président de la CARA voulait que les communes, stations balnéaires qui accueillaient des postes de secours, prennent en charge l'installation des postes, ce qui représentait pour notre commune environ 200 000€. Nous nous sommes battus et c'est la CARA qui continuera de prendre en charge l'installation des postes de secours »
Délibération :
Convention Multipartite pour l’organisation et la surveillance des zones de baignade entre les Communes et la CARA - Autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2019-12-27-005 du 27 décembre 2019, portant modification
statutaire de la CARA, à compter du 1er janvier 2020 ;
Considérant la délibération en date du 24 mars 2025 portant sur l'organisation et la mise en œuvre de la surveillance des zones de baignade aménagées et autorisées sur les sept communes littorales du territoire Royan Atlantique ;
Considérant le projet de convention Multipartite pour l'organisation et la surveillance des zones de baignade proposée par la CARA ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0
Abstention, décide :
- d'adopter les termes du projet de Convention Multipartite pour l'organisation et la surveillance des zones de baignade entre les Communes et la CARA
- d'autoriser madame le maire à signer ladite convention.
47 Intitulé du rapport: _ Thème : Adhésion à l’association des communes Jumelées de Nouvelle- | Autres Aquitaine (ACJNA) domaines de compétence
Type de rapport : Référence : Délibération D2025-071
Depuis 1987, l'association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine (ACJNA) est à l'œuvre pour animer et promouvoir le réseau des jumelages sur le territoire régional.
L'ACJNA regroupe aujourd'hui plus d'une centaine de communes jumelées du territoire de Nouvelle-Aquitaine.
Seule association en France ayant comme membres des collectivités jumelées, l'ACJNA permet à celles-ci d'être représentées dans les différentes instances de l'association, à la fois par des élus locaux et de bénévoles investis dans les comités de jumelage
Les missions de l'ACJNA :
- Offrir une plate-forme d'informations sur les jumelages.
-__ Organiser des événements fédérateurs.
- Favoriser la coordination et la visibilité des activités liées aux jumelages. - Promouvoir la mobilité des jeunes.
- __ Conseiller et accompagner les communes et comités de jumelages dans le montage de projets.
-__ Former les élus et les bénévoles des comités de jumelage
- __ Représenter les adhérents en étant leur interlocuteur.
Ilest proposé au conseil municipal d'adhérer à l'ACJNA.
Délibération:
Adhésion à l'association des communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine (ACJNA)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'activité de l'association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine (ACJNA) ayant pour objectif d'animer et de promouvoir le réseau des jumelages sur le territoire
régional ;
Considérant les modalités financières d'adhésion à l'association ACJNA ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le conseil municipal après avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
- de valider | ‘adhésion de la commune à l'ACJNA et d'inscrire le montant nécessaire au budget 2025 ;
- de désigner Mme CHAILLÉ Bernadette comme représentante pour siéger à l'Assemblée Générale de l'ACJNA ;
- de donner pouvoir au Maire pour accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes pièces relatives à cette décision.
48 SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 14 SEPTEMBRE 2021
ENTRE LE 20 FÉVRIER 2025
(Date d'envoi des dossiers du conseil municipal du 26 février 2025)
ET LE 17 MARS 2025
(Date d'envoi des dossiers du conseil municipal de ce jour)
2025-016 24/02/2025 Location de locaux à la plateforme ostréicole
Contrat (bureaux n°2 et 6) et conventions (portes
n°1, 2, 3 et 4 à l'année + porte n°5 au 4ème
trimestre) conclus pour l'année 2025 avec la
société STEF TRANSPORT NIORT 2 pour un
montant total de 29 048,06 € TTC
2025-031 10/03/2025 Convention d'occupation de la Place Brochard Convention conclue avec la SAS F.I.K.E.F.- Stand
de cascades Las Vegas - Game House pour la
saison estivale 2025
2025-032 10/03/2025 Convention d'occupation de la Place Brochard Convention conclue avec SANCHEZ Sylvie - Billard Japonais pour la saison estivale 2025
2025-033 10/03/2025 Convention d'occupation de la Place Brochard Convention conclue avec NIVET Tony - Manège
auto-tamponneuses DAYTONA pour la saison
estivale 2025
2025-034 10/03/2025 Convention d'occupation de la Place Brochard Convention conclue avec FIEULAINE Annie et
Jacques - Stand de tir aux ballons pour la saison
estivale 2025
2025-035 10/03/2025 Convention d'occupation de la Place Brochard Convention conclue avec LESAGE Jonas - Manège Disney Baby pour la saison estivale 2025
2025-036 10/03/2025 Convention d'occupation de la Place Brochard Convention conclue avec CORMIER Vanessa -
Manège Labyrinthe enfantin pour la saison
estivale 2025
2025-037 10/03/2025 Avance de trésorerie au budget annexe centre nautique Charline Picon Avance de trésorerie au budget annexe centre
nautique Charline Picon d'un montant de 15000 €
2025-038 11/03/2025
Avenant n°01 au marché n°24/007-01 relatif
aux travaux de réaménagement des WC
automatiques - Place du marché de Ronce (Lot
n°01 : tous corps d'état)
Avenant n°01 au marché 24/007-01 conclu avec
la société ERBTP pour prestations
supplémentaires engendrant une plus-value de 10
470,14 €H.T. portant ainsi le nouveau montant du
marché à 44 970,14 € H.T.
2025-039 11/03/2025 Convention d'occupation de la Place Brochard Convention conclue avec HIRSCH Steeves -
Stand de glaces et confiseries pour la saison
estivale 2025
2025-040 13/03/2025 Convention d'occupation de la Place Brochard
Convention conclue avec LAURENT Valentin -
Pêche aux canards + stand grues et jeux VR pour
la saison estivale 2025
2025-041 13/03/2025 Convention d'occupation de la Place Brochard Convention conclue avec PAYRAUBE Rémi -
Stand de glaces et confiseries pour la saison
estivale 2025
2025-042 18/03/2025 Convention d'occupation de la Place Brochard
Convention conclue avec la société ML
EVENEMENTS - Grande roue pour la saison
estivale 2025
SYNTHÈSE DES ARRÊTÉS PRIS PAR MADAME LE MAIRE PORTANT ATTRIBUTION DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES
2025-127 05/03/2025
Cimetière de La Tremblade
Emplacement : NC42 R1 F1
Numéro d'ordre : 2235
Au nom de |, à l'effet de fonder une sépulture familiale, une case de 30 ans du de 3.64 m2 superficiels à compter du 12 mars 2025
2025-143 11/03/2025
Cimetière de La Tremblade
Emplacement : CC21 R2 F17
Numéro d'ordre : 2236
Au nom de |, à l'effet de fonder une sépulture familiale, une case de 30 ans du de 3.64 m2 superficiels à compter du 11 mars 2025
49 POINT TRAVAUX
Madame le maire donne la parole à Monsieur DAUGY
M. Daugy : « Il faut se satisfaire des budgets qui ont été prévus pour les travaux. Un budget de 35 000€ est déjà affecté aux réparations de voirie.
On a un budget de 815 000€ pour le marché à bons de commande pour les travaux. Un certain retard a été accumulé, aujourd’hui il faut le rattraper, nous ne pouvons pas tout rattraper du jour au lendemain, par contre la commune fait un effort conséquent avec un budget de 815 000€ ce qui n’a jamais été fait.
Je rappelle également que depuis quelques années un gros effort a été fait sur l'entretien et la propreté, aujourd’hui le centre-ville est beaucoup plus propre qu'il y a quelques années. Grace à l'application de signalement nous avons également amélioré la réactivité des interventions des services.»
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance du conseil municipal du 02 avril est levée à 20h00
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LE MAIRE, GUILHEM-Nelly OSTA AMIGO
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