Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spécial délégations de signature CHRU 4

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 11 15 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 01 09 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 04 09 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spécial délégations de signature CHRU 4 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spécial délégations de signature CHRU 4)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Banque, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-09006

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023Sommaire

CHRU de Tours /

37-2023-09-01-00070 - Délégation de signature - Madame Alexia

MENDES-PINHEIRO - CHRU de Tours (2 pages) Page 4

37-2023-09-01-00060 - Délégation de signature - Madame Cécile LE

BONNIEC - CHRU de Tours (1 page) Page 7

37-2023-09-01-00080 - Délégation de signature - Madame Céline OUDRY -

CHRU de Tours (1 page) Page 9

37-2023-09-01-00058 - Délégation de signature - Madame Delphine

KOLUCH - CHRU de Tours (1 page) Page 11

37-2023-09-01-00065 - Délégation de signature - Madame Dominique

LEPAGNOT - CH de Chinon (1 page) Page 13

37-2023-09-01-00078 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU -

CH de Chinon (1 page) Page 15

37-2023-09-01-00079 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU -

CH de Loches (1 page) Page 17

37-2023-09-01-00093 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT -

CH de Chinon (1 page) Page 19

37-2023-09-01-00094 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT -

CH de Loches (1 page) Page 21

37-2023-09-01-00092 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT -

CHRU de Tours (2 pages) Page 23

37-2023-09-01-00099 - Délégation de signature - Madame Mathilde SIGAUD

FILS - CHRU de Tours (2 pages) Page 26

37-2023-09-01-00056 - Délégation de signature - Madame Morgane

KMIECIAK - CHRU de Tours (1 page) Page 29

37-2023-09-01-00098 - Délégation de signature - Madame Sophie ROUSSIER

- CHRU de Tours (1 page) Page 31

37-2023-09-01-00071 - Délégation de signature - Madame Véronique

MEPLAUX - CH de Loches (1 page) Page 33

37-2023-09-01-00089 - Délégation de signature - Monsieur Brice RAVIER -

CHRU de Tours (1 page) Page 35

37-2023-09-01-00081 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric PAVY -

CHRU de Tours (1 page) Page 37

37-2023-09-01-00101 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric

SPINHIRNY - CHRU de Tours (2 pages) Page 39

37-2023-09-01-00077 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL -

CHRU de Tours (1 page) Page 42

237-2023-09-01-00066 - Délégation de signature - Monsieur Nicolas LIRON -

CHRU de Tours (1 page) Page 44

37-2023-09-01-00097 - Délégation de signature - Monsieur Samuel ROUGET -

CHRU de Tours (2 pages) Page 46

37-2023-09-01-00074 - Délégation de signature - Monsieur Thierry

MERGNAC - CH de Sainte-Maure-de-Touraine (2 pages) Page 49

37-2023-09-01-00072 - Délégation de signature - Monsieur Thierry

MERGNAC - EHPAD de L'Île-Bouchard (2 pages) Page 52

37-2023-09-01-00073 - Délégation de signature - Monsieur Thierry

MERGNAC - EHPAD de Richelieu (2 pages) Page 55

37-2023-09-01-00062 - Délégation de signature - Monsieur Yann LE FLOCH -

CHRU de Tours (1 page) Page 58

37-2023-09-01-00082 - délégation, signature, CHU, CHRU, Tours, 223-2023,

Frédéric PAVY (2 pages) Page 60

3CHRU de Tours

37-2023-09-01-00070

Délégation de signature - Madame Alexia

MENDES-PINHEIRO - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00070 - Délégation de signature - Madame Alexia MENDES-PINHEIRO - CHRU de Tours 4CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 214-2023

La Directrice Générale,

VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,

VU le décret n°2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS-GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l’organisation des GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l’organisation des GHT,

VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la décision nommant Alexia MENDES-PINHEIRO, attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours à compter du 21 février 2022,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n°2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Alexia MENDES-PINHEIRO, attachée d’administration hospitalière, est responsable du secteur achat de la Direction des achats et des approvisionnements du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement du directeur des achats et des approvisionnements, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :

- Pour signer pour le CHRU de Tours et les établissements partie du GHT Touraine Val de Loire : o Tous les actes relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée (MAPA), tous les actes relatifs à la passation des marchés sans publicité ni concurrence (MSPC) en deçà du seuil des procédures formalisées pour les achats de fournitures et de services du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire.

o Les lettres de consultations, les courriers d’attribution et les rapports de présentation des marchés de fourniture et de services au-delà du seuil des procédures formalisées du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire,

o Les lettres d’engagement des procédures d’achats groupés nationaux ou régionaux du CHRU de tours et des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire.

- Pour signer pour le CHRU de Tours uniquement :

o Tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des achats et des Approvisionnements. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaire de travail et les autorisations d’absence et de congés,

o Tous les actes relatifs à l’exécution des marchés fournitures et services du CHRU à l’exception des avenants ayant une incidence financière,

o L’engagement des commandes, que celles-ci relèvent ou non de l’exécution des marchés,

- Pour signer pour les établissements partie du GHT Touraine Val de Loire en direction commune uniquement : o Tous les actes relatifs à la passation des marchés de travaux en deçà du seuil des procédures formalisée.

Ainsi par conséquent, les domaines où Madame Alexia MENDES-PINHEIRO n’a pas délégation de signature sont : - Tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés de travaux du CHRU de Tours, - Les rapports de choix et les actes d’engagements pour les marchés de fournitures et de services au-delà du seuil des procédures formalisées,

- Les avenants des marchés de fournitures et services ayant une incidence financière, - Pour les établissements partie du GHT : les actes relatifs à la passation des marchés de travaux au-delà du seuil des procédures formalisés.

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00070 - Délégation de signature - Madame Alexia MENDES-PINHEIRO - CHRU de Tours 5ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur des achats et des approvisionnements, Madame Alexia MENDES-PINHEIRO, reçoit, au nom de la Directrice Générale, délégation de signature pour tous les actes de gestion courante des ressources humaines de cette direction, ainsi que les assignations au travail.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00070 - Délégation de signature - Madame Alexia MENDES-PINHEIRO - CHRU de Tours 6CHRU de Tours

37-2023-09-01-00060

Délégation de signature - Madame Cécile LE

BONNIEC - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00060 - Délégation de signature - Madame Cécile LE BONNIEC - CHRU de Tours 7CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 208-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 8 août 2022, nommant Madame Cécile LE BONNIEC, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Madame Cécile LE BONNIEC est en charge de la Direction de l’Hôtellerie, de la Logistique et de la salubrité au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Elle est également directrice référente du pôle Pharmacie. Au titre de sa direction fonctionnelle, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - tous les actes de gestion administrative courante de cette direction fonctionnelle, y compris la tenue de la comptabilité de la régie d’avance et de recettes. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés ;

- engager les dépenses et s’assurer de la réalisation du service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci-après, dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des Finances et du Contrôle de gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours :

• section d’exploitation : comptes 61111, 61115, 61121, 61122, 61128, 60231, 60232, 60233, 60234, 60235, 60236, 60237, 60262, 602651, 6026611, 602662, 602663, 60288, 606221, 606222, 60624, 606242, 60625, 606252, 606261, 606262, 606263, 606268, 6132521, 613258, 6152512, 6152513, 615253, 6152682, 6152683, 6152684, 6165, 6181, 6183, 62268, 6231, 6241, 62451, 62452, 62471, 6248, 6257, 6263, 6281, 6282, 6283, 62881, 62883, 6581 et 65882 ;

• section d’investissement : comptes 2154110, 218311, 218412, 218413, 218442, 21831411, 21831412, 21831413, 2183142, 218315, 2184411, 2184412, 2184413 et 21845.

ARTICLE 2 : Madame Cécile LE BONNIEC, directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00060 - Délégation de signature - Madame Cécile LE BONNIEC - CHRU de Tours 8CHRU de Tours

37-2023-09-01-00080

Délégation de signature - Madame Céline OUDRY

- CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00080 - Délégation de signature - Madame Céline OUDRY - CHRU de Tours 9CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 222-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,

VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la décision du 19 décembre 2005 de titularisation de Madame Céline OUDRY dans le grade d’attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise-Château,

VU la décision du 23 janvier 2006 de fin de détachement et de réintégration de Madame Céline OUDRY dans ses fonctions au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Céline OUDRY, attachée d'administration hospitalière affectée à la direction des ressources humaines et des écoles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :

− les documents relatifs à la paie,

− les actes de gestion administrative courante de la direction des ressources humaines et des écoles, − tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

A l’exception :

− des décisions d'ordre disciplinaire,

− des ordres de mission du personnel de direction,

− des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00080 - Délégation de signature - Madame Céline OUDRY - CHRU de Tours 10CHRU de Tours

37-2023-09-01-00058

Délégation de signature - Madame Delphine

KOLUCH - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00058 - Délégation de signature - Madame Delphine KOLUCH - CHRU de Tours 11CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 284-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de procédure civile, et notamment ses articles 157 et 731,

VU le Code de procédure pénale, et notamment ses articles 81 et 151,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la décision nommant Madame Delphine KOLUCH, adjoint des cadres au CHRU de Tours, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Delphine KOLUCH adjoint des cadres à la Direction de la Qualité, de la Patientèle et des affaires juridiques, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer, en tout état de cause : - Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 2 : Madame Delphine KOLUCH, adjoint des cadres à la Direction de la Qualité, de la Patientèle et des affaires juridiques, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour répondre, en tout état de cause : - Aux commissions rogatoires adressées au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00058 - Délégation de signature - Madame Delphine KOLUCH - CHRU de Tours 12CHRU de Tours

37-2023-09-01-00065

Délégation de signature - Madame Dominique

LEPAGNOT - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00065 - Délégation de signature - Madame Dominique LEPAGNOT - CH de Chinon 13CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 210-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la décision en date du 17 mai 2021, nommant Madame Dominique LEPAGNOT, Cadre de Santé au Centre Hospitalier du Chinonais,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Dominique LEPAGNOT, cadre de santé au Centre Hospitalier de Chinon, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreintes administratives au centre Hospitalier du Chinonais les documents suivants :

− tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, − les pièces administratives relatives aux transports de corps,

− tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, − tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

− les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00065 - Délégation de signature - Madame Dominique LEPAGNOT - CH de Chinon 14CHRU de Tours

37-2023-09-01-00078

Délégation de signature - Madame Dominique

OSU - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00078 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU - CH de Chinon 15CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 220-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Madame Dominique OSU, Directrice ajointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Dominique OSU est en charge de la Direction du Centre Hospitalier de Chinon. Elle reçoit, au nom de la Directrice Générale, délégation de signature pour la gestion et la conduite générale de cet établissement. À ce titre, elle :

- représente le Centre Hospitalier de Chinon dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ; - signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ; - signe les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- engage les dépenses et recouvre les créances ;

- signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;

- signe les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;

- signe les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;

- signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00078 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU - CH de Chinon 16CHRU de Tours

37-2023-09-01-00079

Délégation de signature - Madame Dominique

OSU - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00079 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU - CH de Loches 17CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 221-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Madame Dominique OSU, Directrice ajointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Dominique OSU est en charge de la Direction du Centre Hospitalier de Loches. Elle reçoit, au nom de la Directrice Générale, délégation de signature pour la gestion et la conduite générale de cet établissement. À ce titre, elle :

- représente le Centre Hospitalier de Loches dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ; - signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ; - signe les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- engage les dépenses et recouvre les créances ;

- signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;

- signe les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;

- signe les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;

- signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00079 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU - CH de Loches 18CHRU de Tours

37-2023-09-01-00093

Délégation de signature - Madame Marion

RENAUT - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00093 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CH de Chinon 19CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 287-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232-11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 juin 2023 nommant Madame Marion RENAUT Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 2 juin 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Marion RENAUT est Directrice adjointe de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, et en cas d’absence et d’empêchement de Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier de Chinon, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :

- l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - engager les dépenses et recouvrer les créances,

- tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - la gestion patrimoniale de l’établissement,

- procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information de Chinon,

- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00093 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CH de Chinon 20CHRU de Tours

37-2023-09-01-00094

Délégation de signature - Madame Marion

RENAUT - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00094 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CH de Loches 21CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 288-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232-11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 juin 2023 nommant Madame Marion RENAUT Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 2 juin 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Marion RENAUT est Directrice adjointe de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, et en cas d’absence et d’empêchement de Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier de Loches, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :

- l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - engager les dépenses et recouvrer les créances,

- tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - la gestion patrimoniale de l’établissement,

- procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information,

- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00094 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CH de Loches 22CHRU de Tours

37-2023-09-01-00092

Délégation de signature - Madame Marion

RENAUT - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00092 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CHRU de Tours 23CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 279-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232-11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 nommant Madame Marion RENAUT Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours à compter du 1er janvier 2019,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Marion RENAUT est Directrice adjointe de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, en charge du secteur des recettes et du contrôle de gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Elle est également directrice référente du pôle interhospitalier femme-parentalité.

Au titre de sa fonction de directrice adjointe de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion, Madame Marion RENAUT reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - la gestion patrimoniale de l’établissement,

- procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information du CHRU,

- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement Directrice et Directrice Adjointe de la direction de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques, Madame Marion RENAUT, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 3 : Madame Marion RENAUT, directrice adjointe de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00092 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CHRU de Tours 24- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00092 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CHRU de Tours 25CHRU de Tours

37-2023-09-01-00099

Délégation de signature - Madame Mathilde

SIGAUD FILS - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00099 - Délégation de signature - Madame Mathilde SIGAUD FILS - CHRU de Tours 26CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 281-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 8 août 2022, nommant Madame Mathilde SIGAUD FILS, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, , et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Mathilde SIGAUD FILS, est Directrice adjointe de la Direction des Affaires médicales du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Elle est également Directrice référente du pôle Imagerie Médicale. Au titre de sa fonction au sein de la direction fonctionnelle, Madame Mathilde SIGAUD FILS reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Directeur des Affaires Médicales du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Madame Mathilde SIGAUD FILS, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et des étudiants, y compris les assignations au travail, ainsi que pour tous les actes de gestion administrative courante de la direction des Affaires médicales.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement Directrice et Directrice Adjointe de la direction de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques, Madame Mathilde SIGAUD FILS, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00099 - Délégation de signature - Madame Mathilde SIGAUD FILS - CHRU de Tours 27ARTICLE 4 : Madame Mathilde SIGAUD FILS, directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00099 - Délégation de signature - Madame Mathilde SIGAUD FILS - CHRU de Tours 28CHRU de Tours

37-2023-09-01-00056

Délégation de signature - Madame Morgane

KMIECIAK - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00056 - Délégation de signature - Madame Morgane KMIECIAK - CHRU de Tours 29CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 207-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,

VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU le courrier du CNG, en date du 18 décembre 2017, portant intégration directe à compter du 1er janvier 2018, au CHU de Tours de Madame Morgane KMIECIAK en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière titulaire,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Morgane KMIECIAK est attachée d'administration hospitalière affectée à la Direction des Ressources Humaines et des Ecoles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :

• les documents relatifs à la paie,

• les actes de gestion administrative courante de la Direction des Ressources Humaines et des Ecoles, • tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail, à l’exception :

✓ des décisions d'ordre disciplinaire,

✓ des ordres de mission du personnel de direction,

✓ des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00056 - Délégation de signature - Madame Morgane KMIECIAK - CHRU de Tours 30CHRU de Tours

37-2023-09-01-00098

Délégation de signature - Madame Sophie

ROUSSIER - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00098 - Délégation de signature - Madame Sophie ROUSSIER - CHRU de Tours 31CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 286-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 9 mars 2023 et l’arrêté modificatif du 7 avril 2023, nommant Madame Sophie ROUSSIER au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, à compter du 17 avril 2023, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Sophie ROUSSIER, est directrice adjointe à la Direction de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques, en charge des affaires juridiques, dont dépendent le bureau des soins sans consentement et le bureau des majeurs protégés. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques, Madame Sophie ROUSSIER reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante de la Direction, en particulier les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : Madame Sophie ROUSSIER, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 3 : Madame Sophie ROUSSIER, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour, en tout état de cause :

- répondre aux commissions rogatoires adressées au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, - signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00098 - Délégation de signature - Madame Sophie ROUSSIER - CHRU de Tours 32CHRU de Tours

37-2023-09-01-00071

Délégation de signature - Madame Véronique

MEPLAUX - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00071 - Délégation de signature - Madame Véronique MEPLAUX - CH de Loches 33CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 215-2023

La Directrice Générale,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, 1)6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R 2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n o 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n o 20 16-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la décision de mutation de Madame Véronique MEPLAUX, Cadre Supérieur de Santé, à compter du 2 novembre 2020 au Centre Hospitalier de Loches.

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Madame Véronique MEPLAUX, Cadre Supérieur de Santé, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :

− tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, − toutes les pièces administratives relatives aux transports de corps,

− tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, − tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

− les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Loches et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00071 - Délégation de signature - Madame Véronique MEPLAUX - CH de Loches 34CHRU de Tours

37-2023-09-01-00089

Délégation de signature - Monsieur Brice RAVIER

- CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00089 - Délégation de signature - Monsieur Brice RAVIER - CHRU de Tours 35CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 232-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de procédure civile, et notamment ses articles 157 et 731,

VU le Code de procédure pénale, et notamment ses articles 81 et 151,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la décision recrutant Monsieur Brice RAVIER, en tant attaché d’administration hospitalière au CHRU de Tours, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Brice RAVIER, attaché d’administration hospitalière à la Direction de la Qualité, de la Patientèle et des Affaires Juridiques, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale pour signer, en tout état de cause: - Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice

ARTICLE 2 : Monsieur Brice RAVIER, attaché d’administration hospitalière à la Direction de la Qualité, de la Patientèle et des Affaires Juridiques, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale pour répondre, en tout état de cause : - Aux commissions rogatoires adressées au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00089 - Délégation de signature - Monsieur Brice RAVIER - CHRU de Tours 36CHRU de Tours

37-2023-09-01-00081

Délégation de signature - Monsieur Frédéric

PAVY - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00081 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric PAVY - CHRU de Tours 37CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 223-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la décision de Madame la Directrice Générale du CHRU de Tours nommant Monsieur Frédéric PAVY, Ingénieur hospitalier au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Frédéric PAVY, ingénieur hospitalier est responsable du service central des archives du CHRU de Tours. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE, directrice de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques, Monsieur Frédéric PAVY reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale pour signer les bordereaux d’élimination d’archives publiques de la préfecture d’Indre-et-Loire.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00081 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric PAVY - CHRU de Tours 38CHRU de Tours

37-2023-09-01-00101

Délégation de signature - Monsieur Frédéric

SPINHIRNY - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00101 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric SPINHIRNY - CHRU de Tours 39CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 282-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant, Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Directeur adjoint, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Directeur adjoint, est chargé de la Direction des Affaires médicales du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Il est également directeur référent du pôle Enfant. Au titre de sa direction fonctionnelle, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et des étudiants, y compris les assignations au travail,

- tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle, en particulier les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement Directrice et Directrice Adjointe de la direction de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques, Monsieur Frédéric SPINHIRNY, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 3 : Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Directeur Adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00101 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric SPINHIRNY - CHRU de Tours 40ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00101 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric SPINHIRNY - CHRU de Tours 41CHRU de Tours

37-2023-09-01-00077

Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL

- CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00077 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 42CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 219-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la décision de Madame la Directrice Générale du CHRU de Tours, en date du 1er juin 2017, nommant Monsieur Ivy MOUCHEL, ingénieur général hospitalier au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Ivy MOUCHEL, ingénieur général hospitalier, est chargé de la Direction des Services Techniques et du Patrimoine. Il est, en outre, directeur référent du pôle Psychiatrie-Addictologie. Au titre de sa direction fonctionnelle, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer tous les actes de gestion administrative courante de cette direction, en particulier les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : Monsieur Ivy MOUCHEL, Directeur des Services Techniques et du Patrimoine, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :

- Les lettres de consultations, les courriers d’attribution et les rapports de présentation des marchés de travaux et marchés de services associés aux travaux du CHRU de Tours, quelle que soit la procédure d’achat, - Tous les actes relatifs à l’exécution des marchés de travaux et marchés de services associés aux travaux du CHRU, à l’exception des avenants ayant une incidence financière.

ARTICLE 3 : Monsieur Ivy MOUCHEL, Directeur des Services Techniques et du Patrimoine, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour engager les dépenses et signer les pièces justificatives de service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci-après, dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours :

- section d’exploitation : comptes 602162, 6131582, 615221, 615222, 615223, 615224, 606211, 60263, 60261, 606213, 606231, 606232, 60664, 606230, 606233, 606234 ;

- section d’investissement : l’ensemble des comptes 21351 (comptes IGAAC), ainsi que les comptes 2154115, 2154116, 2154118 et 21821 ;

- les ordres de service sur les comptes 231 et 238 correspondant exclusivement à des opérations de travaux.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00077 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 43CHRU de Tours

37-2023-09-01-00066

Délégation de signature - Monsieur Nicolas

LIRON - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00066 - Délégation de signature - Monsieur Nicolas LIRON - CHRU de Tours 44CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 212-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la décision de Madame la Directrice Générale du CHRU de Tours en date du 15 février 2011 nommant Monsieur Nicolas LIRON en qualité d’attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Nicolas LIRON, attaché d'administration hospitalière affecté à la direction des Ressources humaines et des Écoles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour :

• les documents relatifs à la paie,

• les actes de gestion administrative courante de la direction des Ressources humaines et des Écoles, • tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail, à l’exception :

- des décisions d'ordre disciplinaire,

- des ordres de mission du personnel de direction,

- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00066 - Délégation de signature - Monsieur Nicolas LIRON - CHRU de Tours 45CHRU de Tours

37-2023-09-01-00097

Délégation de signature - Monsieur Samuel

ROUGET - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00097 - Délégation de signature - Monsieur Samuel ROUGET - CHRU de Tours 46CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 280-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Samuel ROUGET, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Samuel ROUGET, directeur adjoint, est chargé de la Direction des Ressources Humaines et des Ecoles du CHRU de Tours. Il est également directeur référent du pôle biologie médicale - pathologie.

Au titre de sa direction fonctionnelle, Monsieur Samuel ROUGET reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail et pour tous les actes de gestion administrative courant de sa direction fonctionnelle, à l’exception : - des décisions d'ordre disciplinaire,

- des ordres de mission du personnel de direction,

- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

ARTICLE 2 : Monsieur Samuel ROUGET, directeur des ressources humaines et des écoles, reçoit délégation de signature, au titre de ses fonctions, pour signer tous les actes de gestion administrative :

- de l’Institut de Formation des Professionnels de Santé et du Centre de Formation des Apprentis du CHRU de Tours,

- de la crèche familiale du CHRU de Tours.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement Directrice et Directrice Adjointe de la direction de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques, Monsieur Samuel ROUGET reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00097 - Délégation de signature - Monsieur Samuel ROUGET - CHRU de Tours 47ARTICLE 4 : Monsieur Samuel ROUGET, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00097 - Délégation de signature - Monsieur Samuel ROUGET - CHRU de Tours 48CHRU de Tours

37-2023-09-01-00074

Délégation de signature - Monsieur Thierry

MERGNAC - CH de Sainte-Maure-de-Touraine

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00074 - Délégation de signature - Monsieur Thierry MERGNAC - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 49CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 218-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Thierry MERGNAC Directeur adjoint au CHRU de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte- Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Thierry MERGNAC est en charge de la Direction déléguée du Centre Hospitalier de Sainte-Maure- de-Touraine et reçoit, au nom de la Directrice Générale, délégation de signature pour la gestion et la conduite générale de cet établissement. À ce titre, il :

− représente le Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom,

− signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, − signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement,

− signe les pièces administratives relatives aux transports de corps,

− engage les dépenses et recouvre les créances,

− signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail,

− signe les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,

− signe les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,

− signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00074 - Délégation de signature - Monsieur Thierry MERGNAC - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 50ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier hospitalier départemental d’Indre-et-Loire et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00074 - Délégation de signature - Monsieur Thierry MERGNAC - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 51CHRU de Tours

37-2023-09-01-00072

Délégation de signature - Monsieur Thierry

MERGNAC - EHPAD de L'Île-Bouchard

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00072 - Délégation de signature - Monsieur Thierry MERGNAC - EHPAD de L'Île-Bouchard 52CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 216-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Thierry MERGNAC Directeur adjoint au CHRU de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte- Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Thierry MERGNAC est en charge de la Direction déléguée de l’EHPAD de l’Ile Bouchard et reçoit, au nom de la Directrice Générale, délégation de signature pour la gestion et la conduite générale de cet établissement. À ce titre, il :

− représente l’EHPAD de l’Ile Bouchard dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom, − signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, − signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement,

− signe les pièces administratives relatives aux transports de corps,

− engage les dépenses et recouvre les créances,

− signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail,

− signe les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,

− signe les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,

− signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00072 - Délégation de signature - Monsieur Thierry MERGNAC - EHPAD de L'Île-Bouchard 53ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier hospitalier départemental d’Indre-et-Loire et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00072 - Délégation de signature - Monsieur Thierry MERGNAC - EHPAD de L'Île-Bouchard 54CHRU de Tours

37-2023-09-01-00073

Délégation de signature - Monsieur Thierry

MERGNAC - EHPAD de Richelieu

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00073 - Délégation de signature - Monsieur Thierry MERGNAC - EHPAD de Richelieu 55CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 217-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Thierry MERGNAC Directeur adjoint au CHRU de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte- Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Thierry MERGNAC est en charge de la Direction déléguée de l’EHPAD de Richelieu et reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour la gestion et la conduite générale de cet établissement. À ce titre, il :

− représente l’EHPAD de Richelieu dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom, − signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, − signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement,

− signe les pièces administratives relatives aux transports de corps,

− engage les dépenses et recouvre les créances,

− signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail,

− signe les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,

− signe les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,

− signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00073 - Délégation de signature - Monsieur Thierry MERGNAC - EHPAD de Richelieu 56ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier hospitalier départemental d’Indre-et-Loire et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00073 - Délégation de signature - Monsieur Thierry MERGNAC - EHPAD de Richelieu 57CHRU de Tours

37-2023-09-01-00062

Délégation de signature - Monsieur Yann LE

FLOCH - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00062 - Délégation de signature - Monsieur Yann LE FLOCH - CHRU de Tours 58CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DÉCISION portant délégation de signature

Références : DG-DS 283-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 février 2023 nommant Monsieur Yann LE FLOCH, directeur des soins au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Yann LE FLOCH, Directeur des soins, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les seules périodes d’astreinte administrative, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement Directrice et Directrice Adjointe de la direction de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques, Monsieur Yann LE FLOCH, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00062 - Délégation de signature - Monsieur Yann LE FLOCH - CHRU de Tours 59CHRU de Tours

37-2023-09-01-00082

délégation, signature, CHU, CHRU, Tours,

223-2023, Frédéric PAVY

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00082 - délégation, signature, CHU, CHRU, Tours, 223-2023, Frédéric PAVY 60CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 278-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022 et de l’arrêté rectificatif en date du 14 avril 2023, nommant Madame Jeanne PHILIPPE, Directrice adjointe au Centre hospitalier universitaire de Tours, à compter du 1er janvier 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Madame Jeanne PHILIPPE, directrice adjointe, est Secrétaire générale adjointe, chargée de la communication et du mécénat. Elle est, en outre, directrice référente du pôle Urgences-Médecine légale. Au titre de sa direction fonctionnelle, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante de la Direction de la communication et du mécénat. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Antoine LOUBRIEU, Secrétaire général, Madame Jeanne PHILIPPE, Secrétaire générale adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante du Secrétariat général. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement Directrice et Directrice Adjointe de la direction de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques, Madame Jeanne PHILIPPE, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Floriane RIVIÈRE, Directrice Générale du Centre hospitalier régional et universitaire de Tours et de Monsieur Antoine LOUBRIEU, Secrétaire général, Madame Jeanne PHILIPPE, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre hospitalier régional et universitaire de Tours, listés ci-dessous :

- les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information ;

- tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services des établissements ;

- les protocoles transactionnels ;

- tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;

- tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail ;

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00082 - délégation, signature, CHU, CHRU, Tours, 223-2023, Frédéric PAVY 61- les sanctions disciplinaires ;

- les décisions courantes concernant les personnels de direction (congés, ordres de mission) ; - les conventions de mise à disposition de personnel ;

- les actes concernant les soins sans consentement.

ARTICLE 5 : Madame Jeanne PHILIPPE, directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00082 - délégation, signature, CHU, CHRU, Tours, 223-2023, Frédéric PAVY 62