Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spécial délégations de signature CHRU 8

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spécial délégations de signature CHRU 8 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spécial délégations de signature CHRU 8)Thèmes du document : Santé, Banque, Industrie, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-09011

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023Sommaire

CHRU de Tours /

37-2023-09-01-00096 - Délégation de signature - Madame Catherine

ROTTIER - CHRU de Tours (1 page) Page 3

37-2023-09-01-00114 - Délégation de signature - Madame Christine

VENHARD - CHIC d'Amboise (1 page) Page 5

37-2023-09-01-00086 - Délégation de signature - Madame Patricia

POUPAULT - CH de Loches (1 page) Page 7

37-2023-09-01-00083 - Délégation de signature - Monsieur Franck PINEAU -

CH de Chinon (1 page) Page 9

37-2023-09-01-00102 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD

- CH de Chinon (2 pages) Page 11

37-2023-09-01-00103 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD

- CH de Loches (2 pages) Page 14

2CHRU de Tours

37-2023-09-01-00096

Délégation de signature - Madame Catherine

ROTTIER - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00096 - Délégation de signature - Madame Catherine ROTTIER - CHRU de Tours 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 236-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion et de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe, à la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et de Madame Murielle MARCHENOIR, adjoint des cadres hospitaliers du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours ;

Madame Catherine ROTTIER, dans le cadre de ses fonctions d’adjoint administratif aux admissions sur le site de l’Ermitage, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - les dépôts de valeurs,

- les permissions,

- les bons de transport de corps sans mise en bière,

- les bons de transport de patients allant en consultation à l’extérieur.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lisa COTELLON, Directrice adjointe à la Direction stratégie, coopération, territoire, et directrice référente du pôle vieillissement, et de Madame Murielle MARCHENOIR, Madame Catherine ROTTIER reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer les annexes au contrat de séjour, entendues au sens de l’article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00096 - Délégation de signature - Madame Catherine ROTTIER - CHRU de Tours 4CHRU de Tours

37-2023-09-01-00114

Délégation de signature - Madame Christine

VENHARD - CHIC d'Amboise

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00114 - Délégation de signature - Madame Christine VENHARD - CHIC d'Amboise 5CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 247-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention, en date du 22 décembre 2017, entre le Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Madame Christine VENHARD, VU la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 29 décembre 2017, nommant Madame Christine VENHARD, référent achat du GHT au Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Christine VENHARD, au titre de ses missions de référent achat du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault au sein de la fonction achat du GHT Touraine Val de Loire, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, exclusivement pour :

- Les marchés de travaux d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées, - Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée),

- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix.

Mme Christine VENHARD assure sa mission dans le respect de la réglementation de la commande publique en vigueur.

ARTICLE 2 : la présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du CH de Ste Maure et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre et Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00114 - Délégation de signature - Madame Christine VENHARD - CHIC d'Amboise 6CHRU de Tours

37-2023-09-01-00086

Délégation de signature - Madame Patricia

POUPAULT - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00086 - Délégation de signature - Madame Patricia POUPAULT - CH de Loches 7CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 258-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la lettre du directeur du Centre Hospitalier de Loches (réf DIR/CB/CA 2019 05 05) dés ignant Madame Patricia POUPAULT en qualité de « Responsable du secteur des admissions et de l'accueil-standard » à partir du ler mai 2019.

DÉCIDE

ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Quentin GUION, responsable des admissions, Madame Patricia POUPAULT, adjointe des cadres du secteur des admissions et accueil-standard au Centre Hospitalier de Loches reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale pour signer :

- tous les actes de gestion courante du secteur des admissions, et en particulier les autorisations d’absence et de congé, - les actes nécessaires aux transports de corps,

- le registre des décès.

ARTICLE 2 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Nadine PREVOST, Coordinatrice des secrétariats médicaux et des archives du Centre Hospitalier de Loches, Madame Patricia POUPAULT reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale pour signer :

- les courriers relatifs à la communication des dossiers médicaux,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,

- tous les actes de gestion courante en lien avec la mission de Madame Nadine PREVOST en qualité de Coordinatrice des Secrétariats Médicaux et des Archives Médicales en particulier les autorisations d'absence et de congé.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00086 - Délégation de signature - Madame Patricia POUPAULT - CH de Loches 8CHRU de Tours

37-2023-09-01-00083

Délégation de signature - Monsieur Franck

PINEAU - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00083 - Délégation de signature - Monsieur Franck PINEAU - CH de Chinon 9CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 266-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la décision en date du 27 octobre 2020 recrutant Monsieur Franck PINEAU, Technicien Supérieur Hospitalier à compter du 8 octobre 2020 au Centre Hospitalier de Chinon,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Franck PINEAU est responsable des Secteurs Logistiques de la Direction des travaux, des Ressources Techniques et Matérielles du Centre Hospitalier de Chinon : Restauration, Services Intérieurs, Blanchisserie et Magasin Central. A ce titre, il reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale pour signer les autorisations d’absence et de congés des agents des secteurs dont il a la responsabilité.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00083 - Délégation de signature - Monsieur Franck PINEAU - CH de Chinon 10CHRU de Tours

37-2023-09-01-00102

Délégation de signature - Monsieur Laurent

TAVARD - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00102 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 11CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 252-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la convention, en date du 22 décembre 2017, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Monsieur Laurent TAVARD,

VU la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 29 décembre 2017, nommant Monsieur Laurent TAVARD, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Chinon, VU la décision du 21 décembre 2022 nommant Monsieur Laurent TAVARD, ingénieur en chef titulaire au Centre Hospitalier de Chinon, à compter du 22 aout 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1: Monsieur Laurent TAVARD, Ingénieur en chef, au poste de Directeur Adjoint chargé de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles du Centre Hospitalier du Chinonais reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer :

- Tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et matérielles (Secteurs Achats, Techniques, Restauration, Blanchisserie, Magasin, Cellule Biomédicale), - L'engagement des commandes de fonctionnement, à l'exception des dépenses pharmaceutiques et des dépenses de titre 1,

- Les engagements des dépenses des marchés de fournitures et de services dans le cadre des crédits mis à sa disposition pour le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier du Chinonais, - L'engagement des commandes d'investissement dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier du Chinonais,

- Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,

- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,

A l'exception :

- Des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée,

- Des actes d'engagements et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00102 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 12ARTICLE 2: Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétaire Général, du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, directrice des du Pilotage et de la Communication du Centre Hospitalier du Chinonais, et de Madame Cécile KANITZER, Directrice des Soins, de la Qualité et Gestion des Risques et des Usagers, Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants :

- Les protocoles transactionnels,

- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

- Les conventions de mise à disposition de personnel,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD chargée de la Direction du Pilotage et de la Communication du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour :

- les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00102 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 13CHRU de Tours

37-2023-09-01-00103

Délégation de signature - Monsieur Laurent

TAVARD - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00103 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Loches 14CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 256-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-1 à L6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56 relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code de la commande publique,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi d 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des GHT, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- OSMS0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la convention, en date du 18 mai 2022, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le Centre Hospitalier de Loches, mettant à disposition du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Laurent TAVARD, Directeur adjoint en charge de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et matérielles, à compter du 1er juin 2022, VU la décision de Madame la Directrice Général du CHRU de Tours, en date du 16 mai 2022, nommant Monsieur Laurent TAVARD, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Loches.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Laurent TAVARD, Directeur adjoint est chargé de la Direction des Travaux, des Ressources techniques et matérielles du Centre hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :

- tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et matérielles (Secteurs Achats, Techniques, Restauration, Blanchisserie, Magasin, Cellule Biomédicale), - l'engagement des commandes de fonctionnement, à l'exception des dépenses pharmaceutiques et des dépenses de titre 1,

- les engagements des dépenses des marchés de fournitures et de services dans le cadre des crédits mis à sa disposition pour le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier de Loches, - l'engagement des commandes d'investissement dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier de Loches,

- les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,

- les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,

A l'exception :

- des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée,

- des actes d'engagements et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00103 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Loches 15ARTICLE 2 : Monsieur Laurent TAVARD, Ingénieur en chef, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants : - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Toutes les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétaire Général, du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice du Pilotage et de la Communication, de Monsieur Gabriel GULA, Directeur des Soins, de la Qualité et Gestion des Risques et des Usagers, Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants : - Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information. - Les protocoles transactionnels,

- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

- Les conventions de mise à disposition de personnel,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Loches, de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice du Pilotage et de la Communication du Centre Hospitalier de Loches et de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour :

- les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er septembre 2023

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-09-01-00103 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Loches 16