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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Ymeray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu du CM du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERVAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
Date de convocation : 9 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers absents excusés : 3
Nombre de conseillers absents : 2
Nombre de conseillers votants : 12
L’an deux mille vingt-trois, le seize février, à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de de Madame Jocelyne PETIT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs : PETIT Jocelyne, GUILBERT Christian, MOREAU Marylène, GRIMAULT Guillaume, TACONNAT Gilles, BARBOSA Jacinta, LE ROY Jean-Claude, TRIN Nathalie, MAZINGUE Eric.
Etaient absents excusés : PITON Muguette (donne pouvoir à Christian GUILBERT), DESTREBECQ Frédéric (donne pouvoir à Eric MAZINGUE), CONRARD Amaury (donne pouvoir à Gilles TACONNAT).
Etaient absents : MEUNIER Hélène, PETIT Sébastien.
1-Désignation d'un(e) secrétaire de séance : Monsieur GRIMAULT Guillaume est désigné à l’unanimité, secrétaire de séance, par le conseil municipal (Article L 2121-15 du CGCT).
2-Approbation du compte-rendu du 5 janvier 2023 : le compte-rendu de la séance du 5
janvier 2023 est approuvé à l’unanimité, avec une précision :
e Point 3) : concernant la réfection de la voie communale, ancienne route départementale
116, il s’agit seulement d’une estimation afin de demander les subventions ; le conseil
municipal procèdera par appel d’offres au choix de l’entreprise.
3- Marché public « travaux eaux pluviales sur l’ensemble de la commune » - choix de
l’entreprise :
Dans le cadre du marché public des travaux d’eaux pluviales, les membres du conseil municipal ont
attribué, lors de la séance du 5 décembre 2022, le marché à la société VILLEDIEU Frères pour un
montant HT. de 59 275,00 €.
Or, dans son courrier en date du 27 janvier 2023, l’entreprise Villedieu nous informe de son désistement
dans la réalisation du chantier concernant ce marché, suite à sa liquidation judiciaire prévue le 23 février
2023.
Le conseil municipal, se doit de désigner une autre entreprise pour l’exécution de ce marché.
Le marché n’étant pas signé par les deux parties, il n’est pas nécessaire de refaire un appel d’offres.
Après analyse et réflexion, le conseil municipal, à l’unanimité :
e Choisit d’attribuer le marché à la société EIFFAGE qui obtient la deuxième meilleure note (synthèse des notes « valeur technique » et critère prix). Le montant de l’offre est de 70 974,06
€ HT, soit 85 168,87€ T.T.C.
e Donne délégation à Madame le Maire pour toutes signatures et formalités relatives à ce marché. INFORMATION
Journée de citoyenneté :
Le Comité des fêtes propose d’organiser une matinée « citoyenne » aux abords de la Commune le 13 mai prochain de 10 heures à 12 heures.
Le conseil municipal propose d’y participer également ainsi que la société de chasse.
La journée du 13 mai est retenue, mais il est proposé de modifier l’heure à 9h30 au lieu de 10
heures.
Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres pour information.
Le conseil municipal apporte quelques modifications sur l’affichette proposée par le Comité des fêtes.
Une réunion de coordination regroupant les 3 participants sera organisée dans les meilleurs délais.
Festivités du 14 juillet :
Délégué par le conseil municipal, le Comité des fêtes propose d’organiser cette année les
festivités du 14 juillet de la façon suivante :
De 14 heures à 19 heures : des jeux seront organisés pour les enfants.
A partir de 19 heures et jusqu’à minuit : repas dansant avec un traiteur.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition.
Madame le Maire rappelle que la sécurité doit être primordiale.
Commission des Finances : une réunion est fixée le vendredi 3 mars 2023 à 9h30, avec tous les membres du conseil municipal pour examiner le compte administratif 2022 de la commune.
La séance est levée à 21 heures 30.