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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Ymeray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu du CM du 14 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERVAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023
Date de convocation : 7 avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers absents excusés : 4
Nombre de conseillers votants : 13
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze avril, à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de Madame Jocelyne PETIT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs : PETIT Jocelyne, GUILBERT Christian, MOREAU Marylène,
GRIMAULT Guillaume, TACONNAT Gilles, BARBOSA Jacinta, LE ROY Jean-Claude, CONRARD Amaury, TRIN Nathalie, MAZINGUE Eric.
Etaient absents excusés : PITON Muguette (donne pouvoir à GULBERT Christian), DESTREBECQ Frédéric (donne pouvoir à MOREAU Marylène), PETIT Sébastien (donne pouvoir à PETIT Jocelyne), MEUNIER Hélène.
1-Désignation d'un(e) secrétaire de séance : Madame MOREAU Marylène est désignée à l’unanimité, secrétaire de séance, par le conseil municipal (Article L 2121-15 du CGCT).
2-Approbation du compte-rendu du 16 février 2023 : le compte-rendu de la séance du 16 février
2023 est approuvé à l’unanimité.
3- Compte administratif 2022 de la commune :
Madame le Maire présente le Compte Administratif de la commune établi pour l’année 2022.
Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion 2022 établi par le Trésorier de Maintenon.
1°) Exercice 2022
Recettes Dépenses Solde
Investissement 29 934,92 89 619,28 -59 684,36
Fonctionnement 500 000,17 519 649,93 -19 649,76
Total 529 935,09 609269,21 -79 334,12 2°) Résultat de clôture 2021
Part affectée à Transfert Résultat de l'investissement Résultat de ou Résultat de
clôture 2021 : l'exercice 2022 | Intégration | clôture 2022 exercice 2022 Ê | de résultats
Investissement 288 939,70 -59 684,36 229 255,34
Fonctionnement | 343 078,49 -19 649,76 323 428,73
Total 632 018,19 -79 334,12 552 684,07
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte
de Administratif 2022 de la commune dont les résultats sont présentés ci-dessus.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Madame le Maire s’est retirée au moment du vote et n’a
donc pas pris part à cette délibération.
4- Compte de gestion de la commune :
Madame le Maire présente le Compte de Gestion de la commune établi par Monsieur le Trésorier de
Maintenon pour l’année 2022.
Le Compte de Gestion est en totale concordance avec le Compte Administratif 2022 établi par le Maire. Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Compte de Gestion 2022 de la commune.
5 — Affectation des résultats 2022 :
Vu le résultat de clôture 2022 À
Investissement : +229 255,34 €
Fonctionnement : + 323 428,73 €
Il est proposé de procéder à l’affectation du résultat 2022 de la commune comme suit :
> Article 001 : résultat d'investissement reporté : +229 255,34 €
> Article 002 : résultat de fonctionnement reporté : + 323 428,73 €
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat 2022 de la commune tel que proposé.
6 — Taux des contributions directes pour 2023
L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022.
La taxe d’habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale et demeure affectée au bloc communal. Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne votaient plus le taux d’imposition de cette taxe et l’article 16 précité avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019.
A compter de 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le taux des
Contributions directes pour 2023 comme suit :
NeRee [mes [nues | Pan x Aus 6 Taxe foncière bâti 665 600 35,36 % 235 356 €
Taxe foncière non bâti 52 800 35,78 % 18 892 €
Taxe d’habitation 44 350 8,62 % 3 823 €
Le montant total prévisionnel 2023 au titre de la fiscalité directe locale sera donc de 201 644€.
7- Subventions aux associations
Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la liste des subventions aux associations proposée pour 2023, suite à la commission des finances du 4 avril 2023.
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, vote les subventions aux associations pour 2023 dont la liste est annexée ci-dessous :
MONTANT 2023
250 € + 2000 €
2 250€ Rentonaelle 14/07
Comité des fêtes et achat matériel)
Société des chasseurs d'Ymeray 250 €
ACPG/CATM 100 €
Amicale Sapeurs Pompiers Gallardon 100 €
AAMMDGE (Assist maternelles) 60 €
Action Emploi 50€
ADMR Gallardon 50€
ADMR SIAD 50€
Assoc Donneurs de sang Auneau 50 €
Comité de jumelage 50 € FNACA 100 €
Subvention familles 1 000 €
Association « espace
Subv enfants Ymeray / assoc extérieures 1 50€ | libre » 27€/enfant x 27
Subv Ecole maternelle de Pont 729 € | enfants
TOTAL : 4989 €
8- Budget Primitif 2023
Madame le Maire présente le Budget Primitif 2023 de la Commune incluant l’affectation du résultat 2022 ; les comptes de gestion et les comptes administratifs 2022 ayant été votés.
Dans le tableau des projets d’investissements, concernant l’achat des locaux mobiles, il est précisé que la dépense est inscrite au budget mais la décision de l’achat n’a pas été prise ; les conseillers municipaux attendent une étude financière avant de se décider.
Concernant la rénovation de l’éclairage public, il est demandé à quel moment perçoit-on la subvention ? Madame le Maire expose qu’elle sera déduite de la dépense.
En ce qui concerne l’étude du local communal (local services techniques), Madame le Maire précise qu’une étude par un professionnel doit être faite pour obtenir une subvention (fonds vert).
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix (12 voix « POUR », 1 « ABSENTION »):
> ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 793 509,73 € en section de fonctionnement, et à la somme de 1 255 514,34 € en
section d’investissement.
INFORMATION
> Délégation du conseil municipal dans les syndicats :
Il est rappelé aux conseillers municipaux qu’en tant que représentants du conseil municipal, ils peuvent exprimer une opinion personnelle mais en cas de vote, ils doivent exprimer la position du conseil municipal.
> Matinée citoyenne :
Une matinée consacrée au nettoyage de la commune est organisée conjointement par la mairie, le Comité des fêtes et l’association des chasseurs d’YMERAY, le samedi 13 mai à partir de 9h30.
La séance est levée à 23 heures 07,