Conseil Municipal - Cpte rendu du CM du 29 juin 2023

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Conseil Municipal - Cpte rendu du CM du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Ymeray. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu du CM du 29 juin 2023)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies, PROCES-VERVAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023

Date de convocation : 22 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 09

Nombre de conseillers absents excusés : 5

Nombre de conseillers votants : 13

L’an deux mille vingt-trois, le premier juin, à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Jocelyne PETIT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs : PETIT Jocelyne, GUILBERT Christian, MOREAU Marylène, GRIMAULT Guillaume, TACONNAT Gilles, BARBOSA Jacinta, MEUNIER Hélène, TRIN

Nathalie, MAZINGUE Eric.

Etaient absents excusés : PITON Muguette (donne pouvoir à GUILBERT Christian), DESTREBECQ Frédéric (donne pouvoir à MOREAU Marylène), LE ROY Jean-Claude (donne pouvoir à MAZINGUE Eric), PETIT Sébastien (donne pouvoir à PETIT Jocelyne), CONRARD

Amaury.

1-Désignation d'un(e) secrétaire de séance : Monsieur GRIMAULT Guillaume est désigné à l'unanimité, secrétaire de séance, par le conseil municipal (Article L 2121-15 du CGCT).

2-Approbation du compte-rendu du 1‘ juin 2023 : le compte-rendu de la séance du 1° juin 2023

est approuvé à l’unanimité.

3- Réfection d’une partie de la voie communale (ex RD 116) — choix de l’entreprise

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de désigner l’entreprise qui réalisera les

travaux de réfection d’une partie de la voie communale ancienne RD 116.

Trois entreprises ont été consultées et une seule a répondu. Il s’agit de la société EIFFAGE à LUCÉ.

Le montant des travaux s’élève à 56 104,00 € H.T. soit 67 324,80 € TTC.

Après analyse et réflexion, le conseil municipal :

+ ACCEPTE, à la majorité (12 voix « POUR », 1 « ABSTENTION »), le devis de l’entreprise

EIFFAGE, pour un montant de 56 104,00 € H.T. soit 67 324,80 € T.T.C.

e AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et tout document s’y rapportant.

e Les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2023.

4 — Désignation d’un référent déontologue

L'AMPF28 nous informe que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a posé le principe selon lequel tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile dans l’exercice de ses fonctions. L’article 3 du décret n° 2022-1520 prévoit une entrée en vigueur de ce droit accordé aux élus à compter du 1° juin 2023.L’AMF 28 propose une liste de quelques avocats pouvant être contactés afin d’établir une convention et de convenir des modalités de la mission.

Après analyse et réflexion, les membres du conseil municipal, décident de reporter la décision de désigner un référent déontologue, à un prochain conseil municipal, par manque d’informations.

5 — ENERGIE EURE-ET-LOIR -— signature d’une convention pour travaux

d’amélioration énergétique

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-Loir :

Libellé : Rues Charles De Gaulle, des Bouterres, des Petits Prés, de la Mairie, place de l’Eglise,

Ruelle aux Cailles et chemin du Moulin de Pont (Amélioration énergétique partie 1).

Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d’éclairage public s’inscrivent dans une politique d’efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d’énergie. En l’état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées

de lampes à basse consommation de type LED.

Ces travaux sont appelés à être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’'ENERGIE Eure-et-Loir et donneraient lieu au plan de financement suivant, lequel demeure toutefois subordonné à l’accord définitif de l’État quant à sa participation financière au programme 2023 d’amélioration énergétique de

l'éclairage public présenté par ENERGIE Eure-et-Loir :

_ . Participation nas: site coût estimatif HT des . Participation de la collectivité

d'ENERGIE Eure-et-Loir

(maitre d'ouvrage des travaux)

30 000 € 50% 15 000 € 50% 15 000 €

travaux

Ainsi, après en avoir délibéré, à la majorité (12 voix « POUR », 1 « ABSTENTION »), le Conseil

Municipal :

- ADOPTE le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté, - APPROUVE le plan de financement correspondant, la mise en œuvre de celui-ci et des travaux correspondants restant subordonnée à l’accord définitif de l'État quant à sa participation financière au programme 2023 d’amélioration énergétique de l’éclairage public présenté par ENERGIE Eure-

et-Loir.

- _ AUTORISE Madame le Maire a signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et le financement des travaux.

6- Chemin rural dit « des grands prés » : cession d’une partie à l’entreprise CLAAS

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite de l’implantation de l’entreprise CLAAS, une partie du chemin rural dit « les grands prés » ne dessert que l’entreprise. Celle- ci souhaiterait l’acquérir. Les chemins ruraux ne possédant aucune référence cadastrale, il est donc nécessaire de délimiter le parcellaire concerné et de lui attribuer un numéro cadastral.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire :

e à s'adresser au cabinet BLONDEAU à AUNEAU pour faire cette démarche et permettre la cession à l’entreprise CLAAS.

et à signer tout document s’y reportant.

Les crédits nécessaires sont inscrits au B.P.2023.7 _- Proposition de La Poste concernant la numérotation des habitations

Madame le Maire expose au conseil municipal que La Poste nous informe du constat de la mauvaise qualité d’adresse sur la commune qui complique la géolocalisation précise de la commune auprès des organismes de secours et de services.

Il est proposé de renuméroter l’ensemble des rues de la commune et de procéder aux changements auprès

des administrés.

Les membres du conseil municipal, ne sont pas favorables au changement de tous les numéros de rues et souhaitent effectuer une étude approfondie, avant toute décision.

La séance est levée à 22 heures 20.