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Conseil Municipal - del 2017 0109 recapitalisation du cfp lacs essonne
Conseil Municipal - del 2017 0082 fonds concours gps
Conseil Municipal - del 2017 0085 protocole fpb siemoni
Conseil Municipal - del 2017 0036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2017 0036)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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C0
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Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du:Conseil
Municipal:
et
des
Décision£
du
Maire:
°°
©
:
T
000
o©
21 a
Séance
du
Lundi
27
mars
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
27
mars,
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
23
P.
RIO
—
D.
ATIG
-
F.
OGBI
-
Y.
LEBRIAND
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-
$S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—-
M.
AUBRY
- T.
DIAWARA
-
L.
HERGAUX
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
-
D.
DIARRA
- G.
BINOIS
-K.
OUKBI
Absents
excusés
représentés
:
9
S.
LAATIRISS
représenté
par
F.
NDOMBELE
- A.
QUAROUAGH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY-
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
F.
OGBI
- Y.
ITOUA
représentée
par
M.
AUBRY-
M.
RAMI
représentée
par
E.
ETE
-
I.
GRENOUILLAT
représentée
par
C.
VAZQUEZ
-
G.
BAGAVANE
représenté
par
T.
DIAWARA
—
C.
MABANZA
représentée
par
S.
BELLAHMER
- A.
LAMOTTE
représentée
par
K.
OUKBI
Le]
Absents
:
3
C.
RENKLICAY
-S.
BENDIAB
-
M'PIANA
Délibération
n°
DEL-2017-
0036
:
Affectation
du
résultat
2016
et
Vote
du
Budget
Principal
Ville
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et
L.2121-31,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’État,
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2017-0018
en
date
du
13
mars
2017
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’année
2017
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire,
Vu
sa
délibération
n°DEL-2017-0026
du
27
mars
2017
portant
sur
l’arrêt
du
compte
de
gestion
« Ville
»
exercice
2016,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-]
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers. ville@grigny91.fr 999999
2 9
0000
599
6000
0000
o
o
000
000
©
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ce
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o
0
o
oo
oo
©
o
o
co
099909 299
0999 oo oo
2099 Vu
sa
délibération
n°DEL-2017-0031
du
27
mars
2017
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif
«
Ville
»
exercice
2016,
Vu
le
rapport
de
l’inspection
générale
de
l’administratiôr
«en
‘date
du
‘25:
novembre
1974
préconisant
l’instauration
d’une
subvention
exceptionnelle
calculée
riotäniment
en-fonctiori
du‘rombre
d’élèves,
Vu
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
de
Compte
de
‘2006
rélevént:
«
qu’en.2003,
lorsque
fut
établi
le
plan
de
redressement,
la
commune
bénéficiait
du
versement
par
l'Etat
d'une°sübvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
quatre
millions
d'euros
; que
le
plan
de
redressement
intégrait
le
maintien
du
versement
de
cette
subvention
à
ses
perspectives
de
rétablissement
de
l'équilibre
du
budget
; qu'en
2004,
la
subvention
versée
par
l'Etat
baissait
d'un
million
d'euros
; qu'elle
n'était
plus
versée
en
2005
; que,
de
ce
fait,
et
en
dépit
de
l'augmentation
progressive
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
la
commune
a perdu
une
recette
cumulée
de
près
de
cinq
millions
d'euros
en
2006
par
rapport
au
prévisions
du
plan
de
redressement
:que
le
déficit
prévisionnel
de
l'exercice
2006
avoisine
les
deux
millions
d'euros
; que
dans
ces
conditions,
il
apparaît
que
la
commune
sur
la
période
considérée
a
effectué
un
effort
de
trois
millions
d'euros,
grâce
aux
économies
de
gestion
réalisées,
conformément
aux
recommandations
de
la
Chambre
»,
Vu
le
rapport
du
26
juillet
2016
de
la
mission
interministérielle
sur
l’évaluation
et
l’orientation
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
à
Grigny
relevant
qu’
« à
population
égale,
la
commune
de
Grigny
scolarise
deux
fois
plus
d'écoliers
qu'une
commune
de
la
même
strate
(.)
Il
n'existe
pas,
à
ce
jour,
de
mécanisme
de
dotation
susceptible
de
compenser
cette
dépense
spécifique.
Une
solution
doit
pourtant
être
trouvée,
etc.
»
et
recommandant
« La
commune
de
Grigny
scolarise
un
nombre
exceptionnel
d'élèves
qui
crée
une
dépense
annuelle
d'environ
2
M€,
rapportée
à
la
situation
des
communes
voisines
comptant
la
même
population.
Une
compensation
de
cette
dépense
pourrait
être
envisagée,
etc.
»,
Vu
la
feuille
de
route
partagée
pour
le
développement
de
Grigny
signée
le
8
septembre
2016
entre
Madame
La
Préfète
de
l’Essonne,
Monsieur
le
Président
de
Grand
Paris
Sud
et
Monsieur
le
Maire
de
Grigny
et
qui
stipule
:«
Le
redressement
des
comptes
de
la
commune
de
Grigny
est
l’une
des
conditions
à son
retour
dans
le
droit
commun.
Il
nécessite
l'élaboration
d'un
pacte
budgétaire
visant
à
l’amélioration
de
1 ‘efficience
et
de
l'efficacité
du
service
rendu
aux
populations.
Il
est
proposé
que
le
délégué
du
Gouvernement
puisse
se
saisir
de
cette
question
et
formuler
des
préconisations
sur
la
base
d’un
diagnostic
partagé
avec
la
ville,
avant
la
fin
de
l'année.
En
particulier,
un
protocole
de
valorisation
du
patrimoine
foncier
et
immobilier
compris
dans
les
OIN
pourrait
être
formalisé
dans
les
meilleurs
délais
en
fléchant
les
recettes
de
cessions
principalement
sur
l'investissement.
»,
Vu
le
décret
n°
2016-1484
du
2
novembre
2016
inscrivant
l’opération
d’aménagement
de
Grigny
parmi
les
opérations
d’intérêt
national
mentionnées
à
l’article
R.
102-3
du
code
de
l’urbanisme,
englobant
le
centre-
ville
et
le
quartier
de
la
Grande
Borne,
de
la
route
de
Corbeil
jusqu’aux
rives
de
la
RD
445
sur
la
commune
de
Viry-Châtillon,
Vu
le
décret
n°
2016-1439
du
26
octobre
2016
déclarant
d’intérêt
national
l’opération
de
requalification
de
copropriétés
dégradées
du
quartier
dit
«Grigny
2»
à Grigny
et
désignant
l’établissement
public
foncier
d’Ile-
de-France
comme
opérateur
de
cette
opération,
Vu
la
convention
d’application
de
l'ORCOD:-IN
Grigny
II,
conclue
en
application
de
l’article
L741-1
du
Code
de
la
construction
et
plus
spécifiquement
son
article
6.2
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
projet
urbain
et
à
la
cession
des
parcelles
de
la
ville,
Vu
le
rapport
établi
par
le
délégué
du
gouvernement
en
novembre
2016
pour
examen
lors
d’une
réunion
interministérielle
et
qui
dresse
les
conclusions
suivantes
:«
Le
constat
qui
s'impose
en
effet
est
que
la
ville
de
Grigny
ne
dispose
pas
des
moyens
financiers
et
humains
pour
répondre
à
1 ‘ampleur
exceptionnelle
des
difficultés
sociales
de
sa
population.
»,
«
Grigny
est
donc
à
la
croisée
des
chemins.
Alors
qu'il
faut
craindre
un
nouveau
déficit
record
au
titre
de
l'exercice
2016,
l'enjeu
est
non
seulement
d ‘accompagner
la
commune
vers
une
sortie
de
crise,
mais
aussi
de
lui
donner
collectivement
les
moyens
d'assumer
pleinement
ses ©
oo
06600
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co
000
0%
9
9609907
9909
29009 lourdes
responsabilités
sur
le
front
social.
»,
« Le
redressement
de
ses
comptes,
après
près
de
15
ans
d'efforts
en
vain,
passe
par
des
mesures
conjoncturelles
de
soutien,
mais
aussi
et
surtout
par
une
aide
structurelle
contractualisée
autour
de
priorités
pariagéés.'»,:«
Féréé
est
doñc.
de
‘constater
que
la
politique
de
« redressement
»
engagée
depuis
2003
n'est
pas
parvenue
à:
enrayer
li
logique
d’«
effet
de
ciseau
»
entre
des
recettes
faibles
et
fragiles
d'un
côté,
et
dès
dépenses‘qui
poursuivent
leur
progression
mécanique
avec
l'effet
GVT
et
les
besoins
croissants
d'une
pogulation
toujours:
plus
prévaire.
y,
«Ce
moment
de
vérité
doit
être
l'occasion
d'une
prise
de
conscience
‘géñérale‘
que
‘la
‘Solution
&ux
problèmes
de
Grigny
n'appartient
pas
seulement
à
Grigny.
»,
qui
formule
les
recommandations
suivantes
:«
L'objectif
doit
être
d'aider
la
commune
de
Grigny
à sortir
dès
que
possible
d’une
crise
financière
qui
la
paralyse,
et
de
la
doter
de
moyens
contractualisés
pour
coordonner
plus
efficacement
l’action
de
« première
urgence
éducative»
dont
elle
a
la
responsabilité
au
nom
de
la
collectivité
nationale,
à
court,
moyen
et
long
terme
»
,«
Il
est
donc
proposé
d'élaborer
un
« pacte
financier
pour
Grigny
2030
»,
qui
compléterait
la
« feuille
de
route
pour
Grigny
2030
».
Ce
« pacte
financier
»
comprendrait
trois
niveaux
différents,
pour
le
court,
moyen
et
long
terme,
etc.
»,
Vu
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
à
la
gestion
de
la
SEMARDEL,
présenté
au
Conseil
Municipal
du
13
mars
2017,
et
rappelant
la
nécessité,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
que
la
commune
cède
au
moins
2/3
de
ses
actions
à Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart,
Vu
la
maîtrise
budgétaire
de
la
gestion
municipale
illustrée
par
les
comptes
administratifs
de
ces
dernières
années
et
retracée
dans
le
rapport
d’orientation
budgétaire
2017
présenté
et
débattu
au
Conseil
Municipal
du
13
mars
2017,
Vu
le
courrier
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
en
date
du
15
mars
2017,
relatif
aux
nouvelles
négociations
engagées
ainsi
qu’au
prêt
COCARDE,
Vu
la
mission
du
Délégué
du
Gouvernement
d’élaborer
un
Pacte
Financier
d’ici
mi-avril
2017,
sous
l’autorité
de
Madame
la
Préfète
et
en
lien
avec
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
pacte
financier
devra
contribuer
à
la
finalisation
de
l’équilibre
budgétaire
2017
en
investissement.
Il
devra
aussi
garantir
la
capacité
du
budget
communal
à
accompagner
sur
la
durée
les
actions
nouvelles
décidées
par
l’État
et
indispensables
aux
grignois,
notamment
en
matière
d’éducation,
de
santé,
de
sécurité,
ainsi
que
dans
le
cadre
de
l’Opération
d’Intérêt
National
sur
la
Copropriété
de
Grigny2.
Vu
le
plan
de
travail
des
prochaines
semaines
prévoyant
:
-
une
rencontre
avec
le
nouveau
Préfet
de
Région
sur
les
acquisitions
foncières
par
l'EPFIF
des
propriétés
de
la
ville,
-
des
rencontres
avec
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
alléger
le
poids
de
la
dette
communale,
-
une
réunion
des
banques
organisée
par
Madame
la Préfète
pour
les
mobiliser
dans
la construction
de
perspectives
durables
de
redressement
financier
de
la
ville
et
de
restauration
d’un
climat
de
confiance
-
une
association
des
principaux
créanciers
de
la
ville
pour
obtenir
leur
contribution
au
redressement
des
finances
de
la ville,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
23
mars
2017,
Considérant
l'équilibre
budgétaire
des
propositions
annuelles
du
budget
principal
2017
proposé, co
coo
ococ
oocc
oo
oo
600
©
o
000
Qo
oo
©
000
oo
cecco
000
coc
0cce0oo Considérant
le
déficit
net
d’investissement
constaté
au
compte
administratif
2016
qui
s’élève
à
13
282
608,99
€,
qui
pourra
être
couvert
par
le
Plan
des
cessions
foncières
|à
finaliser
dans
le
Pacte
0000
0c
Financier,
sos
sos
<
©
oo
o!°
©
o
€
0
000
000
o
©
©
©
0
000
©
Considérant
par
ailleurs
l’intérêt
de
gérer
en
ARANGRS
.cdêc
programe
ét
‘Crédits
de
paiement
les
5
e
à
0
CT:
opérations
à caractère
pluriannuel,
8
8
8e
ec
oc
©
coo
€
Considérant
les
opérations
de
renégociation
ou
de
refinancement
d'anciens
emprunts
souscrits
par
la
ville
qu'il
peut
être
opportun
de
conduire
Considérant
qu'une
partie
ou
la
totalité
des
indemnités
générées
par
ces
opérations
peut
être
financée
par
intégration
au
capital
d'un
nouvel
emprunt
Considérant
la
possibilité
fournie
par
la
M14
d'amortir
les
indemnités
ainsi
capitalisées
Délibère
et,
Article
1
:
Décide,
dans
le
contexte
d’établissement
d’un
pacte
financier
pour
mi-avril,
de
voter
le
Budget
Principal
2017
en
distinguant
d’une
part
les
opérations
stricto-sensu
de
l’année,
d’autre
part
la
reprise
du
résultat
net
d’investissement,
:
Article
2
:
Approuve
le
Budget
primitif
2017
«
Ville
»
portant
uniquement
sur
les
opérations
infra-annuelles
2017
et
l’affectation
de
l’excédent
2016
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
la
somme
de
2
691
490,58
€,
au
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OPERATION
DE
L'EXERCICE |
RESTES
À
REALISER |
RESULTAT
REPORTE
|
CUMUL
SECTION
DEPENSES
46
857
090,00
€
0,00
€
0,00€
46
857
090,00
€
RECETTES
46
857
090,00
€
0,00
€
0,00€
46
857
090,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
OPERATION
DE
L'EXERCICE |
RESTES
À
REALISER |
RESULTAT
REPORTE
CUMUL
SECTION
DEPENSES
38
406
758,00
€
38
406
758,00
€
38
424
070,58
€
38
424
070,58
€ 0c0o0o
099
cetoc
cooc
o
o
000
coco
©
©
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e
©
0000
o
co
e
©
eo
eo
oo
o
ocec
o
©
o
o
o
o
oo
coco
©
©
o
o
000
o
o
o
©
ac0o0o
000
Co
cc0c | RECETTES | Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
le
budget
primitif
—‘bud
tableaux
ci-dessous :
000
000
o
o
o
0
©
o
©
c
0
0000
€
°
get Principal: Ville
— année
2017
selon
les
000
o
c
oo
000
DEPENSES
DE:
FONCTIONN
ÉMENT
CHAPITRE
LIBELLUE..."
‘eo
«
ce
eo
CREDITS
PROPOSES
011
Charges
générales
9
053
248.00
€
012
Charges
de
personnel
28
750
000.00
€
65
Autres
charges
4
587
799.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTIONS
COURANTES
42 391
047.00
€
66
Charges
financières
799
500.00
€
67
Charges
exceptionnelles
700
000.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
43
890
547.00
€
023
Virement
237
543.00
€
042
Transfert
entre
sections
1 376
000.00
€
043
Opérations
d’ordre
à l’intérieur
de
la section
1 353
000.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
2 966
543.00
€
TOTAL
46
857
090.00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
013
Atténuation
de
charges
350
000.00
€
70
Vente
de
produits
1 265
047.00
€
73
Impôts
et taxes
22
904
202.00
€
74
Dotations,
subventions
19
768
841.00
€
75
Autres
produits
310
000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
44 598
090.00
€
76
Produits
financiers
156
190.00
€
77
Produits
exceptionnels
96
810.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
44
851
090.00
€
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
726
000.00
€
043
Opération
d’ordre
à l’intérieur
de
la section
1 280
000.00
€
TOTAL
46
857
090.00
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RESTES
A
CHAPITRE
LIBELLE
es
REALISER
|
CREDITS
+
RAR
(RAR)
21
Immobilisations
corporelles
Total
des
opérations
d'équipement
9
145
776.00
€
0.00
€
9
145
776.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’EQUIPEMENT
9
145
776.00
€
0.00
€
9 145
776.00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
147
982.00
€
0.00
€
147
982.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilés
3 701
000.00
€
0.00
€
3 701
000.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
FINANCIERES
3 848
982.00
€
0.00
€
3 848
982.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
12
994
758.00
€
0.00
€
12 994
758.00
€
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
726
000.00
€
0.00
€
726
000.00
€
041
Opérations
patrimoniales
24
686
000.00
€
0.00
€
24
686
000.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
D’INVESTISSEMENT
25
412
000.00
€
0.00
€
25
412
000.00
€
001
Déficit
reporté
0.00
€ 299999
° a
ceon o
299
oo
0000
cooe
o
©
e
©
©
00
rçe
coco
©
©
ce
©
co
8
©o
000
o
6
00.
co
o
©
o
©
0
00
o
o
0
00006
o
o
o
o
©
coo
oc
000
© ©
000
co o
ÿ#» CE] 0000
o
000 09 coo TOTAL
38
406
758.00
€
|
0.00
€
|
38
406
758.00
€
RECETTES
L'INVESTISSEMENT
°°
©:
‘|
‘‘cRenrrs
|‘ RESTESA
TOTAL
CHAPITRE
LIBELLE
c oc
:
.
PRÔPOBES
|
.
'
CREDITS
+
RAR
13
Subventions
reçues
oo
cho
4 TI8364È0 E |
coco
<
0.00€
4 718
364.00
€
16
Emprunts
3
500
000.00
€
0.00
€
3
500
000.00
€
23
Immobilisation
en
cours
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’EQUIPEMENT
8 218
364.00
€
0.00
€
8 218
364.00
€
10
Dotations,
fonds
et réserves
985
000.00
€
0.00
€
985
000.00
€
1068
Excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
2
691
490.58
€
0.00
€
2
691
490.58
€
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
1 000.00
€
0.00
€
1 000.00
€
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
€
0.00
€
0.00
€
276
Autres
créances
immobilisées
155
673.00€
0.00
€
155
673.00€
024
Produits
de
cessions
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
3
833
163.58
€
0.00
€
3
833
163.58
€
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
12
051
527.58
€
0.00€
12
051
527.58
€
021
Virement
du
fonctionnement
237
543.00
€
0.00
€
237
543.00
€
040
Transfert
entre
sections
1 449
000.00
€
0.00
€
1 449
000.00
€
041
Opérations
patrimoniales
24
686
000.00
€
0.00
€
24
686
000.00
€
TOTAL
des
recettes
d’ordre
26
372
543.00
€
0.00
€
26
372
543.00
€
Résultat
N-1
reporté
0.00
€
TOTAL
38
424
070.58
€
0.00
€ |
38
424
070.58
€
Article
3 :
Dit
que
la reprise
du
déficit
de
clôture
2016
de
la
section
d’investissement
- Budget
Principal
Ville,
soit
la
somme
de
14
337
178,75
€
au
compte
001
« Résultat
d’investissement
reporté
» et
l’intégration
des
restes
à
réaliser
de
2016,
soit
1 975
036,95
€
en
dépenses
et
3
029
606,71
€
en
recettes,
laisse
apparaître
un
déficit
antérieur
net
de
13
282
608,99
€.
Celui-ci
sera
résorbé
dans
le
cadre
du
pacte
financier,
Ville,
GPS,
État,
courant
du
mois
d’avril.
D’ores
et
déjà,
ce
pacte
intégrera
les
produits
des
cessions
foncières,
immobiliers
et
mobiliers
appartenant
à
la
ville
estimés
à
10,9ME€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
CUMUL
RESULTAT
A
RESTES
À
REALISER
RESULTAT
REPORTE
REPRENDRE
AU
BP
DEPENSES
1 975
036,95
€
14
337
178,75
€
16
312
215,70
€
RECETTES
3 029
606,71
€
0.00
€
3
029
606,71
€
Valide
la reprise
des
inscriptions
budgétaires
au
budget
primitif -budget
principal
ville-
selon
le tableau
ci-
dessous :
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RESTES
A
REALISER
CHAPITRE
LIBELLE
(RAR) c0oo
éooc
o0oc
©
où
vo
0
006
oo
ccoo
ce 0000 21
Immobilisations
corporelles
Total
des
opérations
d'équipement
1 975
036.95
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’EQUIPEMENT
odo
6000
000b
975
036. 95
€
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES D'INVESTISSEMENT
< c d
T 000
0001
975
056. 95
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
D’INVESTISSEMENT
|°|°°cccc
©
C20€!"
001
| Déficit
reporté
de
ec
14337
178.75
€
TOTAL
ce
A [2°
‘197503695€]
14337
178.75 €
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
ne
13
Subventions
reçues
2
919
100.91
€
23
Immobilisation
en
cours
110
305.80
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’EQUIPEMENT
3
029
406.71
€
27
Autres
immobilisations
financières
200.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
200.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
3
029
606.71
€
TOTAL
des
recettes
d’ordre
0.00
€
Résultat
N-1
reporté
0.00
€
TOTAL
3
029
606.71
€
0.00€
Article
4
:
Dit
que
ce
déficit
net
antérieur
d’investissement
fera
l’objet
d’un
règlement
dans
le
cadre
du
pacte
financier
et l’objet
d’une
Décision
Modificative
simultanée.
Article
5
:
Autorise
le
prolongement
des
autorisations
de
programme
antérieures
et Autorise
les
crédits
de
paiement
qui
sont
dans
le document
annexé.
Article
6 :
Dit
que
les
indemnités
liées
à des
réaménagements
ou
renégociations
d'emprunts
et intégrées
au
capital
d'un
nouvel
emprunt
seront
amorties
sur
la durée
moyenne
pondérée
restant
à courir
des
emprunts
refinancés.
Ainsi
délibère
les jour,
mois
et an
susdits,
Vote:
à la majorité
Pour
: 26
Contre
: 2
(K.
OUKBI
— À.
LAMOTTE)
Abstention
: 3
(S.GAUBIER
- S.GIBERT-—
D.
DIARRA)
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
(G.
BINOIS)
0 5 AVR.
2017
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
Transmis en Préfecture
le
:
0 5
AVR.
2017 ce cc
© ©
© ©
eococo
coco
0000