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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0036 affectation resultat 2017 p.enfance)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Institutions publiques,
VLLEDE
©
RO
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
12
Avril
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
12
Avril,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P. RIO
—
D.
ATIG
-
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE-
C.
TAWAB
KEBAY
-
P.
TROADEC
—
A.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
—
C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
- K.
OUKBI.
Absents
excusés
représentés
:
7
Y.
ITOUA
représentée
par
S.
LAATIRISS
-
G.
BAGAVANE
représenté
par
M.
AUBRY
—
C.
MABANZA
DONC
représentée
par
F.
OGBI
—
T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY.-
L.
HÉRGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI
Absent
Excusé
:
1
ei
ecec
:
J.
BORTOLI
ARR
ER
0000
coocc
c c
cocx
©
c
€
Absents
:
6
coec
A.
QAROUACH
-—
Y.
BOUKANTAR
—S.
GAUBIER
-S.
BENDIAB
-
D.DIARRA.-“G.
BINOIS.
Cccocc
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0036
:
Reprise
et
affectation
du
ts
Dr
7
a
budget
annexe
petite
enfance. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2311-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
en
vigueur,
Vu
le
compte
de
gestion
provisoire
transmis
par
Madame
la
trésorière
reprenant
les
éléments
portant
sur
l’arrêt
du
compte
de
gestion
« petite
enfance
» exercice
2017,
Vu
Les
états
des
restes
à réaliser,
Vu
l’avis
de
la commission
des
services
ressources
du
9 avril
2018,
Considérant
la
nécessité
de
reprendre
les
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2017
constatés
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Délibère
et,
Article
unique
:
Décide
de reprendre
une
partie
du résultat excédentaire
de clôture
201 7 de la section
de
fonctionnement
-
Budget
Annexe
Petite
Enfance
- soit
la somme
de
313
972,52
€ au
compte
R002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
», du budget
2018,
Décide
de
reprendre
le
résultat
déficitaire
de
clôture
2017
de
la
section
d’investissement
- Budget
Annexe
Petite
Enfance,
soit
la
somme
de
12
889,49
€
au
compte
DO01
« Résultat
d’investissement
reporté
» du
budget
2018,
Décide
d’affecter
la
somme
de
12
889,49
€
du
résultat
excédentaire
de
2017
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
1068
pour
couvrir
le
déficit
de
clôture
2017
de
la
section
d’investissement.
Dit
que
ces
affectations
seront
inscrites
au
Budget
annexe
Petite
Enfance
2018.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
c
ocoocc
20%
|
Vote
_:
Voix
pour:24
CRE
Voix
contre
: 2
(K.
OUKBI,
A.
LAMÔTHE;
Absentions
: 2
(S.
GIBER
T,
€
M
"PLAAÿ
Le
Maire
certifie
sous
sa
respon$abilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Î
8
AVR.
? (16
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
L
Î
8
AVR.
2018
o