Déliberation - 11 Budget primitif 2021

Documents similaires

Déliberation - 11 Budget primitif 2020

Déliberation - 7 Budget primitif 2022

unknown - 2019 Budget primitif Sepf

unknown - 2018 Budget primitif Sepf

Déliberation - 11 Budget primitif 2023

unknown - 2018 Budget primitif Ville

unknown - 2019 budget primitif Ville

Déliberation - 7 Budget primitif 2026

Déliberation - 12 Budget primitif des pompes funèbres 2020

Déliberation - 12 Budget primitif des pompes funèbres 2021

Déliberation - 11 Budget primitif 2021 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 11 Budget primitif 2021)Thèmes du document : Budget, Banque, Culture et patrimoine, Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille

Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville

en Ferrain Séance du jeudi 3 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 27 novembre 2020 Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST

L'An deux mil vingt, le trois décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents: (18) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Robin DELPLANQUE, Monsieur Clément VERRAEST.

Excusé(s) ou Absent(s) : (15) Madame Syivie DELPLANQUE (pouvoir donné à Mme Maria Pilar DESRUMEAUX), Monsieur Jimmy COUPE (pouvoir donné à M. Jérôme LEMAY), Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Marc DUFOUR (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE), Madame Isabelle VERBEKE (pouvoir donné à M. Eric DOCQUIER), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à M. Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Mme Sophie CANTON), Madame Sophie BELE (pouvoir donné à M. Robin DELPLANQUE), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Mme Marylène HEYE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Mme Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAEËLE (pouvoir donné à M. Luc LECRU), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné M. Thierry VANELSLANDE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme Liliane DENYS), Mme Camille VYNCKIER-LOBROS (pourvoir donné à M. Clément VERRAEST).

11 - BUDGET PRIMITIF 2021 | 7

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le lundi 23 novembre 2020

Présentation du Budget Primitif 2021 annexée à la présente délibération.

> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

ERRE-DESMET

Quutus

a ———

Envoi en Préfecture !:

7 Maire de Neuville-en-Ferrain

0 3 DEC. 204 Conseillère Départementale du Nord

NEUVILLE EN FERRAIN Conseillère de la Métropole Européenne de Lille

NEUVILLE E N FERRAINNeuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

Présentation proposée

“ Balance générale du BP 2021:p2

“ Evolution de l'équilibre du BP 2020/2021: p 3-4

“ L'évolution des recettes de fonctionnement: p 5

Les recettes fiscales : p 6

“ La contractualisation avec l'Etat : p 7-8

L'évolution des dépenses de fonctionnement: p 9

“Les dépenses de fonctionnement par service : p 10

“Les dépenses de Ressources Humaines : p 11

“ Politique des Ressources Humaines : des choix forts ! : p 12

Y Balance générale du BP 2021: p 13

“La section d'investissement: p 14

Y Une politique d'investissement offensive : p 15

“Les opérations d'investissement: p 16-19

Balance générale du BP 2021: p 20

“ L’encours de la dette et l'endettement par habitant: p 21

v En résumé, le caractéristiques essentielles de ce budget: p 22

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020Neuville-en-Ferrain |

BUDGET 2021

||

||

BALANCE GENERALE

BUDGET PRIMITIF 2021 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2020 ]

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES] Restes à réaliser 2020 - É

1068 Affectation du résultat 2020

(001 Résultat reporté 2020

TOTAL

Propositions nouvelles 2021 1388 568,00 308 000,00

Remboursement du capital 812 832,00

Virement de la section de fonctionnement (021) 1018 400,00

459 000,00 Amortissements et autres mouvements d'ordre 11 000,00

73 000,00 Travaux en régie

| TOTAL INV 2021 2 285 400,00 / 2 285 400,00 ]

[ FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Propositions nouvelles 2021 11 340 279,50 2 701 515,50

Provisions pour dépenses imprévues 40 000,00

002 excédent de fonctionnement 2020 z

7311 impôts (+rôles sup) 6 080 760,00

7321 attribution de compensation 3 706 985,00

7322 DSC 194 419,00

7411 DGF 90 000,00

Virement à la section d'investissement (023) 1018 400,00

Travaux en régie 73 000,00 Dotations aux amortissements 450 000,00 2 000,00

C TOTAL FCT 2021 12 848 679,50 12 848 679,50 ]

[ TOTAL BUDGET 2021 15 134 079,50 15 134 079,50 ]

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020| Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

BALANCE GENERALE

EVOLUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2020

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

2020 E 2021 2020 E 2021

Propositions nouvelles 1 483 854 € 1 388 568 € 256 000 g 308 000 €

| |

Remboursement du capital 803 187 € 812832€ | Virement de la section de fonctionnement (021) | 1110 041 € 1018 400 € Amortissements et mvts ordre(acquisitions, | | subventions, ….) 11 000 € 11 000 € 459 000 g 459 000 € Travaux en régie 27 000 € 73 000 € nr en |

TOTAL INV 2019 2 325 041 € 2 285 400 € 2 325 041 € 2 285 400 €

24/11/2020 Budget Primitif 2021 —- Conseil municipal du 3 décembre 2020 3| Neuvile-en-Ferrain

BUDGET 2021

BALANCE GENERALE

EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2020

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

2020 2021 2020 2021

| Ï

Propositions nouvelles 11231999€; 11 340 279 € 2738560€; 2701515 €

Provisions pour dépenses imprévues 40 000 € 40 000 €

002 excédent de fonctionnement | -€ | -€

7311 impôts (+ rôles sup) 6 036 396€ 6 080 760 €

7321 attribution de compensation l 3706985 €! 3 706 985 €

7322 DSC Î 191 099 €! 194 419 € 7411 DGF 130 000 €! 90 000 € Virement à la section d'investissement (023) 1 110 041 €: 1 018 400 € Travaux en régie 27 000 € 73 000 € Dotations aux amortissements 450 000 €; 450 000 € 2000€; 2 000 €

1 ]

TOTAL FCT 2018 12 832040 € 12 848 679 € 12 832 040 €i 12 848 679 €

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 4[ NeuvileenFeran | | BUDGET 2021

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

LES RECETTES FISCALES

“ Le maintien des taux de fiscalité locale directe (taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti)

“ La revalorisation des bases fiscales globalement estimée à 1 %

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 sNeuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

TAXES EVOLUTION EN

|__ VALEUR ABSOLUE |

1 680 69 16 807

4 324 04 43 241

TAXE D'HABITATION (COMPENSATION) 1657 126

TAXE FONCIERE / PROPRIETES BATIES sarl 4 213 957

TAXE FONCIERE / PROPR. NON-BATIES 48.38%] 15 82 158 17 320

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 6Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

CONTRACTUALISATION AVEC L'ETAT

“ Neuville-en-Ferrain bénéficie d’un facteur de modulation de 0,15 point au titre de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement réalisées entre 2014 et 2016 (-5,5%). Le taux d'évolution annuel a ainsi été fixé à 1,35%.

Rappel de la 201. 2020

base 2017 218

Montant des dépenses réelles de fonctionnement retenues au 10 929 993 € | 11 077 548 € | 11 227 095 € | 11 378 661 €

titre du contrat *

Prévisions

(BP+DMSs)

10 545 097 € 10639 256€ 11 100 426 €

Réalisé Réalisé

* ne sont considérés que les chapitres suivants : charges à caractère général, charges de personnel déduction faite des

atténuations, autres charges de gestion, charges financières et charges exceptionnelles. Les dotations aux amortissements, les

provisions, les atténuations de produits et les dépenses imprévues ne sont pas pris en compte.

Emprunt minoré du remboursement du capital de dette Rappel de la 2018 2019 2020 base 2017

. -929 400 € -908 957 € -350 650 € -363 188 € Besoin de financementinitial

Montant des dépenses réelles de fonctionnementretenuesau -908 957 € _650 650 € _443 188 € titre du contrat

Réalisé Réalisé Prévisions

1 162 290 € -823 977 € -803 187 €

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

CONTRACTUALISATION AVEC L'ETAT

Détail du calcul des prévisions 2021

chapitres considérés dans le cadre de la contractualisation : BP 2020 BP 2021

Charges à caractère général-011| 2 516 865€ 2 656 640 €

Charges de personnel-014 6 935 328 € 6 912 077 €

Autres charges de gestion-6% 1 288 406 € 1 275 162 €

Charges financières-64 415 000 € 381 000 €

Charges exceptionnelles- 62 3 400 € 3 400 €

auxquels on déduitle chapitre :

atténuations de charges-014 51 695 € 28 140 €

DRF 11 107 304 € 11 200 139 €

Soit +92 835 €

(+0,84%)

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

L'EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Maîtrise de la masse salariale autour de 7 millions d'euros.

” Maîtrise des charges à caractère général par la recherche d'économies possibles, notamment dans le cadre de la mutualisation et des groupements de commande.

Y Maintien des crédits de subvention aux associations.

“ Anticipation d’un doublement de la pénalité SRU et augmentation des actions en faveur du logement social.

“ Baisse de la subvention au CCAS (réduction du nombre d’assistantes maternelles).

Réduction des intérêts de la dette.

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 9Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE

BP 2020 Evolution de BP à BP

ES - MUTUALISATION 8579350,84 | 8555541,59 | - 23 809,25 -0,28% Finances - 1511 1 411 150,00 1367 059,59 | - 44 090,41 -3,12% Ressources humaines - 5611 7 116 888,00 7 115532,00 - 1 356,00 -0,02% Informatique - 7711 51 312,84 72 950,00 21637,16 42,17% ICADRE DE VIE 1125681,00 | 533,00 0,05% gestion des espaces publics, du patrioine bâti et appui

logistique - 4411 1 094 809,00 1 094 340,00 | - 469,00 -0,04%

Foncier et urbanisme - 4412 29 872,00 30 874,00 1 002,00 3,35%

Vie économique - 1111 100000 | 1 000,00 - 0,00%

NEUNESSE - VIE EDUCATIVE ET SPORTIVE 1252219,76 |. 21,91 112702,15 9,00% Jeunesse -9511 9514 9711 138274,00 139 944,00 1 670,00 1,21% Achats - 1211 58 245,00 89 385,20 31 140,20 53,46%

Education - 9912] 415 128,40 424 923,50 9 795,10 2,36% Accueils collectifs - 9913] 7 610,40 7 862,00 251,60 3,31%

Restauration- 1311 609 971,96 672267,21 62295,25 10,21% Sport - 9812] 22 190,00 23 190,00 1 000,00 4,51% Neuvil'assos - 9815] 800,00 __7 350,00 6 550,00 818,75% RELATIONS AVEC LES CITOYENS - SECRETARIAT GENERAL 72608,80 | 8: 0 10103,20 13,91% Affaires civiles Hections et Secrétariat général - 2411 2511 66 108,80 76 212,00 10 103,20 15,28%

Sécurité Tranquilité - 8111 6 500,00 6 500,00 - 0,00% |EVENEMENTIEL 17051000 | ‘ 1910,00 112%

Culture et patrimoine - 9909 9911 45 090,00 45 990,00 900,00 2,00%

Animations Cérémonies - 2911 9811 119810,00 120670,00 860,00 0,72%

Echanges internationaux - 9910] 5 610,00 5 760,00 150,00 2,67%

PETITE ENFANCE 14 550,00 15 98. 1 430,00 9,83%

Planèt Mômes - 1407 4 970,00 5 400,00 430,00 865% Ptits Loups - 1408] 5 115,00 5615,00 500,00 9,78%

RAM - 1409] 4 465,00 4 965,00 | 500,00 11,20% (COMMUNICATION 5707900 | 67490,00 10411,00 18,24%

Communication - 2211 57 079,00 18.24%

penses réelles de fonctionnement 11 271 999,40 11 385 279,50 REP CTRT)

24/11/2020 Budget Primitif 2021 - Conseil municipal du 3 décembre 2020Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

7 400 000 €

7 200 000 €

7 000 000 €

6 800 000 €

6 600 000 €

6 400 000 €

6 200 000 €

6 000 000 €

LES DEPENSES DE RESSOURCES HUMAINES

Chapitre 012

CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 Prévisions Prévisions 2020 2021

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 11Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

DEPENSES DE RESSOURCES HUMAINES

“ L'étude du non-remplacement des départs en retraite par la recherche de solutions de redéploiements internes.

“ Une enveloppe prévue pour solliciter, en cas de besoin suite à des absences de

personnel, des prestations extérieures de nettoyage de locaux.

* La mutualisation avec Tourcoing pour les autorisations du droit des sols, la restauration scolaire et le RAM ainsi qu'avec le CDG 59 pour la gestion des archives et la MEL pour le délégué à la protection des données.

“ Des efforts pour l'insertion du personnel handicapé et l'accompagnement de

l'apprentissage (3 apprentis).

“ L'accueil de stagiaires étudiants et de services civiques sur des durées longues.

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 12Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

es |

BALANCE GENERALE

[ BUDGET PRIMITIF 2021 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2020 a

INVESTISSEMENT DEPENSES RECI

Restes à réaliser 2020 -

1068 Affectation du résultat 2020

001 Résultat reporté 2020

TOTAL

Propositions nouvelles 2021 1388 568,00 308 000,00

Remboursement du capital 812 832,00

Virement de la section de fonctionnement (021) 1018 400,00

Amortissements et autres mouvements d'ordre 11 000,00 459 000,00

Travaux en régie 73 000,00

TOTAL INV 2021 2 285 400,00 2 285 400,00 ]

[ FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES)

Pronoskions nouvelles 2021 11 340 279,50 2701 515,50 Provisions pour dépenses imprévues 40 000,00 202 excédent de fonctionnement 2020 : 7311 impôts (+rôles sup) 6 080 760,00 7321 attribution de compensation 3 706 985,00 7322 DSC 194 419,00 7411 DGF 90 000,00 Virement à la section d'investissement (023) 1018 400,00

Travaux en régie 73 000,00

Dotations aux amortissements É 450 000,00 2 000,00

[ TOTAL FCT 2021 12 848 679,50 12 848 679,50 ]

[ TOTAL BUDGET 2021 15 134 079,50 15 134 079,50 |

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 13Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Y Poursuite du PPI 2020-2022, incluant les projets de rénovation de la ferme du Vert Bois et de la salle Malraux. Ce plan s'inscrit dans la continuité du précédent, avec notamment la poursuite des travaux à réaliser sur l'ensemble des bâtiments publics et la rénovation de l'éclairage public.

> 1 461 568 € au BP 2021

“2 phases d'investissement à nouveau prévues en 2021, ce qui portera les dépenses nouvelles d'investissement à près de 1,8 millions d'euros.

“ La poursuite du désendettement par un recours limité à l'emprunt de 500 000€ en 2021 qui pourra être revu à la baisse au moment de la reprise des résultats de l'exercice 2020.

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 14Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT OFFENSIVE

2016-1 [2016-1+11] 2017-1 [2017-1+0| 2018-1 [2018-1+0] 2019-1 [2019-1410] 2020-1 |2020-1+0| 2021-1 | 2021-01 |2021-1+u Propositionsnouvelles | 380372€ | 551677€ | 654635€ |1 049 301€/1055 597€|1321097€|1 346903€|1598903€|1483 853€|2347503€|1 388 568€] 296 700€ |1685 268€ [Travaux en régie 93900€ | 93900€ | 57000€ | 57000€ | 41000€ | 41000€ | 50000€ | 50000€ | 27000€ | 27000€ | 73000€ 0€ 73000 €

[TOTAL OPERATIONS

D'EQUIPEMENT | 474 272€| 645 577€ | 711635€ |1106 301€/1 096 597€/1 362 097€|1 396 903€|1 648 903€|1510 853€|2 374 503€|1461568€| 296 700€ [1758 268€

[TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 1407 342€ |1 578 647€ |1 641 035€ |2 035 701€/2 007 554€|2 273 054€/|2 225 881€|2 477 881€]|2 325 040€]|3 188 690€]2 285 400€| 296 700€ [2582 100€

TOTAL OPERATIONS D'EQUIPEMENT

2 500 000 €

2 000 000 € XX

1 500 000€ a Nu

1 000 000 €

500 000 € D

0€ T T L T T T T T T T T ="

2016-1 2016-1+11 2017-1 2017-1+11 2018-1 2018-1+11 2019-1 2019-1+11 2020-1 2020-1+11 2021-1 2021-1+1

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 15Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

A NIVEAU CONTROLE D'ACCE

SCHUMANN - WMC

TINE_- PORTES ACCES ARRIER

- SALLE DEVOS TOITURES ET LANTERN X VESTIAIRES

IET, = R TION LUMINAIR

E - RENOVA L

- CLO R

X - ER

- SALONS _- MENUISER

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 16Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

ROVISION SECU E S PUBLICS (C|

MOBILIER URBAIN 10 000,00

A 7

D RELEUX- CURAGE EN VUE REALISATION BELVEDERE 0,00

PARC DES RELEUX -

N

fATI RI

MARCHE DE CHAUFFAGE

L BATI

I

MDEO PROTECTION (Remplacements switches manageables 47 000 €, extension réseau 20 000,10 caméras d'ambi 40 e fibre 8 000

P.

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 17Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 sus

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2021

MATERIEL ARTS PLASTIQUES - MASSICOT 200,00 0,00

ECOLE DE MUSIQUE ET INSTRUMENTS DE MUSIQUE (Sonorisation pour percussions 850€, violons 1000, 24 chaises 1000€ , enceinte FM

200) 3 050,00 0,00

REGIE_ SON (Priorités À : Flight Case 800€, 4 micros HF 2400€, Priorité B : 2 micros casques 1000€) 4 200,00 0.00

REGIE LUMIERES _ (Priorités A : crochets normalisés 600, caméra Wifi3 700 €) 4 300,00 0,00

MATERIEL PROTOCOLE (tapis rouge 350) 350,00 0,00

MATERIEL. CULTURE PATRIMOINE (cimaises expo 1 400, 1 pupitre1 000€) 0,00 2 400.00

ous total EVENEMENTIEL|__12 100,00 | 2 00

SPORT MATERIEL FIEVET_ (Tableau affichage principal 7 000 €, Tableau affichage annexe 4 000) 11 000,00 0,00

SPORT AUTRE MATERIEL (Filets but 500€, 5 tatamis dojos 650, paniers basket : C. Claudel 120, Depoortère Multisport 200, mâts but foot 270, barres danse 150) 1 890,00 0,00

JEUNESSE MATERIEL ACM (7 vitrines 1120, 3 blocs son 1500, 25 tables pliantes 1800, rangement P. Claudel 2000, 10 malles 500, armoire 300, petit électroménager 320, réfrigérateur 450, 1 thermomètre 70) 8 060.00 0.00

JEUNESSE MATERIEL PJ ET NEUVILL'ASSO (Jeux de lumière 50, vidéoprojecteur courte focale 1100 €) 1 150.00 0.00

JEUNESSE MATERIEL ADOS (1 enceinte 50€, 1 bloc son 500,4 tabourets de bar 400, 2 stores bannes 800. ) 1 750,00 0.00

MATERIELS ET MOBLIER ECOLES (Paré : Bancs 840 € - Claudel : 2 tableaux craies 710, 2 sièges 210, 1 tableau blanc 360 - Lamartine : 2 armoires 872) 2 992,00 0,00

3 900,00 0,00

; i 3 at 865,00 0,00

CO MOBLER SENDES MINDPAIX Chéson] Baert 402 € PROVISION) 2 000,00 0,00

D MATERIEL SERVICE MUNCIPAUX (1 carrousel CTM 60, 1 plastifieuse CTM 60, + PROVISION) 2 500,00 0.00

MOBILIER ET MATERIEL ERGONOMIQUES _ (provision 2500) 2 500.00 0.00

jres i j i ai ables, 18 chaises 1060 €) 10 660,00 0.00

SEVEN JON DEQU PEMEN TOURCO ” {Mutua ation restauration) _0.00 0.00

Sous total VIE EDUCATIVE ET SPORTI 49 267,00 0,00

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 18Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

MATERIEL PLANETMOME_( 1 table 2 chaises 310, 1 voiture 180, 2 motos 70, 1 tableau 97, 5 bacs à fleurs 75) 732,00 0.00

MATERIEL _PTITS LOUPS (4 tapis 600, 1 assise au sol 100) 700,00 0.04

RAM (1 moto 99, 1 malette à roulettes 110) 209,00 0.00

Sous total PETITE ENFANI 1 641 0,00

MARCHES PUBLICS FRAIS D'INSERTION 2 000,00 0,

INFORMATIQUE LICENCES 30 810.00 0

INFORMATIQUE MATERIEL (11 PC avec écran 9500€, 4 écrans 650, 1 copieur 1500, 1 ipad réglage audio Malraux 950) 12 600.00 0.,0û

INFORMATIQUE SERVEURS (2 serveurs informatiques Hyper V SSD 41500 €, 3 serveurs vidéoprotection : 1 enregistrement 19 500, 1 briefcam25 500, 1 supervision 6000) 92 500,00 0.0

SUBVENTION D'EQUIPEMENT BAILLEURS SOCIAUX 0,04 130 000,00

BUDGET_ PARTICIPATIF 100 000,00 0.0

al RESS 237

PIED SUPPORT _ VIDEO -PHOTO 300 0.

SIGNALETIQUE 650.0 0

ROLLER BANNERS (Festival assos - Neuvill assos) 200.00 0.0

SOUS TOTAL AUTRES SERVICES (horsCadre de vie 302 068,00

GRAND TOTAL DES PROPOSITIONS

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 19Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

BALANCE GENERALE

BUDGET PRIMITIF 2021 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2020

INVESTISSEMENT DEPENSES RECI Restes à réaliser 2020 - E

1068 Affectation du résultat 2020

001 Résultat reporté 2020 2

TOTAL : É

Propositions nouvelles 2021 1388 568,00 308 000,00

Remboursement du capital : 812 832,00

Virement de la section de fonctionnement (021) 1018 400,00

Amortissements et autres mouvements d'ordre 11 000,00 459 000,00

73 000,00 Travaux en régie

L TOTAL INV 2021 2 285 400,00 / 2 285 400,00 |

[ FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES)

Propositions nouvelles 2021 11 340 279,50 2701 515,50

Provisions pour dépenses imprévues 40 000,00

202 excédent de fonctionnement 2020 =

7311 impôts (+rôles sup) 6 080 760,00

7321 attribution de compensation 3 706 985,00

7322 DSC 194 419,00

7411 DGF 30 000,00

Virement à la section d'investissement (023) 1018 400,00

Travaux en régie 73 000,00

Dotations aux amortissements 450 000,00 2 000,00

| TOTAL FCT 2021 12 848 679,50 12 848 679,50 |

[ TOTAL BUDGET 2021 15 134 079,50 15 134 079,50 ]

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 20Neuville-en-Ferrain

Se

L'ENDETTEMENT

16 000 000€

14582 529€ [ 2400€ 15 000 000 €

pan L 2200€ 14 000 000 €

+ 2000€

13 000 000€

+ 1800€

12 000 000€

ne 10351598€ - 1600 € 11 000 000 €

1426€

iGoconné 9527620 € L 1400€

8724434€ L 9000000€ 1200€

7911 602 €

8 000 000 € 942€ r 1000€ 842€

7 7 000 000 € À E 64€ _| 800€

6000000€ : - r 5 600€ CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 est CA 2020 est CA 2021

mm Dette par habitant —@—ÆEncours de dette au 31/12

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020Neuville-en-Ferrain L

BUDGET 2021

EN RESUME LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU BP 2021 :

Maintien des taux des taxes foncières.

* Maîtrise des crédits alloués afin de constituer une épargne et financer la section

d'investissement, dans la poursuite de la contractualisation avec l'Etat.

* Poursuite du PPI 2020-2022.

“Réduction de l'endettement et limitation du recours à l'emprunt.

24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021

24/11/2020

MERCI DE VOTRE ATTENTION !

Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 23NEUVILLE EN FERRAIN - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP - 2021

IV —- ANNEXES | IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 4 8

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES :

Pour :

Contre:

Abstentions : 7

Date de convocation: Le a} il

Présenté par Le Maire (1),

AR éuville-En- Ferrain, le

Moue van

Île eu Rooun Deibér er l'assemlée (2), réunie en session lee

le-En-Ferrain, le 03/12/2020

lAsEembres de l'assemblée délibérante {2),

luarie TONNERRE-DESMET, Maire “A è

(Alain RIME

+

ÎMarie-Stéphanie VERVAEKE 0

Philippe VYNCKIER-LOBROS

Marylène HEYE

[Thierry VANELSLANDE

Sylvie DELPLANQUE

Jimmy COUPE

Maria Pilar DESRUMEAUX

Page 130NEUVILLE EN FERRAIN - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP - 2021

| IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Laurent DEGRYSE

ILilliane DENYS

paf IGérard REMACLE

IClaudine HEYMAN

[penis FONTAINE

Je LECRU

re DUFOUR

Philippe SIX

pr VANDOORNE

loabeñe VERBEKE

Jérôme LEMAY

Eric DOCQUIER

(Sophie CANTON

[Sophie BELE

Page 131NEUVILLE EN FERRAIN - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP - 2021

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES f D2

Î Î

|

Aurélie LAPERE \ d

7 Anne VERISSIMO

Antoine MEESCHAERT

Uulien DEWAELE

ÎCoralie PERIER

lApolline ARQUIER

[Robin DELPLANQUE EE

Sandra VANELSLANDE

(Camille VYNCKIER-LOBROS

ÎClément VERRAEST VE

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 3 /12/2020 , et de la publication le

S/12/2020.

A Neuville-En-Ferrain, le 3/14 [do à

(1) indiquer le maire où le président de l'organisme

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal

SLR Hosue nnevti mul

Page 132