Déliberation - 11 Budget primitif 2023

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Déliberation - 11 Budget primitif 2023 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 11 Budget primitif 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, MISE EN LIGNE LE

2? DEC. 207 el pa emen du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne N de Lille

\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

r Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Neuville en Ferrain

Séance du jeudi 15 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 9 décembre 2022 Secrétaire de séance : Monsieur Julien DEWAELE

L'An deux mil vingt-deux, le quinze décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (21) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Syivie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ (Arrivé à 19h10 — pouvoir donné à Marc DUFOUR), Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Sophie BELE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Monsieur Robin DELPLANQUE (Arrivé à 19h15 — pouvoir donné à Antoine MEESCHAERT), Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (12) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Gérard REMACLE), Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Sylvie DELPLANQUE), Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Philippe SIX), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Liliane DENYS), Monsieur Jérôme LEMAY (pouvoir donné à Jimmy COUPÉ), Madame Sophie CANTON (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Aurélie LAPERE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Coralie PERIER ( pouvoir donné Luc LECRU), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Maria Pilar DESRUMEAUX), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Isabelle VERBEKE).

11 - BUDGET PRIMITIF 2023

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le lundi 5 décembre 2022.

Présentation du Budget Primitif 2023 jointe.

> Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

ZANILTE

ENCREZ ILE 4 QNNERRE-DESMET ra le

& Joue 21 DEC. 2022 CNET Te :

LT Maire de Neuville-en-Ferrain

NEUVILLE EN FERRAIN WOROY Vice-présidente du Département du Nord Conseillère de la Métropole Européenne de Lille

DGsNEUVILLE EN FERRAIN - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP - 2023

V — ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES >|<

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : ZA

Nombre de suffrages exprimés : 32

VOTES : :

Pour : 35

Contre:

Abstentions :

Date de convocation: 9 /12/ Det

rép , réunie en session Ordinaire

A Neuville-en-Ferrain, le 15/12/2022

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

Marie TONNERRE-DESMET, Maire

[Alain RIME

Marie-Stéphanie VERVAEKE

Philippe VYNCKIER-LOBROS

Marylène HEYE

Thierry VANELSLANDE

[Sylvie DELPLANQUE

Himmy COUPE

Maria Pilar DESRUMEAUX

Page 157NEUVILLE EN FERRAIN - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP - 2023

Vv- ARRETE ET SIGNATURES <

ARRETE ET SIGNATURES

Laurent DEGRYSE

Liliane DENYS

Gérard REMACLE

Claudine HEYMAN

Qautirer MGNOT

Luc LECRU

Marc DUFOUR

Philippe SIX

Emmanuelle VANDOORNE

Isabelle VERBEKE

Hérôme LEMAY

Eric DOCQUIER

Sophie CANTON

Sophie BELE

Page 158NEUVILLE EN FERRAIN - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP - 2023

V- ARRETE ET SIGNATURES <

ARRETE ET SIGNATURES

Aurélie LAPERE

Anne VERISSIMO

Antoine MEESCHAERT

Hulien DEWAELE

Coralie PERIER

(Apolline ARQUIER

Robin DELPLANQUE

Sandra VANELSLANDE

Camille VYNCKIER-LOBROS

Clément VERRAEST

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 2/1 /12/2022,

et de la publication le 41 /12/2022.

A Neuville-en-Ferrain, le 91 NALjLott

5 Morui OAROULE _ Ormel-

Don Mat de Neue. eu - our

Page 159Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

Présentation proposée

“Balance générale du BP 2023 : p2

“Evolution de l’équilibre du BP 2022/2023 : p 3-4

Y L'évolution des recettes de fonctionnement : p 5

“Les recettes fiscales : p 6

Y L'évolution des dépenses de fonctionnement : p 7

“Les dépenses réelles de fonctionnement par service : p 8

Les dépenses de Ressources Humaines : p 9

“Politique des Ressources Humaines : des choix forts ! : p 10

Balance générale du BP 2023 : p 11

“La section d'investissement : p 12

Y Une politique d'investissement offensive : p 13

Les opérations d'investissement : p 14-16

“Balance générale du BP 2023 : p 17

YL’encours de la dette et l'endettement par habitant: p 18

Y En résumé, les caractéristiques essentielles de ce budget : p 19Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

BALANCE GENERALE

| BUDGET PRIMITIF 2023 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2022

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Restes à réaliser 2022 = :

1068 Affectation du résultat 2022 =

001 Résultat reporté 2022 -

TOTAL u -

Propositions nouvelles 2023 3 250 800,00 882 706,00

Remboursement du capital 755 020,00

Virement de la section de fonctionnement (021) 198 314,00

Amortissements 2 000,00 500 000,00

Opérations patrimoniales 9 000,00 9 000,00

Travaux en régie 73 200,00

TOTAL INV 2023 4 090 020,00 / 4090020,00 |

/

FONCTIONNEMENT DEPENSES / RECETTES

Propositions nouvelles 2023 12 452 339,00 2 809 518,00

002 excédent de fonctionnement 2021 «+

7311 impôts (+ rêles sup) 6 215 146,00

7321 attribution de compensation 3 706 985,00

7321 DSC+FPIC 333 804,00

7411 DGF 10 000,00

Virement à la section d'investissement (023) 198 314,00

Travaux en régie 73 200,00

Amortissements et autres mouvements d'ordre 500 000,00 2 000,00

| TOTAL FCT 2023 13 150 653,00 13150653,00 |

[ TOTAL BUDGET 2023 17 240 673,00 17240673,00 |Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

BALANCE GENERALE

EVOLUTION DE LA SECTION D’INVESTI SSEMENT

PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2023 SANS REPRISE ANTICIPE E DU RESULTAT 2022

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

2022 i 2023 2022 i 2023 1 l

1 !

Propositions nouvelles 2023 1631 308 € 3 250 800 € 567 600 € 882 706 €

! !

Remboursement du capital 758 292 € 755 020 €

Virement de la section de fonctionnement (021) 850 000 € 198 314 €

Amortissements et mvts ordre(acquisitions, i i

subventions, ….) 11 000 € 11 000 € 509 000 €: 509 000 €

Travaux en régie 26 000 € 73 200 €

| TOTAL INVESTISSEMENT 2 426 600 € 4 090 020 € 2 426 600 € 4 090 020 €Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

BALANCE GENERALE

EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2023 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2022

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

2022 2023 2022 É 2023 1 l 1 l

Propositions nouvelles 2023 11 425 906 € 12 452 339 € 2827 744€ E 2 809 518 €

Provisions pour dépenses imprévues 40 000 € : 0€ |

002 excédent de fonctionnement 2022 -€ *€

7311 impôts (+ rôles sup) 5 872 095 € 6 215 146€

7321 attribution de compensation i 3706985€;: 3 706 985 €

732 DSC+FPIC 331082€: 333 804 € 7411 DGF i 50 000 € : 10 000 € Virement à la section d'investissement (023) 850 000 € 198 314 € Travaux en régie 26 000 € : 73 200 € Dotations aux amortissements 500 000 € 500 000 € 2 000 € 2 000 € ! !

TOTAL FONCTIONNEMENT 12 815 906€! 13 150 653 € 12 815 906€: 13 150 653 €Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

LES RECETTES FISCALES

* Le maintien des taux de fiscalité locale directe (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti)

* La revalorisation des bases fiscales globalement estimée à 3,35 %

get Primitif 2023 — Conseil municipal du 15 décembre 2022 5Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

ESTIMATION DES BASES ET PRODUITS FISCAUX POUR 2023

SANS HAUSSE DES TAUX (base état 1259)

TAXES PRODUIT PRODUIT PREVISION

ATTENDU 2021 ATTENDU 2022 2023

EVOLUTION EN

VALEUR ABSOLUE

[TAXE D'HABITATION |__22,66%| 17 044| 21355 226% 1 281]

[TAXE FONCIERE / PROPRIETES BATIES | 53,96%] 6165470 6372130 6585603| 213 467)

[TAXE FONCIERE / PROPR. NON-BATIES | 48,38%] 15 675] 17 175) 17 347| 172 APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR -384 234 -397 136 -410 440 -13 304 Ü 5813955) 6013530] 6 215 146] 201 616Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

L'EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Augmentation de la masse salariale autour de 7,6 millions d'euros, en intégrant l'augmentation du SMIC et la revalorisation du point d'indice de 2022.

Augmentation des charges à caractère général liée au contexte inflationniste et à la crise énergétique.

Maintien du crédit global des subventions aux associations.

Maintien des actions en faveur du logement social.

Augmentation de la subvention au CCAS notamment pour pallier l'augmentation des frais de personnel.

Réduction des intérêts de la dette.Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

LES DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE

BP 2022 Evolution de BP à BP

RESSOURCES - MUTUALISATION 8634681,26/ 9050817,56| 416 136,30 4,82%

Finances - 1511| 1 196 359,00 1174263,56|- 2209544 -1,85%

Ressources humaines - 5611 7 356 342,26 7 796 134,00| 439 791,74 5,98%

Informatique - 7711 81 980,00 80 420,00|- 1560,00 -1,90%

CADRE DE VIE 1 124 256,00 648 233,00] 523977,00 46,61% gestion des espaces publics, du patrioine bâti et appui

logistique - 4411] 1 092 680,00 1614320,00| 521640,00 47,74%

Foncier et urbanisme - 4412) 30 576,00 29 413,00|- 1163,00 -3,80%

Vie économique - 1111 1 000,00 4 500,00 3 500,00 350,00%

JEUNESSE - VIE EDUCATIVE ET SPORTIVE 1 342 988,74 | 91 503,02| 48514,28 3,61% Enfance Jeunesse - 9511 9514 9711 159 644,80 155 747,00|- 3897,80 -2,44% Achats - 1211 83 112,58 79919,96|- 319262 -3,84%

Education - 9912) 408 621,70 419 799,90 1117820 2,74%

Accueils collectifs - 9913] 7 862,00 7 862,00 - 0,00%

Restauration - 1311 653 207,66 704 234,16 51 026,50 7,81%

Sport - 9812 23 190,00 23 140,00 | - 50,00 -0,22%

Neuvill'assos - 9815] 7 350,00 800,00|/- 6550,00 -89,12%

RELATIONS AVEC LES CITOYENS - SECRETARIAT GENERAL 91 912,00 | 4,87 | 128287 1,40%

Affaires civiles Elections et Secrétariat général - 2411 2511 72 212,00 70663,07|- 154893 -2,14%

Sécurité Tranquilité - 8111 19 700,00 2831,80 14,37%

EVENEMENTIEL 187 800,00 | 1830,00 0,97%

Culture et patrimoine - 9909 9911 47 440,00 - 2400,00 -5,06%

Animations Cérémonies - 2911 9811 122 520,00 127 290,00 4770,00 3,89%

Echanges internationaux - 9910] 17 840,00 17 300,00 | - 540,00 -3,03%

PETITE ENFANCE 15 788,00 | 777,00 -4,92%

Planèt' Mômes - 1407) 5 314,00 150,00 2,82%

P'tits Loups - 1408 5 615,00 5 279,00 | - 336,00 -5,98%

RAM - 1409 4 859,00] 4268,00|- 591,00 -12,16%

(COMMUNICATION 68 480,00] 63950,00 - 4530,00 -6,62% Communication - 2211 68 480,00 \ 63 950,00|- 4530,00 -6,62%

AN oo ; NUNeuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

7800000

7600000

7400000

7200000

7000000

6800000

6600000

6400000

6200000

6000000

5800000

LES DEPENSES DE RESSOURCES HUMAINES

Titre du graphique

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

mm PÉVISIONS CA = estimation CA 2022

2023

16/12/2022 Budget Primitif 2023 - Conseil municipal du 15 décembre 2022 @Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

DEPENSES DE RESSOURCES HUMAINES

*” Augmentation de la masse salariale autour des 7,6 millions d'euros, prenant en compte

les augmentations notamment liées aux revalorisations des rémunérations (notamment les conséquences de la revalorisation du SMIC et du point d'indice), au Glissement- Vieillesse-Technicité et aux besoins de remplacement (maladie, maternité, retraite, disponibilité).

L'étude du non-remplacement des départs en retraite par la recherche de solutions de redéploiements internes.

Une enveloppe prévue pour solliciter, en cas de besoin suite à des absences de personnel, des prestations extérieures de nettoyage de locaux.

* La mutualisation avec Tourcoing pour les autorisations du droit des sols, la restauration scolaire et le RAM ainsi qu'avec le CDG 59 pour la gestion des archives et la MEL pour le délégué à la protection des données.

Y* Des efforts pour l'insertion du personnel handicapé et l'accompagnement de l'apprentissage ( 3 apprentis).

* L'accueil de stagiaires étudiants et de services civiques sur des durées longues.Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

BALANCE GENERALE [ BUDGET PRIMITIF 2023 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2022 |

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Restes à réaliser 2022 - -

1068 Affectation du résultat 2022 -

001 Résultat reporté 2022 -

TOTAL - -

Propositions nouvelles 2023 3 250 800,00 882 706,00

Remboursement du capital 755 020,00

Virement de la section de fonctionnement (021) 198 314,00

Amortissements 2 000,00 500 000,00

Opérations patrimoniales 9 000,00 9 000,00

Travaux en régie 73 200,00

[ TOTAL INV 2023 4 090 020,00 / 40902000 |

74

FONCTIONNEMENT DEPENSES / RECETTES

Propositions nouvelles 2023 12 452 339,00 2 809 518,00

002 excédent de fonctionnement 2021 -

7311 impôts (+ rôles sup) 6 215 146,00

7321 attribution de compensation 3 706 985,00

7321 DSC+FPIC 333 804,00

7411 DGF 10 000,00

Virement à la section d'investissement (023) 198 314,00

Travaux en régie 73 200,00

Amortissements et autres mouvements d'ordre 500 000,00 2 000,00

[ TOTAL FCT 2023 13 150 653,00 13 150 653,00 |

[ TOTAL BUDGET 2023 17 240 673,00 17240673,00 |Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

YŸ Le PPI 2022-2026 donne la priorité à la rénovation de la ferme du Vert Bois et aux investissements récurrents. L'extension de l'Hôtel de Ville et la rénovation de la salle Malraux sont reportés.

> 3 324 000 € au BP 2023

“2 phases d'investissement à nouveau prévues en 2023, ce qui portera les dépenses nouvelles d'investissement à près de 3,7 millions d'euros.

Ÿ La maîtrise de l'endettement par la prévision d’un recours à l'emprunt de 2 500 000€ en 2023 qui pourra être revu à la baisse au moment de la reprise des résultats de l'exercice 2022.Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT OFFENSIVE

[OPERATIONS

D'EQUIPEMENT

Phase 1 711 635 €| 1 096 597 €| 1 396 903 €| 1 510 853 €| 1 461 568 €]

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

TOTAL

TOTAL DES OPERATIONS

4 000 000 €

3 500 000 €

3 000 000 €

2 500000 €

2 000 000 €

1 500 000 €

1 000 000 €

500 000 € æ

0€

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

m Phase 1 M Phase 2

3 — Conseil municipal du 15 décembre 2022Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023

SALLE DE TENNIS FLAMENT (Bavolets de sécurité partie arrière 2500€ - Mise à niveau contrôle d'accès 5000€) 7 500,00] 0,00) SALLE MALRAUX - PROJET DE REAMENAGEMENT 0,00] 50 000,00! FERME DU VERT BOIS - PROJET DE REAMENAGEMENT 2 285 806,40] 64 193,60] CIMETIERE_- EXHUMATIONS 20 000,00 0,00 CIMETIERE ( Rénovation tombes patrimoniales 2800€ ) 0,00 2 800,00] HOTEL DE VILLE - CREATION ETAGE - MAITRISE D'ŒUVRE 50 000,00 0,00 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - MENUISERIES ( 15 000€) ET PONT ELEVATEUR (5000€) 20 000,00 0,00] ACHAT VEHICULES - 1 VEHICULE MULTISERVICE (22 000€) + 1 CARAVANE (3 000 €) 0,00 25 000,00 MATERIEL ESPACES VERTS - REMPLACEMENT MATERIEL THERMIQUE PAR ELECTRIQUE 0,00! 2 000,00] PROVISION SECURISATION ESPACES PUBLICS (Clôtures) 2 000,00] 0,00! MOBILIER URBAIN 0,00 3 000,00! SENSIBILISATION DEVELOPPEMENT DURABLE (Panneaux d'affichage) 0,00] 10 000,00! PLANTATIONS (7 000€) + VEGETALISATION ESPACES PUBLICS (10 000€) 0,00] 17 000,00 GS A. PARE - TRAVAUX DE VOIRIE PROJET RECRE JE T'M (bordures et fosses à arbres, bacs de végétalisation des murs) 15 000,00 0,00) PARC DES CAUDRELEUX - 1 ALLEE CHAQUE ANNEE 10 000,00] 0,00 EXTINCTEURS 0,00 2 500,00 RENOVATIONS CHAUFFERIES 50 000,00! 0,00 MISE EN CONFORMITE GAZ ELECTRICITE 7 000,00 0,00 MATERIEL PATRIMOINE BATI 3 000,00] 0,00, MATERIEL APPUI LOGISTIQUE 3 000,00| 0,00! ECLAIRAGE PUBLIC + SUIVI 280 000,00! 0,00 VIDEO PROTECTION (renouvellement réseau 20 000€ - Travaux fibre 20 000 €) 40 000,00] 0,00] RENOVATION SANITAIRES LAMARTINE (AT) 27 200,00 0,00] RENOVATION SANITAIRES ROCHEVILLE (AT) 24 000,00! 0,00 REHABILITATION LOGEMENT PAUL CLAUDEL (AT) 22 000,00! 0,00] URBANISME _- FRAIS DE GEOMETRE SENTIER DES DEUX NATIONS 10 000,00| 10 000,00 URBANISME PROVISION PERILS 1 500,00] 0,00 PUMPTRACK 294 000,00! 0,00 TELEPHONES MOBILES 0,00 2 000,00 Sous total Travaux en régie par Ateliers (AT) 73 200,00] 0,00!

Sous total CADRE DE VIE] ___ 3 172 006,40] 188 493,60]Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023

ECOLE DE MUSIQUE ET INSTRUMENTS DE MUSIQUE (1 synthétiseur 1650€, 1 carillon 840 €, 1 cornet 600 €) 0,00] 3 090,00

MATERIEL PROTOCOLE (Ecran plan salle Malraux 2500 €, 1 réfrigérateur 1 500 € 0,00! 4 000,00!

MATERIEL CULTURE PATRIMOINE (1 trotinnette électrique 350 €, 1 pupitre Gal de Gaulle 1 500€, 1 chariot pour fauteuils 300€) 300,00! 1 850,00)

Sous total EVENEMENTIEL) 300,00 8 940,00]

EQUIPEMENTS SPORTIFS (Buts mobiles Lietaer 8000€ - Auto-laveuse 11 000€ ) 0,00] 19 000,00!

SPORT MATERIEL (Filets but 500€, - 5 tapis dojos 850 € - Balayeuse Flament 5500€ - Matériel handisport 800€ ) 5 500,00) 2 150,00]

ENFANCE MATERIEL ACM (Matériel cuisine et camping 200€ - Mobilier à roulettes 1 390€ - Bac de rangement 110€ - Cuisine en bois 550€ - Thermomètre tympanique 160€) 0,00! 2 410,00]

JEUNESSE MATERIEL LOCAL ADOS (Batterie de cuisine induction 200 € - four porte froide 650€ - Matelas ergonomique handicap 80€ - Console Xbox et accessoires 800€ - Switch et accessoires 500€) 0,00] 2 230,00!

JEUNESSE MATERIEL ADOS (matériel camping séjour 3 000€ - Matériel high Tech projet numérique 1300€ ) 0,00 4 300,00!

MOBILIER ECOLES (Claudel Classe soleil 6 tables 180€, 6 chaises 240€ - Lamartine : 3 armoires 1500€, 5 meubles bas 1500€ - Paré 2 tabourets bas ATSEM 450€, 2 fauteuills 334€ - Claudel 1 fauteuil 160€) 944,00 3 420,00

MATERIEL ECOLES (Drapeaux 500€ - Lamartine 1 massicot 345€ - Paré 3 trottinettes 80€, 3 tricycles 250€ - Claudel 1 tableau blanc TPS 125€, 1 tableau CP 550€) 345,00 1 505,00]

MOBILIER RECRE JEU T'M - GS A. PARE (5 Lapins fauteuils 1000 € - 4 Donut Confetti 1600 € - 5 Colonnes Hop Hop 2750€ - 2 bancs Scoop 3000€ - Totem crayon signalisation 1200€) 0,00] 9 550,00]

MOBILIER ET MATERIEL PERISCOLAIRE (1 tableau blanc Claudel 45€, 1 tableau liège 30€, 1 armoire métallique 200€) 275,00 0,00

MOBILIER SERVICES MUNICIPAUX (armoire urbanisme 350€ - 10 fauteuils de bureau 1600 € ) 0,00) 1 950,00)

MATERIEL SERVICE MUNICIPAUX ( 5 aspirateurs pour écoles 1680€ - 1 aspirateur HDV 210€ - 4 pupitres muraux police 225€ - 4 Armoires à pharmacie 560€) 2 675,00] 0,00]

RESTAURATION (1 four à air pulsé Schumann ou Paré 7000€ - Chambre négative Etage Schumann 4800€ - Vaisselle 1150€) 5 950,00] 7 000,00)!

SUBVENTION D'EQUIPEMENT TOURCOING (Mutualisation restauration) 0,00] 0,00

Sous total VIE EDUCATIVE ET SPORTIVE] 15 689,00 53 515,00]

MATERIEL PLANET'MOME ( 5 chaises enfants 500€ - 1 bac sable 390€ -1 parcours 350 € - 1 hamac 140€ - 1 table picnic 100€ - 1 panier basket 120€ - 1 trotinette 80€ - 1 coussin géant 135€) 1115,00| 700,00] MATERIEL PLANET'MOME - POSTES DE TRAVAIL (1 assise sol basse 120€ - 1 assise sol haute 230€ - 1 tabouret ergonomique 210€) 560,00 0,00] MATERIEL PTITS LOUPS ( 1 appareil photo 100€ - 1 assise au sol haute 180 € - barrières plastiques amovibles 570 € - Grand jeu 500 € -Panneau d'activité 150€ - Luminaires snoezelen 200€, ) 1 700,00) 0,00

RAM (Château gonflable 150€) 0,00 150,00]

Sous total PETITE ENFANCE] 3 375,00] 850,00)Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023

GRAND TOTAL DES PROPOSITIONS]

MARCHES PUBLICS FRAIS D'INSERTIONS 2 000,00! 0,00]

LICENCES (Dont 25 Office 2021 13 000 €, antispams 6 000 €, Antivirus version cloud 3 000 €) 40 800,00 0,00)

LICENCES NOUVELLES HORS OBLIGATOIRES ET SECURITE (Teamnet Portail V6 21 000 € - Teamnet module crèche Planète Mômes 1450 € - Billeterie 4 950 €) 27 400,00] 0,00

INFORMATIQUE MATERIEL (15 PC + écrans 13 600 € - 2 copieurs 4000 € - 2 imprimantes + scanner Billeterie 2 600 € - 6 badgeuses et formation 20 000 €) 40 200,00] 0,00

INFORMATIQUE SERVEURS ( remplacement Switches Malraux et jeunesse 5 500€ - Firewall mairie 6 000 € ) 11 500,00! 0,00]

SUBVENTION D'EQUIPEMENT BAILLEURS SOCIAUX 0,00! 130 000,00]

Sous total RESSOURCES] 121 900,0 130 000,00!

MODES DE DEPLACEMENTS DOUX POLICE MUNICIPALE (1 Vélo femme + équipements sacoches) 1 297,00] 0,00!

AUTRE MATERIEL POLICE MUNICIPALE ( Lampe recherche 747 € - 1 caméra piéton 503 € - 1 radio Accueil 407 € - 2ème appareil de verbalisation 743€ - 1 Housse de protection véhicule 509€ - Matériel GTPI 1589,60€) 4 498,60] 0,00]

MATERIEL POLICE VOIE PUBLIQUE (Stop Stick 584 € - Lasso Chien 350 € - Barrières anti véhicule bélier pour 1 rue 4 modules de 2,80 m 13490 €) 934,00) 13 490,00

Sous total RELATIONS AVEC LES CITOYENS] 6 729,60] 13 490,0

KAKEMONOS THEMATIQUES 4 000,00] 0,00

SIGNALETIQUE ET VITROPHANIE 0,00] 2 000,00!

Sous total COMMUNICATION! 4 000,00] 2 000,00!

SOUS TOTAL AUTRES SERVICES (hors Cadre de vie 151 993,60 208 795,00Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

BALANCE GENERALE

| BUDGET PRIMITIF 2023 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2022 |

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Restes à réaliser 2022 - - 1068 Affectation du résultat 2022 - 001 Résultat reporté 2022 - TOTAL - -

Propositions nouvelles 2023 3 250 800,00 882 706,00

Remboursement du capital 755 020,00

Virement de la section de fonctionnement (021) 198 314,00

Amortissements 2 000,00 500 000,00

Opérations patrimoniales 9 000,00 9 000,00

Travaux en régie 73 200,00

TOTAL INV 2023 4 090 020,00 / 40902000 |

Va

FONCTIONNEMENT DEPENSES / RECETTES Propositions nouvelles 2023 12 452 339,00 2 809 518,00 002 excédent de fonctionnement 2021 - 7311 impôts (+rôles sup) 6 215 146,00 7321 attribution de compensation 3 706 985,00 7321 DSC+FPIC 333 804,00 7411 DGF 10 000,00

Virement à la section d'investissement (023) 198 314,00

Travaux en régie 73 200,00

Amortissements et autres mouvements d'ordre 500 000,00 2 000,00

[ TOTAL FCT 2023 13 150 653,00 13 150 653,00 |

[ TOTAL BUDGET 2023 17 240 673,00 17 240 673,00 |Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

L’'ENDETTEMENT

13000000€ -— — ————— — |

12 443288€ 2400€ 12000000€ -| Le + 2200€

11000000€ NC - 2000€

10000000€ À - 1800€

| 8898 290€ 1600€ SE

| 7911 602€ L 1400€

8 000 000 € | 1198€

- 1200€ | 1108€

7000000€ + .

| 986€ 912€ 7153310€ | 1000€ ( 842€ 860€ 6 000 000 € 767€ À ne

Eu > 5 000 000 € : LL. + 600€ CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 estCA2022 est CA 2023 mœum Dette par habitant =@= fFncours de dette au 31/12

if 2023 - Conseil municipal du 15 décembre 2022Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

EN RESUME LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU BP 2023 :

Maintien des taux des taxes foncières.

Progression significative des dépenses de fonctionnement en raison du contexte inflationniste.

“Révision du PPI pour la période 2022-2026 en priorisant la rénovation de la ferme du Vert Bois.

Maîtrise de l'endettement et recours à l'emprunt.Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2023

MERCI DE VOTRE ATTENTION !

16/12/2022 Budget Primitif 2023 — Conseil municipal du 15 décembre 2022 20