Procès Verbal - pv0209mars2026

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Procès Verbal - pv0209mars2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solgne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv0209mars2026)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, Commune de Solgne – Séance du 09 mars 2026

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal de Solgne

Séance du lundi neuf mars deux mil vingt-six à 20 heures 00.

Convocation adressée et affichée le 03 mars 2026.

Président de séance : Monsieur Jean STAMM, le Maire.

Secrétaires de séance : Madame Carla FERREIRA.

Membres présents : 12

Mmes/M. Céline BANNWARTH, Jean-Claude BROUANT, Emilie FABRE, Xavier FENOT, Jean- François FICARRA, Déborah FUSARI, Patrick GRYSAN, Jean STAMM, Mariline THIEBAUT, Véronique TREVIEN, Edwige TUAKLI, Francine WALZER.

Membres excusés/absents : 02

Mmes/M. David CELESTINI, Aurélie FENOT (procuration à Emilie FABRE).

Quorum : 12 conseillers présents sur 14 en exercice. Le quorum est atteint.

**********

Séance publique ordinaire tenue dans la salle du conseil, en mairie.

Emilie FABRE, 1ère adjointe, informe l’assemblée que dans le cadre de la protection des données personnelles, la séance est enregistrée.

Lecture et approbation du Procès-Verbal de la séance du 30/10/2025.

Le Procès-Verbal de la séance du 30 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

ORDRE DU JOUR

1. Compte administratif

2. Convention d’occupation des locaux pour le périscolaire – Familles Rurales Informations du Maire

09/2026 – Compte de Gestion 2025 du Budget Principal. (7.1)

Monsieur le maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses 2025 du budget principal paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le Compte de Gestion des comptables des finances publiques du Budget Principal pour l'exercice 2025.Commune de Solgne – Séance du 09 mars 2026

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec 10 POUR et 3 CONTRE (Mme THIEBAUT, Mme TREVIEN et M. GRYSAN).

10/2026 – Compte administratif 2025 du Budget Principal. (7.1)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L.2121-14 du CGCT ;

Le Maire présente le Compte Administratif du Budget Principal pour l’exercice 2025 ; Le Maire ayant quitté la salle de réunion, Madame Emilie FABRE, 1ère adjointe au Maire dûment habilitée, soumet au vote du Conseil Municipal le Compte Administratif 2025 du Budget Principal affichant les résultats suivants :

Madame THIEBAUT précise qu’elle souhaite simplement formuler un commentaire. Elle indique que son groupe votera contre, certains problèmes n’ayant pas été résolus, notamment concernant l’entretien de certains bâtiments ainsi que les factures d’électricité de la salle ECL. Elle ajoute qu’ils voteront également contre car à l’ordre du jour ils n’ont eu que le compte administratif alors qu’il devait avoir le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation du résultat.

Monsieur le Maire, Jean STAMM, précise qu’il n’a reçu que ce jour le compte de gestion transmis par la trésorerie, lequel est identique au compte administratif, avec des chiffres concordants.

Madame THIEBAUT rappelle enfin qu’elle a été convoquée à la commission des finances le jeudi pour le jeudi soir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le Compte Administratif du Budget Principal de l’exercice 2025.

Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec 10 POUR et 3 CONTRE (Mme THIEBAUT, Mme TREVIEN et M. GRYSAN).

Le Maire réintègre la séance.

11/2026 – Convention d’occupation des locaux pour le périscolaire à Famille rurales. (1.4) VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération 31/2025 du 30 octobre 2025 sur le transfert au 1er janvier 2026 de la compétence « péri-extrascolaire » de la Communauté de Communes du Sud Messin aux

773 330,99 €

894 816,17 €

total 121 485,18 €

Résultat reporté excédent 244 158,05 €

soit un résultat excédent 365 643,23 €

317 964,81 €

256 165,58 €

total -61 799,23 €

Résultat reporté déficit -86 030,04 €

soit un résultat déficit -147 829,27 €

dépenses 0,00 €

recettes 0,00 €

0,00 €

147 829,27 €

Dépenses

Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

UN BESOIN DE FINANCEMENT DE

SOIT, EN TENANT COMPTE DES RESTES A REALISER,

Restes à réaliserCommune de Solgne – Séance du 09 mars 2026

Communes, conformément aux modalités fixées par la délibération du Conseil Communautaire du 6 août 2025 ;

Considérant que l’association Familles Rurales est délégataire du service public pour la gestion et l’exploitation de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, et qu’elle assure également la restauration de l’ensemble des enfants accueillis ;

Considérant qu’à ce titre, une convention bipartite relative à l’occupation des locaux communaux doit être signée entre les deux parties ;

Le Maire, après avoir présenté ladite convention au conseil municipal, demande à celui-ci de se prononcer.

Madame THIEBAUT demande des précisions concernant les fluides ainsi que l’estimation des coûts.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des dépenses d’électricité et d’eau, et indique que les montants s’élèvent à environ 500 € pour l’eau et l’assainissement et à 3 000 € pour l’électricité, montants arrondis qui seront inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention bipartite relative à l’occupation des locaux communaux à titre gracieux par la commune à Famille Rurales.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Informations :

✓ Recensement

Le responsable du recensement, Vincent MERULLA, ainsi que Monsieur le Maire de Solgne, tiennent à adresser aux deux agents recenseurs, Madame GAILLOT et Madame MENZ, leur profonde gratitude pour leur dévouement, leur professionnalisme et leur engagement durant cette campagne de recensement. Leur précieuse contribution a permis d’assurer une collecte fiable des données essentielles au développement harmonieux de la commune. Ils leur adressent leurs remerciements les plus sincères.

L’équipe des agents recenseurs tient également à remercier chaleureusement l’ensemble des habitants pour leur accueil, leur disponibilité et leur coopération lors de cette opération. Leur participation a été essentielle au bon déroulement du recensement et au développement de la commune. Ils leur adressent leurs remerciements les plus respectueux.

Le recensement comprenait deux districts : l’un de 164 logements et l’autre de 198 logements. Au total, 470 logements ainsi que 39 personnes au CMSEA ont été recensés. La population s’élève à environ 1 032 habitants, soit une baisse d’environ 50 à 60 personnes par rapport au précédent recensement. Cette diminution s’explique notamment par la présence de deux bâtiments et de plusieurs maisons inoccupées.

Cette baisse entraînera une perte au titre de la dotation globale de fonctionnement. ✓ Élections

Un planning relatif à l’organisation des élections municipales de dimanche a été remis à Monsieur STAMM.

Le Maire recense les conseillers municipaux présents souhaitant tenir le bureau de vote le dimanche. Un récapitulatif sera adressé par courriel.

✓ Périscolaire

Le coût du service périscolaire sera intégré au budget principal. Le poste de dépense le plus important concerne l’association Familles Rurales.

Le coût global de la participation financière s’élève à 165 000 €. Les communes sont engagées à régler leur quote-part au minimum jusqu’au 31/08/2026.Commune de Solgne – Séance du 09 mars 2026

Le Maire prononce un discours de remerciement à l’attention de l’ensemble des conseillers municipaux, à l’occasion de cette dernière réunion du conseil municipal. Il les remercie pour leur engagement, leur travail et leur implication tout au long du mandat, et salue la qualité des échanges et de la collaboration au service de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

09/2026 – Compte de Gestion 2025 du Budget Principal. (7.1)

10/2026 – Compte Administratif 2025 du Budget Principal. (7.1)

11/2026 – Convention d’occupation des locaux pour le périscolaire à Familles Rurales. (1.4)

Le Procès-Verbal est approuvé en date du 30 mars 2026 à l’unanimité des membres présents et représentés. (M. CHERRUAULT, non élu à cette date, ne prend pas part au vote).

La secrétaire, Le Maire,

Laurence OVIS Gilles BASTIEN