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Arrêté - chiens
Document publié le Jeudi 11 juin 2009 par la commune de Solgne.
Lien du pdf (Arrêté - chiens)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
__________
Arrondissement de Metz-Campagne Solgne, le 11 juin 2009 __________
MAIRIE
DE
SOLGNE
ARRETE DU MAIRE
57420 SOLGNE
Tél : 03.87.57.70.21
Fax :03.87.57.65.03
VU le Code Pénal et notamment son Article R 610-5 et R 622-2,
VU les Articles L 211-22, L 211-23 et L 211-26 du Code Rural,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des dispositions dans l'intérêt de la sécurité et de la salubrité publique pour empêcher la pollution par les chiens et la divagation de ceux-ci,
Le maire de la commune de SOLGNE,
Arrête :
Article 1er: Annule et remplace l’Arrêté du Maire du 13 janvier 1997 et tout autre arrêté pris en la matière.
Article 2 : Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.
Article 3 : L'accès aux bâtiments publics, aux aires de jeux d'enfants, aux bacs à sable, aux pelouses et aux parterres de fleurs, bassins et fontaines, lieux de nidification de la faune sauvage, est interdit aux chiens, même tenus en laisse.
Article 4: La divagation des chiens en toute liberté et sans surveillance est interdite.
Article 5 : Tous les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque) et 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) prévues par la loi ne peuvent être détenus par certaines personnes (mineurs, majeurs sous tutelle sauf autorisation contraire du juge des tutelles, personnes condamnées à certaines peines inscrites au casier judiciaire) ;
La déclaration en mairie de détention de chiens relevant de ces deux catégories est obligatoire (un récépissé est délivré par la mairie accompagné d'une notice d'informations). Ils doivent pour circuler sur le domaine public être tenus en laisse, par une personne majeure et muselés.
Le Maire, les Adjoints, les Conseillers Municipaux et la Gendarmerie sont chargés de faire respecter cet arrêté.
Le Maire
Jean STAMM