Procès Verbal - pv01janv2024

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Procès Verbal - pv01janv2024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Solgne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv01janv2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Solgne – Séance du 08 janvier 2024

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal de Solgne

Séance du lundi huit janvier deux mil vingt-quatre à 20 heures 00.

Convocation adressée et affichée le 02 janvier 2024

Président de séance : Monsieur Jean STAMM, le Maire.

Secrétaire de séance : Mme Carla FERREIRA, Laurence OVIS

Membres présents : 11

Céline BANNWARTH, Jean-Claude BROUANT, Emilie FABRE, Aurélie FENOT, Xavier FENOT, Déborah FUSARI, Patrick GRYSAN, Jean STAMM, Mariline THIEBAUT, Edwige TUAKLI, Francine WALZER.

Membres excusés : 04

David CELESTINI (procuration à Emilie FABRE), Jean-François FICARRA (procuration à Jean STAMM), François SIEGEL, Philippe OCHEM (procuration à Mariline THIEBAUT).

Quorum : 11 conseillers présents sur 15 en exercice. Le quorum est atteint.

Séance publique ordinaire tenue dans la salle du conseil, en mairie.

Emilie FABRE, 1ère adjointe, informe l’assemblée que dans le cadre de la protection des données personnelles, la séance est enregistrée.

Lecture et approbation du Procès-Verbal de la séance du 27/10/2023.

Le Procès-Verbal de la séance du 27 octobre 2023 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés avec 11 POUR, 3 abstentions (M. GRYSAN, M. OCHEM et Mme THIEBAUT).

ORDRE DU JOUR

1. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

2. Renouvellement des Baux de Chasse pour la période 2024-2033

3. Délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant 4. Convention d’Occupation du Domaine Public avec Mondial Relay

5. Achat cartes cadeaux au personnel

6. Informations du Maire

01/2024 – Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. (2.1)

VU le Code de l’Urbanisme relatif aux champs d’application de la modification simplifié du PLU articles L.153-30 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune approuvé le 21/09/2004 et modifié le 22/12/2006, le 10/09/2012 et le 15/04/2019,

VU l’article L.153-37 et L.153-38 concernant la procédure de modification du PLU, VU l’arrêté du Maire en date du 13 septembre 2023 engageant la procédure de modification du PLU,

VU la Délibération en date du 21 septembre 2023 précisant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU ;Commune de Solgne – Séance du 08 janvier 2024

Le Maire présente le bilan de la mise à disposition du public au Conseil Municipal. Il en ressort que 78% des réponses sont favorables au projet, 14% sont défavorable et 8% ont des opinions mitigées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’approuver le dossier de modification simplifiée n°4 du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération,

Charge le Maire à signer tous les actes et à la mise en œuvre de la présente délibération, La présente délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa réception par l’autorité administrative compétente de l’Etat (Le Préfet).

Après accomplissement de la dernière mesure de publicité, la date à prendre en considération est celle du premier jour de l’affichage en mairie.

Conformément aux article R153-20 et 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Maire durant un mois.

Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec 11 Voix POUR et 3 CONTRE (Mme THIEBAUT, M. GRYSAN et M. OCHEM).

02/2024 – Renouvellement des Baux de Chasse pour la période 2024-2033 – nomination d’un estimateur de dégâts de gibier – frais de secrétariat (9.1)

VU le renouvellement des baux de chasse pour la période du 2 février 2024 au 1 février 2033; VU le lot unique de chasse d’une contenance de 481ha 46a 60 ca ;

VU la convention de chasse négociée de gré à gré avec M. Daniel HURLIN,

VU le cahier des charges des chasses communales pour la période 2024/2033, notamment ses articles 12 et 13 ;

Considérant le travail supplémentaire occasionné par ce renouvellement de bail, le Maire propose le versement à la secrétaire une indemnité de 100,00 € + 0,15/0,20 € par ligne de propriétaire ;

Considérant les frais de publication ;

Ces dépenses seront imputées au Budget communal et donneront lieu à remboursement par le locataire ;

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un estimateur de dégâts de gibier autre que sanglier sur le territoire communal ;

ENTENDU les explications données par Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE le versement à la secrétaire d’une indemnité de 100 € + 0,20 € par ligne de propriétaire.

DECIDE l’octroi pour toute la durée du bail d’une indemnité annuelle de 4 % du produit au greffier chargé de constituer le rôle de chasse et 2 % des recettes et de 2 % des dépenses au Receveur municipal chargé du recouvrement du loyer et du paiement des droits. DECIDE que les frais de publication seront partagés par moitié entre le locataire et la Commune.

APPROUVE la nomination de Monsieur André CORSAINT, domicilié à REMILLY, candidat, en qualité d’estimateur des dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier sur le territoire communal de Solgne.

PREND ACTE que cette nomination vaut pour la durée du bail en cours et que la désignation formelle relève d’un arrêté municipal à intervenir.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.Commune de Solgne – Séance du 08 janvier 2024

03/2024 – Délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant. (5.4) En vertu des dispositions combinées du 29° de l’article L. 2321-2 et du 3° de l’article R. 2321- 2 du Code Général des collectivités territoriales, le provisionnement des créances irrécouvrables fait partie des dépenses obligatoires des communes et de leurs établissements. La Trésorerie municipale a informé la commune qu’afin de fluidifier la mise en œuvre des admissions en non-valeur, l’article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs.

Le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à 100 € pour les communes et les départements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE délégation au Maire de l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faibles montant, jusqu’à 100 €.

Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec 13 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme FABRE).

04/2024 – Convention d’occupation du Domaine Public pour l’implantation d’une consigne automatisée Mondial Relay. (5.4)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’installation par la société Mondial Relay, d’une Consigne automatisée de dépôt et de retrait de colis, dans un emplacement de dimensions 4,421 m x 2,356 m x 0,919 m, sur son domaine public, place du Colombier, devant le périscolaire.

VU le projet de convention d’occupation du domaine public annexé, entre la Commune de Solgne et la Société Mondial Relay, S.A.S.U, ayant son siège social 1 avenue de l’Horizon, 59650 VILLENEUVE D’A SCQ, fixant les modalités d’implantation de la Consigne automatisée de dépôt et de retrait de colis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE l’implantation d’une consigne automatisée par la société Mondial Relay sur la place du Colombier devant le périscolaire,

APPROUVE les termes de la convention qui fixent les conditions d’occupation, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec 10 Voix POUR et 4 CONTRE (Mme FENOT, M. GRYSAN, M. OCHEM et Mme THIEBAUT).

05/2024 – Achat de cartes cadeau au personnel. (7.10)

VU la décision du conseil municipal d’offrir des cartes cadeau aux agents pour les fêtes de fin d’année.

Sur demande de la trésorerie, le Maire demande à l’assemblée de passer au vote l’achat pour un montant de 700 € de cartes cadeau qui seront offerts au personnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE l’achat de 700€ de cartes cadeau.

DECIDE que la répartition se fera au mérite pour les bénéficiaires (Mmes FERREIRA, MARQUES, LOUYOT et OVIS, M. LABOUREL).

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.Commune de Solgne – Séance du 08 janvier 2024

Informations :

✓ Dates à retenir

Vœux du Maire samedi 13 janvier 11h00

Commission Sécurité samedi 20 janvier 10h00

✓ Finances

Mme THIEBAUT demande l’envoi du grand livre des comptes aux membres de la commission Finances dès qu’il sera clos.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12.

01/2024 – Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. (2.1)

02/2024 – Renouvellement des Baux de Chasse pour la période 2024-2033 – nomination d’un estimateur de dégâts de gibier – frais de secrétariat (9.1)

03/2024 – Délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant. (5.4) 04/2024 – Convention d’occupation du Domaine Public pour l’implantation d’une consigne automatisée Mondial Relay. (5.4)

05/2024 – Achat de cartes cadeau au personnel. (7.10)

Le Procès-Verbal est approuvé en date du 1er mars 2024, à la majorité des membres présents et représentés avec 12 POUR, 3 CONTRE (M. GRYSAN, M. OCHEM et Mme THIEBAUT). Les conseillers municipaux de la minorité estiment que le compte rendu est incomplet, les arguments sur le point 1.modification simplifiée du PLU ont totalement disparu, il n’y a aucun chiffre concernant les réponses à l’enquête publique, la délibération est très résumée ; Les observations concernant le point 4.convention avec Mondial Relay n’ont pas été reportées.

Les secrétaires, Le Maire,

Laurence OVIS Carla FERREIRA Jean STAMM