unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 27

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 29

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - DELIB 27 18

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FZD

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 40

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0BLF

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 27

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 27

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D005C

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 35

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - DELIB 27 20

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 27 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 27)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

REGROUPANT LES COMMUNES DE

CORNILLON-CONFOUX, FOS-SUR-MER, GRANS, ISTRES, MIRAMAS, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

N° 27/16

Objet de la délibération

Avenant n° 1 à la convention avec la commune d'Istres relative à la fourniture et au service de repas par la commune aux élèves et au personnel du collège Alain SAVARY à Istres.

L'an deux mille seize et le 23 juin, le Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

Mme Hélène PHILIP de PARSCAU

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. Lachemi BARBACHI, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, Mme Aline CIANFARANI, Mme Anne-Caroline CIPREO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Alain DELYANNIS, M. Jean Louis DEROT, M. Gilbert FERRARI, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Elisabeth GREFF, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Michel LEBAN, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Ange POGGI, M. René RAIMONDI, Mme Maryse RODDE, Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

M. Philippe CAIZERGUES par M. Martial ALVAREZ, Mme Monique CISELLO par M. Alain ARAGNEAU, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Daniel HIGLI, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Muriel GINIES par Mme Nicole JOULIA, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, M. Jean GUILLON par M. Gérald GUILLEMONT, Mme Véronique IORIO par M. Alain DELYANNIS, M. Philippe MAURIZOT par M. Louis MICHEL, M. Philippe POMAR par M. Jean HETSCH, Mme Monique POTIN par Mme Anne-Caroline CIPREO, Mme Emmanuelle PRETOT par Mme Chantal GAMBI

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

M. Jean Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDON° 27/16

Monsieur le Président indique au Conseil de Territoire que le collège Alain SAVARY, situé sur la commune d'Istres au sein du Centre Educatif et Culturel (C.E.C.), est un établissement de gestion intercommunale. Ainsi, afin d'assurer la restauration des élèves et du personnel de l'établissement scolaire, le SAN Ouest Provence a conclu par délibération n° 147/13 en date du 16 mai 2013 avec la commune d'Istres une convention relative à la fourniture de repas par celle-ci aux élèves et au personnel du collège SAVARY.

Cette convention conclue pour une durée de trois années, arrive à échéance en septembre 2016. L'intercommunalité souhaite néanmoins d'ores et déjà s'assurer de sa reconduction afin d'éviter toute interruption de la prestation en pleine rentrée scolaire 2016/2017.

Ainsi, afin de garantir la continuité du service public relatif à la fourniture des repas aux élèves et au personnel du collège intercommunal SAVARY à Istres, il est nécessaire de prévoir la prolongation par avenant de ladite convention pour une durée de 1 an à compter du mois de septembre 2016.

En outre, cet avenant prend également en compte les modifications suivantes :

- le nombre de repas prévisionnel journalier, soit 280 repas par jour scolaire (hors mercredi) au lieu de 300 précédemment,

- l'augmentation de la tarification du prix du repas à 6,18 euros,

- le changement du bénéficiaire du titre de recettes qui sera émis par la commune au Conseil de territoire.

Les autres dispositions de la convention restant inchangées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de territoire regroupant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône :

- VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,

- VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, - VU le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence,

- VU le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence,

- VU le Code général des collectivités territoriales,

- VU le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence,

- VU la délibération n° 1/16 du 23 mars 2016 portant élection du Président du Conseil de Territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, - VU la délibération n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 relative à la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône,

- VU la délibération n° HN 054-185/16/CM du 28 avril 2016 relative à l'approbation du budget de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence,

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 27/16

Ouï le rapport ci-dessus,

DELIBERE

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1

L’avenant n° 1 de prolongation et de modification à la convention avec la commune d'Istres relative à la fourniture et au service de repas par la commune aux élèves et au personnel du collège intercommunal Alain SAVARY à Istres, tel qu’il figure en annexe, est approuvé.

Article 2 :

La dépense correspondante sera imputée sur l'état spécial du territoire chapitre 011, nature 611.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de territoire est autorisé à signer la présente délibération et l'avenant correspondant.

Certifie Conforme,

Le Président du Conseil de territoire

François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 27/16

AVENANT N° 1

A LA CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE ET AU SERVICE DE REPAS PAR LA COMMUNE D'ISTRES AUX ELEVES ET AU PERSONNEL DU COLLEGE INTERCOMMUNAL ALAIN SAVARY

Entre,

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence- Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-Du-Rhône représenté par son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° /16 du Conseil de territoire du 2016,

Dont le siège est situé : chemin du Rouquier- BP 10647-13808 Istres cedex,

Ci-après désigné «le Conseil de territoire»,

Et,

La commune d'Istres, représentée par son maire en exercice Monsieur François BERNARDINI, régulièrement habilité à signer le présent avenant, par délibération n° du Conseil municipal du ,

Dont le siège est situé : 1 esplanade Bernardin Laugier-CS 97002-13808 Istres cedex,

Ci-après désignée «la commune»,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions et articles de la convention relative à la fourniture et au service de repas par la commune d'Istres aux élèves et au personnel du Collège intercommunal Alain SAVARY à Istres.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DU NOMBRE DE REPAS

L'article 2 de la convention «accueil» est modifié comme suit : cet accueil au restaurant du Centre Éducatif et Culturel (C.E.C.) représente un effectif prévisionnel de 280 repas par jour scolaire (hors mercredi).

ARTICLE 3 : MODIFICATION DU PRIX DU REPAS

L'article 6 de la convention «tarification» est modifié comme suit : le prix des repas est fixé selon les coûts de production constatés sur l'exercice 2015, soit 6,18 euros.

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE LA FACTURATION

Le dernier alinéa de l'article 7 de la convention est modifié comme suit : la commune émettra, tous les trimestres, un titre de recettes à l'encontre du Conseil de territoire.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA DUREE

L'article 8 de la convention «durée» est modifié comme suit : la convention est conclue pour l'année scolaire 2016/2017 (de septembre à septembre).

ARTICLE 6 :

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Marseille, le

Le Président du Conseil de territoire Le Maire d'Istres

François BERNARDINI François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification