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Arrêté - N°P01 041 Sente aux Loups stationnement sur les zones materialisees au sol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P01 041 Sente aux Loups stationnement sur les zones materialisees au sol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[Pme | RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO1-041
SEINE-ET-MARNE
ANTON Liberté - Egalité» Fraternité
COULOMMIERS
COMMUNE ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS ES .
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1 - L.2212.1 - à
L.2212,5 et L.2213.1 à L.2213.6,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la
commodité de la circulation à l'intérieur de l’agglomération, et que, devant l'augmentation du pare
automobile, la réglementation des conditions des voies répond à une nécessité d'ordre public,
Vu les arrêtés en date du 03 Mars 1983, 25 Novembre 1987 & 27 Avril 1988 réglementant le
Stationnement sur le territoire de la Ville de Coulommiers, notamment l'article 2,
ARRETONS
ARTICLE 01 : L'article 2 de l'arrêté du 03 Mars 1983 est modifié et complété comme suit :
VOIES SITUATION EXACTE
Rue de la Sente aux Loups Autorisé uniquement sur les emplacements!
matérialisés au sol.
ARTICLE 02 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des panneaux de signalisation
réglementaires et mis en place par les services municipaux.
ARTICLE 03 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au
présent arrêté en référence aux articles K37 & suivants du Code de la Route.
ARTICLE 04: Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires
placés sous leurs ordres, la Police Municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers le 27
Février 2001
PUBLIE LE