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Déliberation - DEL2025 154 du 9 avril 2025 Francas Ados 2025 1
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 154 du 9 avril 2025 Francas Ados 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
VZ. l L
,
}
Publié le 15/04/2025
EM
/Ulage
de
ID
: 030-213001035-20250409-DEL2025_154-DE
DOMAZAN
DEL2025-154
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMAZAN
Le
9
avril
2025
à
19h,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Domazan
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Louis
DONNET,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:8
/12
:Mme
CAPELLI
Aurélie,
M
DIJON
Benoit,
M.
MANGIN
Jean-Baptiste,
M.
FABRE
Benoit,
M.
LOUCHE
Robin,
Mme
COLLOMB
Valérie,
Mme
GAFFET
Muriel
Absents
:4
/12
:M.
CROUZET
André,
Mme
CREPEL
Christine.
M.
SENOT
Laurent,
Mme
STEEMERS
Pascale
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
nommé
secrétaire
:
M
DIJON
Benoit
Nombre
de
votants
:8
Pour:
8
Contre
:
0
Abstention
:0
ACCUEIL
JEUNES
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
FRANCAS
et
LES
COMMUNES
DE
DOMAZAN,
REMOULINS,
FOURNES
et
ESTEZARGUES
2025
Sur
présentation
à
l’Assemblée
du
projet
des
Francas
pour
l'accueil
des
jeunes
(12-17
ans)
en
coopération
avec
les
communes
de
Domazan,
Remoulins,
Estézargues
et
Fournès.
Ce
projet,
existant
depuis
3
étés,
a déjà
reçu
un
avis
favorable
des
3 communes
pour
sa
reconduction.
OUVERTURE
ESTIVALE
2025
>
7 juillet
au
ler
aout
2025,
>
Destinées
aux
adolescents
âgés
de
12
à
17
ans
du
territoire
des
4 communes,
>
Sous
la forme
d’un
accueil
collectif de
mineurs
déclaré
auprès
des
services
de
l’Etat
(DSDEN)
et des
partenaires
financeurs
(Caf du
Gard),
établi
sur
la commune
de
Domazan.
Les
communes
s'engageront
à verser
aux
FRANCAS
un
cout
fixe
permettant
de
supporter
les charges
fixes
liées
à la mise
en
place
des
accueils
des
jeunes,
évalué
à 8 601
€ soit 2
150.25€
/ commune.
Ainsi
qu’une
charge
par
enfant
et par jour
de
13€/enfant/jour.
Ces
couts
seront
versés
en
fin de
période,
sur présentation
d’une
facture
récapitulative
faisant
apparaître
les
états
de
présence
des
enfants
par commune.
Un
bilan
qualitatif
et
quantitatif,
ainsi
qu’un
compte
de
résultat
analytique
de
l’activité,
sera
présenté
aux
communes
durant
le
dernier
trimestre
de
l’année
2025.
L'ensemble
des
conditions
tarifaires
est
explicitement
indiqué
dans
la
convention.
Après
avoir
ouf
cet
exposé,
et
après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
d’accueil
des
jeunes
pour
l’été
2025,
>
APPROUVE
les
tarifs
proposés,
ci-dessus,
aux
parents
comme
aux
communes
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à défaut
un
des
adjoints
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le/la
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
LOUIS
DONNET
i
Le
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr.