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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2025 151 1 du 9 avril 2025 Vote BP 2025 12200)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL2025-151-1
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 9 mars 2025 à 19h,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation :
Présents : 8 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. FABRE Benoit, M. LOUCHE Robin, Mme COLLOMB Valérie, Mme GAFFET Muriel
Absents : 4 /12 : M. CROUZET André, Mme CREPEL Christine, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été nommé secrétaire : M DIJON Benoit
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
Vote du budget prévisionnel
pour l'année 2025
Suite à la réunion le 18 mars 2025 de la commission finances déléguée à la préparation du budget prévisionnel,
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal son projet de budget primitif de budget principal :
Équilibre global du budget principal = 6 040 826.23€
FONCTIONNEMENT : 2 454 873.80€
INVESTISSEMENT : 3 585 952.43€
La maquette complète est jointe à la délibération
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence le 1er adjoint, à signer tout document afférent.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/la secrétaire de séance Le Maire, LOUIS DONNET
avril