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Procès Verbal - pv 24 01 08 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 01 08)Thèmes du document : Logement, Énergies, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 8 JANVIER 2024

Excusées : Clara BIELLMANN – Sandrine DZIURA Secrétaire : Bernard PLAT .

Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 Décembre 2023: après lecture, ce procès- verbal est approuvé à l’unanimité sans modification.

Délégation du maire : le maire rappelle les modalités d’attribution des délégations de fonction, et annonce que suite à la démission de Florence ROUSSET, il attribue les compétences «Urbanisme et Environnement» qu’elle détenait à Patricia WOLF. Michel LATRILLE informe le maire qu’il souhaite lui restituer les délégations « Bâtiments » et « Voirie » et il en expose les raisons. Il propose au maire, s’il en a convenance, de prendre en charge le domaine « Finances et Budget ».

Commissions du conseil municipal : Il est également nécessaire d’actualiser la composition des commissions dans lesquelles siégeait Florence ROUSSET. Le conseil décide des modifications suivantes :

Membres des Commissions communales :

Patricia WOLF et Sandrine VAYSSE intègrent la commission « Bâtiments, Voirie, Cimetière » Michel LATRILLE intègre la commission « Eau, Assainissement, Urbanisme, Environnement ». La Commission « Epicerie », devenue sans objet, est supprimée.

Délégués aux structures intercommunales :

Gaël NGUYEN devient délégué suppléant au SIAEPA, et délégué titulaire à l’ASA d’irrigation. Représentants dans les commissions thématiques de la CDC :

Urbanisme et droit du sol : Patricia WOLF - Gemapi : Suppléant Emmanuel GIL Les tableaux actualisés de l’ensemble des commissions et représentations, seront annexés au présent procès-verbal.

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : le maire expose que dans sa séance du 16 novembre, la Communauté de Communes a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal avec l’objectif de règlementer l’implantation des espaces publicitaires. Afin d’en faire respecter l’application, ce règlement sera assorti d’un pouvoir de police spéciale.

Zone d’accélération des ENR (suite) : ce sujet a été évoqué lors de la précédente réunion, notamment sur la zone du stade et des parcelles attenantes. Il convient de prendre une décision afin de faire remonter à la CDC la position du conseil.

NB : dans le PLUi, cette zone est actuellement fléchée «Non constructible – Zone à Equiper ». Le débat s’engage entre, réserver cet espace à une vocation sportive, ou prévoir la possibilité d’y implanter une structure de production d’énergie renouvelable.

Il est convenu de faire la proposition suivante : en l’absence de projet d’aménagement sur ces parcelles, la commune souhaite qu’elles puissent être classées en zone ENR. Le conseil charge le maire de faire un courrier en ce sens à la CdC.

Convention (licence IV) : le maire présente un projet de convention entre la Commune et Monsieur WOLF, titulaire du droit d’exploiter la licence IV de débit de boissons. (Cf la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022). La licence étant propriété de la commune, cette convention a pour but de définir les charges et obligations des deux parties. Le maire donne lecture de cette convention. Michel LATRILLE demande des précisions sur les points suivants ; Art. 3 : préciser la signification de l’expression « transfert de la licence à son profit » : Il est décidé de supprimer cette phrase.

Art 5 : préciser qui doit veiller à la bonne gestion de la licence. Il appartient au preneur de s’assurer du respect des règles.

Art 8 : préciser le délai de résiliation en cas de faute grave : délai immédiat. Après modification, le conseil valide ce projet de convention et autorise le maire à la signer.

Révision loyer communal : Le loyer du logement communal est actualisable chaque année en janvier. Au vu de l’évolution de l’Indice de Révision des Loyers, entre le 2°T 2022 et le 2°T 2023, le montant du loyer mensuel passerait de 504,96€ à 522,63€. Le conseil valide cette augmentation.Copieur : le contrat de location du copieur est arrivé à échéance. Le prestataire MCB propose son remplacement par un appareil neuf aux conditions suivantes :

Loyer trimestriel 295,00 € ht

Coût de la copie : Noir : 0.006 € ht Couleur 0.06 € ht

Pour mémoire : le loyer précédent était de 271,00 € ht ; le coût copie reste identique.

Point sur action Gestes qui sauvent : 12 adultes sont inscrits, mais la séance a été reportée pour cause d’arrêt maladie de l’animateur.

Convention SIPHEM projet immeuble du bourg et mise en scène permis de louer : afin de mener une étude énergétique sur un bâtiment communal (logement et épicerie), le SIPHEM propose de contractualiser cette prestation via une convention. Le coût de la prestation serait de 208,00€/jour ; le nombre de jours n’est toutefois pas quantifié, car dépendant du volume à diagnostiquer. Dans le cadre de la «mise en scène » de permis de louer, il sera nécessaire de faire réaliser un DPE dont le coût est estimé à environ 350,00€ -Le conseil donne son accord de principe pour signature de la convention.

Adressage : Afin de sécuriser les travaux d’implantation des poteaux de panneaux de rue, il est apparu souhaitable que le prestataire dépose des DICT - Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux - auprès des exploitants de réseaux enterrés (Eau, Electricité, Téléphone) ; et ce afin de connaitre leur localisation précise. Le nouveau devis de SERI GRAF’ pour la fourniture et la pose de 73 panneaux, prenant en compte cette prestation supplémentaire, s’élève à 8 771,10 € ht soit 10 525,32 ttc. Ce devis est validé.

Projet M. De Rosario : Ce projet prévoit la construction de 7 maisons individuelles à usage locatif sur un terrain situé au Bourg Nord. Cette parcelle est classée en zone U du PLUi, et si elle n’est à ce jour pas desservie par les réseaux, ce raccordement devra être effectué par la collectivité lorsqu’un permis de construire sera déposé. Le coût de ces raccordements est estimé à environ 13 000 € pour l’eau et 6 500 € pour l’électricité

Toutefois, pour ce qui concerne le réseau électrique, il s’avère que la capacité du poste «du Lavoir» alimentant ce secteur, ne permet de raccorder que 5 habitations. La demande du porteur de projet pour 7 maisons, pourrait être satisfaite par la pose d’un transformateur et une extension depuis la ligne Haute Tension passant au nord de la parcelle. Le coût de cette opération est estimé à 32 500 €. Une rencontre est prévue le 11 janvier avec le demandeur afin d’échanger sur l’avancée de son projet et sur la répartition des charges d’extension de ces réseaux.

Arbre remarquable. Les branches basses d’un chêne situé en bordure du chemin rural de la Picharde, présentent une gêne pour les riverains. Il est décidé de faire procéder à l’élagage nécessaire. A cette occasion le prestataire sera consulté sur l’état d’un peuplier situé à proximité, et sur le risque qu’il représente ; si besoin il sera procédé à son abattage.

Questions et informations diverses :

Resto du cœur : cette association sollicite la commune pour une aide financière, argumentant ses difficultés conjoncturelles, mais aussi structurelles. Le conseil valide le principe d’une aide ponctuelle de 550 € (soit environ 1€ par hab.).

Armoire frigorifique : le fonctionnement de cet appareil est de plus en plus aléatoire, allant même parfois jusqu’à ne plus faire de froid. Au vu de son âge, le prestataire DEP’ALIM ne préconise pas la réparation. Le coût de son remplacement par un modèle identique est de 2 821,50 € ht. Le conseil valide cet achat. Afin de le réaliser rapidement, le conseil valide l’ouverture par anticipation des crédits nécessaires, avant le vote du budget.

Exercice de gestion de crise : en lien avec la CdC, la Sous-Préfecture organise le 23’ janvier, à la salle de Loupiac, un exercice de gestion de crise «Inondations» à l’attention des communes concernées par ce risque.

La séance est levée à 23h18.