Procès Verbal - pv 24 02 12 5985

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Procès Verbal - pv 24 02 12 5985 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 02 12 5985)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 FEVRIER 2024

Excusée : Clara BIELLMANN Secrétaire : Gérard GAY

Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 Janvier 2024 : après lecture, ce procès- verbal est approuvé à l’unanimité sans modification.

Délégation du maire : le maire confirme la répartition des délégations qu’il donne aux adjoints suite à la démission de F. ROUSSET : Patricia WOLF : Urbanisme – Bâtiments. Michel LATRILLE : Finances Budget – Cimetière.

Projet de ROZARIO : ce projet privé, de 7 maisons individuelles à but locatif, est prévu sur une partie de parcelle située à Padouën Nord. Après avoir rappelé l’historique du classement de ce terrain en zone U du PLUi, Michel LATRILLE résume la visite en mairie de Monsieur de ROZARIO le 13 janvier - (NB : étaient également présents à cet entretien E.GIL, P.WOLF, G.GAY et la représentante de l’agence immobilière). Il expose ensuite : - Le fait que cette parcelle n’étant actuellement pas desservie par les réseaux, le raccordement est à la charge de la commune.

- Les devis des gestionnaires de réseau d’eau - 13 000 € - et d’électricité -7 000 € - et les contraintes fortes liées à la faible capacité du transformateur desservant ce secteur. - Le coût d’un renforcement du réseau électrique permettant de desservir le projet de 7 maisons : 33 000 €, dont 15 000 € pour l’installation d’un nouveau transformateur. (NB : cette opération remplacerait le raccordement simple d’un montant de 7 000 €). - La possibilité et l’intérêt de prendre en charge le nouveau transformateur. - Une évaluation financière de retour sur investissement prenant en compte les recettes de taxe locale d’équipement et de taxe foncière.

Après débat, le conseil juge opportun et utile de profiter de ce projet pour renforcer la capacité et la qualité de desserte électrique du bourg. Il décide de prendre en charge le nouveau transformateur, l’investissement étant considéré d’intérêt public. Il est convenu de rencontrer à nouveau le porteur de projet et de lui faire part de cette proposition

Agent de la commune : le maire expose que Gina SEGUES est susceptible d’être éligible au droit à la retraite courant 2024. En complément de l’entretien de la salle communale, de la médiathèque et de la mairie, cet agent intervient également dans les locaux scolaires, par mise à disposition au SIVOS. En prévision de son remplacement, il s’avère nécessaire de déterminer le cadre du futur poste ; trois hypothèses sont présentées :

- Reconduction du schéma actuel avec un agent communal mis à disposition au SIVOS. - Embauche d’un agent uniquement pour les besoins de la commune, mais avec la contrainte du faible nombre d’heures.

- Mutualisation d’un agent du SIVOS, mis à disposition ou sous contrat séparé. La première hypothèse n’étant plus pertinente aujourd’hui, le conseil n’est pas favorable à reconduire ce schéma. Il est décidé d’en informer le SIVOS.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : le maire informe le conseil de l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion pour le versement de cette prime. Pour mémoire cette prime a été décidée par le gouvernement pour les Fonctions Publiques d’Etat et Hospitalière, et laissée à la discrétion des collectivités pour la Fonction Publique Territoriale.

Classement ZRR : Depuis 2017 les communes de l’ancienne CdC du canton d’Auros bénéficiaient du classement « Zone de Revitalisation Rurale ». Ce zonage, basé sur des critères de population au km² et de revenu par habitant, génère, pour les entreprises et les professions médicales, des avantages fiscaux importants pendant leurs premières années d’installation. Le futur schéma gouvernemental, applicable au 1er juillet 2024, exclut la totalité de la CdC du Réolais de ce dispositif, ce qui constitue une inéquité par rapport aux CdC voisines (Bazadais, Langonnais, Sauveterrois, Duraquois, Pays Foyen). Afin d’appuyer la démarche initiée auprès des services de l’Etat, le conseil décide d’adopter la motion proposée par la CdC du Réolais.Commission agriculture de la CdC : Suite aux rencontres des élus du réolais avec les agriculteurs lors des récentes manifestations, il a été décidé de créer une Commission Agriculture au sein de la CdC. Un chargé de mission a été nommé pour resserrer les liens avec la profession. Chaque commune est appelée à désigner un représentant auprès de cette commission ; Bernard PLAT est intéressé par la démarche.

Rencontre ARBRES et PAYSAGES : sur proposition d’Emmanuel BARENNES, la commune a reçu la visite d’Eddy RENAUD de l’Association ARBRES et PAYSAGES, laquelle peut intervenir tant auprès des particuliers que des collectivités.

La commune a déjà travaillé avec cet organisme pour des plantations de haies le long du chemin du Rucher et autour du lac de Banieux Galebruge. L’intérêt des haies redevient un enjeu important à l’aune du changement climatique.

Des lieux d’implantation ont été pressentis : tour de la salle des fêtes, bordure des chemins ruraux. Si le conseil est favorable à la démarche, il apparaît nécessaire de consulter riverains, propriétaires et exploitants, avant d’initier une action.

Convention stade : il s’agit de proposer au FCPA – Football Club du Pays d’Auros – une convention, remplaçant celle existant avec l’ancien club de Pondaurat, encadrant les conditions d’utilisation des installations du stade. Le projet validé par le conseil, sera présenté au club.

Projet parc solaire : Un projet a été présenté en vue de la création sur la commune, d’un parc solaire de 2 ha environ, assorti de la création de 4 logements dans une habitation existante. Le projet de réhabilitation n’entre pas dans le cadre des changements de destination tels que prévus au PLUi. Se pose également le problème de l’utilisation de terres agricoles pour y produire de l’énergie ; ce type d’opération relève de la CDPNAF. Le projet n’étant pas de nature agricole et n’étant pas porté par un agriculteur ne reçoit pas l’assentiment du Conseil.

Questions et informations diverses :

Pièges à frelons : un élu de la CdC a suggéré une action envers ce nuisible. L’enjeu serait que l’ensemble des communes d’un même secteur participe, une action isolée n’ayant pas d’intérêt.

Tables et chaises de la salle communale : il apparaît nécessaire de conserver une partie de cet ancien équipement de la salle des fêtes :

- 20 tables et 80 chaises sont conservées pour mise à disposition ponctuelle des habitants. - Le MSTL souhaite que 10 tables et 10 chaises soient affectées à la salle du stade. - TCB demande 8 tables et 30 chaises.

- H. CLERDAN demande 7 tables et 10 chaises.

- ARTS est aussi intéressée par 6 tables.

Le conseil décide d’un prix de cession à 10 € la table et 10 € les 4 chaises.

Utilisation de la salle communale pour l’activité yoga : En fin d’année trois séances de découverte de cette activité ont été proposées par une monitrice intervenant à titre privé. Dans ce cadre, la salle communale a été mise à disposition gracieusement. L’intervenante souhaite maintenant proposer durablement cette activité et sollicite l’usage régulier de la salle. Compte tenu des charges de fonctionnement liées à l’utilisation (chauffage, éclairage….), le conseil décide que soit appliqué le tarif habituel de location.

Exercice sécurité civile inondation : cet exercice a été reporté au 14 février.

Opération «Cœur en Réolais»: cette manifestation aura lieu le 5 mai à Loubens.

Fuite d’eau au Stade : le conseil valide la proposition de l’entreprise Carmagnac pour un montant de 376,00 €.

Arbre à élaguer sur le CR de la Picharde : l’élagage est effectué ; le riverain fait part de ses remerciements.

Chasse – Journée Faisans : l’ACCA de Loupiac n’a pas renouvelé le droit d’accès à son territoire qu’elle avait consenti l’an passé à celle de Blaignac, pour cette manifestation qui avait suscité de vives polémiques.

La séance est levée à 23h50.