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Déliberation - 99 DE dispositif de prisse en charge des enfants
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE dispositif de prisse en charge des enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - 1
Accusé certifié exécutoire,
Réception pale Hrétét 05/0612023 NT DE LA
Affichage 0706207G UADE LOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 26
Date de la convocation
10 mai 2023
Date d'affichage de la délibération
Adopte à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 16 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois et le mardi seize à dix-huit trente, le Conseil Municipa
de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de 1e
mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ephrer GLORIEUX, 1‘ adjoint.
Présents : M. Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Brunc FÉLICIANNE; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR ; M Jean-Louis SAINSILY ; Mme Gladys BURAT adjoints au maire.
M. Saturnin FRANCIELONE; Mme Jacqueline BELFORT; M. Christiar
CITADELLE; Mme Sylvie DAGONIA; M. Richard PROMENEUR Mme
Patricia VINGADASSALON; M. Martelin RATIER; M. Arthur MARICEL Mme Clara RIGAH; Mme Karine GATIBELZA ; M. Didier MARICEL; Mme Cindy ARNASSALON M. Patrick AJAS; M. Bruno REMI; M. Benjamir GRACCHUS; Mme Edwige BERMATOL; Mme Nicole RAMASSAMY Conseillers Municipaux.
Représentés : Mme Anny GENIPA par M. Jean-Louis SAINSILY
Mme Sylviane FONDS par Mme Patricia VINGADASSALON
Absents : M. Jocelyn SAPOTILLE ; M. Yvon COMBES; M. Rodrigue MOULIN
Mme Liliane; MAXIMIN-BAJAZET; Mme Sonia MERCADIER Mme Francie
ROSAMONT ; Mme Annick ABELA ;
DELIBERATION N°2023/05/43
DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DE FAMILLES A FAIBLES
REVENUS DANS LES ALSH DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Les associations Liaison, Insertion Education Nord Basse-Terre (LIEN), Autour Des Enfants et Des
Adolescents (ADEDA) et l’Association l’Epanouissement et l’Evolution des Familles (A2ESF) ont
sollicité la ville afin d’organiser des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) dans les écoles du
territoire. Ces ALSH auront lieu du 10/07/2023 au 12/08/2023 pour des enfants âgés de 3 à 12 ans.
La ville souhaite permettre aux enfants issus de familles précaires de pouvoir y participer. Pour ce faire,
elle participerait au coût de l’ALSH pour 45 enfants à hauteur de 25,00 €/ enfant / jour. La participation
des familles quant à elle serait de 55,00 €/enfant pour les 3 semaines.
Les familles qui pourront bénéficier de ce dispositif sont celles ayant un quotient familial compris en 0 et
900 €.
Les associations ADEDA, A2ESF et LIEN ont souhaité s’inscrire dans ce dispositif. Elles accueilleront
ainsi 15 enfants chacune au sein de leurs différents ALSH. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20230605-del43-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 07/06/2023
Réception par le préfet : 05/06/2023
Le budget prévisionnel est le suivant :
Associations Ecoles Tarif Nombre Nombre | Participation Coût total Montant
ljour/enfant | d’enfants | de jours des familles | pris en charge | total pris en
pris en pris en pour 3 par la charge par
charge par | charge semaines ville/enfant la ville
la ville (lundi au pour 3
vendredi) semaines
Elémentaire 25,00 15 15 55,00 € 320,00 € 4 800,00 €
de Larosière/
{ Primaire
FL Vincent
Maternelle/ 25,00 15 15 55,00 € 320, 00 € 4 800,00 €
Elémentaire
de Pierrette
Elémentaire
à de Blachon
LIEN Maternelle/ 25,00 15 15 55,00€ 320,00€ |4800,00 € 10/07 au 04/08 Elémentaire
Du lundi au de Larosière
vendredi
TOTAL PRIS EN CHARGE PAR LA VILLE 14 400,00 €
La participation totale de la ville s’élèverait donc à 14 400,00 € si les quotas sont atteints. Un ajustement
sera effectué en fonction du nombre d’enfants inscrits.
Le conseil municipal
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
Article 1 : D’accorder la mise en place du dispositif de prise en charge des enfants de familles à faibles revenus dans les ALSH des associations partenaires pour un montant de 14 400,00 € maximum.
Article 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes les
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
97 9711157-20230605-del43-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2023
Affichage : 07/06/2023
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat.
Adopte à l’unanimité
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,