Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 112 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 112 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 112 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Médias, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-112

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2018\w

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-10-31-037 - ARS 2018-547 du 31 octobre 2018 portant refus de la demande

d’ouverture par voie de création d’une officine de pharmacie lieu-dit Poretta di Ciaccone

à LECCI (20137) (2 pages) Page 4

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-034 - Arrêté d'attribution de subvention Com Com Celavu Prunelli (4

pages) Page 7

R20-2018-10-31-035 - Arrêté d'attribution de subvention Corsicapy (4 pages) Page 12

R20-2018-10-31-032 - arrêté d'attribution de subvention falep2b (4 pages) Page 17

R20-2018-10-31-031 - arrêté d'attribution de subvention Mairie de Bonifacio (4 pages) Page 22

R20-2018-10-31-033 - Arrêté d'attribution de subvention PETR Sartenais Valinco Taravo

(4 pages) Page 27

R20-2018-10-31-002 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4

pages) Page 32

R20-2018-10-31-003 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4

pages) Page 37

R20-2018-10-31-004 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4

pages) Page 42

R20-2018-10-31-005 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4

pages) Page 47

R20-2018-10-31-006 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4

pages) Page 52

R20-2018-10-31-012 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4

pages) Page 57

R20-2018-10-31-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4

pages) Page 62

R20-2018-10-31-026 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4

pages) Page 67

R20-2018-10-31-027 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4

pages) Page 72

2R20-2018-10-31-029 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4

pages) Page 77

R20-2018-10-31-030 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4

pages) Page 82

3Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-10-31-037

ARS 2018-547 du 31 octobre 2018 portant refus de la

demande d’ouverture

par voie de création d’une officine de pharmacie lieu-dit

Poretta di Ciaccone à LECCI (20137)

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-10-31-037 - ARS 2018-547 du 31 octobre 2018 portant refus de la demande d’ouverture par voie de création d’une officine de pharmacie lieu-dit Poretta di Ciaccone à LECCI (20137) 4Ar SD gence Réginae de Santé Cuse

Décision ARS 2018-547 du 31 octobre 2018

Portant refus de la demande d'ouverture

par voie de création d’une officine de pharmacie

lieu-dit Poretta di Ciaccone à LECCI (20137)

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 à L.5125-7, L.5125-10 à L.5125-14 et R.5125-1 à R.5125-12 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie et son article 5 ;

Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse ;

Vu le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint- Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2017 modifié constatant le classement de communes en zones de revitalisation rurale ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant les pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu la demande du 24 juin 2018, déposée à l'ARS de Corse le 27 juin 2018, présentée par la SELARL SUDDM représentée par sa gérante, Madame Cécile VANHOVE, tendant à la création d'une officine de pharmacie sise Lieu-dit Poretta du Ciaccone à LECCI (20137) ;

Vu la demande de pièces de l'ARS de Corse du 05 juillet 2018 à la SELARL SUDDM et les pièces communiquées en réponse reçues le 06 juillet 2018 permettant l'enregistrement de la demande du 24 juin 2018 au vu de l'état complet du dossier le 06 juillet 2018 à 18h30;

Vu l'avis de Madame la Préfète de Corse, Préfète de la Corse-du-Sud, du 20 août 2018 ;

Vu l'avis du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens PACA-Corse rendu dans sa séance du 27 septembre 2018;

Vu l'avis du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) de Corse du Sud du 13 septembre 2018 ;

Vu l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine de Corse (USPO) du 09 septembre 2018;

Vu l'avis du représentant de l'Union Nationale des Pharmaciens de France de Corse (UNPF) du 10 août 2018 ;

Considérant l'analyse des conditions minimales d'installation du 22 octobre 2018 et les éléments apportés en réponse par Madame Cécile VANHOVE à un courrier de l'ARS de Corse du 22 octobre 2018, gérante de la SELARL SUDDM en date du 23 octobre 2018 ;

Considérant que la commune de LECCI, classée en zone de revitalisation rurale, compte une population légale municipale, entrée en vigueur le 1” janvier 2018, de 1 673 habitants ;

1/2

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-10-31-037 - ARS 2018-547 du 31 octobre 2018 portant refus de la demande d’ouverture par voie de création d’une officine de pharmacie lieu-dit Poretta di Ciaccone à LECCI (20137) 5Considérant que la demande d'autorisation de création, déposée auprès de l'ARS de Corse et dont la complétude a été constatée avant la publication des décrets d'application de l'ordonnance n° 2018-3, demeure soumise aux dispositions du code de la santé publique (CSP) dans leur rédaction antérieure à la date de publication des décrets pris pour l'application de ladite ordonnance ;

Considérant que dans les communes qui sont dépourvues d'officine ou dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (...) ainsi que dans les zones de revitalisation rurale (...), l'ouverture d'une officine peut être autorisée par voie de création si les conditions prévues au premier, deuxième ou troisième alinéa de l’article L.5125-11 du CSP sont remplies depuis au moins deux ans à compter de la publication d'un recensement mentionné à l'article L. 5125-10 et si aucune décision autorisant cette ouverture par voie de transfert où regroupement n'a été prise dans ce délai ».

Considérant que les conditions citées supra d'ouverture d'une officine par voie de création dans la commune de LECCI ne sont pas remplies sachant que si la commune de LECCI est aujourd'hui classée en zone de revitalisation rurale et ne dispose d'aucune officine, sa population recensée mentionnée à l'article L.5125-10 n'est pas au moins égale à 2 500 habitants depuis au moins deux ans ;

DÉCIDE

Article 1 La demande d'ouverture par voie de création d’une officine de pharmacie sise sur la commune de LECCI (20137) au lieu-dit Poretta di Ciaccone, présentée par la SELARL SUDDM, représentée par sa gérante, Madame Cécile VANHOVE est refusée.

Article 2 La présente décision sera notifiée à Madame Cécile VANHOVE et adressée pour information à Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé ainsi qu'aux instances consultées pour avis dans le cadre de cette demande.

Article 3 Les délais de recours contre la présente décision sont de deux mois, soit auprès du directeur général de l’'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux.

Le délai de recours prend effet :

- pour l'intéressée, à compter de la date de notification de la présente décision ; - pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.

Article 4 La directrice générale adjointe et la directrice de la stratégie sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.

Le Directeur général

pme} €

Monsieur Nor ABE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-10-31-037 - ARS 2018-547 du 31 octobre 2018 portant refus de la demande d’ouverture par voie de création d’une officine de pharmacie lieu-dit Poretta di Ciaccone à LECCI (20137) 6Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-034

Arrêté d'attribution de subvention Com Com Celavu

Prunelli

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-034 - Arrêté d'attribution de subvention Com Com Celavu Prunelli 7Liberté » Liberté» Égalté» Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Paulina GAGGINI

Arrêté n° en date du 3 1 APT ?N18

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

1

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20(@jsces.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-034 - Arrêté d'attribution de subvention Com Com Celavu Prunelli 8Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 nommant Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud :

Sur proposition de Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud et de M. le directeur régional de la jeunesse, des sports

Article

Article

Article

1

2

3

et de la cohésion sociale de Corse

ARRETE

Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille

cinq cents euros (2500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : communauté de communes Celavu-Prunelli

collectivité

N° SIRET : 24200050300050

Adresse : Fontanaccia BP 90038-20129 BASTELICACCIA

Nom du représentant légal : Henri FRANCESCHI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le EJ n°2102515169.

La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

« Les adolescents du Celavu — Prunelli à la découverte

des ressources et des potentialités de leur territoire »

L’objectif de l’action est de favoriser la découverte et l'apprentissage autour du potentiel de son territoire, de favoriser l'ancrage sur le territoire de vie, d’acquérir une ouverture d'esprit en mettant en relation les jeunes et les acteurs du territoire oeuvrant dans les activités de pleine nature et autour du patrimoine culturel/bâti et en organisant des séjours tout au long de l’année autour de ces thématiques.

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-034 - Arrêté d'attribution de subvention Com Com Celavu Prunelli 9Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

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5

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8

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10

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :

- Nombre d’adolescents participant

- Niveau de satisfaction des participants

- Atteinte des objectifs pédagogiques

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et

des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout

autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention

conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non

conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public

et l'émission d’un titre de perception.

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-034 - Arrêté d'attribution de subvention Com Com Celavu Prunelli 10Article 11 -

Article 12 -

Fait à Ajaccio, le

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale de Corse et la directrice départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Corse.

31 OCT. 2018

Josiane CHEVALIER

t 4

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-034 - Arrêté d'attribution de subvention Com Com Celavu Prunelli 11Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-035

Arrêté d'attribution de subvention Corsicapy

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-035 - Arrêté d'attribution de subvention Corsicapy 12Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Paulina GAGGINI

Arrêté n° en date du 3 1 OCT. 2018 portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage —- CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jscs.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-035 - Arrêté d'attribution de subvention Corsicapy 13Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL secrétaire

général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 nommant Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition de Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud et de M. le directeur régional de la jeunesse, des sports

Article

Article

Article

1

2

3

et de la cohésion sociale de Corse

ARRETE

Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille cinq cents euros (5500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : CORSICAPSY

Association

N° SIRET : 82015709700016

Adresse : centre madonuccia avenue Noël Franchini- 20090 AJACCIO

Nom du représentant légal : Daniel ROSSI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le EJ n°2102515189.

La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

« Journées d'information autour de la violence des enfants »

L’objectif de l’action est d'accompagner les animateurs et directeurs des accueils collectifs de mineurs déclarés en Corse-du-Sud dans leur évolution professionnelle par l’organisation de deux journées de sensibilisation (Ajaccio et Lecci) autour de la violence et des troubles chez l'enfant.

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte : Code banque : 30004

Code guichet : 2476

Numéro de compte : 000 10132369

Clé RIB : 42

Titulaire : Corsicapsy

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-035 - Arrêté d'attribution de subvention Corsicapy 14Article 4 - Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les

recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°”

Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention

déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre

2018 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

de la Corse-du-Sud.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la

somme perçue.

Il s'engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection

des populations de la Corse-du-Sud, le compte-rendu financier au moyen du formulaire

Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le

rapport d'activité annyel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30

juin 2019. | Tr

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier

comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et

le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des

justificatifs prévus.

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la

Corse-du-Sud peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation

contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme

qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :

- Nombre de participants

- Taux de satisfaction sur les outils apportés

- Atteinte des objectifs pédagogiques

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et

des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout

autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public

et l’émission d’un titre de perception.

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication

doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site

internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-035 - Arrêté d'attribution de subvention Corsicapy 15Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et la directrice départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le 3 1 OCT. 2018

Josiane

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-035 - Arrêté d'attribution de subvention Corsicapy 16Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-032

arrêté d'attribution de subvention falep2b

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-032 - arrêté d'attribution de subvention falep2b 17Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Paulina GAGGINI

Arrêté n° en date du 3 { OCT, 2018

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

1

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20(@jscs.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-032 - arrêté d'attribution de subvention falep2b 18Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille

trois cents euros (2 300 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : Ligue de l'Enseignement Fédération départementale de Haute-Corse Association

N° SIRET : 30904724900029

Adresse : Les logis de Montesoru - Bt I45 - BP 154 - 20292 BASTIA Cedex Nom du représentant légal : Jean-Valère GERONIMI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 4 : Développement du Service Civique — Sous action : Animation territoriale du Service Civique - Domaine fonctionnel : 0163-04-01

Code activité : 016350040106.

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le EJ n°2102515191.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

« Présentation du Service Civique lors des journées Défense et Citoyenneté »

L'objectif de l’action est de sensibiliser les jeunes à l’engagement et la citoyenneté en leur présentant le dispositif du Service Civique lors des journées Défense et Citoyenneté organisées en Corse.

Article 3 - Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 17150

Code guichet : 20001

Numéro de compte : 00044420300

Clé RIB : 76

Titulaire : LIGUE ENSEIGNEMENT FED DEP HC

Article 4 - Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

2

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-032 - arrêté d'attribution de subvention falep2b 19Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article 10

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :

- Nombre d'interventions réalisées

- Nombre de jeunes informés

- Niveau de satisfaction des jeunes

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-032 - arrêté d'attribution de subvention falep2b 20Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le 3 OCT ÿ

Josiane CHEVALIER

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-032 - arrêté d'attribution de subvention falep2b 21Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-031

arrêté d'attribution de subvention Mairie de Bonifacio

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-031 - arrêté d'attribution de subvention Mairie de Bonifacio 22Liberté » Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Paulina GAGGINI

n

Arrêté n° en date du 3 Î OCT. 2018

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-031 - arrêté d'attribution de subvention Mairie de Bonifacio 23Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 nommant Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition de Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud et de M. le directeur régional de la jeunesse, des sports

Article

Article

Article

Article

1

2

3

4

et de la cohésion sociale de Corse

ARRETE

Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille

cinq cents euros (2500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : Mairie de Bonifacio

collectivité

N° SIRET : 21200041800013

Adresse : place de l'europe- 20169 BONIFACIO

Nom du représentant légal : Jean-Charles ORSUCCI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le EJ n°2102515164.

La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Conseil municipal des jeunes (CMJ)

L'objectif de l’action est de permettre aux jeunes de s’émanciper, de se responsabiliser, d’acquérir de l'autonomie et d’être acteurs de leur apprentissage et de leurs loisirs en élaborant un programme annuel d'activités et en permettrant aux membres du CMJ de s'initier au montage de projets.

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté.

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-031 - arrêté d'attribution de subvention Mairie de Bonifacio 24Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

5

6

7

10

11

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°

Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention

déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre

2018 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

de la Corse-du-Sud.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la

somme perçue.

Il s'engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection

des populations de la Corse-du-Sud, le compte-rendu financier au moyen du formulaire

Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le

rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30

Juin 2019.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et

le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des

justificatifs prévus.

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la

Corse-du-Sud peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation

contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme

qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :

- Evolution du nombre de membres actifs

- Nombre de projets mis en œuvre

- Niveau de satisfaction des participants

- Evolution du niveau de participation des jeunes aux évenements citoyens

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et

des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout

autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention

conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non

conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public

et l'émission d’un titre de perception.

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication

doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site

internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-031 - arrêté d'attribution de subvention Mairie de Bonifacio 25Article 12 Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale de Corse et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-031 - arrêté d'attribution de subvention Mairie de Bonifacio 26Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-033

Arrêté d'attribution de subvention PETR Sartenais Valinco

Taravo

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-033 - Arrêté d'attribution de subvention PETR Sartenais Valinco Taravo 27Liberté » Liberté * Égalité + Fraternité Fraternité

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PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Paulina GAGGINI

Arrêté n° en date du 31 OCT. 2018

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la

Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :

1

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-033 - Arrêté d'attribution de subvention PETR Sartenais Valinco Taravo 28Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 nommant Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud :;

Sur proposition de Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud et de M. le directeur régional de la jeunesse, des sports

Article

Article

Article

1

2

3

et de la cohésion sociale de Corse

ARRETE

Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros (5000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : PETR Ornano Sartenais Valincu Taravu

Collectivité

N° SIRET : 20007321100019

Adresse : Maison des services intercommunaux - Quartier Gaci-

20140 PETRETO BICCHISANO

Nom du représentant légal : Paul-Joseph CAITUCOLI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le EJ n°2102515167

La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

« Expérimentation d'un projet éducatif territorial

Ornano Sartenais Valinco Taravo »

L'objectif de l’action est de mutualiser les ressources pour financer et organiser de manière coordonnée les activités péri et extrascolaire en articulant les temps périscolaire avec l'enseignement, en favorisant l’inclusion de tous les enfants, en développant l’ancrage du projet éducatif sur le territoire et en veillant à la qualité des activités, sur les neuf communes les plus isolées du PETR

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-033 - Arrêté d'attribution de subvention PETR Sartenais Valinco Taravo 29Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

4

5

6

“À

8

9

10

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les

recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°

janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention

déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre

2018 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

de la Corse-du-Sud.

Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la

somme perçue.

[l s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection

des populations de la Corse-du-Sud, le compte-rendu financier au moyen du formulaire

Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le

rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30

juin 2019.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et

le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des

justificatifs prévus.

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la

Corse-du-Sud peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation

contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme

qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :

- _ Nombre de participants Nombre d'heures d'activité

- Diversité des activités

- Niveau de couverture du territoire

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et

des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout

autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention

conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication où de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non

conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public

et l’émission d’un titre de perception.

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication

doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site

internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-033 - Arrêté d'attribution de subvention PETR Sartenais Valinco Taravo 30Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le 3 Î OCT. 2018

Josiane CHEVALIER

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-033 - Arrêté d'attribution de subvention PETR Sartenais Valinco Taravo 31Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-002

POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant

attribution d'une subvention

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-002 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 32Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI

Arrêté n° en date du 3 4 OCT. 2018

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services

déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2%" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-002 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 33Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire

général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Autitre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille

euros (2000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : Mob'In Corsica

Association loi 1901

N° SIRET : 83464678800010

Adresse : Résidence San Rocucciu Bât D 20200 Bastia

Nom du représentant légal : Françoise HUGUET

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».

Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102526671.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage

à mettre en œuvre le projet suivant :

Développement de l'association

L'objectif est d'aider à structurer un réseau d'acteurs engagés à lever les freins de la mobilité des publics fragiles et de mutualiser des outils communs.

Un outil dédié à la mobilité des publics fragiles sera mis en commun et des bilans mobilité réalisés.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-002 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 34Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 11315

Code guichet : 00001

Numéro de compte : 08012615985

Clé RIB : 51

Titulaire : Mob'In Corsica

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les

recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°

janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention

déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre

2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la

somme perçue.

Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi

que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité

annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et

le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des

justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut

procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des

indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre de personnes suivies

Nombre d'acteurs concernés

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et

des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout

autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention

conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-002 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 35Article 10 -

Article 11 -

Article 12 -

Fait à Ajaccio, le

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Josiane CHEVALIER

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-002 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 36Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-003

POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant

attribution d'une subvention

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-003 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 37Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI

Arrêté n° en date du 3 { QCT, 2018

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-003 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 38Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Autitre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de quatre mille

cinq cents euros (4500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : Le Restaurant Social

Association loi 1901

N° SIRET : 81891539900013

Adresse : 9 boulevard Hyacinthe de Montera 20200 Bastia

Nom du représentant légal : Hugues ALLADIO

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie

associative ».

Action 1 : Développement de la vie associative - Activité : FDVA-Fonctionnement et

innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102526674.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage

à mettre en œuvre le projet suivant :

Développement de l'association

L'objectif est d’assurer un repas chaud et équilibré 5 jours sur 7 aux personnes en difficultés économiques et sociales.

L'association veut créer un lieu de vie, de dignité, de partage, de rencontre intergénérationnelle, de mixité et d’écoute.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-003 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 39Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 10278

Code guichet : 07908

Numéro de compte : 00021034401

Clé RIB : 29

Titulaire : Le restaurant social

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les

recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°

Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention

déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre

2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la

somme perçue.

Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi

que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité

annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard Le 30 juin 2019.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier

comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et

le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier

de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des

justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut

procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des

indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre de repas servis

Nnombre de bénévoles participant aux animations

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et

des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout

autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention

conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-003 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 40Article 10 -

Article 11 -

Article 12 -

Fait à Ajaccio, le

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

31 OCT. 2018

Josiane CHEVALIER “rh

LT

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-003 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 41Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-004

POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant

attribution d'une subvention

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-004 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 42Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI

Arrêté n° en date du 3 Î OCT, 2018

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jscs.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-004 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 43Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros euros (5000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : Les Jardins d’Aghjone

Association loi 1901

N° SIRET : 79177671900019

Adresse : Liccitellu Casone 20270 Aghione

Nom du représentant légal : Antoine PIERI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».

Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 - Code activité 016350010106.

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102526660.

Article #2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :

Aide au projet « Terra Di Biodiversita »

L'objectif est de fédérer un collectif de citoyens engagés à oeuvrer pour la transition écologique et de créer un centre écologique, un poste de jardinier et de coordonnateur de projets.

Des ateliers zéro déchet, la construction de fours solaires, des journées découverte des plantes comestibles, des ateliers de cuisine solaire, des résidences d’artistes, des stages de greffes, des cours de corse, la distillation d’huiles essentielles, des visites du sentier pédagogique, des conférences thématiques sont organisés.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-004 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 44Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque: 20041

Code guichet : 01000

Numéro de compte : 0290253E021

Clé RIB : 84

Titulaire : Les jardins d’Aghjone

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre d'activités mises en oeuvre

Nombre de participants

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-004 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 45Article 10 -

Article 11 -

Article 12 -

Fait à Ajaccio, le

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

1 OCT. 2018

Josiane CHEVALIER

Ls 4

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-004 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 46Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-005

POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant

attribution d'une subvention

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-005 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 47Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI

31 OCT. 2910 Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) :

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-005 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 48Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière

d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de dix mille

euros euros (10000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : La Maison du Sacré Coeur

Association loi 1901

N° SIRET : 81333185700017

Adresse : 9 boulevard Hyacinthe de Montera 20200 Bastia

Nom du représentant légal : Joséphine FANUCHI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».

Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102526662.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :

Développement de l'association

L'objectif est de proposer une offre d’hébergement innovante et structurante. Un hébergement solidaire pour les personnes (malades ou accompagnants) devant se rendre et résider à Bastia pour des raisons médicales est proposé.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-005 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 49Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 10278

Code guichet : 07908

Numéro de compte : 00020974201

Clé RIB : 15

Titulaire : Asso La Maison du Sacré Coeur

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les

recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°

janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention

déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre

2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la

somme perçue.

Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi

que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité

annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et

le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier

de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des

justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut

procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des

indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre de nuitées

Nombre de résidents accueillis

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et

des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout

autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention

conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public

et l’émission d’un titre de perception.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-005 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 50Article 10 -

Article 11 -

Article 12 -

Fait à Ajaccio, le

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

31 OCT. 2018

fane CHEVALIER

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-005 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 51Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-006

POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant

attribution d'une subvention

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-006 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 52Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI

Arrêté n° en date du 3 1 OCT, 018

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfête de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article S ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Immeuble Castellani — 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jscs.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-006 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 53Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la

Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse :

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille

euros euros (6000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : I Zicchini

Association loi 1901

N° SIRET : 40841917400029

Adresse : Salle polyvalente 20230 Santa Lucia Di Moriani

Nom du représentant légal : Chantal MARY

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie

associative ».

Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et

innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102526641.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l'association qui s'engage

à mettre en œuvre le projet suivant :

Développement de l'association

L'objectif est de créer et renforcer les liens sociaux et optimiser l’aide apportée aux familles. L’association organise un centre aéré, des activités en période de vacances scolaires,une aide aux devoirs, une aide aux familles, des cours d'informatique et une aide aux démarches

administratives.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-006 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 54Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque: 12006

Code guichet : 00022

Numéro de compte : 22144145010

Clé RIB : 54

Titulaire : Assoc I ZICCHINI

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les

recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°

janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention

déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre

2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la

somme perçue.

Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi

que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité

annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier

comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et

le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier

de demandé de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des

justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut

procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des

indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre d'activités mises en oeuvre

Nombre de participants

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout

autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention

conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public

et l’émission d’un titre de perception.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-006 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 55Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le

Josiane C'1 EVALIER

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-006 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 56Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-012

POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant

attribution d'une subvention

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-012 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 57Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI

Arrêté n° en date du 3 { OCT. 2018

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) :

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-012 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 58Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la

Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire

général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille six

cent soixante-deux euros (1662 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : Association Inseme

Association loi 1901

N° SIRET : 75023118600026

Adresse : Maison des associations A Surghente

6 rue San Lazaro 20000 Ajaccio

Nom du représentant légal : Laetitia DESCOIN-CUCCHI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».

Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102526658.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :

Développement de l'association

L'objectif est de renseigner et accompagner les familles résidant en Corse confrontées aux déplacements médicaux sur le continent, les représenter et défendre leurs droits, quel que soit leur âge et la pathologie concernée.

Une plateforme d'information et de solidarité diffuse l'ensemble des éléments d'information indispensables aux déplacements médicaux et met en relation les personnes avec des bénévoles pouvant leur apporter une aide.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-012 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 59Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

Un

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 40031

Code guichet : 00201

Numéro de compte : 0000449623V

Clé RIB : 61

Titulaire : Association Inseme

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre de personnes accompagnées

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-012 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 60Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le 3 1 OCT. 2018

Josiane CHEVALIER

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-012 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 61Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-025

POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant

attribution d'une subvention

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 62Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI

Arrêté n° en date du 3 1 OCT. 2018

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani —- 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 63Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière

d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille

quatre cents euros (2400 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : NEBBIA

Association loi 1901

N° SIRET : 79472201700017

Adresse : MDE (CROUS) Campus Mariani 20250 Corte

Nom du réprésentant légal : Stéphanie ANTONINI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».

Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA Formation des bénévoles Domaine fonctionnel 0163-01-03 — Code activité 016350010301.

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102526151.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son

initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Formation à la réalisation et à la production d'émissions en radio associative

L'objectif de la formation est d’identifier les spécificités des médias locaux et leur rôle dans le paysage radiophonique, structurer sa parole au service d’un projet éditorial, maîtriser l'écriture radiophonique et les bases de l’animation et enrichir les équipes bénévoles déjà en place.

La formation comprend trois modules (fondamentaux, construction d’une émission en direct plateau et réalisation d’une émission).

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 64Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque: 30003

Code guichet : 00255

Numéro de compte : 00037263395

Clé RIB : 88

Titulaire : Nebbia

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les

recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°

Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention

déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre

2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la

somme perçue.

Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité

annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et

le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier

de demande de subvention présenté par l’association. |

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des

justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut

procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des

indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre de bénévoles formés

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et

des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout

autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention

conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le non versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 65Article 10 -

Article 11 -

Article 12 -

Fait à Ajaccio, le

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

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CT. 28 >La

Josiane CHEVALIER

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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 66Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-026

POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant

attribution d'une subvention

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-026 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 67Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI

Arrêté n° en date du 3 1 OCT. 2018

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-026 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 68Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille deux

cents euros (1200 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : Scouts et Guides de France

Association loi 1901

N° SIRET : 77568202401158

Adresse : À Casabianca

Cité de Paese Novu 20600 Bastia

Nom du réprésentant légal : Marie-Astrid ABRASSART-MULLET

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».

Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA Formation des bénévoles Domaine fonctionnel 0163-01-03 — Code activité 016350010301.

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102526154.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Formation initiale des responsables d'activité

L'objectif de la formation est de faire découvrir le projet éducatif et les principes du scoutisme.

La formation, se déroulant sur trois jours, a pour thème : le fonctionnement d'une équipe d'animation, l'organisation d'une activité, les rôles et responsabilités d'un animateur.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-026 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 69Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 30004

Code guichet : 02593

Numéro de compte : 00010074780

Clé RIB : 43

Titulaire : Scouts et Guides de France

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.

Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre de bénévoles formés

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le non versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-026 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 70Article 10 -

Article 11 -

Article 12 -

Fait à Ajaccio, le

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-026 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 71Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-027

POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant

attribution d'une subvention

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-027 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 72Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI

Arrêté n° en date du 31 OCT. 2018 portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-027 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 73Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille

euros (3000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : Foyer rural d’Aregno

Association loi 1901

N° SIRET : 41167146400013

Adresse : Place de l'Eglise Village 20220 Aregno

Nom du réprésentant légal : Philippe ANDREANI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».

Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA Formation des bénévoles Domaine fonctionnel 0163-01-03 — Code activité 016350010301.

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102526150.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Formation à la gestion associative

L'objectif de la formation est de passer de l’association gestionnaire à l’entreprise associative.

La formation, se composant de cinq modules, permettra d'acquérir des méthodes d’analyse et des outils de gestion et de pilotage.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-027 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 74Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque: 20041

Code guichet : 01000

Numéro de compte : 0092060C021

Clé RIB : 82

Titulaire : Assoc Foyer rural d’Aregno

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre de bénévoles formés

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le non versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-027 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 75Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le

Jbsiane CHEVALIER

sil

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-027 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 76Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-029

POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant

attribution d'une subvention

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-029 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 77Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI

3 1 OCT. 2016 Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-029 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 78Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la

Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Autitre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille deux

cents euros (1200 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : Association Zeru Frazu

Association loi 1901

N° SIRET : 82961673900019

Adresse : Lieu-dit d'Ortone 20218 Ponte Leccia

Nom du réprésentant légal : Colette CASTAGNOLI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».

Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA Formation des bénévoles Domaine fonctionnel 0163-01-03 — Code activité 016350010301.

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102526155.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Formation aux outils de résolution des problèmes complexes, approche systémique en intelligence collective

L'objectif de la formation de l'action est d'acquérir une méthodologie et des outils permettant de co-construire des stratégies et plans d'actions, élaborer des diagnostics, fédérer les équipes, dynamiser le réseau et les actions de l'association.

La formation, se déroulant sur cinq jours, fait partie des méthodes d'approche systémique ludiques et participatives.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-029 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 79Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

un

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque: 20041

Code guichet : 01000

Numéro de compte : 0238463L021

Clé RIB : 48

Titulaire : Association Zeru Frazu

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre de bénévoles formés

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le non versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-029 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 80Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

3 1 OCT. 2018 Fait à Ajaccio, le,

Josiane CHEVALIER

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-029 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 81Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-10-31-030

POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant

attribution d'une subvention

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-030 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 82Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI

a 4 oct. 201 Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20(@jscs.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-030 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 83Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de quatre mille cinq cents euros (4500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Nom de la structure : OPRA

Association loi 1901

N° SIRET : 43421489600020

Adresse : Centre social Caf Route impériale 20600 Bastia

Nom du réprésentant légal : Angèle LIEGAULT

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».

Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDV A-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102526679.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le projet suivant que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Fab Lab Mobile

L'objectif est de développer le goût du travail manuel et des techniques numériques. Le projet propose des démonstrations et des ateliers sur les thématiques du numérique, du prototypage rapide, des mouvements maker et Diy, du recyclage créatif ou encore de lupcycling.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-030 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 84Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque: 11315

Code guichet : 00001

Numéro de compte : 08004234377

Clé RIB : 50

Titulaire : OPRA-A LECCIA-Comité de quartier

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°” janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre d’ateliers ou évènements

Nombre de participants

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-030 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 85Article 10 -

Article 11 -

Article 12 -

Fait à Ajaccio, le

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles KR. 421-1 à R. 421-S du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-030 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 86