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Procès Verbal - DELB 20200268
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200268)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi vingt juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 juillet 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Agnès FIRMIN LE BODO, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Stéphanie DE BAZELAIRE et Dominique PREVOST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS, Yves HUCHET et Patrick TEISSERE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200268
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612.1 à L. 1612.20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311.1 à L. 2343.2 (budget et comptes) ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020 autorisant l'affectation des résultats 2019 ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du budget supplémentaire 2020 de la commune associée de Rouelles voté par le conseil consultatif du 18 juillet 2020 ;
DECIDE
- de voter par nature les crédits du budget principal et des budgets annexes des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de la requalification immobilière du centre ancien, du site Graville/Sémard, du site Dumont d'Urville, de la requalification immobilière du quartier Danton et Vallée Béreult-NPNRU, conformément à l’article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter par chapitre les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément à l’article L. 2312.1 et suivant du code général des collectivités territoriales ;
- de voter l'état annexe des subventions et participations prévues au budget supplémentaire 2020.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 23 juillet 2020
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020