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Procès Verbal - DELB 20170327
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170327)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi vingt-six juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 juin 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Solange GAMBART, Edouard PHILIPPE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Linda MAHDJOUB, Seydou TRAORE et Damien LENOIR, - Jean-Luc SALADIN était excusé et a donné pouvoir à Maxime SELMAN jusqu’à 19h19 puis à Bruno BEQUET, - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h19 et a ensuite donné pouvoir à Karim BENAOUDA,
- Salim TURAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h38 et a ensuite donné pouvoir à Alix VAILLANT.
Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170327
FINANCES - EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311-1 à L. 2343-2 (budget et comptes) ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU la délibération du conseil municipal du 26 juin 2017 autorisant l'affectation des résultats 2016 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 juin 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du budget supplémentaire 2017 de la commune associée de Rouelles voté par le conseil consultatif du 20 juin 2017.
DECIDE
- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes du restaurant municipal, de l'opération Prony Courbet, des opérations immobilières soumises à TVA, des anciennes serres municipales, du site Mulhouse, de la requalification immobilière du centre ancien, du site Graville/Sémard, du site Dumont d'Urville et requalification immobilière du quartier Danton conformément à l’article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément à l’article L. 2312-1 et suivant du code général des collectivités territoriales.
Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux budget principal et budgets annexes intitulés Vue d’ensemble des chapitres votés par nature figurant dans le document Budget supplémentaire - Exercice 2017 ;
- de voter l'état annexe des subventions et participations prévues au budget supplémentaire 2017.ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 48, Contre: 10, Abstention(s): 0, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 03 juillet 2017
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 10/07/2017
Publié le 03/07/2017