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Arrêté - Arrêté ST 2023 178 Travaux de carottages pour des sondages amiante et HAP sur la rue Henri Husson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 178 Travaux de carottages pour des sondages amiante et HAP sur la rue Henri Husson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/178
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET: Travaux de carottages Pour des sondages amiante et HAP sur la rue Henri HUSSON (RD58)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment
son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la Signalisation routière
et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté
municipal général de circulation n°2020/076 du 18 février 2020, pris pour la règlementation de la circulation, du stationnement, et de la sécurité,
Considérant la demande d'arrêté de circulation du 5 octobre 2023 par l'EPI 78/92, 13 chemin de la Gommerie, 78120 RAMBOUILLET pour la réalisation de travaux
de carottages pour recherche d'amiante et HAP sur la rue
Henri HUSSON (RD58) réalisés par l'entreprise ATEMAC, 84 avenue de la prospective, 18000 BOURGES,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 9 octobre au 3 novembre 2023, l'entreprise ATEMAC est autorisée à réaliser des travaux de carottage sur la rue Henri HUSSON (RD58) pour des sondages amiante et HAP. La circulation sur la rue Henri HUSSON fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. :
e La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. La circulation routière se fera par demi-chaussée sous le régime d'alternance par feux tricolores ou piquets K10. Une attention particulière sera apportée à proximité des carrefours. * La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
+ Le dépassement sera interdit au droit du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considérant comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux.
Le fait de contrevenir à cette disposition est puni par l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur où
le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré
l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la. mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 2 :
La signalisation routière ainsi que le cheminement piétons seront à la charge du pétitionnaire. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles. Les informations nécessaires seront portées à leur connaissance par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux. La réfection de chaussée sera conforme aux prescriptions du gestionnaire e la voirie, l'EPI 78/92
ARTICLE 3 :
L'EPI 78/92 ou l'entreprise ATEMAC exécutant les travaux, aura la charge de la signalisation temporaire, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. L'entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de Signalisation de ses travaux. La signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ième partie et leurs modifications. Ref.
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ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire
Divisionnaire de la Police Nationale, la Police
Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 5 octobre 2023
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire :