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Compte-Rendu - cr sommaire CM 25 mai 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Sathonay-Camp. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire CM 25 mai 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Éducation, 1

Compte-rendu sommaire CONSEIL MUNICIPAL du 25 mai 2021 à 18h30

1. Chèques Vacances ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) est de réduire les inégalités dans le domaine des loisirs, des vacances et du sport.

Les chèques vacances proposés par l’ANCV visent à favoriser et à encourager l’inscription des enfants et des adolescents

aux centres de loisirs proposés par le service jeunesse de la commune de Sathonay-Camp.

Il représente une aide financière pour les familles.

Les familles peuvent ainsi régler leurs factures de centre de loisirs au trésor public de Rillieux-La-Pape, comptable

assignataire de la ville de Sathonay-Camp, par chèques vacances.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal la mise en place du paiement du centre de loisirs par les

chèques vacances.

Il a été proposé au conseil municipal :

- De décider d’accepter les chèques vacances comme moyen de paiement aux droits d’inscription aux centres de loisirs de la Ville de Sathonay-Camp.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’affiliation au dispositif ANCV. Le conseil municipal a délibéré

Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour

2. Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Considérant que le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 ;

Considérant que le chèque emploi service universel (CESU) a été créé pour favoriser le développement des services à

la personne, grâce à de larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont

associés, pour les Co financeurs et bénéficiaires ;

Considérant que pour les collectivités publiques, lorsqu’elles sont agréées, les CESU peuvent être acceptés en paiement

: des EAJE, du périscolaire et des centres de loisirs ;

Considérant qu’il n’est pas possible d’accepter les CESU comme moyen de paiement des services de la restauration

scolaire ;

Considérant que seuls les CESU à montant prédéfini peuvent être acceptés par les collectivités territoriales ;

Considérant que l’acceptation par la commune de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés

qui se voient doter par leurs employeurs ou leurs comités d’entreprises de ces chèques ;

Considérant les demandes effectuées par certains parents pour le paiement par CESU préfinancés;

La mise en place de CESU sur la commune de Sathonay-Camp permettrait aux familles de régler leurs factures au trésor

public de Rillieux La Pape, comptable assignataire de la ville de Sathonay-Camp, par CESU ;

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal la mise en place du paiement de ces différents services

par CESU.

Il a été proposé au conseil municipal :

- D’autoriser M. le Maire à affilier la commune de Sathonay-Camp au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU), structure chargée d’effectuer le remboursement des titres CESU préfinancés.

- D’accepter le mode de perception des recettes au moyen de CESU pour les prestations d’accueil collectif de mineurs.

- D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le conseil municipal a délibéré

Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour2

3. Attribution de Subventions aux sports – Saison 2020/2021

Depuis de nombreuses années, les associations de notre commune dynamisent la vie sportive et culturelle. Elles travaillent activement à entretenir un lien social entre tous les Sathonards et nous nous en réjouissons ! Pour ce qui concerne le secteur sportif, 14 clubs sont domiciliés sur notre commune. Au titre de la saison2020/2021, on

dénombre 1634 adhérents auxquels s’ajoutent les 545 pratiquants du Poney-club du Val de Saône.

La municipalité actuelle continue d’aider nos associations que ce soit par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement, la mise à disposition d’équipements sportifs, de salles municipales, de prêt de matériel ou d’accompagnement avec nos services techniques dans l’organisation d’évènements. Vous n’ignorez pas que nous sommes soumis à des restrictions budgétaires. Cependant, nous devons tenir compte de l’augmentation de notre population.

La répartition entre les différents clubs reste calculée sur la base des critères adaptés à l’activité principale de chacun d’entre eux après l’étude des comptes financiers, bilans d’activités et projets associatifs. Les critères retenus prennent en compte des éléments financiers et comportementaux, afin d’inciter les clubs à soutenir la politique sportive de notre municipalité.

De plus nous souhaitons soutenir la pratique sportive des enfants, des femmes et d’une manière plus globale, des Sathonards ainsi que la professionnalisation de l’encadrement sportif.

C’est pour cela que nous proposons pour le club OLYMPIC SATHONAY football de 3 000€, pour l’entretien des vestiaires et du Club House du stade de football, auquel s’ajoutent 1 000€ pour financer l’embauche d’un contrat service civique et 6 700€ de subvention de fonctionnement.

Une subvention de 700€ sera attribuée à COURIR ENSEMBLE pour l’organisation de la course nature « La Satho’verte» et 700€ de subvention de fonctionnement.

Également 1500€ au Club d’équitation de Sathonay-Camp à titre d’aide au financement du déplacement des

compétiteurs pour disputer le championnat de France d’équitation

Par cette délibération, nous vous proposons d’adopter le montant de la subvention pour la saison 2020/2021 et le

versement de celles-ci conformément au tableau ci-dessous :

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2020 / 2021

Associations 2021 Adh. Versé Reçu Ext. % - de 18 Ans Etat dossier

Amicale Petanque 1 900 € 135 O 40 30%

Boxing Club 1 500 € 110 O 80 73% 35

CSLGH 28 O 18 64%

Courir Ensemble 1 400 € 51 O 25 49%

Entente Sportive 30 856 € 233 O 96 41%

Eveil Dragon - € 63 O 40 63%

Olympic Basket 4 700 € 203 O 141 69%

Olympic Football 10 700 € 338 O 178 53%

Ponney Club 1 500 € 31 O 11 35%

Satho Danse 300 € 62 O 2 3% 29

Tennis Club 7 400 € 324 O 209 65%

Vélocio 69 28 O 23 82%

Echec et Mat 0 O En Sommeil

Satho Seniors 28 O 12 43%

14 1634

SOUS TOTAL SPORT 60 256 €

Vu l’avis favorable de la commission culture, sports, vie associative, en date du 17 mai 2021.

Le conseil municipal a délibéré

Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour3

4. Attribution de Subventions culture – Saison 2020/2021

Il est proposé au conseil municipal d’adopter l’attribution de subventions du secteur culturel pour la saison 2020/2021

conformément au tableau :

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2020 / 2021

Associations 2021 Adh. Versé Reçu Ext. % - de 18 Ans Etat dossier

Philatélique & Numism. - € 0 O

Bella Italia - € 70 O 25 36%

Comité des Fêtes - € 0 O

Créa'Sath - € 0 O

Esquisse 500 € 77 O 0%

Festival des Prem's - € 35 O 17 49% 23 de - 18

MIPS - € 0 O

Polsath - € 0 M Ville

Sath'Nâ H & P 300 € 77 O 20 26%

Sathonay Festivites - € M Ville

Sathonay Loisirs 2 800 € 0 O

Sou des Ecoles 4 500 € 30 O 0%

Sur 2 Notes 24 000 € 119 O 40 34%

Un Orgue pour SC - € 0 O

Xeremia 16 000 € 22 O 7 32%

15 430

SOUS TOTAL CULTURE 48 100 €

Vu l’avis favorable de la commission culture, sports, vie associative en date du 17 mai 2021.

Le conseil municipal a délibéré

Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour

5. Attribution de Subventions autres associations– Saison 2020/2021

Animation de la Ville et Développement commercial :

« La Ville maintient son partenariat avec l’UCAS qui contribue au développement de la dynamique commerciale par

l’organisation de diverses manifestations. A ce titre, il vous est proposé d’augmenter la subvention, soit 2000 €. Le

versement interviendra pour moitié en juillet et le solde en fin d’année à la suite des animations du second semestre.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Associations 2021 Adh. Versé Reçu Ext. % - de 18 Ans Etat dossier

Ucas 2 000 € 53 O

Anciens Combattants 200 € 30 O 14 47%

Medailles Militaires - € 0 N

Classe de l'Année 300 € 0 O

Interclasses 300 € 55 O 8 15%

Amicale du Personnel 2 250 € 72 N4

Sath'O Champ - AMAP - € 0 N

API - € 0 N

La Galoche - € 0 N

Maitrise du Cadre de Vie - € 0 N

Fasilamido - € 0 N

Mission Locale 6 353,77 € N

12 210

SOUS TOTAL DIVERS 11 404 €

Vu l’avis favorable de la commission culture, sports, vie associative, en date du 17 mai 2021. Le conseil municipal a délibéré

Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour

6. Tarification restaurant scolaire

Monsieur le Maire expose, les quotients proposés pour toutes les structures périscolaires sont les suivants :

Supérieur à 1500

Entre 1201 et 1500

Entre 901 et 1200

De 751 à 900

De 651 à 750

Entre 451 et 650

Inférieur à 450

Pour les tarifs du restaurant scolaire, il vous est proposé de reconduire les tarifs du restaurant scolaire 2020-2021 pour l’année scolaire 2021-2022.

Néanmoins, il est assez régulier que des enfants soient inscrits le matin pour le midi, les parents ne trouvant pas d’autres

alternatives que la restauration scolaire, malgré l’absence préalable de commande de repas. Dans ce cas, un tarif « repas

non prévu » est proposé afin de responsabiliser les inscriptions qui donnent lieu à une désorganisation du service, déjà

très chargé sur le temps de pause méridienne. Les tarifs proposés sont les suivants :

Quotient familial 2020/2021 2021/2022

Élémentaire Maternelle Élémentaire Maternelle

Tarif « repas non prévu » 10

Supérieur à 1500* 5,05 5,05

Entre 1201 et 1500 4,83 4,83

De 901 à 1200 4,40 4,40

De 751 à 900 3,97 3,97

De 651 à 750 3,48 3,48

De 451 à 650 3,00 3,00

Inférieur ou égal à 450 2,23 2,23

*Application du tarif maximum pour les extérieurs.5

Vu l’avis favorable de la commission vie scolaire – périscolaire – jeunesse – famille – petite enfance en date du 15 avril

2021.

Le conseil municipal a délibéré

Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour

7. Contrat Municipal Etudiant (CME)

Avec la création du Contrat Municipal Etudiant (CME), la municipalité souhaite poursuivre sa volonté de développer

les conditions d’un processus positif de socialisation et d’accès à la citoyenneté en soutenant l'insertion professionnelle

et l'engagement citoyen des jeunes en participant à leur accès à l’enseignement secondaire considérant que le frein

financier constitue un obstacle à la réalisation de leur projet universitaire.

Destiné aux jeunes Sathonards étudiants de 18 à 25 ans, ce contrat consiste en une aide financière en échange d’un quota

d’heures de bénévolat à définir qui seront effectuées au sein des services municipaux de la ville ou dans les associations

partenaires durant l’année scolaire 2021-2022.

Le montant de l’aide varie suivant la situation des bénéficiaires (300 €), et vient en complément des dispositifs d’aides

aux études (bourses, APL, réductions offertes aux étudiants dans les transports, les lieux culturels, etc.).

Cette aide a pour objectif de favoriser l’égalité des chances, d’encourager la poursuite d’études post-bac, tout en

valorisant l’engagement, le sens des responsabilités et la capacité d’initiative des jeunes.

Pour bénéficier du CME, l’étudiant s’engage à faire preuve d’assiduité tout au long de sa formation et à s’investir

bénévolement dans un projet d’utilité générale ou dans une action citoyenne.

L’aide financière est versée en 2 fois au cours de l’année universitaire, sous réserve d’exécution des conditions.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget pour deux contrats pour l’année 2021/2022.

Vu l’avis favorable de la commission vie scolaire – périscolaire – jeunesse – famille – petite enfance en date du 2 octobre

2020.

Le conseil municipal a délibéré

Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour

8. Dotation de Soutien à l’investissement local (DSIL) Mairie/Poste

La circulaire préfectorale 2021 (n° E-2021-5 en date du 3 février 2021) relative à la part rénovation énergétique de la

dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été adressée à Monsieur le Maire.

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé d’accompagner un effort de relance rapide et massif des

projets des communes et de leurs groupements, en particulier dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Cette circulaire précise les règles applicables à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dédiées à la

rénovation énergétique des bâtiments des collectivités en 2021.

Cette dotation a pour vocation de financer l’ensemble des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, visant à

diminuer leur consommation énergétique.

Elle ne recouvre pas en revanche la construction de bâtiments neufs, même si ceux-ci répondent à des normes

énergétiques exigeantes.

L’ensemble des bâtiments publics (écoles, salles des fêtes, équipements sportifs, crèches, collèges...) est concerné.

Cette dotation vise à respecter la loi ELAN (Evolution du logement de l’aménagement et du numérique), qui entend

accélérer le rythme de concentration des organismes afin qu’ils bénéficient de certaines économies et effets d’échelle. Elle

s’inscrit également dans la stratégie régionale Eau- Air-Sol de protection des ressources. Pour cela, elle soutient les projets

les plus ambitieux en termes de transition écologique.

Le Municipalité souhaite rénover énergétiquement la Mairie et la poste de manière forte (avec une diminution d’au

moins 30% d’économie d’énergie). La subvention demandée correspondrait à 40% du montant des travaux estimée ici

à 145 600 € HT tous honoraires compris hors révision de prix. Cela correspondrait à 58.240 €.

Il a été demandé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention en Préfecture pour la rénovation énergétique de la Maire/Poste de Sathonay-Camp.

- Demander une subvention à hauteur de 40% des travaux finaux, estimés à ce jour à 145 600 € HT. Vu l’avis de la commission urbanisme – grand projet – finances en date du 20 mai 2021

Le conseil municipal a délibéré

Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour6

9. Dotation de Soutien à l’investissement local (DSIL) - Salle des Fêtes

La circulaire préfectorale 2021 (n° E-2021-5 en date du 3 février 2021) relative à la part rénovation énergétique de la

dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été adressée à Monsieur le Maire.

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé d’accompagner un effort de relance rapide et massif des

projets des communes et de leurs groupements, en particulier dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Cette circulaire précise les règles applicables à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dédiées à la

rénovation énergétique des bâtiments des collectivités en 2021.

Cette dotation a pour vocation de financer l’ensemble des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, visant à

diminuer leur consommation énergétique.

Elle ne recouvre pas en revanche la construction de bâtiments neufs, même si ceux-ci répondent à des normes

énergétiques exigeantes.

L’ensemble des bâtiments publics (écoles, salles des fêtes, équipements sportifs, crèches, collèges...) est concerné.

Cette dotation vise à respecter la loi ELAN (Evolution du logement de l’aménagement et du numérique), qui entend

accélérer le rythme de concentration des organismes afin qu’ils bénéficient de certaines économies et effets d’échelle. Elle

s’inscrit également dans la stratégie régionale Eau- Air-Sol de protection des ressources. Pour cela, elle soutient les projets

les plus ambitieux en termes de transition écologique.

Le Municipalité souhaite rénover énergétiquement la salle des fêtes de manière forte (avec une diminution d’au moins

30% d’économie d’énergie). La subvention demandée correspondrait à 40% du montant des travaux estimée ici à

260.000 € HT tous honoraires compris hors révision de prix. Cela correspondrait à 104.000 €.

Il a été demandé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention en Préfecture pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes de Sathonay-Camp.

- Demander une subvention à hauteur de 40% des travaux finaux, estimés à ce jour à 260 000 € HT. Vu l’avis de la commission urbanisme – grand projet – finances en date du 20 mai 2021

Le conseil municipal a délibéré

Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour

10. Dotation de Soutien à l’investissement local (DSIL) - Ecole maternelle La circulaire préfectorale 2021 (n° E-2021-5 en date du 3 février 2021) relative à la part rénovation énergétique de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été adressée à Monsieur le Maire. Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements, en particulier dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Cette circulaire précise les règles applicables à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dédiées à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités en 2021.

Cette dotation a pour vocation de financer l’ensemble des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, visant à

diminuer leur consommation énergétique.

Elle ne recouvre pas en revanche la construction de bâtiments neufs, même si ceux-ci répondent à des normes

énergétiques exigeantes.

L’ensemble des bâtiments publics (écoles, salles des fêtes, équipements sportifs, crèches, collèges...) est concerné.

Cette dotation vise à respecter la loi ELAN (Evolution du logement de l’aménagement et du numérique), qui entend

accélérer le rythme de concentration des organismes afin qu’ils bénéficient de certaines économies et effets d’échelle. Elle

s’inscrit également dans la stratégie régionale Eau- Air-Sol de protection des ressources. Pour cela, elle soutient les projets

les plus ambitieux en termes de transition écologique.

Le Municipalité souhaite rénover énergétiquement l’école maternelle de manière forte (avec une diminution d’au moins

30% d’économie d’énergie). La subvention demandée correspondrait à 40% du montant des travaux estimée ici à

1.113.500 € HT tous honoraires compris hors révision de prix. Cela correspondrait à 445.400 €.

Il a été demandé au conseil municipal :

- D’autoriser monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention en Préfecture pour la rénovation énergétique de l’école maternelle de Sathonay-Camp.

- Demander une subvention à hauteur de 40% des travaux finaux, estimé à ce jour à 1.113.500 € HT. Vu l’avis de la commission urbanisme – grand projet – finances en date du 20 mai 2021.

Le conseil municipal a délibéré Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour7

11. Dotation de Soutien à l’investissement local (DSIL) - Salle de basket La circulaire préfectorale 2021 (n° E-2021-5 en date du 3 février 2021) relative à la part rénovation énergétique de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été adressée à Monsieur le Maire. Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements, en particulier dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Cette circulaire précise les règles applicables à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dédiées à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités en 2021.

Cette dotation a pour vocation de financer l’ensemble des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, visant à

diminuer leur consommation énergétique.

Elle ne recouvre pas en revanche la construction de bâtiments neufs, même si ceux-ci répondent à des normes

énergétiques exigeantes.

L’ensemble des bâtiments publics (écoles, salles des fêtes, équipements sportifs, crèches, collèges...) est concerné.

Cette dotation vise à respecter la loi ELAN (Evolution du logement de l’aménagement et du numérique), qui entend

accélérer le rythme de concentration des organismes afin qu’ils bénéficient de certaines économies et effets d’échelle. Elle

s’inscrit également dans la stratégie régionale Eau- Air-Sol de protection des ressources. Pour cela, elle soutient les projets

les plus ambitieux en termes de transition écologique.

Le Municipalité souhaite rénover énergétiquement la salle de basket de manière forte (avec une diminution d’au moins

30% d’économie d’énergie). La subvention demandée correspondrait à 40% du montant des travaux estimée ici à 392

500 € HT tous honoraires compris hors révision de prix. Cela correspondrait à 157.000 €.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention en

Préfecture concernant le dossier de rénovation énergétique de la salle de basket de Sathonay-Camp.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention en Préfecture pour la rénovation énergétique de la salle de basket de Sathonay-Camp.

- Demander une subvention à hauteur de 40% des travaux finaux, estimés à ce jour à 392.500 € HT. Vu l’avis de la commission urbanisme – grand projet – finances en date du 20 mai 2021.

Le conseil municipal a délibéré

Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour

12. Dotation de Soutien à l’investissement local (DSIL) - ex-bâtiment bancaire à destination des associations

La circulaire préfectorale 2021 (n° E-2021-5 en date du 3 février 2021) relative à la part rénovation énergétique de la

dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été adressée à Monsieur le Maire.

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé d’accompagner un effort de relance rapide et massif des

projets des communes et de leurs groupements, en particulier dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Cette circulaire précise les règles applicables à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dédiées à la

rénovation énergétique des bâtiments des collectivités en 2021.

Cette dotation a pour vocation de financer l’ensemble des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, visant à

diminuer leur consommation énergétique.

Elle ne recouvre pas en revanche la construction de bâtiments neufs, même si ceux-ci répondent à des normes

énergétiques exigeantes.

L’ensemble des bâtiments publics (écoles, salles des fêtes, équipements sportifs, crèches, collèges...) est concerné.

Cette dotation vise à respecter la loi ELAN (Evolution du logement de l’aménagement et du numérique), qui entend

accélérer le rythme de concentration des organismes afin qu’ils bénéficient de certaines économies et effets d’échelle. Elle

s’inscrit également dans la stratégie régionale Eau- Air-Sol de protection des ressources. Pour cela, elle soutient les projets

les plus ambitieux en termes de transition écologique.

Le Municipalité souhaite rénover énergétiquement un ancien bâtiment bancaire à destination des associations de manière forte (avec une diminution d’au moins 30% d’économie d’énergie). La subvention demandée correspondrait à 40% du montant des travaux estimée ici à 95 000 € HT tous honoraires compris hors révision de prix. Cela correspondrait à 38.000 €.

Il a été demandé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention en Préfecture pour la rénovation énergétique d’un ancien bâtiment bancaire à destination des associations de Sathonay-Camp.8

- Demander une subvention à hauteur de 40% des travaux finaux, estimés à ce jour à 95 000 € HT. Vu l’avis de la commission urbanisme – grand projet – finances en date du 20 mai 2021. Le conseil municipal a délibéré

Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour

13. Désignation des représentants de Sathonay-Festivités

En application de l’article 9 des statuts de l’association – Sathonay Festivités - il est proposé au conseil municipal de désigner au scrutin plurinominal majoritaire, sept représentants de la Ville pour siéger au sein du collège II du Conseil d’administration et aux Assemblées générales de l'Association Sathonay-Festivités. - Pour la liste Nous Sathonay 7 noms ont été proposés. Annie DAMIAN, Marlène BRET, Armandino SILVA, Guy PEREZ, Rita AGGOUN, Nicole BONGIOVANNI, Florence GAY

- Pour la liste Réussir Ensemble Sathonay 7 noms ont été proposés, Bernard DUPONT, Andréa ORLANDO,

Myriam FONTAINE, Patrick CHARDARD, Brigitte BOUDON, Laurine GUILLON, Marilyne VIEUX.

La liste Nous Sathonay a obtenu 22 voix, La liste Réussir ensemble a obtenu 6 voix Le conseil municipal désigne comme représentants de la ville au sein de l’association Sathonay-Festivités pour siéger dans le collège II du Conseil d’administration et aux Assemblées générales de l'Association Sathonay-Festivités : Mme Annie DAMIAN, Mme Marlène BRET, M. Armandino SILVA, M. Guy PEREZ, Mme Rita AGGOUN, Mme

Nicole BONGIOVANNI, Mme Florence GAY.

14. Demande de subvention pour un appel à projet portant la création de Jardins partagés

Lors de la période de confinement début 2020, lié à la crise du Covid 19, la question de l’accès à une alimentation locale,

fraiche, saine et d’un coût abordable s’est particulièrement posée dans les zones urbaines et périurbaines. Les jardins

partagées et collectifs existants ont permis de répondre à ces questions notamment pour des personnes rencontrant des

difficultés économiques et sociales.

Aussi, le plan de relance prévoit une mesure pour le développement des jardins partagés et collectifs. Le Ministère

de l'Agriculture et de l'Alimentation, qui est en charge du pilotage du volet ≪ Jardins partagés et agriculture urbaine ≫

du plan de relance, a souhaité engager un déploiement plus massif des jardins partages ou collectifs dès le début 2021.

Ce sont ainsi 17 millions d’Euros qui sont fléchés dans le plan de relance pour le développement de jardins partages ou

collectifs (déjà existants ou à créer). Les dossiers devront être déposés avant le 30 juillet 2021.

La commune de Sathonay-Camp souhaitant réaliser des travaux pour la création de jardins partagés, il est proposé au conseil municipal :

- De répondre à l’appel à projet auprès de la Préfecture pour la création de jardins partagés.

- D’autoriser M. le Maire à demander une subvention à hauteur de 50% du cout total du projet. Vu l’avis favorable de la commission environnement, cadre de vie, déplacements en date du 6 mai 2021. Le conseil municipal a délibéré Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour

15. Avenant à l’entente intercommunale DPO (Délégué à la Protection des données) L’entente intercommunale autorisée par délibération du 28 juin 2018 et signée le 12 décembre 2019 fixe le cadre de la

mise à disposition par la ville de Rillieux-la-Pape d’un agent occupant la fonction de délégué à la protection des données

(DPO) aux membres de l’entente.

Conformément à cette convention, des conférences intercommunales ont eu lieu les 8 janvier 2020 et 10 décembre 2020

pour présenter les bilans des exercices 2019 et 2020.

Ces bilans montrent la nécessité de modifier la répartition initialement envisagée. Les moyens à mettre en œuvre

dépendent de l’avancement de la mise en conformité au RGPD dans chaque commune ainsi que des projets envisagés

en début d’exercice.

D’autre part, les collectivités s’entendent sur la nécessité de pouvoir ajuster finement la répartition prévue en début

d’exercice aux besoins du service public, afin de s’adapter avec souplesse aux évolutions en cours d’année.

Il est ainsi souhaité d’arrêter en fin d’année, pour chaque exercice, la répartition prévue en début d’année, afin que le

partage des coûts corresponde à l’activité effectivement réalisée.

La répartition de l’activité et les écarts éventuels avec les prévisions de début d’année seront contrôlées par les directions

générales des services, actées lors des conférences annuelles de l’entente et donneront lieu à la signature de certificats

administratifs par l’exécutif des collectivités.

L’avenant présenté spécifie la répartition pour l’année 2020 et entérine le principe de planification d’une répartition

annuelle régularisée en fin d’année en fonction du temps passé réellement pour chaque collectivité.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver les modalités précisées ci- dessus et reprises dans l’avenant ci-joint,9

- D’autoriser monsieur le Maire à signer l’avenant joint et toute pièce, acte et document permettant l’exécution

de la présente délibération,

- De dire que les crédits figurent au budget communal.

Le conseil municipal a délibéré Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour

16. Convention fourrière avec la société protectrice des animaux (SPA) La commune souhaite établir une convention de fourrière avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) qui

comprend l’accueil de tous les chiens et chats errants ou en divagation sur la voie publique et leur capture

(convention complète). Le coût annuel est de 0,80 € par habitant soit : 6 328 X 0,80 € = 5 062,40 €.

Il a été demandé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention donne un avis favorable au renouvellement de la convention fourrière avec la société protectrice des animaux au titre de l’année pour un montant de 5 062,40 €.

Le conseil municipal a délibéré Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour

17. Modification du tableau des effectifs

1. Créations d’emplois

Les structures d’accueil de jeunes enfants sont soumises par la législation à un taux d’encadrement assez strict. Pour répondre à cette obligation, un agent est recruté en qualité de contractuel pour répondre aux différents besoins. Ce poste répond aujourd’hui à un besoin permanent et il est proposé de créer un poste afin de pérenniser l’emploi. Catégorie Grade Temps de

travail

Date d’effet

C 1 poste d’agent social Temps non

complet à 50%

1er juin 2021

Lors de l’ouverture du nouveau restaurant scolaire, nous avons recruté un agent afin de répondre à un besoin occasionnel

et pour tester la nouvelle organisation. Après plusieurs rentrées scolaires et de nombreux ajustements dans l’organisation

du service, il apparaît que ce poste correspond à un besoin permanent.

Catégorie Grade Temps de

travail

Date d’effet

C 1 poste d’adjoint technique Temps

complet

1er juin 2021

2. Suppression d’un emploi

Suite au départ d’un agent il y a plusieurs années, un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe était resté

vacant. Nous avons recruté un agent titulaire d’un CAP petite enfance afin de pallier cette absence et assurer les missions

de remplaçante sur les deux structures. Le fonctionnement des structures aujourd’hui permet de recruter de manière

permanente cet agent et de la nommer sur le poste d’agent social proposé à la création ci-dessus. Suite à l’avis du comité

technique en date du 25 mai 2021, il est proposé la suppression d’emploi suivante.

Catégorie Grade Temps de

travail

Date d’effet

C 1 poste d’auxiliaire de puériculture

principal 2ème classe

Temps

complet

1er juin 2021

Le conseil municipal a délibéré

Adopté à l’unanimité avec 28 voix pour

18. Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délibération relative aux pouvoirs du Maire du 15 juillet 2020.

Contrat de location d’un garage (Box n°8) conclu pour une durée d’un an du 1er février 2021 au 1er février 2022, et

renouvelable pour la même durée par tacite reconduction. La location donne lieu au paiement d’une redevance mensuelle

de 50€.