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Arrêté - 2023 29 AGT portant règlementation temporaire de la circulation impasse du Centaure
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 29 AGT portant règlementation temporaire de la circulation impasse du Centaure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-29-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Impasse
du
Centaure
LE
MAIRE
VU
ie
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L 22136; VU
le
code
de
la route,
VU
P'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°"
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
SPAC
représenté
par
M.
Claude
ROUSSEAUX,
TSA
70011
69134
DARDILLY.
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
automobile
impasse
du
Centaure
afin
de
permettre
des
travaux
d'aménagement
des
accotements,
de
remise
en
état,
de
raccordement
de
gaz
et
de
remblai
de
fouilles.
ARRETE
Article
1%:
Afin
de permettre
la réalisation
de travaux
d’aménagement
des
accotements,
de remise
en état,
de raccordement
de
gaz
et de remblai
de
fouilles
impasse
du
Centaure
en toute
sécurité,
la circulation
sera
alternée
par
la mise
en
place
de
panneau
C18/B15 :
du
Lundi
17
avril
au
Mercredi
17
mai
2023.
Article
2
:
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
Mod,
540730
04/22
Fabrèque
Entrepriseà L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
3
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
12
avril
2093
Le
Maire,
Philippe
GUERR
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de sa publication.
Mod.
540330
-04/22
fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERTS