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Déliberation - del036 21
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del036 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture
Î1-DE
Datedetélélransmission: 15/06/2021
Datede réceptionpréfecture : 15/06/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2021
D L 036-21
L'an deux mille vingt-et-un, le 10 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 4 juin 2021, s'est réuni dans la salle du Laussyen séancepublique sous sa présidence.
Le quorum étantatteint, Monsieurle Maire ouvre la séance.
Présents :
MmeE l. BEREZIAT, P. CONINX, J. DE LOUBENS, G. JACCOUD, MA JANSER, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. PRUNIER, S. SÂUNIER-CAILLY, et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEOF, Y. HADJ HASSINE, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs :
MmeBOUYIRI Naziha (pouvoir à Sandrine PRUNIER, en date du 7 juin 2021) Mme FABBRO Elisa (pouvoir à Jacques FABBRO, en date du 10 juin 2021) MraeLAZ2AROTTO Elodie (pouvoir à Meg-Anne JANSER,en date du 10 juin 2021) Mme OSSARDSylvie (pouvoir à Lola MALVOISIN. en date du 10juin 2020) Mme TOURREAnaïs (pouvoir à Yacine HADJ HASSINE,en date du 10 juin 2021) Mme VINCENT Yvette (pouvoir à Nadine MELCHILSEN,en date du 4 juin 2021) M. FRANCILLONDominique (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 2 juin 2021 ) M. STAMBOULIAN Sylvain (pouvoir à Daniel FINAZZO.en date du 8 juin 2021)
MESSIEURS YACINE HADJ HASSINE ET MAHFOUD YAMOUNI ONT ÉTÉÉLUS SECRÉTAIRES DE SÉANCE.
OBJET : odification partielle du tableau des effectifs.
Ra orteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier partiellement comme suit le tableau des effectifs :
Suite à l'intégration directe d'un agent à l'issue d'un reclassement professionnel dans un autre cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, il est proposé de supprimer un poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème Classe à temps omplet créé par délibération n°102-10 du 18 octobre 2010 et de créer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème Classe à temps complet au 1er juin 2021. L'agent exerçait les fonctions d'agent de bibliothèqueet prendra des fonctions de gestionnaire au service des ressources humaines.
Suite à la mutation d'un agent de la police municipale, il est proposé de supprimer un poste de brigadier chef principal à temps complet créé par délibération du 29 mars 2010 et de créer un poste de chef de police à temps complet au1er août 2021. 2,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de procéder à la modification partielle du tableau des effectifs,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2021, au chapitre 012 « Charges de personnel ».
Conclusions : La présente délibérationest approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents.
^ ^w\ 'm 1/1
Gières, le 10 juin 2021.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.