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Arrêté - Arrete buvette 54 2026 Comite des Fetes de Leaz Vide ta chambre dimanche 25102026
Document publié le Dimanche 25 octobre 2026 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete buvette 54 2026 Comite des Fetes de Leaz Vide ta chambre dimanche 25102026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 54 - 2026
ARRÊTÉ DE BUVETTE
COMITÉ DES FÊTES DE LÉAZ — VIDE TA CHAMBRE
Dimanche 25 octobre 2026
Le Maire de LÉAZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L.2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3355-8,
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons,
CONSIDÉRANT les actions menées par l'association Comité des Fêtes de Léaz, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter, CONSIDÉRANT la demande du 29/09/2026 formulée par l'association Comité des Fêtes de Léaz, dont les responsables sont Mme ETIENNE Emelyne et Mme FAVRE Odette, pour l'ouverture d'un débit de boissons à l'occasion d'un Vide ta chambre, qui aura lieu le dimanche 25 octobre 2026 (de 7h00 à 16h00), à la salle des fêtes Maurice Raïsin, sur la commune de LÉAZ [Ain], CONSIDÉRANT le caractère exceptionnel de cette demande, il y a lieu de lui réserver une suite favorable.
ARRÊTÉ
Atlicle 1 :
Mme ETIENNE Emelyne et Mme FAVRE Odette, responsables de l'association Comité des Fêtes de
Léaz, sont autorisées à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et de 3èmes catégories,
sur la commune de LÉAZ [Ain), qui aura lieu le dimanche 25 octobre 2026 (de 7h00 à 16h00).
Atlicle 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
e Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés d'alcool! ;
e Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
Article 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 :
Les organisateurs veilleront au repos des riverains et des voisins, notamment au moment de la sortie
des participants. Ils devront se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires
relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Atticle 5 :
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Thoiry est chargé de l'exécution du présent
arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur
leur demande, aux agenis de l'autorité.
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la
présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux
mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en
préfecture.
A LÉAZ, le 2 octobre 2026.
Le Maire,
François RAISIN.
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54-2026 Arrêté de buvette Comité des Fêtes de Léaz - Vide ta chambre - dimanche 25102026.docx