Procès Verbal - pv 22 06 2026

Documents similaires

Procès Verbal - pv 22 05 2026

Procès Verbal - pv 05 06 2026

Déliberation - liste des decisions du 22 juin 2026

Procès Verbal - pv 21 07 2026

Procès Verbal - pv seance 22 04 25

Conseil Municipal - cm 06 03 20 site

Procès Verbal - pv 20 03 2026

Procès Verbal - pv 07 09 2026

Procès Verbal - pv 28 04 2026

Procès Verbal - pv 07 04 2026

Procès Verbal - pv 22 06 2026 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Duppigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 06 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit, Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

--------------

ARRONDISSEMENT DE

MOLSHEIM

------------

COMMUNE

DE DUPPIGHEIM

Tél : 03 88 50 80 29

Ordre du jour de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et adoption de l’ordre du jour

2. Approbation du PV de la séance du 22 mai 2026 et de la séance du 5 juin 2026 3. Délégations permanentes consenties par le conseil municipal au Maire 4. Bilan des activités du CME présentation par les enfants

5. Vote des taux de la fiscalité directe local – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2026 6. Délégation de signature au maire pour la conclusion de conventions de mise à disposition temporaire d’un bien communal à titre gracieux

7. Adhésion à l’association SHAME

8. Décision fixant la liste des dépenses payables sans ordonnancement préalable 9. Adhésion à la plateforme marché public

10. Aide à la destruction des nids de frelon asiatique

11. Prise en charge du spectacle de fin d’année de l’école élémentaire Les Colverts 12. Désignation des élus représentants la commune à l'Echappée

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 juin 2026

Sous la Présidence de Monsieur Julien HAEGY, Maire,

L’an Deux Mille Vingt-six, le vingt-deux juin à dix-neuf heures,

Les conseillers municipaux de Duppigheim se sont réunis, en application des articles L 2121-7 à 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à la salle du conseil de la mairie située au 48 rue du Général de Gaulle.

La convocation, la procuration vierge et le Procès-Verbal de la précédente séance ont été adressées aux membres, par M. le Maire, de manière dématérialisée (art. 9 loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) le 18 juin 2026, conformément aux délais fixés à l’article L. 2121-11 du CGCT et selon les formes prescrites à l’article L 2121- 10 du CGCT. La convocation a été affichée au siège de la Mairie ainsi que dans d’autres bâtiments publics communaux et publiée sur le site internet de la commune (art. R 2121-10 CGCT).

Membres présents :

BALLINGER Jacquie, BEYER Christelle, ELÖ Véronique, GRUBER Patricia, HAEGY Julien, HECKMANN Alain, HOFFER Stéphane, HUMMEL Nathalie, LOISEAU Arnaud, MEIGEL Marie-Pierre, SALCHOW Ralph, SCHAEFFER Camille, SELLAPILLAY Natacha, SPIESSER Odile, THOMAS André, WEISKOPF Lionel, WUNDERLICH François, ZAPPATERRA Elsa.

Absents donnant un pouvoir :

HOFFER Stéphane donne pouvoir à HUMMEL Nathalie.

Assistait en outre :

BARON Aurélie, secrétaire générale adjointe, Marie KEMPF, directrice du périscolaire, Elodie FISCHER directrice adjointe du périscolaire et les enfants du CME : Ines URLACHER, Adèle HECKMANN VAILLANT, Emre DULKADIR, Gaël HABERKORN, Clément MAURER, Sophia HINKEL, Lise TROESCH, Ilyana SCHULTZ, Ninon MERKEL, Lise AMIENS.

Nombres de Conseillers élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Nombre de pouvoirs :

1Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

13. Signature de la convention pour la qualité de l'air : ATMO

14. Divers

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 15 et remercie les membres du conseil pour leur présence.

Le Maire constate, après avoir effectué l’appel, que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance : l’assemblée peut ainsi valablement délibérer.

Le Maire précise qu’un point à l’ordre du jour a été modifier dans son libellé, le point 11 Subvention pour le spectacle de Noël 2026 de l'école élémentaire Les Colverts par prise en charge du spectacle de Noël 2026 de l’école élémentaire Les Colverts.

N°67/2026

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE et ADOPTION de l’ORDRE DU JOUR

VU les dispositions de l’article L 2541-6 et l’article L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la convocation à la présente séance adressée le 18 juin 2026 par Monsieur le Maire (L 2121-9 CGCT) aux délégués du conseil municipal dans les conditions de forme prescrites par l’article L 2121-10 du CGCT, et selon les délais fixés à l’article L 2121-11 du CGCT soit 3 jours francs avant la réunion de l’organe délibérant, sauf en cas d’urgence, le délai peut être abrégé sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc,

CONSIDERANT que le quorum tel que requis par l'article L 2121-17 alinéa 1er du CGCT est atteint,

VU l'article L 2541-6 du CGCT, applicable en droit local, qui prévoit que "lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire",

CONSIDERANT qu’il en ressort que le conseil municipal peut désigner une seule personne, qui n'est pas obligatoirement membre du conseil municipal, en début de chaque séance,

VU l'article L 2541-7 du CGCT, également applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, indiquant que le maire peut prescrire que certains agents de la commune assistent aux séances,

CONSIDERANT qu’il est donc possible que l'un des agents qui assistent à la séance soit désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé de rédiger le Procès-Verbal,

M. le Maire Julien HAEGY, ayant la maitrise de l’ordre du jour, explique aux membres du conseil municipal les différents points et leur demande de bien vouloir désigner Mme BARON comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DESIGNE Mme BARON Aurélie en sa qualité de secrétaire générale adjointe de mairie comme secrétaire de séance,

• ADOPTE l’ordre du jour avec la modification du point 11.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,

Délibération certifiée exécutoire en application de l’article L 2131-1 du CGCT, Le MAIRE de Duppigheim,

Julien HAEGY.

La secrétaire de séance.

Aurélie BARON.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

A Duppigheim, le 18/06/2026,

Madame, Monsieur,

Affaire suivie par :

Mme BARON Aurélie

Mail. : aurelie.baron@duppigheim.fr

Objet : Réunion du Conseil Municipal

P.J. : Délégation de pouvoir / PV séance précédente

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion de notre Conseil Municipal, qui se tiendra le :

22 juin 2026 à 19 heures

A la Salle du Conseil de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et adoption de l’ordre du jour

2. Approbation du PV de la séance du 22 mai 2026 et de la séance du 5 juin 2026 3. Délégations permanentes consenties par le conseil municipal au Maire 4. Bilan des activités du CME présentation par les enfants

5. Vote des taux de la fiscalité directe local – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2026 6. Délégation de signature au maire pour la conclusion de conventions de mise à disposition temporaire d’un bien communal à titre gracieux

7. Adhésion à l’association SHABE

8. Décision fixant la liste des dépenses payables sans ordonnancement préalable 9. Adhésion à la plateforme marché public

10. Aide à la destruction des nids de frelon asiatique

11. Subvention pour le spectacle de Noël 2026 de l'école élémentaire Les Colverts 12. Désignation des élus représentants la commune à l'Echappée

13. Signature de la convention pour la qualité de l'air : ATMO

14. Divers

Comptant sur votre participation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Julien HAEGY.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

N°68/2026

OBJET : APPROBATION du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS de la SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI ET DU 5 JUIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-23 et R 2121-9, à L 2121-26,

Le Maire rappelle que le procès-verbal (PV) de la séance du 22 mai 2026 et du 5 juin 2026 ont été envoyés par mail le 18 juin 2026 à l’ensemble des membres et procède à sa synthèse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE sans observation, ni modification le Procès-Verbal des délibérations adoptées le 22 mai 2026 en séance ordinaire,

• PREND ACTE que suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021 relative aux règles de publicités, d’entrée et de conservation des actes, le PV de la séance du 22 mai 2026 ne sera signé que par l’exécutif local et le secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés avec une abstention de Madame MEIGEL Marie-Pierre :

• APPROUVE sans observation, ni modification le Procès-Verbal des délibérations adoptées le 5 juin 2026 en séance ordinaire,

• PREND ACTE que suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021 relative aux règles de publicités, d’entrée et de conservation des actes, le PV de la séance du 5 juin 2026 ne sera signé que par l’exécutif local et le secrétaire de séance

N°69/2026

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU des DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL en vertu de l’article L 2122-22 CGCT

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante de toute décision prise au titre des pouvoirs de délégation qu’il détient en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En ce sens, la liste exhaustive de ces décisions adoptées par l’autorité délégataire, selon les conditions fixées par délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026, est reproduite ci-après pour la période du 23 mai au 22 juin 2026

Il est rappelé que les décisions adoptées par Monsieur le Maire en qualité de délégataire des attributions qu’il détient selon l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles de procédure, de contrôle et de publicité que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

A cet effet, elles prennent notamment rang, au fur et à mesure de leur adoption, dans le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Elles sont rendues exécutoires dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, après leur publication et leur transmission au représentant de l’État dans le département.

Ce point purement protocolaire fait l’objet d’une simple communication et n’est pas soumis au vote.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, L.2131-1 et L.2131-2 ;

VU sa délibération n° 25/2026 du 20 mars 2026 statuant sur les délégations permanentes du Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

PREND ACTE

Du compte-rendu d’information ci-dessous dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’appui de la note explicative communiquée à l’assemblée délibérante pour la période du 23 mai 2026 au 22 juin 2026.

AU TITRE DE L’ARTICLE 3 De procéder, dans les limites de 200 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services pour un montant inférieur à 100 000 € et en matière de travaux pour un montant inférieur à 200 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de plus de 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

AU TITRE DE L’ARTICLE 6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 7 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 8 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- NEANT -Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

AU TITRE DE L’ARTICLE 15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ;

- DOFGRABEN RENONCIATION

- 35 rue du Mal Leclerc RENONCIATION

AU TITRE DE L’ARTICLE 16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 euros

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 18 De donner l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 20 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 euros autorisé par le conseil municipal ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 22 D'exercer le droit de priorité défini par le code de l'urbanisme

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 24 D'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 26 De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

- NEANT -

AU TITRE DE L’ARTICLE 29 D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique ;

- NEANT -

N°70/2026

OBJET : BILAN DES ACTIVITES DU CME PRESENTATION PAR LES ENFANTS

Les jeunes élus du CME ont présenté le bilan de leur année sous la forme d’un jeu d’enquête, structuré autour de cinq thématiques :

- Elections : présentation, campagne, vote et installation des élus (septembre-octobre 2025)

- Devoir de mémoire : participation aux cérémonies du 11 novembre et du 8 mai.

- Nature : projet de maison à insectes (en cours d’achèvement avec les services techniques)

et journée plantation.

- Solidarité : repas des ainés (cadeaux des enfants, atelier origami, échanges intergénérationnels).

- Citoyenneté : opération de nettoyage de la commune.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

Le conseil et les encadrantes ont félicités les enfants. Nous remercions également les familles, les enseignants, l’équipe du périscolaire La Cabane et toutes les personnes qui ont accompagnés et encouragés les enfants du CME tout au long de cette aventure citoyenne. Une réunion de travail sur l’évolution du fonctionnement du CME est prévue prochainement. Cette présentation ne donne pas lieu à un vote.

N°71/2026

OBJET : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCAL – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2026

CONSIDERANT qu’il n’est pas opportun d’alourdir la fiscalité des ménages,

CONSIDERANT que la Communauté de communes de Molsheim-Mutzig est un EPCI à fiscalité additionnelle et à taxe professionnelle de zone, et que de ce fait la commune est amenée à voter sur le taux de cotisation foncière des entreprises,

CONSIDERANT que la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

SUITE à l’avis de la commission des finances qui s’est réunie le 27/03/2026,

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,62%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,18%

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 15,96%

- Cotisation foncière des entreprises : 16,08%

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 et L 2331-3-1°,

VU l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A,

CONSIDERANT le contexte budgétaire difficile, la municipalité propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : le maintien des taux comme suit :

Type de taxe Taux 2025 Taux 2026

Taxe foncière bâtie (TFB) 23,62 % 23,62% Taxe foncière non bâtie (TFNB) 39,18 % 39,18% Taxe d’habitation (TH) résidences secondaires 15,96 % 15,96% Cotisation foncière des entreprises (CFE) 16,08 % 16,08%

Article 2 : prend acte que les recettes afférentes seront inscrites au budget primitif n°10802 de l’exercice 2026.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

Article 3 : prend acte que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire, et que l’état n°1259 sera transmis complété au service de la fiscalité directe locale de la DRFIP.

N°72/2026

OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE POUR LA CONCLUSION DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D’UN BIEN COMMUNAL A TITRE GRACIEUX

La commune de Duppigheim est régulièrement amenée à conclure des conventions de mise à disposition gracieuse de locaux, matériels ou espaces au profit d’associations, d’institutions ou d’autres personnes morales, dans un cadre favorisant l’intérêt général et les actions locales. Afin d’assurer une gestion efficace et réactive de ces conventions, il est important de déléguer au maire la compétence de signature de ces actes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Cette délégation permettra d’éviter des délais administratifs inutiles et de faciliter la mise en œuvre rapide des projets portés par les acteurs locaux, tout en garantissant le respect des règles de transparence et de contrôle propres aux collectivités territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, qui autorise le maire à recevoir délégation du conseil municipal pour prendre certaines décisions, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires ;

VU l’article L. 2122-18 du même code, qui prévoit que le maire est l’exécutif de la commune et agit en son nom pour la conclusion des actes juridiques ;

CONSIDÉRANT que la conclusion de conventions de mise à disposition gracieuse s’inscrit dans le cadre des missions de la commune et contribue à la dynamique associative et sociale du territoire ;

CONSIDÉRANT que la délégation de signature au maire pour ces actes permettra une gestion plus efficace et réactive des demandes de mise à disposition, sans remettre en cause le contrôle du conseil municipal sur les orientations stratégiques ;

CONSIDÉRANT que cette délégation s’exercera dans le respect des principes de transparence, de bonne gestion et de contrôle des deniers publics ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés avec un vote contre de Monsieur LOISEAU Arnaud,

DECIDE

Article 1 : Le maire est autorisé à signer, au nom de la commune de Duppigheim, les conventions de mise à disposition gracieuse de locaux, matériels ou espaces au profit d’associations, d’institutions ou d’autres personnes morales, dans le cadre des missions d’intérêt général portées par la commune.

Article 2 : Cette délégation inclut la signature des avenants éventuels nécessaires à l’exécution des conventions visées à l’article 1er.

Article 3 : Le maire rendra compte au conseil municipal, lors de la plus prochaine séance, des conventions signées en application de la présente délibération.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

N°73/2026

OBJET : ADHESION A L’ASSOCIATION SHAME

La Commune de Duppigheim, soucieuse de préserver et de valoriser son patrimoine historique et archéologique, souhaite s’associer aux actions menées par la Société d’histoire et d’archéologie de Molsheim et environs (SHAME). Fondée en 1952, cette association, affiliée à la Fédération des sociétés d’histoire et d’archéologie d’Alsace (FSHAA), œuvre activement pour la connaissance, la sauvegarde et la promotion du patrimoine local, couvrant un territoire incluant la moyenne vallée de la Bruche et le piémont vosgien.

Les activités de la SHAME, qui regroupent plus de 400 membres, s’articulent autour de plusieurs axes :

• La recherche et la diffusion : publication d’un annuaire annuel richement documenté, organisation de conférences, expositions et visites guidées ;

• La restauration du patrimoine : participation active à la réhabilitation de la Chartreuse de Molsheim, notamment via un chantier de bénévoles primé en 1994 ;

• La transmission : mise à disposition d’une bibliothèque spécialisée et collaboration avec les institutions locales (musées, médiathèques).

L’adhésion de la Commune de Duppigheim à cette association permettra de renforcer les liens avec les acteurs locaux engagés dans la préservation du patrimoine, tout en offrant à ses habitants un accès privilégié aux ressources et événements culturels proposés par la SHAME. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de coopération territoriale et de valorisation des richesses historiques communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2251-1, relatifs aux compétences des communes en matière de soutien aux associations culturelles et patrimoniales ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui encourage les collectivités territoriales à favoriser les initiatives locales en faveur du patrimoine ;

CONSIDÉRANT l’importance de la préservation et de la valorisation du patrimoine historique et archéologique pour le développement culturel et touristique du territoire ;

CONSIDÉRANT que la SHAME, par ses actions et ses publications, contribue significativement à la connaissance et à la diffusion du patrimoine local, incluant le territoire de Duppigheim ;

CONSIDÉRANT que l’adhésion de la Commune permettra de renforcer les synergies avec les acteurs locaux et d’offrir aux habitants un accès élargi aux ressources culturelles proposées par l’association ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : La Commune de Duppigheim adhère à l’association Société d’histoire et d’archéologie de Molsheim et environs (SHAME).

Article 2 : Le montant de la cotisation annuelle de 30 €, fixé par l’association, sera inscrit au budget communal sous la nature comptable 6281 – Cotisations aux associations et la fonction 30 – Culture.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

N°74/2026

OBJET : DECISION FIXANT LA LISTE DES DEPENSES PAYABLES SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE

La commune de Duppigheim, soucieuse d’optimiser la gestion de ses dépenses tout en garantissant la sécurité et la régularité des paiements, entend se conformer aux dispositions légales encadrant les dérogations au principe d’ordonnancement préalable. Ces dérogations, strictement limitées par les textes en vigueur, permettent d’accélérer le règlement de certaines dépenses récurrentes ou justifiées par des impératifs de gestion, sans pour autant compromettre les contrôles exercés par le comptable public.

La présente délibération vise ainsi à fixer la liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable ou avant service fait, en application des articles L1617-1 à L1617-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, ainsi que des arrêtés ministériels du 24 décembre 2012 et du 16 février 2015. Ces mesures s’inscrivent dans une démarche de simplification administrative, tout en préservant les principes de transparence et de maîtrise des risques financiers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1617-1 à L1617-5 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012 ;

VU l’arrêté ministériel du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait ;

CONSIDÉRANT que l’arrêté du 16 février 2015 encadre strictement les dérogations au principe d’ordonnancement préalable, en limitant leur application à des catégories de dépenses précises, justifiées par des impératifs de gestion ou des usages commerciaux ;

CONSIDÉRANT que la simplification des procédures de paiement pour les dépenses récurrentes, telles que les abonnements ou les remboursements d’emprunts, permet d’optimiser les délais de règlement et de réduire les charges administratives, sans compromettre les contrôles exercés par le comptable public ;

CONSIDÉRANT que le comptable public conserve l’obligation de vérifier la régularité des dépenses payées sans ordonnancement préalable, conformément aux articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, et que l’ordonnateur peut à tout moment s’opposer à un paiement avant son échéance, garantissant ainsi un équilibre entre souplesse et maîtrise des risques ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Article 1 : Sont arrêtées comme suit les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable :

1. Le remboursement d’emprunts ;

2. Les abonnements et consommations d’eau ;

3. Les abonnements et consommations d’électricité ;

4. Les abonnements et consommations de gaz ;

5. Les abonnements et consommations de téléphone fixe, de téléphone mobile et d’internet ; 6. Les frais d’affranchissement postal et autres prestations de services relatives au courrier ;

Article 2 : Sont arrêtées comme suit les dépenses pouvant être payées avant service fait :

1. Les fournitures d’eau, de gaz et d’électricité ;

2. Les abonnements à des revues et périodiques ;Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

3. Les achats d’ouvrages et de publications ;

4. Les fournitures d’accès à internet et abonnements téléphoniques ; 5. Les contrats de maintenance de matériel ;

6. Les acquisitions de chèques déjeuner

Article 3 : L’ordonnateur doit vérifier et valider, avant la date d’échéance du paiement et s’il le souhaite adresser au comptable public une décision de ne pas exécuter le paiement, sous réserve d’en informer le créancier.

N°75/2026

OBJET : ADHESION A LA PLATEFORME MARCHE PUBLIC

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.

La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics • Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées • Partager les expériences entre acheteurs membres

• Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler l’adhésion à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucuneCommune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : d'adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu'entité utilisatrice à titre gratuit.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la charte d'utilisation.

N°76/2026

OBJET : AIDE A LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELON ASIATIQUE

La commune de Duppigheim est confrontée à la prolifération du frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), espèce invasive dont la présence constitue une menace significative pour la biodiversité locale, la sécurité publique et les activités apicoles. En l’absence de prédateurs naturels, cette espèce se développe rapidement, mettant en péril les populations d’abeilles et d’autres insectes pollinisateurs, essentiels à l’équilibre des écosystèmes.

Par ailleurs, les nids de frelons asiatiques, souvent situés à proximité des zones habitées, représentent un risque pour les habitants, notamment en cas de provocation accidentelle. Face à cette situation, il apparaît nécessaire d’engager une action coordonnée pour limiter la propagation de cette espèce et protéger les populations.

Dans ce contexte, la commune de Duppigheim souhaite mettre en place un dispositif d’aide à la destruction des nids de frelons asiatiques, afin d’accompagner les administrés dans cette démarche et de garantir une intervention rapide et sécurisée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de salubrité et de sécurité publique ;

VU le Code de l’environnement, notamment son article L. 411-6 relatif à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ;

VU la circulaire du 26 décembre 2012 relative à la lutte contre le frelon asiatique, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ;

CONSIDÉRANT que la prolifération du frelon asiatique constitue une menace pour la biodiversité, les activités apicoles et la sécurité des habitants ;

CONSIDÉRANT que la destruction des nids de frelons asiatiques relève de l’intérêt général et nécessite une intervention rapide et professionnelle ;

CONSIDÉRANT que la commune de Duppigheim dispose des moyens nécessaires pour accompagner les administrés dans cette démarche, dans le respect des règles de sécurité et de protection de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que la société Halt'O Guêpes 67, basée à Bischoffsheim offre des solutions techniques adaptées à nos spécificités locales, avec des conditions tarifaires négociées au bénéfice des Duttlenheimois.

La société Halt'O Guêpes 67 est spécialisée dans ce domaine et propose deux

méthodes d'intervention adaptées à notre territoire :Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

• Un traitement par injection de poudre insecticide (à base de pyrèthre végétal), introduit directement dans le nid à l'aide d'un système automatique (Vespikil), idéal pour les nids facilement accessibles ;

• L'utilisation d'un pistolet insecticide longue portée (PILP), permettant d'atteindre les nids situés en hauteur ou dans des zones délicates (à proximité de lignes électriques, par exemple), avec des billes biodégradables contenant un insecticide qui se dégrade naturellement

CONSIDÉRANT qu'une aide financière communale, ciblée et plafonnée, permettra de

réduire significativement le coût pour les particuliers, tout en incitant à signaler et à

détruire les nids ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le partenariat avec la société Halt'O Guêpes 67 pour la destruction des

nids de frelons asiatiques sur notre territoire, selon les modalités suivantes :

Tarifs préférentiels réservés aux habitants de Duppigheim à compter du 22 juin 2026 :

120 € pour un nid primaire (au lieu de 145 ;

150 € pour un nid secondaire (au lieu de 180.

Article 2 : D'instaurer une aide financière pour soutenir les particuliers dans cette démarche, selon les conditions ci-dessous :

- Bénéficiaires : Tous les particuliers résidant la commune ou propriétaires fonciers de la commune, sur présentation des justificatifs requis (article 3).

- Montant de l'aide : 75 % du coût de l'intervention, dans la limite de : 90 € pour un nid primaire ;

112,50 € pour un nid secondaire.

Article 3 : Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs devront fournir :

Une facture acquittée émise par Halt'O Guêpes 67, précisant le type de nid détruit et le montant

de l’intervention ;

Une photographie du nid avant destruction, datée et localisée.

Pouvoir justifier son statut d'ayant droit (Justificatif de domicile ou titre de propriété).

Les dossiers complets sont à déposer en mairie.

Article 4 : Ce dispositif sera applicable à partir du 22 juin 2026 pour 1 an jusqu'au 31 mai 2027.

Article 5 : Le Maire est chargé :

• De mettre en place les actions de communication nécessaires pour informer les habitants

de ce dispositif ;

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Halt'O Guêpes 67 et d'organiser les procédures administratives et financières associées.

N°77/2026

OBJET : PRISE EN CHARGE DU SPECTACLE DE FIN D’ANNEE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LES COLVERTS

L’école élémentaire les Colverts souhaite organiser un spectacle de Noël le 18 décembre 2026 pour clôturer l’année civile, avec un spectacle interactif favorisant la participation des enfants. Afin de pouvoirCommune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

organiser cet événement en amont, Mme la directrice de l’école a demandé un devis à la compagnie Planète Mômes. Le montant du spectacle est de 6,80 euros par élèves soit 870 euros pour l’ensemble des élèves de l’école.

Mme la directrice de l’école élémentaire a sollicité, dans un courriel du 16 juin 2026, une aide financière de la Commune pour pouvoir organiser ce spectacle. M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande.

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2121-29° et L 2311-7°,

VU la délibération du 4 avril 2016 relative aux dépenses du compte 6232 « fêtes et cérémonies »,

CONSIDERANT l’intérêt public des activités d’éveil dès le plus jeune âge,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés Ne prennent pas part au vote Monsieur HAEGY Julien, SCHAEFFER Camille et ZAPPATERRA Elsa :

DECIDE

Article 1 : de prendre en charge la totalité des frais pour le spectacle de Noël de l’école élémentaire dans la limite de 870 euros maximum.

Article 2 : dit que le versement ne pourra avoir lieu qu’après présentation d’une facture, facture payée directement par la commune, un acompte pourra être demandé.

Article 3 : donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Article 4 : prend acte que la dépense afférente sera imputée à l’article 6232 du budget N°10802 2026.

N°78/2026

OBJET : DESIGNATION DES ELUS REPRESENTANTS LA COMMUNE A L'ECHAPPEE

La commune de Duppigheim est engagée dans le soutien d’initiatives locales favorisant le lien social et la culture, notamment à travers son partenariat avec l’association L'Échappée. Cette structure propose des activités culturelles accessibles à tous, renforçant la cohésion intergénérationnelle et l’épanouissement des habitants.

Afin d’assurer une représentation efficace de la commune au sein de cette association, il est important de désigner des élus municipaux pour y siéger en qualité de représentants. Cette désignation permettra de garantir une coordination optimale entre les actions de l’association et les orientations municipales, tout en facilitant le suivi des projets portés par L'Échappée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L. 2121-29 et L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du conseil municipal et à la représentation de la commune dans les organismes extérieurs ;

VU l’article L. 2121-33 du même code, qui prévoit la possibilité pour le conseil municipal de désigner des représentants dans les organismes où la commune est intéressée ;

CONSIDÉRANT l’importance de renforcer la collaboration entre la commune et l’association L'Échappée, dont les activités culturelles contribuent au dynamisme local et au lien social ;Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner des élus pour représenter la commune au sein de cette association, afin d’assurer un suivi régulier des projets et une coordination efficace ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, n’ayant pas pris part au vote car étant membres de l’association Mesdames GRUBER Patricia, SCHAEFFER Camille, SPIESSER Odile, BEYER Christelle et ELO Véronique et trois abstentions de Messieurs WEISKOPF Lionel et LOISEAU Arnaud et Madame MEIGEL Marie-Pierre.

DECIDE :

Article 1 : Sont désignés en qualité de représentants de la commune de Duppigheim au sein de l’association L'Échappée les élus suivants :

• Véronique ELO

• Patricia GRUBER

Article 3 : Les élus désignés rendront compte régulièrement au conseil municipal des actions menées par l’association et des orientations prises en son sein.

N°79/2026

OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA QUALITE DE L'AIR : ATMO

La commune de Duppigheim, située au croisement de plusieurs axes routiers majeurs (A355, A35) et à proximité de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim, est exposée à des enjeux significatifs en matière de qualité de l’air. Dans ce contexte, elle a sollicité ATMO Grand Est afin de mettre en place un suivi précis de la qualité de l’air sur son territoire. Cette démarche vise à évaluer l’impact du trafic routier, notamment celui lié au Grand Contournement Ouest (GCO) et à l’autoroute A355, sur l’exposition des habitants aux polluants atmosphériques.

Cette étude permettra également d’établir un état initial dans le cadre du projet de création d’une future liaison entre le GCO et l’aéroport d’Entzheim, prévu au nord de la commune. La convention proposée définit les modalités techniques, financières et juridiques de cette collaboration, garantissant une évaluation rigoureuse et transparente de la qualité de l’air.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie du 30 décembre 1996, inscrite dans le code de l’environnement, qui prévoit le droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, impose une surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et l’environnement, et reconnaît le droit à l’information sur la qualité de l’air ;

VU l’article L. 221-3 du code de l’environnement, qui confie la surveillance de la qualité de l’air à des organismes agréés par l’État, associant de manière équilibrée les représentants de l’État, des collectivités territoriales, des activités émettrices, des associations de protection de l’environnement et des personnes qualifiées ;

CONSIDÉRANT que la commune de Duppigheim, située dans une zone soumise à des contraintes importantes en matière de qualité de l’air, souhaite évaluer l’impact des infrastructures routières environnantes sur l’exposition des habitants aux polluants atmosphériques ;

CONSIDÉRANT que cette évaluation s’inscrit dans une démarche préventive, visant à anticiper les effets du projet de liaison entre le Contournement Ouest de Strasbourg (COS) et l’aéroport d’Entzheim ;

CONSIDÉRANT qu’ATMO Grand Est, association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air, dispose de l’expertise nécessaire pour mener à bien cette étude, conformément aux objectifs définis dans la convention ;Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 22/06/2026 -

CONSIDÉRANT que la convention prévoit une durée de 12 mois, des engagements réciproques en matière de moyens et de responsabilité, ainsi qu’un cadre financier et technique précis ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la signature de la convention avec ATMO Grand Est pour la réalisation d’une étude sur la qualité de l’air sur le territoire de la commune de Duppigheim, conformément aux termes et conditions définis dans ladite convention.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et ses annexes, ainsi que tout avenant qui pourrait être nécessaire à son exécution.

Article 3 : De prévoir un budget de 12 000 € maximum pour financer cette étude, selon l’échéancier de paiement suivant :

• 40 % (soit 4 720 €) à la signature de la convention ;

• 60 % (soit 7 080 €) à la remise du rapport final par ATMO Grand Est.

Article 4 : De charger les services compétents de veiller à la bonne exécution de la convention et de rendre compte de son avancement au Conseil municipal.

N° D’ORDRE DES DELIBERATIONS prises le 22/06/2026 : N° 67/2026 à 79/2026.

DIVERS

Le CME remercie les élus pour les avoir invités.

M. Le Maire remercie les membres pour leur présence et lève la séance à 21 h 40, l’ordre du jour étant épuisé.

SIGNATURES

Conformément aux dispositions de l’article 1er de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

M. Julien HAEGY

Mme Aurélie BARON