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Arrêté - N° P2024 02 Arrete permanent Interdiction circulation poids lourds Route de Croix Echelle signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - N° P2024 02 Arrete permanent Interdiction circulation poids lourds Route de Croix Echelle signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
P2024/02
instaurant
l'interdiction
de
circuler
des
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
Route
de
Croix
Echelle
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT,
Vu
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
dans
un
but
de
sécurité
publique
et
étant
donné
la
viabilité
de
certaines
voies,
la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes,
ARRÊTE
Article
1
La
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
est
interdite
dans
la
rue
suivante :
Route
de
Croix
Echelle
(VC
9),
de
la
RD
134
à
la VC
55
(limite
Chaniers)
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
engins
agricoles
desservant
les
parcelles
riveraines
sur
la VC.
Article
2
Cette
interdiction
fera
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
générale
sur
la
signalisation
routière.
Article
3
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
secours
en
cas
d'intervention
et aux
véhicules
appartenant
à
l’état
ou
à
la commune
ou
à des
concessionnaires
du
domaine
public
accomplissant
une
mission
d'intérêt
général.
Article
4
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
réprimée
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
5
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Sauvant
et
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saintes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
leur
sera
adressée,
ainsi
qu’au
Maire
de
la
commune
de
Saint
Césaire
et
aux
services
de
secours.
Fait
à
Saint-sauvant,
le
24
janvier
2024
Le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
—"
="
TT
DATE DE PUBLICATION:
2
5 JAN
2924
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de Poitiers dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publicité.