Arrêté - Zone bleue 22 Rue de la Mer

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Arrêté - Zone bleue 22 Rue de la Mer Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langrune-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - Zone bleue 22 Rue de la Mer)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, - REPUBLIQUE FRANCAISE -

DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE CAEN - CANTON DE COURSEULLES SUR MER - COMMUNAUTE DE CŒUR DE NACRE

ARRÊTÉ PERMANENT N° 2/2026 P PORTANT CRÉATION D'UNE ZONE BLEUE COMMUNE DE

“22 RUE DE LA MER”

Cabinet médical

Le Maire de Langrune-sur-Mer,

VU Les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2213-1 à 6 ; VU le code de la route, notamment l’article R 417-3 ;

VU le code pénal, notamment l’article R 610-5 ;

VU le code de la voirie routière et notamment le titre 1° (Dispositions communes aux voies du domaine public routier) et le titre III (Voirie départementale) ;

CONSIDÉRANT que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public, CONSIDÉRANT que Le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés

et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, cela afin d’éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation ;

ARRÊTÉ :

Article 1° : Zone bleue

Du lundi 9h00 au samedi 12h30, sauf les jours fériés, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure sur la section suivante :

22 Rue de la Mer, sur la place située à proximité du cabinet médical.

Article 2 : Disque de contrôle

Dans la zone indiquée à l’article 1°", tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre de l’Intérieur. Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, et, s’il s’agit d’un véhicule

automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée. IL doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.

Article 3 : Défaut de disque

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. IL en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Un recours contentieux peut également être introduit devant Le Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa date de publication

Article 5 : Monsieur le Maire de Langrune-sur-Mer, les agents placés sous ses ordres et les agents des forces de sécurité de l’État sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera notifié et/ou publié selon la procédure légale.

ontrevenant sera poursuivi conformément Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le aux lois et règlements en vigueur.

- Notifié à l'intéressé.

Ampliation adressée à :

- Brigade de Gendarmerie de Douvres-la-Délivrande :

- Police Municipale

Langrune-sur-Mer,

Le 22 janvier 2026

e Maire,

éan-Luc GUINGOUAIN

Mairie - 22 rue de la Mairie - 14830 LANGRUNEÏSUR MER © Tél : 02.31.97.31.36 -— Email : contact@mairie-langrune.fr CŒURXNACRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES © =