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Procès Verbal - 2011 07 28 pv succinct Document publié le Jeudi 28 juillet 2011 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2011 07 28 pv succinct)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

39e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 JUILLET 2011 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Anne DESCHAMPS- DELLENBACH, Robert ENGEL, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean- François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

M. Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Stéphanie LUTZ- HUSSER, Gérard SCHENCK, Valérie ARBOGAST, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Guy RITTER donne procuration à Marcel BAUER

Monique SAWAYA donne procuration à Marie-Anne KOENIG

Sylvie BERINGER donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Charles LEOPOLD donne procuration à Stéphane ROMY

Capucine HUSSER-OTT donne procuration à Robert ENGEL

Gaby KARL-SCHORN : retard

Jean-Claude DONIUS donne procuration à Jacques MEYER

Catherine ORSONI donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Marc RUHLMANN donne procuration à Stéphane KLEIN

Caroline REYS donne procuration à Jean-Jacques RENAUDET

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 21 juillet 2011

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

39e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 JUILLET 2011 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Décisions du Maire n°19 à 29/2011

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Adhésion à la Fondation du Patrimoine

B. EDUCATION ET JEUNESSE

2. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Institut Bruckhof relative à la mise à disposition de locaux scolaires

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

3. Modification du plan des effectifs

4. Mandat donné au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin en vue de consulter le marché de l'assurance statutaire3

5. Modification de la composition de la Commission d'appel d'offres et d'adjudication

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Dénomination de la passerelle gare

7. Voirie – programme 2011 : Aménagement de la rue Beethoven

E. TRAVAUX

8. Nouvelle Ecole Wimpfeling : ajustements budgétaires

9. Systèmes d'alertes à la population

F. DIVERS

10.Rapport du délégataire (VEOLIA) pour l'exercice 2010 sur la gestion du Service Public de l'Eau4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe l'assemblée que Madame Capucine HUSSER-OTT, conseillère municipale, est l'heureuse maman, depuis quelques jours, d'une petite Clémence. Il tient à la féliciter de tout cœur, tout comme Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, mamie d'une petite fille.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Stéphane ROMY est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Décisions du Maire n°19 à 29/2011

Décision n°19/2011 : Surveillance de concerts et spectacles en salle et en plein air

Décision n°20/2011 : Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue d'une délégation de service public pour la future

chaufferie biomasse

Décision n°21/2011 : Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale

Décision n°22/2011 : Travaux dans les écoles – programme 2011

Décision n°23/2011 : Aménagement de sites d'apports volontaires des déchets au centre ville

Décision n°24/2011 : Mise à disposition à l'Office du Tourisme de Sélestat de locaux sis au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville

Décision n°25/2011 : Equipement Culturel et Festif « Les Tanzmatten » - travaux 2011

Décision n°26/2011 : Emprunt, sécurisation

Décision n°27/2011 : Mise à disposition de locaux de l'Association du centre de Soins de Sélestat

Décision n°28/2011 : Rénovation du terrain d'entraînement stabilisé au Stade Municipal

Décision n°29/2011 : Défense en justice des intérêts de la Ville de Sélestat

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.5

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH rappelle que la Fondation du Patrimoine a été créée en 2004. Cette dernière sera d'une grande aide à la ville de Sélestat par son réseau important. Cette souscription permettra d'avancer plus vite avec le projet de la Bibliothèque Humaniste.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que pour obtenir des fonds privés, il faut passer par des organismes compétents dans ce domaine. Cette fondation a une « aura » au niveau national. Conjointement, les Amis de la Bibliothèque Humaniste devront lancer une souscription et aider la Ville à trouver des fonds nécessaires.

Monsieur Stéphane KLEIN apprécie que le document soit plus complet pour la délibération et le fait que celle-ci permettra d'aller dans l'objectif du projet de la Bibliothèque Humaniste.

Adopté à l'unanimité

B. EDUCATION ET JEUNESSE

2. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Institut Bruckhof relative à la mise à disposition de locaux scolaires

Monsieur Robert ENGEL précise que l'institut Bruckhof est particulièrement actif pour les enfants ayant de gros problèmes auditifs. Elle participe régulièrement, sur l'Académie du Bas-Rhin, à un certain nombre de situations. Monsieur ENGEL propose de délocaliser le site d'accueil dans différentes écoles. Une salle de classe équipée sera mise à disposition à l'école Ste Foy. Après renseignements pris, suite à la demande de Monsieur KLEIN, il s'avère qu'il existe des possibilités, pour les enfants qui en sont capables, d'être accueillis dans des classes "standards". Ces derniers pourront ainsi participer, avec un équipement spécial et des techniques apprises, aux cours dispensés à tout élève.

Monsieur Stéphane KLEIN se réjouit que cela puisse se faire de cette manière. Toutefois, il estime qu'il sera nécessaire d'effectuer, de temps en temps, des animations culturelles permettant à cette classe d'être intégrée dans ces activités.

Monsieur Robert ENGEL souligne qu'elles font partie intégrante du conseil d'école, de l'équipe pédagogique et de l'ensemble des actions menées à l'école Ste Foy, ainsi qu'au travers d'autres collaborations transverses.

Adopté à l'unanimité6

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

3. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, détaille les postes devant être créés avec effet au 1er août.

Adopté à l'unanimité

4. Mandat donné au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin en vue de consulter le marché de l'assurance statutaire

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de donner mandat au Centre de Gestion pour procéder au lancement de la consultation nécessaire à la dévolution du marché d'assurance statutaire. Au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux différentes collectivités, la Ville décidera par délibération des modalités d'adhésion au contrat collectif d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion.

Adopté à l'unanimité

5. Modification de la composition de la Commission d'appel d'offres et d'adjudication

Suite a une demande de l'opposition municipale, une modification de la composition de la CAO est soumise au Conseil Municipal. Monsieur le Maire, Marcel BAUER, désigne les scrutateurs à savoir Philippe de COMBEJEAN, le doyen et Stéphanie LUTZ-HUSSER, la benjamine et fait procéder au vote à bulletin secret au scrutin de liste proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur Stéphane KLEIN en profite pour indiquer que Madame TURCK- METZGER a maintenant plus de temps libre, ce qui permettra à l'opposition d'être mieux représentée au sein de cette commission.

La liste présentée par Monsieur Jacques MEYER, représentant du Maire et de la Commission, a obtenu 21 voix, soit 4 sièges. La liste présentée par Monsieur Stéphane KLEIN a obtenu 8 voix, soit 1 siège.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, annonce les élus à savoir en titulaires Jacques MEYER, Eric CONRAD, Gérard SCHENCK, Capucine HUSSER-OTT, Evelyne TURCK-METZGER, et en suppléants Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-Claude DONIUS, Stéphane ROMY et Stéphane KLEIN.

Adopté

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Dénomination de la passerelle gare

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle les dispositions existantes en matière de nouvelles voix a une dénomination. La commission ad hoc se7

réunit et étudie les propositions. Dans ce cas précis, la suggestion de la dénomination de la passerelle gare, a été faite par le Docteur ROLLIN, Président de l'Association Trajets.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH a une pensée émue car cette commission a été créée par Jacques MEYER et comprenait à l'époque Messieurs WEISS et GUIDAT qui sont malheureusement décédés. Ces derniers savaient faire partager leur passion et effectuaient un incroyable travail de recherche. Elle considère que cette commission mérite d'avoir à nouveau des passionnés qui viennent travailler sur ce sujet. Cette passerelle est un lien clé entre le quartier Ouest et le Centre Ville et n'a jamais eu de nom. Sélestat est une ville de l'humanisme, et de ce fait elle trouvait, avec la commission, très intéressant de pallier cette lacune en retenant la dénomination « Passerelle des Droits de l'homme » faite par le Docteur ROLLIN.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que dans cette commission l'opposition est représentée par Madame Caroline REYS. Il souhaite également que cette commission soit à nouveau étoffée afin de retravailler dans la sérénité.

Adopté à l'unanimité

7. Voirie – programme 2011 : Aménagement de la rue Beethoven

Monsieur Jacques MEYER fait part du projet d'aménagement qui a été présenté aux personnes techniques de l'hôpital ainsi qu'aux personnes s'occupant du SMUR.

Il profite de ce point pour revenir sur l'ensemble des projets réalisés en 2010 et surtout 2011. Le coût global de ces derniers avoisine les 2 millions d'euros. Il insiste sur le fait que ce programme pluriannuel continuera en 2012 et 2013 pour le même montant.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que le travail a été effectué en amont en commission avec la participation des représentants des deux groupes.

Adopté à l'unanimité

E. TRAVAUX

8. Nouvelle Ecole Wimpfeling : ajustements budgétaires

Monsieur Robert ENGEL rappelle que ce programme pluriannuel de réorganisation et de restructuration de la Nouvelle Ecole Wimpfeling qui a démarré il y a plus de 4 ans. Il souligne que la Ville s'était engagée à respecter, en totale concertation avec l'Education Nationale, la cohérence du planning avec les années scolaires. De ce fait, un certain nombre de financement a été planifié années après années. La fin de ce programme est inscrite en 2012. Il avait donc été prévu la somme restante à payer. Suite à différentes phases de travaux, la tranche n°3 concernant l'école élémentaire avance très bien et les entreprises ont sollicité la Ville afin de pouvoir accélérer le mouvement et terminer la totalité des travaux sur l'exercice 2011. L'objet de la délibération est donc d'avancer le résultat final dans l'exercice8

2011 en utilisant une partie de l'excédent budgétaire de 2010 plus les subventions allouées sur ce projet.

Monsieur Stéphane KLEIN se pose la question de la nuance subtile qui existe entre l'ajustement et l'avenant. La somme retenue de 40 000 euros pour l'ajustement aurait pu devenir des avenants à un moment donné. De ce fait, il considère qu'une partie de cette somme représente des avenants.

Adopté à l'unanimité

9. Systèmes d'alertes à la population

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que la Ville a pour obligation de couvrir l'ensemble du territoire par les sirènes qui avertissent l'ensemble de la population d'un danger grave et imminent. Il est donc proposé d'installer trois nouvelles sirènes pour un montant total de 78 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ce montant est excessif.

Monsieur Philippe de COMBEJEAN se demande si deux sirènes ne seraient pas suffisantes si une était installée entre le Grubfeld et Notre Dame de la Paix.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que résidant dans le quartier du Sand, il n'entend pas toujours les sirènes selon la direction du vent. Il souligne que ce montant ne paraîtra certainement pas excessif dans le cas où ces dernières permettront d'éviter une catastrophe.

Monsieur Stéphane KLEIN n'est pas certain que bon nombre de gens savent ce que signifient deux ou trois coups de sirène. Il est conscient qu'un plan est en cours d'élaboration et qu'un certain nombre de rappels seront effectués à la population, mais il se pose tout de même la question de leur efficacité.

Monsieur Stéphane ROMY constate que l'opposition agit comme Ulysse à savoir ne pas céder au chant des sirènes. Pour sa part, il y cèdera de manière réfléchie et déterminée. Il estime que ce coût est estimatif et raisonnable s'il est dressé un comparatif avec d'autres travaux de ce type engagés par d'autres collectivités locales. Il n'est pas justifié ni acceptable de discuter sur la sécurité des habitants car la vie d'un être humain n'a pas de prix. En effet, les évènements récents montrent combien il serait politiquement irresponsable de chercher à faire des économies en matière de sécurité publique, dont les conséquences humaines et écologiques sont souvent dramatiques. De plus, cela serait reproché par les concitoyens à la municipalité, et à juste titre. Il note également, avec satisfaction, que la mise en place des trois sirènes supplémentaires permettra de couvrir presque en totalité la Ville de Sélestat, car jusqu'à présent des zones sensibles étaient moins bien couvertes, comme par exemple l'hôpital ou la zone industrielle nord.

Monsieur ROMY en profite pour rappeler que la majorité municipale a fait de la sécurité des Sélestadiens, un des axes fort de son programme.9

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

F. DIVERS

10.Rapport du délégataire (VEOLIA) pour l'exercice 2010 sur la gestion du Service Public de l'Eau

Monsieur Jacques MEYER rappelle que l'ensemble des documents est à la disposition du public au service urbanisme de la Ville. Il effectue une synthèse du document. Toutefois, un constat essentiel est à faire à savoir la baisse du rendement dû notamment aux hivers rigoureux qui ont provoqué de nombreux dégâts sur les conduites d'eau. De plus un audit sera effectué cette année.

Monsieur MEYER souligne le fait qu'une avancée considérable a été réalisée par rapport au choix d'emplacement pour le forage, à titre d'essai dans un premier temps, de deux puits de secours.

Monsieur Stéphane KLEIN se réjouit, étant donné le contexte actuel, de la stabilisation de la consommation d'eau.

Monsieur Jacques MEYER précise, en ce qui concerne le nombre d'abonnés, que la Loi SRU permet à l'ensemble d'un immeuble d'avoir des compteurs individuels. Malheureusement, les promoteurs continuent de mettre en place une seule colonne qui distribue l'eau dans les différents appartements. De ce fait, le nombre d'abonnements n'augmente pas.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'il est important de rappeler que des communes limitrophes utilisent l'eau de Sélestat pour fabriquer une bonne eau. Il est donc dommage que ces dernières ne rejoignent pas l'ensemble du dispositif sélestadien.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que lorsque les puits seront mis en place, l'ensemble des communes seront amenées à être plus solidaires. De plus, la meilleure mutualisation des réseaux par l'adhésion au SDEA constitue une avancée considérable.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'il y a douze ans, certaines communes avaient décidé de mélanger deux eaux. La vraie question du départ, avant de s'attaquer au mélange, est de savoir pourquoi l'eau n'est pas aussi bonne sur l'ensemble du territoire.

Prend acte du rapport

DIVERS

● Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souligne que son attention a été appelée quant au lieu de reccueillement au cimetière par un sélestadien. En effet, ce dernier serait a priori inutilisable. Il souhaite savoir ce qu'il en est.10

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que le lieu de reccueillement est utilisable. Par contre, il y a effectivement un petit souci d'infiltration dans le bâtiment d'accueil.

● Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il y a eu un certain nombre d'actes d'incivilité ces derniers temps dans le quartier Ouest. Il espère que le système de vidéoprotection va permettre d'avancer sur ce dossier. Il en profite pour revenir sur la demande de l'opposition de visite du local de la vidéoprotection.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que cela est programmé à partir du mois de septembre.

Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances à l'ensemble de l'assemblée.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H

DGS/AI

PV provisoire 39

Le secrétaire de séance

Stéphane ROMY