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Procès Verbal - 2011 04 28 pv succinct Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2011 04 28 pv succinct)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

36e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 AVRIL 2011 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Stéphanie LUTZ- HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Catherine ORSONI, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Jean-Jacques RENAUDET, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Monique SAWAYA : retard arrivée à 19 H 15

Sylvie BERINGER donne procuration à Stéphanie MUGLER

Capucine HUSSER-OTT

Valérie ARBOGAST

Frédérique MEYER donne procuration à Stéphane KLEIN

Marc RUHLMANN donne procuration à Jean-Jacques RENAUDET Caroline REYS donne procuration à Evelyne TURCK-METZGER

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 21 avril 2011

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

36e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 AVRIL 2011 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2011

C. Décision du Maire n° 7/2011

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Grubfeld : amélioration de l'éclairage du terrain de Football

2. Rénovation du terrain d'entraînement stabilisé et installation de vestiaires au stade municipal

B. EDUCATION ET JEUNESSE

3. Travaux dans les écoles : programme 2011

C. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Fiscalité directe locale, vote des taux d'imposition 20113

D.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Modification du nombre et de la composition des commissions du Conseil Municipal

6. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

7. Modification du plan des effectifs

8. Renforcement de crédits pour la formation des apprentis

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

9. Voirie 2011 – Aménagement de la Place du Général de Gaulle / Rue Mentel

10.Voirie – programme de grosses réparations 2011

11.Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

12.Acquisition par la Ville de Sélestat de la parcelle cadastrée en section 51 n°16

13.Vente par la Ville de Sélestat de l'immeuble communal « Le Moenchhof », rue Sainte Foy à Sélestat

F. TRAVAUX

14.Eglise Saint Georges : installation d'un dispositif anti-volatiles

15.Eglise Saint Georges : chauffage crypte

16.Tanzmatten : travaux de remplacement de vitrages et du groupe froid de la climatisation

17.Camping : travaux de grosses réparations

18.Centre Technique Municipal : résiliation du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés de prestations intellectuelles

G. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

19.Rapport annuel d'activité de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées4

H. DIVERS

20.Avenant n°2 à la convention conclue le 1er juin 2006 entre la Ville de Sélestat et la Compagnie Alsacienne de Promotion concernant le pavillon du Haut-Koenigsbourg

21.Motion en faveur de l'arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim5

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite exercer une minute de silence en l'honneur de deux éminentes personnalités qui sont décédées cette semaine. Il s'agit tout d'abord de Monsieur Henri FUCHS, ancien Responsable des Espaces Verts de la Ville qui s'est beaucoup investi dans la vie associative en tant que Président des Oeuvres Sociales et de la Commission des Maisons Fleuries. Ainsi que Monsieur Robert GUIDAT, citoyen d'honneur depuis 1992 qui s'est beaucoup investi en tant que conseiller municipal mais surtout en tant que responsable du syndicat d'initiatives.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Myriam BOUYER-BAUMANN est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2011

Adopté à l'unanimité

C. Décision du Maire n° 7/2011

Décision n°7/2011 : Eglise Saint Georges – travaux de relevage de l'orgue

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Grubfeld : amélioration de l'éclairage du terrain de Football

Monsieur Robert ENGEL indique que ces travaux sont mis en œuvre afin d'améliorer l'éclairage mais également la possibilité d'entraînement et d'utilisation de ce secteur.

Adopté à l'unanimité

2. Rénovation du terrain d'entraînement stabilisé et installation de vestiaires au stade municipal

Monsieur Robert ENGEL rappelle que le Stade Municipal est idéalement placé dans un secteur en pleine évolution. Une amélioration est envisagée et une rénovation d'une certaine surface de cette infrastructure. Il est proposé de6

rénover le terrain d'entraînement par une surface de gazon synthétique car le gazon naturel ne supporterait pas la grande fréquentation. Il s'agit également de donner un outil attendu par les clubs de football et de rugby et de poursuivre la démarche entreprise avec les deux clubs de football qui connaissent des passages compliqués dans les évolutions sportives. Il est également proposé la mise en place d'un système de baggageries pour les vestiaires comme cela est le cas à la piscine. Le coût total du projet s'élève à 1 361 048 euros TTC.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si les dimensions du terrain synthétique permettront d'accueillir des compétitions sportives comme des matchs de coupe d'Alsace.

Monsieur Robert ENGEL précise que ce sera un terrain d'entraînement permettant d'accueillir un certain nombre de compétitions et de challenge mais plutôt pour la jeunesse et non pour les adultes, le terrain de compétition restant le terrain engazonné.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'une partie du groupe majoritaire s'était rendue à Orbey pour voir les installations. Après avoir effectué des recherches, il a constaté qu'il y avait deux catégories de qualité de ce type de gazon et pour Sélestat il a été choisi, et à juste titre, une très bonne qualité. Il est donc dommage de ne pas pouvoir obtenir des dimensions permettant de recevoir ces matchs de coupe.

Monsieur Robert ENGEL indique qu'il y a une explication pratique à savoir l'emplacement même du terrain. Il a été souhaité la rénovation de ce dernier sur l'emplacement actuel. Concernant la qualité du revêtement, il aurait été possible de trouver une qualité moindre pour un montant moins élevé, mais pour 70 000 euros supplémentaires, ce terrain bénéficiera de quelque chose de stable pouvant accueillir toutes les catégories de sport scolaires, extra scolaires et clubs pour la jeunesse.

Monsieur Stéphane KLEIN est surpris du fait que la Ligue de Football fait partie des partenaires qui aideront au financement alors que cette infrastructure ne permettra pas de recevoir toutes les compétitions.

Monsieur Robert ENGEL précise que cela fait partie de l'outil dans le développement du sport. Dans toute Ligue et Fédération, il y a une stratégie sportive qui n'est pas essentiellement tournée vers les matchs de championnat, mais qui vise aussi de permettre à la jeunesse d'intégrer des clubs et d'évoluer au fur et à mesure pour en faire des pôles d'excellence. La Ville a eu la garantie de la part de la Ligue d'Alsace de Football Amateur (LAFA) sur le fait que leur subventionnement et accompagnement financier sera majoritairement orienté vers l'encouragement de la dynamisation du sport footballistique et notamment en direction de la jeunesse.

Monsieur Stéphane KLEIN est chagriné par cette histoire de dimension de terrain et des sommes investies. Ensuite, il est vrai qu'une telle installation est nécessaire sur Sélestat et que cette dernière aurait déjà dû être mise en place depuis longtemps. Il regrette toutefois, que dans les partenaires traditionnels pour le financement n'apparaisse pas la Communauté de Communes.7

Monsieur KLEIN est également réservé sur le fait d'entourer à nouveau ce terrain d'un grillage de deux mètres de haut car ce dernier se trouve déjà dans un espace plus ou moins sécurisé. Il préfèrerait que la jeunesse joue au foot sur cet espace là, plutôt que de faire d'autres bêtises.

Enfin, en ce qui concerne la qualité des vestiaires, il insiste sur le fait que ce site est à côté du Château d'eau qui est un endroit sensible pour l'Architecte des bâtiments de France. Il se demande donc si ce projet lui a déjà été soumis et la manière dont a été reçue la volonté de construire des modulaires à quelques mètres du Château d'eau.

Monsieur Robert ENGEL insiste sur le fait que le grillage est une manière de réglementer les accès sur cet espace. Le stade est ouvert toute la journée et la municipalité permet à la jeunesse de pratiquer le football librement, ce qui sera perpétué. Un espace sera aménagé et géré de la meilleure manière possible pour cela. Toutefois, il est souhaité la réglementation de l'accès au terrain synthétique afin d'en garantir la qualité.

En ce qui concerne le financement, il fait le pari que lorsque la qualité de ce type d'infrastructure sera constatée, il n'y aura aucun regret comme cela a été le cas au PSG et à Rolland Garros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout à fait conscient que c'est un sujet sensible du point de vue de l'Architecte des Bâtiments de France, comme cela avait été le cas avec les bulles de tennis qui sont en place. Toutefois, ce dernier n'a pas encore été sollicité car il demande tout d'abord le projet. Il considère qu'il sera possible de bien négocier afin de trouver un terrain d'entente.

En ce qui concerne la participation de la Communauté de Communes, il rappelle que cette dernière aurait financé le projet dans le cas où il aurait été décidé de construire un terrain permettant d'accueillir tous les championnats et grands matchs. Ce qui signifie que la Ville n'aurait pas pu engager ce projet puisque c'est la Communauté de communes qui est compétente pour ce type d'opération. Or, inscrire ce type de projet dans la programmation de la Communauté de Communes est impossible étant donné les difficultés financières. Pour ce qui est du fond de concours, il a été bien défini dans les statuts de la Communauté de Communes les projets pouvant en bénéficier et celui-ci n'entre pas dans ces critères. Il ne cache pas que ce type d'infrastructures est présenté, suite à une forte demande des clubs et de l'ensemble des scolaires du secteur.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il y a beaucoup de soucis au niveau du stade et ce, malgré les grillages et portails fermés. Par contre, la mise en place d'un grillage permet un meilleur contrôle par rapport à cet espace qui doit être préservé au vu de l'important financement. Il estime que les utilisateurs seront davantage responsabilisés et prendront à cœur de faire respecter l'utilisation de ce terrain. Pour les jeunes qui voudront évoluer sur d'autres espaces, la ville possède des stades d'activités de proximité et la communauté de Communes, qui a maintenant compétence dans ce domaine, va continuer à investir dans ce type d'infrastructures. Ceux qui souhaitent pratiquer sur un terrain plus approprié le feront par le biais des animations jeunesses ou l'adhésion à un club sportif.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que le risque est que les jeunes vont se retourner vers le stade d'honneur qui est plus difficile d'entretien. Il aurait été possible de faire confiance à la jeunesse et donc de ne pas ajouter tout de8

suite tous les grillages et si cela ne fonctionne pas, le faire par la suite. Comme il l'a déjà dit précédemment, il aurait préféré qu'une telle installation se fasse bien plus tôt et que de ce fait, le terrain situé à Scherwiller, ait trouvé un emplacement sur Sélestat à l'époque.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, n'a pas à revenir sur le choix effectué à l'époque, mais la Ville n'était pas prête à accueillir une telle structure. De plus, il n'a jamais été question de remplacer le stade d'honneur par un gazon synthétique. Il estime également que les grands pratiquants de football préfèrent jouer sur un terrain naturel et non synthétique, et dans ce cas il y a le stade d'honneur.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que l'entretien de cette pelouse est à la charge, en partie, du club qui donne beaucoup de temps et d'énergie pour maintenir ces installations. Sur le principe, il estime que la vraie question aurait été de trouver un nouveau site et de se positionner sur le plan sportif pour la création d'un nouveau stade.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que, concernant le grillage, si cela n'est pas fait de suite, de mauvaises habitudes seront prises et il sera ensuite difficile de revenir en arrière. De plus, autour de tous les terrains synthétiques il y a des clôtures qui évitent que celui-ci soit foulé par n'importe qui, même par les animaux.

Adopté à l'unanimité

B. EDUCATION ET JEUNESSE

3. Travaux dans les écoles : programme 2011

Monsieur Robert ENGEL fait part des travaux prévus dans les écoles au cours des vacances scolaires d'été. Il insiste sur le fait que dans l'école primaire Jean Monnet, une délibération avait été prise il y a quelques temps pour les travaux de toiture et l'installation de panneaux photovoltaïques. Toutefois, les analyses complémentaires proposent un complément sur les travaux de couverture de la partie intérieure, d'isolation, et la partie réfection sur les deux toitures, ce qui justifie les 100 000 euros supplémentaires.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que le groupe minoritaire ne faisant pas partie des conseils d'école, il serait intéressant de bénéficier, en commission, d'un tableau récapitulatif des demandes de tous les conseils d'école.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, prend en compte la suggestion de Monsieur KLEIN mais il est persuadé que si de fortes demandes ne sont pas satisfaites, les enseignants et parents d'élèves sauront trouver l'interlocuteur pour une intervention. De plus, il s'agit de faire des choix et priorités dans une certaine enveloppe annuelle.

Adopté à l'unanimité9

C. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Fiscalité directe locale, vote des taux d'imposition 2011

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose de retenir les taux de référence déterminés par les services fiscaux ce qui correspond au maintien des taux en vigueur avant la réforme.

Monsieur Stéphane KLEIN retient que cette réforme ne sera pas entièrement favorable à la Ville car une part va être maintenue et ne sera pas réactualisée. De ce fait, l'opposition ne validera pas un système qui ne soutiendra pas les finances de la ville.

Adopté - 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

D.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Modification du nombre et de la composition des commissions du Conseil Municipal

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose, pour être en conformité avec la nouvelle organisation des services de la ville, le remplacement des neufs commissions existantes par trois commissions municipales permanentes calquées sur les trois pôles mis en place. Il remercie l'ensemble des élus pour avoir fait des propositions de candidatures pour chaque commission. Il rappelle que tous les élus sont invités aux commissions et qu'ils ont droit d'y assister et de débattre.

Monsieur le Maire demande l'approbation de l'assemblée pour un vote groupé à main levée.

Monsieur Stéphane KLEIN affirme que l'opposition ne demandera pas le vote à bulletin secret. Toutefois, il est surpris qu'il n'y ait pas eu de commission de créér pour parler de ce projet de réalisation de commissions et que cela intervienne lors d'un deuxième mandat. Il souhaite tout de même proposer en plus de ces trois commissions, la création d'une nouvelle commission qui concerne le projet de ville ou qui se projette dans l'avenir.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que les commissions réunies peuvent se réunir plusieurs fois en fonction de l'avancement du projet de ville et donc de procéder à des débats sur ce sujet afin de construire l'avenir de la ville.

Adopté - 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER10

6. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'objet de cette délibération est d'inscrire dans le règlement intérieur les changements par rapport aux nouvelles commissions.

Adopté - 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

7. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la transformation de certains emplois afin de répondre à la nouvelle organisation des services de la ville.

Monsieur Stéphane KLEIN en profite pour connaître la décision qui a été prise concernant le recrutement du Directeur de la promotion culturelle et touristique puisqu'il a fait partie du jury.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il a pris sa décision mais il ne donnera, pour l'instant, aucun nom étant donné que la Ville est encore en tractation avec la personne pour savoir si elle accepte les conditions. Il précise tout de même que c'est une des personnes que le jury a retenue.

Adopté - 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

8. Renforcement de crédits pour la formation des apprentis

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il attache beaucoup d'importance à la formation des apprentis et la Ville de Sélestat est exemplaire dans ce domaine. Il remercie d'ailleurs tous les cadres de la ville qui encadrent ces apprentis. Vu l'effort qui a été fait, les crédits prévus initialement ne sont pas suffisants et il est nécessaire de renforcer la ligne budgétaire.

Monsieur Stéphane KLEIN soutient ce genre d'initiatives et remercie les élus qui ont décidé de mettre en œuvre ce dispositif, le service des ressources humaines et les membres des différents services permettant l'encadrement. Il profite de ce point pour connaître le devenir des modulaires dans lesquels se trouvait justement l'antenne de l'université de Strasbourg.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que lors de la présentation du projet de ville il sera fait part du projet de regroupement de certains services et de ce fait la relocalisation de ces derniers. En effet, un groupe de travail a travaillé sur ce point depuis quelques semaines et un rendu sera fait aux élus pour présenter le projet de regroupement. L'un des points concerne notamment la mise en valeur du bâtiment Algan qui a été acheté à côté de la mairie.11

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que le groupe minoritaire ne faisait pas partie de ce groupe de travail.

Adopté à l'unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

9. Voirie 2011 – Aménagement de la Place du Général de Gaulle / Rue Mentel

Monsieur Jacques MEYER considère que cet aménagement est plus que nécessaire car cela fait plusieurs années que ce thème est abordé afin de trouver des solutions d'aménagement. La difficulté se situe dans le fait qu'une partie de cet espace se situe dans le domaine privé, ce qui a été arrangé l'an passé par la cession de la copropriété à la ville de cet espace. Les principaux travaux concernent la création de places de stationnement, la rénovation de l'enrobé du trottoir. Il s'agit également de répondre à un stationnement de proximité qui ne l'est plus aujourd'hui par le biais de la mise en place dans ce secteur d'une zone bleue, dont le principe sera identique à celui mis en place dans la rue Jean Meyer.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si les plantations effectuées il y a quelques temps sur le carrefour ont tenu compte de ce nouveau dispositif. Il insiste sur le fait qu'il apprécie les nouveaux fleurissements qui sont faits à même le sol suite à la suppression des bacs à fleurs et souhaite que ce principe soit appliqué aux deux bacs qui sont réapparus à cet endroit.

Monsieur Jacques MEYER indique que dans le projet est prévue la suppression de ces bacs et l'intégration du fleurissement au sol.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que le service des espaces verts de la Ville fait un travail considérable et félicite les agents.

Monsieur Jacques MEYER précise que le fleurissement sera exceptionnel au niveau du commissariat avec la prairie fleurie. L'idée est d'aller encore plus loin et de mettre en place des ruches à ce niveau là.

Adopté à l'unanimité

10.Voirie – programme de grosses réparations 2011

Monsieur Jacques MEYER fait état des travaux à réaliser. Toutefois, la somme initialement prévue de 350 000 euros n'est de loin pas suffisante. De ce fait, il a été opté pour la solution d'un renforcement des crédits pour pouvoir effectuer tous les travaux nécessaires afin que la voirie ne se dégrade pas encore plus après le prochain hiver.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ces travaux étaient attendus suite à l'hiver rigoureux de cette année. Il salue également le fait que l'opposition a été suivie dans les remarques faites sur la rue du Cimetière.

Adopté à l'unanimité12

11.Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Monsieur Charles LEOPOLD propose la réalisation d'une première série d'actions de 2011 à 2012.

Adopté à l'unanimité

12.Acquisition par la Ville de Sélestat de la parcelle cadastrée en section 51 n°16

Madame Marie-Anne KOENIG propose l'acquisition de ce terrain pour un montant total de 3 887,60 euros dans le cadre de la politique de préservation du Ried engagée par la Ville.

Adopté à l'unanimité

13.Vente par la Ville de Sélestat de l'immeuble communal « Le Moenchhof », rue Sainte Foy à Sélestat

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique le souhait par la Ville de vendre l'immeuble communal « Le Moenchhof » pour un prix de 250 000€ estimé à 216 000€ par les Domaines. Monsieur Zamolo souhaiterait l'acquérir pour y réaliser une galerie d'art au rez de chaussé et son logement au premier étage. Monsieur ZAMOLO possède la galerie « Ligne Bleue » et souhaite la transférer au Moenchhof.

Pour tenir compte de propositions de la Commission des Finances et des affaires locatives, le notaire chargé de la transaction a remis à la Ville le projet d'acte de vente indiquant (page 4) le droit à la résolution stipulant que dans le cas où la galerie d'art n'était pas réalisée dans cinq ans, la ville pourra reprendre le bien au prix de vente minoré de 10%. Monsieur ZAMOLO ne sait pas encore s'il acquerra l'immeuble en son nom propre ou sous forme de SCI.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que l'opposition était très attentive quant au droit à la résolution. De plus, vu l'état de dégradation du bâtiment les investissements sont très lourds, il est donc nécessaire de rester attentif quant au devenir du patrimoine.

Adopté à l'unanimité

F. TRAVAUX

14.Eglise Saint Georges : installation d'un dispositif anti-volatiles

Monsieur Guy RITTER propose la mise en place d'un dispositif anti-volatile pour remédier au problème d'excréments de pigeon à l'entrée de l'Eglise Saint Georges.

Adopté à l'unanimité13

15.Eglise Saint Georges : chauffage crypte

Monsieur Guy RITTER propose la mise en place d'une chaudière indépendante au sein de l'Eglise Saint Georges.

Adopté à l'unanimité

16.Tanzmatten : travaux de remplacement de vitrages et du groupe froid de la climatisation

Monsieur Guy RITTER évoque le problème rencontré aux Tanzmatten lors de la dernière manifestation Epidemic Expérience. En effet, les vitrages ont été endommagés suite à la mise en place de projecteurs trop près des vitres. Il évoque ainsi la nécessité de financer le remplacement de vitrages et du groupe froid de la climatisation, ce dernier arrivant en fin de vie pour une utilisation de 11 ans.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET s'interroge sur l'objet des dégâts lors de ladite Soirée Epidemic Expérience et souhaite savoir s'ils sont dûs à la malveillance des organisateurs.

Monsieur Guy RITTER explique que l'éclatement des vitrages est du au fait que les projecteurs dégageant de la chaleur étaient trop près des vitres et que la température extérieure était trop froide, ce qui a provoqué un choc thermique. Il souligne le fait qu'il ne s'agit en aucun cas, d'un acte de vandalisme.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite savoir si les assurances dédommagent une partie des travaux.

Monsieur Guy RITTER rappelle qu'une partie des sinistres a déjà été prise en charge par l'Assurance de la Ville.

Adopté à l'unanimité

17.Camping : travaux de grosses réparations

Monsieur Guy RITTER propose une stabilisation de 15 emplacements afin de ne pas dégrader ces derniers pendant la période hivernale, ainsi que la mise en place d'une barrière entre les immeubles et le terrain de camping. Afin de répondre à Monsieur KLEIN sur son intervention en commission qui a émis l'hypothèse que la construction d'un nouveau camping coûterait moins cher que toutes ces rénovations, il a effectué des recherches. Il s'est avéré que, sur les dix dernières années, la collectivité a dépensé 190 000 euros, tout en sachant que pour la seule année 2009, 56 000 euros ont été dépensés pour la mise en place de l'accueil des camping-cars. La moyenne annuelle des dépenses s'élève à 15 000 euros, ce qui n'est pas excessif pour l'entretien d'un camping de cette grandeur.14

Monsieur Stéphane KLEIN n'est pas convaincu que le camping, tel qu'il est aujourd'hui, véhicule une très bonne image. Il estime qu'une ville comme Sélestat, qui détient des atouts majeurs en matière de développement touristique doit entamer une réflexion concernant la création d'autres installations.

Monsieur Guy RITTER insiste sur le fait qu'il y a un minimum de confort à proposer aux personnes venant à Sélestat. De plus, il n'est pas exclu qu'un camping se retrouve un jour dans une intercommunalité, tout comme un Office de Tourisme. Mais aujourd'hui, étant donné le taux de fréquentation et sa proximité avec d'autres infrastructures, ce dernier doit être apprécié par beaucoup de campeurs qui reviennent chaque année.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que la commission n°4, dont il a suggéré la création, pourrait encore travailler sur ce sujet.

Adopté à l'unanimité

18.Centre Technique Municipal : résiliation du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés de prestations intellectuelles

Monsieur Guy RITTER propose pour des motifs d'intérêt général, de mettre fin à l'exécution des prestations pour la création du Centre Technique Municipal.

Monsieur Stéphane KLEIN est surpris par cette délibération et notamment par la formule « pour des motifs d'intérêt général ». En effet, il souhaite connaître ces motifs.

Monsieur Guy RITTER précise que ce terme est générique. Il rappelle qu'un travail a été engagé sur ce point à la suite de l'incendie des ateliers municipaux. Il a été tenu compte, dans l'avant-projet fait en concertation avec les agents de la Ville, de l'implantation d'un nouveau centre dans l'hypothèse de pouvoir récupérer des terrains situés dans le prolongement. Malgré toutes les démarches effectuées à l'époque, cette volonté n'a pas pu être réalisée. Ce projet a été repris en l'implantant à un autre endroit, à savoir en zone industrielle, tout en pensant intercommunalité. Le projet n'est pas en terre, mais il est simplement arrêté, ce qui n'empêche pas la municipalité de répondre aux souhaits de conditions de travail des agents municipaux.

Monsieur Stéphane KLEIN se souvient que pendant des mois, la majorité a mis en place des panneaux pour annoncer la construction. Il est de plus en plus inquiet quant à la qualité du service rendu et aux conditions de travail des services municipaux. Il considère désagréable dans cette délibération le fait de dire « fin du projet, on s'est planté ». Il souhaite tout de même savoir ce qu'il en est car il estime que les explications sont un peu courtes quant à l'avenir du projet, ce qui peut être inquiétant et peut laisser penser à une externalisation des services.

Monsieur Guy RITTER ne peut accepter le fait de parler d'externalisation des services. En aucun cas il n'a cité quoi que ce soit en ce sens. Il estime que si Monsieur KLEIN ne pense pas que de mettre ces nouveaux ateliers dans la zone Paradis, dont les digues sont en bonne voie et qui est à égale distance15

de tous les villages de l'intercommunalité, est stratégique, il ne comprend pas.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la Ville investit entre 150 à 250 000 euros par an dans du matériel pour les ateliers, ce qui prouve bien qu'il y a un souhait de développement de l'ensemble des connaissances et du savoir-faire dont la ville a besoin, car le privé ne pourrait pas répondre aux urgences comme cela est fait actuellement par les agents.

Concernant le projet, il précise qu'il était de ceux qui ont dit qu'il fallait avoir une vision d'avenir, qui n'était certainement pas de construire ce projet où il était prévu pour la simple et bonne raison que les services auraient été à l'étroit. Il estime que c'est bien une vision d'avenir que de reporter ce projet, et, qu'on le veuille ou non, il y aura, à un certain moment, une mutualisation de l'ensemble des services avec ceux des communes avoisinantes par rapport à la Communauté de Communes. De ce fait, la meilleure idée est de patienter afin de trouver un endroit où il sera possible de se développer. Il ajoute qu'il discute régulièrement avec les agents qui affirment que ce qu'ils ont en ce moment leur convient tout à fait, leur simple demande est de continuer à bénéficier de l'outillage et des véhicules dont ils ont besoin pour répondre aux services des citoyens.

Monsieur Stéphane ROMY rappelle que la ville subit une contrainte imposée par la loi au niveau intercommunal et qui pousse les élus à réfléchir sur un schéma de mutualisation au niveau de l'intercommunalité. Cette exigence impose une réflexion sur l'organisation future des services.

Monsieur Stéphane KLEIN en déduit que cela veut clairement dire que par la suite, dans les projets de l'intercommunalité, va apparaître cette ligne complète d'ateliers intercommunaux.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait qu'il a bien parlé d'un délai de 5 à 10 ans et qu'il faut laisser mûrir les esprits.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'au départ, une réflexion a été engagée sur ce dossier afin de remettre en place un nouveau Centre Technique Municipal pour regrouper l'ensemble des services suite à l'incendie. Suite à l'étude avec l'ensemble du personnel, est ressorti le problème de la superficie du terrain. Puis se sont greffés les travaux de mise en place des digues du Giessen qui permettent d'urbaniser des terrains qui aujourd'hui ne le sont pas. En ce qui concerne la mutualisation des services, le sujet a été abordé mais cela ne signifie pas que cela se fera tout de suite, mais c'est une réflexion qui est menée.

Monsieur le Maire indique qu'avec l'accord de l'ensemble du personnel, la municipalité fait aujourd'hui marche arrière, et elle n'en a pas à rougir. En effet, cette procédure est encore possible du fait que les travaux n'ont pas encore débuté, mais cela ne signifie pas qu'il est complètement arrêté, simplement qu'une réflexion est entamée sur l'avenir du CTM. Il insiste sur le fait que l'abandon du projet ne veut pas dire que les services ne donnent pas le meilleur et que la municipalité ne leur donne pas les outils nécessaires pour accomplir un service public de qualité. Cela est notamment démontré par les sommes débloquées pour le matériel ainsi que l'amélioration des conditions de travail du personnel, sujet régulièrement abordé en Comité d'hygiène et de16

Sécurité. Cela prouve bien que l'objectif n'est absolument pas d'externaliser quoi que ce soit.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il n'est pas possible d'affirmer, il y a trois ans, qu'il y a un projet phare et qu'il faut moderniser les services, et deux ans plus tard dire que les locaux et installations permettent de rendre un service de qualité. En effet, aujourd'hui il faut construire l'avenir et avoir des espaces permettant de rendre un service public de qualité. Il regrette que dans cette délibération, la collectivité ne prenne pas position pour l'avenir. De ce fait, si l'objet de la délibération est l'arrêt du projet et le solde des comptes des différents cabinet, il est évident que l'opposition ne peut pas s'opposer aux sommes dues par la collectivité, mais il conserve un certain nombre d'inquiétudes quant à ce projet et il estime que dans la délibération devrait apparaître une prise de position quant à la suite.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que l'objet de la délibération est le solde du dossier. En ce qui concerne les conditions de travail du personnel pour assurer un service public de qualité, il précise qu'il n'est pas possible de reprocher à la municipalité le fait de ne pas faire le maximum. Il rappelle encore une fois que ce dossier n'est pas entièrement enterré, et il est possible d'arrêter un projet qui ne paraît pas être le meilleur des projets étant donné les évolutions intervenues.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que le fait de dire que le projet n'est pas entièrement enterré engendre chez lui des inquiétudes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne que le terme projet engendre deux choses, à savoir ce projet sur ce site qui lui est arrêté, et le projet de mettre en place des structures pour que les ateliers et le Centre Technique Municipal s'améliorent qui lui n'est pas enterré.

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'en 10 ans, 3 millions d'euros ont été investis dans le matériel des services municipaux, ce qui est considérable et démontre bien que la décision prise ce soir est une décision d'avenir car l'avenir n'est pas de réaliser ce projet où il était initialement prévu.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que la modernisation des services n'a pas commencé il y a 10 ans, mais que cela a été un travail et une volonté politique partagée par tous ceux qui étaient, à l'époque, au conseil municipal. Sur ce point, ils ont tous l'objectif d'avoir un service public de qualité et le rôle du groupe de l'opposition est d'être vigilant sur ce projet car il faut impérativement continuer cet effort de modernisation du service public et de donner les moyens d'obtenir un service public de qualité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la municipalité continuera à moderniser les outils du personnel afin que ce dernier puisse rendre un service public de qualité.

Adopté - 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER17

G. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

19.Rapport annuel d'activité de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées

Monsieur Charles LEOPOLD fait part du rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées à l'ensemble du Conseil municipal.

Adopté à l'unanimité

H. DIVERS

20.Avenant n°2 à la convention conclue le 1er juin 2006 entre la Ville de Sélestat et la Compagnie Alsacienne de Promotion concernant le pavillon du Haut-Koenigsbourg

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part de l'avenant n°2 relatif à la convention portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public permettant à la Compagnie Alsacienne de Promotion d'occuper le Pavillon et d'y exploiter ses services.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que cet avenant a suscité beaucoup de questions et un débat assez vif en commission. En effet, il est nécessaire d'utiliser ce pavillon afin de développer la promotion touristique de la Ville de Sélestat. Il considère qu'une prospective dans le futur de ce dernier pourrait faire également l'objet d'une étude si la commission prospective et projet de ville était créée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que le restaurant du château du Haut-Koenigsbourg est toujours en travaux. La Compagnie Alsacienne de Promotion est quant à elle conventionnée avec le Conseil Général pour la restauration ; ce dernier également prolonge la convention jusqu'à la fin des travaux. Il s'agit simplement de se calquer sur la convention avec le Conseil Général. La prorogation de la convention ne signifie donc pas qu'aucune réflexion n'est engagée quant au devenir du pavillon pour la promotion de la Ville, car ce point est également en étude au Conseil Général.

Monsieur Stéphane KLEIN s'inquiète du fait qu'étant donné que le Conseil Général mène une réflexion sur ce pavillon, il puisse dans l'avenir se tourner vers la Ville afin de demander la concession de ce dernier. Il souhaite donc que la municipalité fasse elle-même la promotion de sa cité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que dans le cas où le Conseil Général ferait une telle proposition, une discussion serait alors engagée avec lui afin que la Ville puisse continuer à faire elle même sa promotion. Il ajoute18

que l'ensemble des terrains autour du château, actuellement propriété Ville, est en cours de vente au Conseil Général.

Adopté à l'unanimité

21.Motion en faveur de l'arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette motion, proposée par le groupe minoritaire, avait déjà fait l'objet, en Bureau Municipal, d'une discussion où il avait été décidé de présenter cette dernière lors du prochain conseil municipal. En effet, les élus sont conscients, suite aux incidents intervenus au Japon des dangers de la centrale nucléaire de Fessenheim, même si le but n'est pas de stopper purement et simplement le nucléaire mais faire en sorte que des mesures de sécurité soient prises. Il s'agit de sensibiliser les dirigeants d'EDF ainsi que l'ensemble des représentants politiques sur la recherche d'autres énergies qui devraient se substituer au nucléaire et afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser la centrale de Fessenheim.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que cette motion est entreprise pour des raisons légitimes et justifiées et ne remet en aucun cas en cause l'objet de cette dernière. Il souhaite cependant évoquer la question relative à la suppression d'emplois dans le cadre de la cessation d'activité de ladite centrale. Il précise que l'arrêt de la centrale doit faire l'objet d'un projet de reconversion et souligne par ailleurs le fait que le développement durable et les énergies nouvelles sont aussi un réservoir d'emplois. Il rebondit sur l'ouverture de nouvelles perspectives en terme de mise en oeuvre de systèmes performants pour proposer de nouvelles solutions.

Monsieur Stéphane ROMY a cependant un doute sur la capacité d'EDF a assurer le rôle de prise de mesures de sécurité quant aux centrales nucléaires. EDF étant devenu en 2004 une Société à Capitaux publics, quasiment une société privée, il pense par ailleurs que les objetifs de celui-ci se rapportent plus à la rentabilité qu'à la sécurité, ce qui poserait un souci pour l'avenir. Il estime que les responsables politiques se doivent de rester vigilants afin qu'EDF assure un rôle de sécurité sur leurs sites.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

● Monsieur le Maire, Marcel BAUER, profite de cette séance pour remettre à Monsieur Jean-Jacques RENAUDET la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale pour ses 20 ans de service à la collectivité.

-*-*-*-*-19

Fin de la séance à

DGS/AI

PV provisoire 36

La secrétaire de séance

Myriam BOUYER-BAUMANN