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Compte-Rendu - 20230526 CR Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Jayat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230526 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 26 MAI à 20 heures

L'an deux mil vingt trois, le vingt six mai à vingt heures, le conseil

municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur

JAWYAT MOREL Mickaël

Date de la convocation : 22/05/2023

Membres présents : Mickaël MOREL, Marie-Pierre BEAUDET, Véronique NEVORET, Cécile BERTHOLAT, Lionel TRICAUD, Christophe DARNIOT, Cécile DEROCHE-RICHY, Yannick PERRIN, Hélène FAVIER, Sébastien PONCET

Membres absents : Stéphane PERRIN (donné pouvoir à Yannick PERIN), Alain BRAS, Laurent GOUBARD), Stéphanie DECHOZ (donné pouvoir à Marie-Pierre BEAUDET), Alexia ROBIN Nombre de membres : exercice : 15- Présents: 10 - Votants : 12

Secrétaire de séance : Marie -Pierre BEAUDET

Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 28/04/2023

Désignation du secrétaire de séance: le conseil a nommé Marie Pierre BEAUDET en secrétaire de séance

DELIBERATIONS

1/ Groupement de commande de produits entretien GBA

En préambule, il est rappelé que, dans un souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, a été mis en place, depuis 2019, par la Commune de Bourg-en- Bresse avec les collectivités intéressées, un groupement de commandes pour l’achat de produits d'hygiène, de petits matériels de nettoyage et de couches pour enfants.

Ainsi, dans le même souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, il est proposé de renouveler le groupement de commandes afin de pourvoir au besoin de fournitures sus mentionnées. Par ailleurs, afin de rationaliser le fonctionnement, la convention constitutive de groupement de commande aura désormais une durée illimitée.

Ainsi, il est proposé de conclure une convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de produits d’hygiène, de petits matériels de nettoyage et de couches pour enfants dont les membres sont précisés comme suit :

- Commune de Bourg-en-Bresse,

- Communauté d'Agglomération « Grand Bourg Agglomération »

- Commune de Béréziat,

- Commune de Bresse Vallons,

- Commune de Confrançon,

- Commune de Curtafond,

- Commune de Jayat,

- Commune de Malafretaz,

- Commune de Marsonnas,

- Commune de Montrevel-en-Bresse,

- Commune de Saint-Didier-d’Aussiat,

- Commune de Saint-Martin-le-Châtel,

- SIVOS de Confrançon-Curtafond.

La convention, ci-annexée, constitutive dudit groupement définit le fonctionnement du groupement et prévoit notamment la désignation de la Commune de Bourg-en-Bresse comme coordonnatrice du groupement. A ce titre, cette dernière sera notamment chargée de procéder, dans les règles du droit de la Commande Publique, à la passation des accords-cadres (élaboration du dossier de consultation, gestion de la procédure de mise en concurrence, signature et notification des accords-cadres).Chaque membre du groupement de commandes aura en charge notamment d’émettre les bons de commande et d’effectuer les paiements correspondants à ses besoins

À titre prévisionnel, les achats feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande avec un allotissement technique et seront sous la forme de contrats reconductibles.

Il est demandé au Conseil municipal, de bien vouloir :

AUTORISER d’une part, l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Grand Bourg Agglomération au groupements de commandes pour l’achat de produits d’hygiène, de petits matériels de nettoyage et de couches pour enfants, et d’autre part, la désignation de la Commune de Bourg-en-Bresse en tant que coordinatrice dudit groupement de commandes ;

APPROUVER les termes de la convention constitutive de groupement de commandes entre les membres susvisés ;

AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention susvisée, et tous documents afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE d’une part, l’adhésion de la Communauté d'Agglomération Grand Bourg Agglomération au groupements de commandes pour l’achat de produits d’hygiène, de petits matériels de nettoyage et de couches pour enfants, et d’autre part, la désignation de la Commune de Bourg-en-Bresse en tant que coordinatrice dudit groupement de commandes ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes entre les membres susvisés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée, et tous documents afférents.

2/ Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil municipal, par délibération du 26/06/2020 a défini la délégation d’attributions au Maire.

Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil des décisions prises par Le Maire en application de la délibération susmentionnée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises depuis le 28/04/2023, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente délibération.

Décision n° 2023-11

Objet : Devis Schiller

Comme convenu lors du dernier conseil, le changement du défibrillateur Pompiers qui a plus de 10 ans

ainsi que la reprise de l’ancien a été validé.

Un devis pour un montant de 1 181,28 € T.T.C a été reçu de l'entreprise Schiller..

DECIDE

Article 1 : Un devis chez Schiller pour 1 181,28 € T.T.C a été signé3/ Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

(PADD)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) a été mise en œuvre par la délibération du conseil municipal du 02 juillet 2021.

Il rappelle les motifs de cette procédure :

- Mettre le document d’urbanisme en compatibilité avec les objectifs du SCoT Bourg Bresse Revermont, en adéquation avec les réseaux et les équipements publics existants - _ Diversifier l’offre de logements tout en favorisant la mixité sociale

- Encourager les modes de transports doux, les transports en commun, entre les différents équipements publics de la commune et entre les hameaux

- _Modérer la consommation de l’espace et limiter l’étalement urbain au profit de l’agriculture - Maintenir et préserver les zones agricoles pour favoriser l'implantation d’exploitations agricoles

- Maintenir les haies et bosquets, arbres isolés qui contribuent à l’espace paysager bressan - Poursuivre le développement économique et touristique

- Préserver les réservoirs de biodiversité notamment la chaine d’étang et la prairie de Cézille à

l’Est du territoire communal

- _ Préserver les différents biefs tels que le Salençon, le Reyssouzet et Le bief de la Morte - Prendre en compte les préconisations dans les zones à risque

- Préservation des cônes visuels et paysagers

Monsieur le Maire, après avoir énoncés les objectifs du futur PLU, précise que cette procédure fera l’objet d’une concertation avec la population, pendant toute la durée de la procédure.

La délibération du 02 juillet 2021, prévoit aussi des modalités de concertation. Pour rappel, il s’agit des modalités suivantes et ce conformément aux articles L. 103-1 et suivants du code de l’urbanisme, les dispositions suivantes seront mises en œuvre :

- Un registre sera ouvert en mairie afin que chaque habitant puisse faire des remarques et observations ;

- Chaque habitant aura la possibilité d’écrire au maire (courriers ou courriels) ; - Il sera organisé plusieurs rencontres publiques de concertation avec la population ;

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation encas de nécessité.

Le début du travail sur le PLU a fait naître un diagnostic qui a fait apparaître certains points forts et faibles sur la commune. Ces éléments se traduisent dans le projet de territoire par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

En matière de concertation, M le Maire souligne qu’une réunion publique aura bientôt lieu pour illustrer le travail réalisé.

Le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables est une pièce essentielle dans la procédure d’élaboration du PLU. C’est grâce à lui que la ligne directrice pour les dix prochaines années est donnée. Il décline la stratégie de développement pour la commune.

Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, M le Maire présente au conseil municipal les éléments propres à ouvrir le débat sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables mentionné aux articles L. 151-2 et L. 151-5 du code de l’urbanisme.

Le projet de PLU se décline dans le PADD à travers deux axes stratégiques eux même sous divisés en orientations qui sont :- _ Renforcer le rôle et la place de Jayat en tant que pole rural accessible dans son bassin de vie o Affirmer la centralité villageoise de Jayat

o Organiser le développement urbain

© Engager la résilience du territoire

o Pérenniser le pôle économique Sud et les activités isolées

Préserver les espaces agricoles et naturels identitaires de la commune et les activités présentes au sein de ces espaces

o Maintenir et préserver les espaces agricoles

o Préserver durablement la trame verte et bleue comme support d’un patrimoine riche et

identitaire

o Préserver et valoriser les atouts paysagers et touristiques de la commune

Ces orientations déclinent différents objectifs généraux et spatiaux sur le territoire communal, le tout en étant compatible avec les grands enjeux stratégiques fixés par le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Bourg Bresse Revermont.

M. le Maire rappelle que plusieurs réunions de travail ont eu lieu sur le PADD au sein de la commission urbanisme afin de faire évoluer ce projet de territoire. Une réunion publique se tiendra prochainement pour présenter ce projet aux habitants.

Il invite l’assemblée à débattre du PADD.

M. Darniot fait remarquer que la scierie COMAS est située au Palais Royal et non Riottier.

L'ensemble du conseil aimerait faire modifier le terme « vernaculaire » et le remplacer par bressan, local ou typique.

M. Perrin fait remarquer que sur le plan, la voie verte n'est pas tracée jusqu'à la limite de Montrevel- en-Bresse (partie route de Cézille).

M. le Maire, précise que sur la plan, l'exploitation canine n'est pas identifiée.

Le débat étant achevé, M. le Maire remercie tous les élus pour le travail fourni et leur contribution à ce PADD. Elle rappelle que la concertation avec le public, déjà engagée, se poursuivra jusqu’à l’arrêt projet du PLU.

M. le Maire précise qu’à partir de cette étape, il est possible pour la commune de surseoir à statuer sur les autorisations d’urbanisme.

En principe, l’autorité compétente se prononce par arrêté sur la demande de permis ou, en cas d’opposition ou de prescriptions, sur la déclaration préalable dans des délais prévus par le code de l’urbanisme ; le défaut de réponse de l’autorité valant autorisation ou refus implicite. Le sursis à statuer est une mesure de sauvegarde permettant de différer la décision de l’autorité compétente sur la demande d’un pétitionnaire. Il peut être sursis à statuer sur toute demande d’autorisation concernant des «travaux, constructions ou installations ».

En règle générale, il s’agit des opérations donnant lieu à permis de construire, permis d’aménager ou encore à déclaration préalable.

Il peut être sursis à statuer lorsque les constructions, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme (PLU) dès lors qu’a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) en séance du conseil municipal (L. 153-11 code de l’urbanisme).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré :

PREND acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme,AUTORISE la mise en place éventuelle du sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme en lien avec les articles L 153-11, L 424-1 R 424-9 du code de l’urbanisme,

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et sera transmise à Mme la Préfète.

INFORMATIONS DIVERSES:

> Remplacement du coffret électrique église : devis de 4 785€ HT chez Bodet

> Logiciel pointage tablette 3 DOuest Devis 960 € TTC + 240 € TTC de maintenance > Demande de poste de saisonnier : il n'y a pas assez de travail pour l'occuper.

> Création d'un poste à mi-temps d'agent technique

> Retour sur les échanges avec l'architecte des futurs commerces

PLANNING:

> Jeudi 1° juin à 19 h 00 : réunion publique PLU

> Samedi 3 juin à 14 h 00 : remise prix fleurissement à Neuville les Dames

> Jeudi 8 juin à 18 h 00 : réunion de travail PLU

> Mardi 11 juillet à 18 h 00 : réunion de travail PLU

Prochain conseil municipal : vendredi 30 juin à 19 h 00

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 22 heures 30.

Le Maire,

Mickaël MOREL

La Secrétaire de séance,

Marie Pierre BEAUDET

Rs

Certifié exécutoire

Compte tenu de son affichage, le HS +l 2023