Compte-Rendu - 20220225 CR fevrier

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Compte-Rendu - 20220225 CR fevrier Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Jayat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220225 CR fevrier)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU VALANT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2022 à 20 heures

L'an deux mil vingt deux, le vingt cinq février à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur MOREL Mickaël

Date de la convocation : 21/02/2022

Membres présents : Mickaël MOREL, Marie-Pierre BEAUDET, Stéphane PERRIN, Véronique NEVORET, Cécile BERTHOLAT, Lionel TRICAUD, Christophe DARNIOT, Laurent GOUBARD, Yannick PERRIN, Stéphanie DECHOZ, Hélène FAVIER, Sébastien PONCET, Alexia ROBIN

Membres absents : Alain BRAS, Cécile DEROCHE-RICHY (donné pouvoir à Stéphane PERRIN) Nombre de membres : exercice : 15- Présents: 13 - Votants : 14

Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 26/11/2021 et du 07/01/2022

Désignation du secrétaire de séance : le conseil a nommé Marie-Pierre BEAUDET en secrétaire de séance

DELIBERATIONS

1/ Télémédecine — Convention de partenariat pour la répartition des charges de fonctionnement

de la cabine de télémédecine de Saint Julien sur Reyssouze

CONSIDERANT que Grand Bourg Agglomération s’est dotée d’un plan d’action dans le cadre de son projet de Territoire en matière de démographie médicale, comportant 3 axes et 8 actions, destiné entre autres à soutenir l’installation et le maintien de médecins sur le bassin de vie.

CONSIDERANT que s’il ne s’agit nullement de la solution unique et parfaite pour répondre aux multiples enjeux de l’accès aux soins, l’installation d’une cabine de télémédecine est un élément supplémentaire et utile à adjoindre au dispositif d’aide à la démographie médicale pris dans sa globalité

CONSIDERANT que l'installation de la cabine de télémédecine à Saint-Julien-sur-Reyssouze, au 115 rue de la Gare est effective depuis le 3 mai 2021

Vu la délibération cadre du Conseil d'agglomération du 5 février 2018 décidant de la mise en place d’un dispositif en faveur de la démographie médicale sur le territoire de l’agglomération,

Vu la délégation donnée au bureau d’Agglomération pour la déclinaison opérationnelle des 8 actions et l'attribution des aides aux porteurs de projets, avec pour objectifs :

- Axe 1 : soutenir les projets portés par les acteurs de santé du territoire - Axe 2 : favoriser l’installation de nouveaux professionnels sur le territoire

- Axe 3 : permettre la mise en œuvre d’un projet de santé global à l’échelle du territoire

Vu le projet de territoire de Grand Bourg Agglomération voté le 1er juillet 2019 et décliné en schémas stratégiques dont le schéma démographie médicale reprenant les 3 orientations citées.

Vu la décision d’orientation du bureau communautaire du 26 octobre 2020 de prendre en charge la moitié des coûts de personnel liés au fonctionnement de la cabine de télémédecine dans la limite d’un Emploi Temps Plein ainsi que les frais résultants des contrats de maintenance.

Vu la délibération DB-2021-161 du 19 juillet 2021 qui acte les participations de Grand Bourg Agglomération, de la commune de Saint-Julien-sur-Reyssouze et du Département de l’Aïn dans le dispositif.

Vu L’avis favorable des 25 communes de la Conférence Bresse, réunie le 16 novembre 2021, pour les conditions de mise en œuvre et de financement de la première année de fonctionnement de la cabine ;Il est demandé au Conseil Municipal,

D’APPROUVER la convention de partenariat entre les 25 communes de la Conférence Bresse et Grand Bourg Agglomération telle qu’elle figure en annexe.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce partenariat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 13 voix contre et 1 abstention,

DESAPPROUVE la convention de partenariat entre les 25 communes de la Conférence Bresse et Grand Bourg Agglomération telle qu’elle figure en annexe.

N’AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce partenariat

2/ Adhésion 2022/2024 au service économe de flux mutualisé proposé par Grand Bour£

Agslomération

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal.

Dans le cadre du Plan de relance, des démarches Plan climat et « Territoire à énergie positive » de Grand Bourg Agglomération, le Bureau communautaire a validé le 10 janvier 2022, l’accompagnement des communes volontaires du 1”février 2022 au 31 décembre 2024, par un service « Économe de flux » pour les bâtiments communaux.

La commune de Jayat souhaite confier à Grand Bourg Agglomération la mise en place d’un service Économe de flux mutualisé et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Monsieur le Maire précise que la commune de Jayat participera à hauteur de 0,33 €/hab/an. Le nombre d'habitants pris en compte est celui édité de la population DGF au 1° janvier 2022.

Un « élu référent » et un « agent référent » de la commune sont à désigner. Ils seront les interlocuteurs de l’Économe de flux, pour la récolte de données et le suivi de l’opération. Une charte « Économe de flux » (en annexe) définit les modalités de fonctionnement.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 14 voix contre,

DECIDE DE NE PAS ADHERER à ce service d’Économie de flux pour la période du 1° févire au 31 décembre 2024.

3/ Attribution des marchés relatifs à l’élaboration du PLU de la commune

Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision du conseil municipal du 2 juillet 2021 de prescrire l'élaboration du PLU, une procédure de consultation des entreprises a été lancée pour les 2 lots ci- après :

Lot n°1 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Lot n°2 : Evaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le montant estimé du besoin étant inférieur à 90 000 € HT au global, le dossier de consultation de chacun des lots a été envoyé via le profil acheteur https:/marchespublics.ain.fr à certains prestataires sélectionnés.

Pour le lot 1 : la Consultation a été lancée le 12/10/2021 auprès des prestataires suivants :

Ÿ Citadia : rhone-alpes@citadia.comŸ'Urbicand / urbicand@urbicand.com

Ÿ Latitude uep (Sain-Bel) / secretariat @latitude-uep.com

Y’ Espaces et mutations : info@espaces-et-mutations.com

La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 19/11/2021 à 12 h 00.

Le pouvoir adjudicateur imposait la transmission des documents par voie électronique uniquement à l’adresse suivante https://marchespublics.ain.fr.

A l'issue de cette procédure, aucune offre n’a été remise, une nouvelle procédure a donc été lancée avec le lancement d’une publicité.

Un avis de marché a été envoyé au progrès de l’Aïn pour parution le 26/11/2021

La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 06/01/2022 à 12 h 00.

Le pouvoir adjudicateur imposait la transmission des documents par voie électronique uniquement à l’adresse suivante https://marchespublics.ain.fr.

6 plis ont été réceptionnés pour ce lot.

Pour le lot 2 : la Consultation a été lancée le 12/10/2021 auprès des prestataires suivants :

* Mosaïque / agence(@mosaique-environnement.com

v Studéis (Macon) / info@studeis.fr

Ÿ Agrestis (Faverges) : agrestis@agrestis.fr

Ÿ Even conseil : rhone-alpes@even-conseil.com

La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 19/11/2021 à 12 h 00.

Le pouvoir adjudicateur imposait la transmission des documents par voie électronique uniquement à l’adresse suivante https://marchespublics.ain.fr.

1 pli a été réceptionné pour ce lot mais le prestataire a déposé une offre de base et une offre variante.

L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation de chaque lot et rappelés ci-après,

Lot 1

Valeur technique 60% : 60/100

Définition et appréciation du critère :

- Appropriation et note de contexte : 10%

- Équipe dédiée au projet (expériences et références) : 10%

- Qualité des pièces présentées (fournitures d'échantillons) : 5%

- Méthodologie en cohérence avec le planning: 35%

PRIX : 40/100 Lot 2 Valeur technique 60% : 60/100

Définition et appréciation du critère :

- Appropriation et note de contexte : 10%

- Équipe dédiée au projet (expériences et références) : 5%

- Qualité des pièces présentées (fournitures d'échantillons) : 10%

- Méthodologie en cohérence avec le planning: 35%

PRIX : 40/100 Au vu du rapport d’analyse des offres de chaque lot établis par l’Agence Départementale d’Ingénierie

de l’Ain, Assistant à Maîtrise d’ouvrage

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande Publique,

Vu le rapport d’analyse des offres de chaque lot

DECIDE d’attribuer le marché du lot 1 à CITADIA pour un montant de 29 835€ HT soit 35 802€ TTC.

DECIDE d’attribuer le marché du lot 2 à Mosaïque Environnement pour son offre de base pour un montant de 15 500 € HT, soit 18 600€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les actes contractuels y afférents nécessaire à leurs exécutions

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget 2022 en dépenses au 202-95.

2/ Décision modificative n° 09

Suite à la dissolution du SIVOM de Jayat Malafretaz Montrevel au 31/12/2020, nous nous retrouvons aujourd'hui avec une discordance entre le compte de gestion 2021 et le compte administratif au niveau de l'intégration dans leur budget des résultats d'investissement du SIVOM.

Selon l'arrêté de dissolution la clé de répartition était la suivante:

50% pour Montrevel

25% pour Jayat

25% pour Malafretaz

Le compte de gestion 2020 du SIVOM indiquait un résultat de 141 254,03 € pour l'investissement. En fonction de la clé de répartition les collectivités concernées ont donc intégré dans leur budget 2021 les montants suivants (pour l'investissement) :

- 35 313,51 € pour Jayat

- 35 313,51 € pour Malafretaz

- 70 627,01 € pour Montrevel

Or le comptes de gestion de la commune indique des montants totalement différents pour ce qui est de l'intégration de ces sommes:Après de longues recherches, il apparaît que cette différence s'explique par le fait que l'application Hélios a calculé le résultat à transférer en se basant uniquement (pour l’investissement) sur les comptes de classe 1 et 2.

Or s'agissant des biens inscrits à l'inventaire du SIVOM, la clé de répartition diffère de celle retenue par l'assemblée pour les résultats d'investissement. En effet, certains biens sont répartis selon leur situation géographique. C'est notamment le cas pour les terrains et les constructions. De ce fait Hélios a calculé la répartition des résultats d'investissement selon la réelle répartition des biens entre les trois communes.

Il existe donc une discordance entre votre comptabilité administrative (prévision budgétaires au chapitre 001) et le compte de gestion du service.

A titre tout à fait exceptionnel, les conseils municipaux peuvent délibérer afin de rectifier, sur 2021, l'intégration des résultats du SIVOM. Ces décisions (prises hors délai), permettront aux communes de produire des comptes administratifs en concordance avec les comptes de gestion. La Préfecture nous a donné son accord.

Je vous prie de bien vouloir prendre une délibération modificative sur 2021 visant à rectifier le chapitre 001 de la section d'investissement.

A ce jour le chapitre 001 présente un solde de 126 923.87 € en dépense. Il faut donc diminuer ce chapitre à hauteur de 159,62 € ;

Il convient donc de prendre une délibération modificative.

Désignation Diminution sur | Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 001 — Solde d’exécution d’investissement reporté - 159,62 €

D 020-01 Dépenses imprévues 159,62 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

APPROUVE la décision modificative n° 09 du budget principal.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil municipal, par délibération du 26/06/2020 a défini la délégation d’attributions au Maire.

Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil des décisions prises par Le Maire en application de la délibération susmentionnée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises depuis le 29/10/2021, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises, en vertu de la délégation

d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente délibération.

Décision n° 2022-01

Objet : Devis COMTET Pompes Funèbres et Marbrerie

L'identification au jardin du souvenir est une obligation communale, aux frais de la commune. Suite au décès de M. BERNIGAUD), une plaque a été posée et la gravure effectuée par l’entreprise COMTET Pompes Funèbres et Marbrerie. Le devis s'élevait à 220 € HT soit 264 € T.T.C

DECIDE

Article 1 : un devis des Pompes Funèbres COMTET pour la gravure de la plaque pour un montant de 264,00 € T.T.C. a été signé.

Décision n° 2022-02

Obijet : Devis Phytra Ecologia

La gestion maitrisée des adventices du cimetière et du terrain de foot est effectuée par l’entreprise PHYTA ECOLOGIA à Viriat. Cette année, les devis concernent le cimetière et les stabilisés du stade.

Le devis pour les stabilisés du stade s’élève à 924,00 €.

Le devis pour le cimetière s’élève à 1 089,00 €.

Il a été également demandé un devis pour la lutte contre les mouches dans l’église. Le devis s’élève à 223,02 €.

DECIDE

Article 1 : Un devis de l’entreprise PHYTRA ECOLOGIA pour la gestion maitrisée des adventices des stabilisés du stade pour un montant de 924,00 € T.T.C a été signé.

Article 2 : Un devis de l’entreprise PHYTRA ECOLOGIA pour la gestion maitrisée des adventices du cimetière pour un montant de 1 089,00 € T.T.C a été signé.

Article 3 : Un devis de l’entreprise PHYTRA ECOLOGIA pour la lutte contre les mouches dans l’église pour un montant de 232,02 € T.T.C a été signé.

Décision n° 2022-03

Objet : Devis OZAN Néttoyage

Le lavage des vitres de l’école, de la mairie, de la salle polyvalente ainsi que celles du complexe sportif est confié à Ozan Nettoyage. Cette année, le devis s’élève à 980,00 € T.T.C

Le lavage des vitres de la mairie, de la salle polyvalente ainsi que celles du complexe sportif est programmé en avril. Le lavage des vitres de l’école se fera courant août.

DECIDE

Article 1 : Un devis de l’entreprise OZAN NETTOYAGE pour le lavage des vitres de l’école, de la mairie, de la salle polyvalente ainsi que celles du complexe sportif pour un montant de 980,00 € T.T.C a été signé.

Décision n° 2022-04

Obiet : Devis IDMARKET.COM

Suite à la restauration de l’ancienne salle des mariages pour la mettre à disposition des associations, une commande d’armoires a été effectuée. Nous avons recensé 10 associations et avons donc passécommande de 10 armoires. Un devis à la société IDMARKET a été retenu pour un montant de 969,39 €T.T.C.

DECIDE

Article 1 : Un devis de la société IDMARKET pour 10 armoires pour un montant de 969,39 € T.T.C a été signé.

Décision n° 2022-05

Obiet : Devis EGTP

Deux poteaux d’incendie sont à renouveler. Un devis chez EGTP d’un montant de 5 052,00 € T.T.C a été réceptionné.

DECIDE

Article 1 : Un devis de l’entreprise EGTP pour le renouvellement de deux poteaux incendie pour un montant de 5 052,00 € T.T.C a été signé.

INFORMATIONS DIVERSES :

Avancement du local technique par S. Perrin (livraison début juin)

Point budgétaire 2021

Avancement sur le projet de végétalisation de la cour de l’école présentée par V.Nevoret. Avancement site internet par MP Beaudet |

Avancement sur les commerces (décision de mettre une 4°"° cellule)

Avancement sur les travaux de la RD 975

Mc Do : requête reçue retour au TA pour non respect « Petite ville de demain » dommage intérêt de 2 000 € à la ville de Montrevel à payer par Jayat et Mc Do

> Suite à l’arrêt de la location de la tondeuse de la part de la CA3B, une discussion est ouverte sur le projet d’investir dans une nouvelle tondeuse. La commission Matériel étudie le dossier.

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PLANNING :

- Commission Finances mardi 8 mars à 18h

Prochain conseil municipal : Vendredi 25 mars 2022

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à O heure 15.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

MP BEAUDET Mickaël MOREL