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Compte-Rendu - compte rendu 30 décembre 2016
Document publié le Vendredi 30 décembre 2016 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 décembre 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT
_______________________
COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 DECEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le trente décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.
Date de convocation: 22 décembre 2016 Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 19
- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;
Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ; Michèle DONOT, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS, Hubert COLINET, Lucie TENA, Jean Pierre DAVIGNON, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Sylvette PIERRON, Stéphanie GOUZIN, Marie Philippe PRIEUR, Elsa ROHRER.
- Procurations : Sylvette PIERRON à Jean FABRE
Stéphanie GOUZIN à Christiane CAMBEFORT
Marie Philippe PRIEUR à Agnès CONSTANT
Elsa ROHRER à Lucie TENA
- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ
La séance est ouverte à 18h30
Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
DECISION MUNICIPALE N °2016/07 : MAPA : Réalisation d'une passerelle bois et travaux connexes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132-2 ;
Vu la délibération n°2016-11 – 07-06 du Conseil Municipal en date du 26 février 2016 portant approbation du Budget Primitif de la Commune ;
Vu la délibération 2016-26 – 07-17 du Conseil Municipal en date du 26 avril 2016 ; Vu les crédits ouverts pour l'exercice 2016 à l'opération 79 « sécurisation du trajet des écoles » ; Vu le MAPA de travaux n°2016-05 – Réalisation d'une passerelle bois et travaux connexes ; Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu la délibération 2014/23 – 05/11 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoir à Madame le Maire ;
DECIDE
Article 1 : Le pouvoir adjudicateur retient les offres suivantes :
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/11
Lot Intitulé Entreprise Montant HT
1
2 Allez et Cie
3
Total
platelage bois, ossature métallique,
serrurerie Frenehard 96 673,00 €
Réseaux courants forts, courants
faibles et éclairage public 9 675,00 €
Réseau Pluvial, Génie Civil tranche
ferme, PE 1 et PE 2 Colas 45 972,00 €
152 320,00 € Article 2 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision dès sa prochaine séance.
Fait à Saint-Pargoire, le 28 décembre 2016.
Délibération n° 2016-61 – 07-35 : Décision modificative n°6 :
Vu les dépenses et les recettes nouvelles à intégrer aux budgets 2016 ;
Madame le Maire propose les modifications du budget principal M14 - exercice 2016, suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De valider les inscriptions budgétaires présentées.
Délibération n° 2016-62 – 07-36 : Autorisation d'investissement 2017
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant budgété au budget principal 2016 s’élevait pour les chapitres 20, 21 et 23 à 1 603 446,00€, en application des règles énoncées ci dessus , les crédits ouverts par anticipation sur 2017 peuvent s'élever à 400 861,00€
Madame le Madame propose d'ouvrir les crédits d'investissement suivants :
opération 102 : Programme de voirie 2017 :........................................ 50 000,00€ opération 41 : Réserve foncière :........................................................... 20 000,00€ opération 43 : Bâtiments communaux :................................................ 20 000,00€ opération 48 : Acquisition de matériels :.............................................. 20 000,00€ opération 83 : Médiathèque :................................................................. 100 000,00€
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/11
INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
art/chap Intitulé Montant Motif art/chap Intitulé Montant Motif
O21 1641 emprunt transfert du chapitre 66
1323/13 op 99 2313/23 op 79 sécurisation trajet équilibre budgétaire
TOTAL TOTAL
Virement de la section
de fonctionnement 3 573,00 € 5 248,00 €
école Jean Jaurès
2016 11 762,00 €
subv Conseil
Départemental de
l'Hérault
10 087,00 €
15 335,00 € 15 335,00 €
FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
art/chap Intitulé Montant Motif art/chap Intitulé Montant Motif
6411/012 rémunérations augmentation crédits
66111 intérêt des emprunts transfert au chapitre 16
O23 équilibre budgétaire
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
1 675,00 €
-5 248,00 €
virement en section
d'investissement 3 573,00 € Total :....................................................................................................... 210 000,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° D'autoriser les ouvertures de crédits présentées au titre des autorisations d'investissement ° De valider les inscriptions budgétaires présentées
Délibération n° 2016-63 – 04-10 : Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu les propositions d'avancement de grade de la Commission Ressources Humaines du 8 Février 2016 ; Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 28 novembre 2016 ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
° de créer un poste d'Adjoint d'animation de 2eme classe à temps complet
° de supprimer un poste d'Adjoint d'animation de 2eme classe à temps non complet ° de créer un poste d'Adjoint technique de 1ere classe
° de supprimer un poste d'Adjoint technique de 2ème classe
° de créer un poste d'Adjoint administratif principal de 2ème classe
° de supprimer un poste d'Adjoint administratif de 1ere classe
Le tableau des effectifs est modifié de la manière suivante :
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/11
FILIERE/GRADE Postes créés évolution Postes vacants
Filière Administrative 6 0 5 1 0
1 1 0 0
1 1 1 0 0
2 -1 2 0 0
Adjoint administratif de 2è classe 2 1 1 0
Filière Technique 20 0 10 9 1
Technicien 1 1 0 0
1 1 0 0
1 1 0 0
3 1 3 0 0
14 -1 4 9 1
Filière Culturelle 1 0 1 0 0
1 1 0 0
3 0 2 0 1
1 1 0 0
2 1 0 1
Filière Police 1 0 1 0 0
Garde champêtre principal 1 1 0 0
Filière Animation 5 0 5 0 0
1 1 0 0
Adjoint d'animation ppal 2è cl 1 1 0 0
3 3 0 0
TOTAL 36 0 24 10 2
Postes pourvus
Titulaires
Postes pourvus
Non-Titulaires
Attaché principal - Attaché
Adjoint administratif principal de
2eme classe
Adjoint administratif de 1è classe
Adjoint technique ppal de 1è cl
Adjoint technique ppal de 2ème cl
Adjoint technique de 1è classe
Adjoint technique de 2è classe
Adjoint du patrimoine de 1è cl
Filière Médico Sociale
Agent spécialisé principal des écoles
maternelles de 2è classe
Agent spécialisé des écoles
maternelles de 1è classe
Animateur chef - Animateur
principal 2è classe - Animateur
Adjoint d’animation de 2è classe Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De valider la modification du tableau des effectifs
° D'autoriser Madame le Maire à procéder aux recrutements concernés
Délibération n° 2016-64 – 04-11 : Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Vu l’avis du comité technique en date du 19 décembre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la commune de Saint-Pargoire,
Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution :
Article 1 : les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu'aux contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.
Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :
attachés territoriaux ;
rédacteurs territoriaux ;
adjoints administratifs territoriaux ;
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
animateurs territoriaux ;
adjoints d’animation territoriaux.
Article 2 : modalités de versement
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP sera suspendu en cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service, pour maladie professionnelle, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou de congé maternité, paternité ou adoption et lors d'autorisation d'absence ;
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.
Article 3 : Maintien à titre individuel
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/11 Les organes délibérants des structures publiques territoriales peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence (article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).
Article 4 : structure du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend deux parts :
l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.
Article 5 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :
- l'élargissement des compétences ;
- l'approfondissement des savoirs ;
- la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
Le montant de l'IFSE est réexaminé :
- en cas de changement de fonctions ;
- tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;
- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L’IFSE est versée mensuellement.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5/11
1
Encadrement
importance de l'équipe / encadrement d'encadrants
organisation du travail des agents, gestion des plannings
évaluation et gestion des conflits
planification des projets
Coordination Interne Externe
Projets / Activités Planification, conduite et suivi des projets
Budget Élaboration des budgets Mise en œuvre des budgets
Assistance / Conseil aux élus et aux agents animation et communication
2
Expertise
Connaissances particulières habilitations, qualifications
autonomie
maîtrise logiciel métier
utilisation d'engins
3 Sujétions particulières
relationnel Externe contact avec les usagers / les prestataires Interne contact avec les élus / les agents
conditions de travail
pénibilité
isolement
horaires contraintes
polyvalence
disponibilité
4 Discrétion professionnelle
Fonctions d'encadrement, de coordination, de
pilotage ou de conception
Technicité, expertise, expérience ou qualification
nécessaire à l'exercice des fonctions
Niveau d'expertise (Contrôle, procédure, aide à la décision,
conséquences des erreurs) Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :
Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre indicatif)
Montant maximal
individuel annuel
IFSE en €
Attachés territoriaux
Secrétaires de mairie
Groupe 1 Direction, secrétariat de mairie 36 210
Groupe 2 Direction Adjointe 32 130
Rédacteurs territoriaux
Animateurs territoriaux
Groupe 1 Chef de service 17 480
Groupe 2 Chef de pôle 16 015
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints d'animation territoriaux
Opérateurs territoriaux des APS
ATSEM
Agents sociaux territoriaux
Groupe 1 Encadrement de proximité, expertise 11 340
Groupe 2 Agent d’exécution 0
Article 6 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés :
la valeur professionnelle de l’agent ;
son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;
son sens du service public ;
sa capacité à travailler en équipe ;
sa contribution au collectif de travail.
Sa discrétion professionnelle
sa disponibilité
son sens de l'initiative
Le CIA est versé annuellement au mois de décembre.
Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre indicatif)
Montant maximal
individuel annuel
CIA en €
Attachés territoriaux
Groupe 1 Direction 6 390,00 €
Groupe 2 Direction Adjointe 5 670,00 €
Rédacteurs territoriaux
Animateurs territoriaux
Groupe 1 Chef de service 2 380,00 €
Groupe 2 Chef de pôle 2 185,00 €
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints d'animation territoriaux
ATSEM
Groupe 1 Encadrement de proximité, expertise 1 260,00 €
Groupe 2 Agent d’exécution 1 200,00 €
Article 7: Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA)
Cat Groupe Intitulé de Fonctions Cadre d’emplois Montants annuels
(IFSE+CIA)
PLAFONDS
indicatifs
réglementaires
(IFSE+CIA) Montant
minimal
Montant
maximal
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 6/11 (facultatif)
A
A1 Direction générale Attachés territoriaux 0,00 € 42 610,00 € 42 610,00 €
A2 Directeur Adjoint
responsable de service
Attachés territoriaux 0,00 € 37 800,00 € 37 800,00 €
B
B1 Directeur Adjoint
Responsable de service
Services fonctionnels
(ressource humaine –
comptabilité publique)
Rédacteurs
Animateurs territoriaux 0,00 € 19 860,00 € 19 860,00€
B2 Responsable de service
Responsable de pôle
Services fonctionnels
(ressource humaine –
comptabilité publique)
Rédacteurs
Animateurs territoriaux 0,00 € 18 200,00 € 18 200,00 €
C
C1 Responsable de pôle
Services fonctionnels
(ressource humaine –
comptabilité publique)
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoints d'animation
territoriaux
ATSEM
0,00 € 12 600,00 € 12 600,00 €
C2 Agents d'exécution Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoints d'animation
territoriaux
ATSEM
0,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Article 8 : cumuls possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Il est donc cumulable, par nature :
- la prime d’intéressement à la performance collective des services ;
- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;
° D’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; ° Que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire.
° De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.
° Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2017.
Délibération n° 2016-65 – 05-13 : Approbation du Plan Local de l'Habitat 2016-2021
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
La Communauté de Communes Vallée de l’Hérault est compétente en matière de politique du logement et du cadre de vie. Elle avait engagé dans ce cadre un 1er Programme Local de l'Habitat (PLH) sur la période 2008-2013.
L’élaboration du second PLH de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault a été lancée par délibération du conseil communautaire du 25 juin 2012 et a fait l’objet de plusieurs réunions de concertation avec les communes. En date du 2 mai 2016, le Conseil communautaire a modifié le périmètre du PLH, portant uniquement sur la CCVH (révision réalisée initialement avec la CC du Clermontais).
Par courrier en date du 22 novembre 2016, la Communauté de Communes a transmis à la commune de Saint-Pargoire le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) arrêté par délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2016 et sollicite son avis dans un délai de deux mois, conformément à la procédure définie à l’article L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 7/11 Le Programme Local de l’Habitat est un outil d’anticipation et de programmation d’actions, qui permet d’articuler, dans le cadre d’un territoire intercommunal, les politiques d’aménagement urbain et d’habitat. Ce document cadre définit les enjeux, les orientations, les objectifs en matière d’habitat sur 6 ans, visant à répondre aux besoins en logement et à favoriser la mixité sociale en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Le projet de PLH comprend :
- un diagnostic analysant le fonctionnement actuel du marché du logement et les conditions d’habitat, - une évaluation des besoins en logements quantitative, qualitative et territorialisée, - des orientations et des principes pour l’action définissant les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l’habitat
La portée juridique du PLH est un rapport de compatibilité avec les Plans Locaux d’Urbanisme.
Le PLH 2016-2021 de la CCVH est une démarche qui s’inscrit dans la continuité des actions menées au cours du PLH 2008-2013.
Sur la base d'un diagnostic du territoire, cinq grands objectifs ainsi que des outils ont été dégagés pour élaborer le PLH 2016-2021:
1-Conforter et structurer la production à l'échelle du territoire :
Objectif de production de 2000 logements, soit un taux de croissance démographique moyen de 1,95% /an, répartis par pôle permettant un développement équilibré du territoire.
2-Développer une offre de logements diversifiée
Objectif d'environ 500 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 25% de la production totale
3-Optimiser et requalifier le parc ancien
Renouveler le PIG "Rénovissime" en confortant l'intervention sur les périmètres des centres anciens
4- Répondre aux besoins des ménages en difficulté et des publics spécifiques Développer une offre adaptée pour les jeunes, réaliser les équipements prévus dans le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage, accompagner la création et la mise en réseau de places en hébergement d'urgence
5- Assurer le suivi et l'animation de la politique de l'habitat sur la durée du PLH Mise en place d'outils de suivi tels qu'un observatoire, l'animation de commission ou comité de pilotage dédiés, tableaux de bord...
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, en particulier ses articles L302-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault du 25 juin 2012 relative à l’élaboration du second Programme Local de l’Habitat et la délibération du 2 mai 2016 modifiant le périmètre du PLH sur le territoire de la CCVH ;
Vu le projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2016-2021 en particulier les cinq grandes orientations et objectifs dégagés par le bureau d’étude Urbanis ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault en date du 21 novembre 2016 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat 2016-2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° D’émettre un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2016-2021 arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault (annexe 1 : objectifs concernant Saint-Pargoire).
Délibération n° 2016-66 – 05-14 : Modification de la composition du Conseil Communautaire de la CCVH
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Vu le courrier en date du 23 novembre 2016 par lequel le Préfet de l’Herault a informé les communes membres de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault des conséquences à l’échelle communautaire de la démission récente de plus d’un tiers des conseillers municipaux du Conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Sangonis et de l’impossibilité d’appliquer le système du suivant de liste,
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 8/11 Vu qu’au terme de l’article 4 de la loi n°2015-264 du 9 mars 2015, il doit être procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires conformément aux nouvelles dispositions autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires ; la procédure de composition des conseils communautaires par accord local telle que définie préalablement aux dernières élections municipales ayant fait l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, Vu que la nouvelle composition du conseil de la communauté de communes pourra être établie : - Soit sur la base d’un accord local, conformément aux dispositions du I-2° de l’article L5211-6-1 du CGCT (dans sa nouvelle rédaction issue de la loi du 9 mars 2015) ;
- Soit selon les modalités prévues aux II à V de l’article précité, conformément à la répartition dite de droit commun, fixée par arrêté du Préfet à défaut d’accord local.
Considérant que sur les deux répartitions possibles détaillées en annexe du courrier précité, il apparait que la répartition établie sur la base de l’accord local, soit 47 sièges, semble la plus juste en terme de représentation des communes (étant précisé que l’application de la majoration de 25% de sièges supplémentaires n’est pas possible dans le cas de la communauté de communes sans compromettre l’une des cinq conditions fixées par l’article L5211-6-1 I 2° et toutes nécessaires pour la validité de l’accord local).
Considérant que cette répartition se rapprocherait davantage de la répartition actuelle du Conseil communautaire, sachant que les communes perdant un siège le perdront inévitablement dans l’une ou l’autre des répartitions, Considérant que pour être recevable, l’accord local devra être formalisé par l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles- ci,
Considérant que ces délibérations devront intervenir avant l’échéance fixée par le Préfet pour constater l’accord local ou le défaut d’accord, soit avant le 18 janvier 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à majorité, quatorze (14) voix pour, quatre (4) contre et une (1) abstention :
° D’approuver la répartition des sièges du conseil communautaire établie sur la base d'un accord local, conformément aux dispositions du I-2° de l'article L5211-6-1 du CGCT et présentée ci-dessous :
Nom de la commune Population municipale
Nombre sièges pris en
compte pour l'accord
local (au titre
uniquement des II à IV
du L. 5211-6-1)
Gignac 5780 7
Saint André de Sangonis 5618 7
Aniane 2923 3
Montarnaud 2586 3
St Pargoire 2192 2
Le Pouget 1884 2
St Jean de Fos 1611 2
Montpeyroux 1298 1
Vendémian 1065 1
St Paul et Valmalle 1058 1
Plaissan 1019 1
Argelliers 974 1
La Boissière 964 1
Pouzols 875 1
St Bauzille 832 1
Campagnan 639 1
Tressan 594 1
Aumelas 507 1
Bélarga 477 1
Puéchabon 461 1
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 9/11 Puilacher 458 1
Jonquières 404 1
Popian 346 1
Saint Saturnin de Lucian 310 1
Saint Guilhem le Désert 260 1
Saint Guiraud 210 1
Arboras 111 1
Lagamas 110 1
TOTAL 35566 47
Pour : Agnès CONSTANT, Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Sylvette PIERRON (par procuration), Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Stéphanie GOUZIN (par procuration), Marie Philippe PRIEUR (par procuration), Pascal SOUYRIS
Contre : Hubert COLINET, Lucie TENA, Jean Pierre DAVIGNON, Elsa ROHRER (par procuration) Abstention : Thierry LUCAT
Délibération n° 2016-67 – 05-15 : Avis relatif au transfert de la compétence PLU aux intercommunalités prévu par la loi ALUR
Madame le maire expose que les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent (annexe 2 : courrier de Monsieur le Préfet de l'Hérault).
Vu l'article 136 (II) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ;
Vu les statuts de la communauté de Communes Vallée de l'Hérault ;
Vu l'article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 136 II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR) ;
Considérant que la communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De s'opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault.
Délibération n° 2016-68 – 05-16 : Motion de soutien à l'Office de Tourisme Intercommunal
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que depuis près de trois ans, c'est à dire depuis 2014, le directeur de l'office de tourisme intercommunal, Benoît Piquart, fait l'objet d'attaques calomnieuses de la part d'Hubert Borg, 2ème Adjoint au Maire de Saint-Guilhem- le-Désert ;
Considérant qu'une plainte a été déposée à son encontre en août 2015, et est, à ce jour en cours d'instruction ; Considérant que les agissements de ce dernier n'ont pas cessé depuis,
Considérant que le Conseil Communautaire a exprimé son soutien à l'un de ses collaborateurs attaqué dans son honneur et sa réputation et à un service qui remplit sa mission avec compétence et passion par délibération du 12 décembre 2016 (annexe 3 : délibération du Conseil Communautaire),
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de s'associer à la démarche du Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, quinze (15) pour et quatre (4) abstentions, d'approuver la motion suivante :
Mairie de Saint-Pargoire
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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 10/11 « Face aux attaques que nous estimons inadmissibles, nous, membres du Conseil Municipal de la commune de Saint- Pargoire, exprimons notre entier soutien à Benoît Piquart, Directeur de l'Office de Tourisme Intercommunal Saint- Guilhem-le-Désert – Vallée de l'Hérault, dont nous tenons les qualités humaines et professionnelles en très haute estime.
Nous exprimons notre reconnaissance pour le remarquable travail qui est accompli sur le territoire par le Directeur de l'Office de Tourisme et par toute son équipe. Nous leur renouvelons l'affirmation de notre entière confiance dans leurs grandes qualités professionnelles, leur probité et leur engagement sans faille en faveur de toutes les communes de la Vallée de l'Hérault.
Nous condamnons donc avec la plus grande fermeté les propos que nous considérons diffamatoires qui ont été propagés contre le directeur de l'Office de Tourisme par Monsieur Hubert Borg, 2ème Adjoint au Maire de Saint- Guilhem- le-Désert, et c'est avec gravité et avec force que nous lui demandons instamment de mettre fin à ces attaques indignes d'un élu de la République. »
Pour : Agnès CONSTANT, Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Sylvette PIERRON (par procuration), Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Stéphanie GOUZIN (par procuration), Marie Philippe PRIEUR (par procuration), Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS, Jean Pierre DAVIGNON Abstention : Jean FABRE, Hubert COLINET, Lucie TENA, Elsa ROHRER (par procuration)
Questions diverses :
Madame le Maire souhaite solliciter l'avis du Conseil concernant une autorisation d'occupation du domaine public attribuée à un food truck, au parking de la Poste, pour les seuls mercredis soirs. Cette autorisation a été donnée le 24 novembre 2016, au motif que les commerces de restauration de ce type étaient tous fermés, les mercredis soirs, Place Roger Salengro. Depuis, deux restaurateurs, Tutti Pizza (restaurateur ambulant implanté à la ZAC les Hauts de Miliac) et Le Miam's (bar-restaurant implanté place Roger Salengro, fermé le mercredi soir), ont contesté l'opportunité de cette décision car elle entraînerait, selon eux, un manque à gagner pour leurs propres commerces.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, dix huit (18) voix pour et une (1) voix contre, de confirmer la décision prise le 24 novembre 2016.
Pour : Agnès CONSTANT, Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Sylvette PIERRON (par procuration), Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Stéphanie GOUZIN (par procuration), Marie Philippe PRIEUR (par procuration), Pascal SOUYRIS, Hubert COLINET, Lucie TENA, Jean Pierre DAVIGNON, Elsa ROHRER (par procuration) Contre : Thierry LUCAT,
Madame le Maire rappelle que la traditionnelle cérémonie des vœux se déroulera le vendredi 6 janvier 2017 à 18h30 à la salle Max Paux. Les vœux de l'EHPAD Montplaisir se dérouleront le même jour à 15h00 dans l'établissement.
L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant pas de question, Madame le Maire lève la séance à 19h49.
Mairie de Saint-Pargoire
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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 11/11