Compte-Rendu - compte rendu du 18 decembre 2012

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Compte-Rendu - compte rendu du 18 decembre 2012 Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 decembre 2012)Thèmes du document : Banque, Budget, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

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COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2012

L’an deux mille douze et le dix huit décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation : 11/12/12 Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 16

- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;

DARMANIN Jean Luc, CLAPAREDE Christian, GIBERT Monique, GALVEZ Fabienne, FABRE Jean , Adjoints ; TANGUY Michel, DONOT Michèle, MOSSMANN François, ALANDETE Francis, LAVAUX Patrice, GOMBERT Bernard, SOULIER Sébastien, SOUYRIS Pascal, LUCAT Thierry, PIERRON Sylvette, Conseillers ; lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés : GAZAGNES Jacques, PRIEUR Marie Philippe ;

- Absents non excusés : AUGIER Romain ;

- Procurations :

- Secrétaire de séance : LUCAT Thierry ;

La séance est ouverte à 18 heures 30

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur FICARA afin qu'il présente au Conseil un projet de transport collectif privé desservant Saint-Pargoire et les communes riveraines.

2012-88 – 04-07 / Approbation de l'adhésion de la commune à la prévoyance collective :

Vu la délibération n°2012-73 – 04-05 du 26 octobre 2012 par laquelle le Conseil Municipal validait le principe d'adhésion à la convention prévoyance collective conclue avec la SMACL, ainsi que la participation de la commune aux cotisations des agents à hauteur de 10,00€ sous certaines conditions.

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 16 novembre 2012 (annexe 1 : avis favorable du 16 novembre 2012) ;

Madame le Maire demande au Conseil de confirmer son choix.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° D'adhérer à la convention de participation conclue par le CDG34 pour une durée de 6 ans avec la mutuelle SMACL santé, pour le risque « prévoyance » ;

° De fixer la participation financière de la collectivité à 10,00€ par mois et par agent, sur la base d'un temps complet, et pour les garanties incapacité temporaire de travail, invalidité et perte de retraite plafonnée au montant de la cotisation de l'agent ;

° De souligner que ce montant sera réduit selon la quotité réellement travaillée pour les agents à temps non complet ou à temps partiel ;

° De donner tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment la résiliation du contrat collectif auprès de l'opérateur actuel ;

° D'autoriser Madame le Maire à contractualiser avec le CDG 34 pour adhérer à la convention de participation.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 12012-89 – 07-26 / Décisions modificatives :

Madame le Maire propose d'intégrer les recettes et les dépenses suivantes au budget de la commune :

Décision modificative n° 4 : Budget principal :

Décision modificative n°1 : Budget assainissement :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De valider les inscriptions budgétaires présentées.

2012-90 – 07-27 / Autorisation anticipée d'investissement pour l'exercice 2013 :

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Intitulé Montant Motif Intitulé Montant Motif

77 écriture de régularisation O11

O12

66 charges financières

O42 opération d'ordre

écriture de régularisation

O23 Équilibre

TOTAL TOTAL

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

Art Intitulé Montant Motif Art Intitulé Montant Motif

O21 Équilibre 2313 équilibre budgétaire

1323 subvention

1323 subvention

O40 opérations d'ordre écriture de régularisation

TOTAL TOTAL

chap chap

produits

exceptionnels 101 532,00 €

charges à caractère

général 27 489,00 €

Augmentation des activités

des services

charges de

personnels 46 500,00 €

Augmentation des activités

des services + évolution des

carrières

2 000,00 € Plus value lignes de trésorerie

96 433,00 €

Virement en

Investissement -70 890,00 €

101 532,00 € 101 532,00 €

Virement de

fonctionnement -70 890,00 €

Op : aménagement

espace cabanis 41 137,00 €

Op 48 : Acquisition

matériels 12 834,00 €

Op 54 : programme

aménagement 2 760,00 €

96 433,00 €

41 137,00 € 41 137,00 €

EXPLOITATION

Recettes Dépenses

Intitulé Montant Motif Intitulé Montant Motif

65 non utilisation des crédits

67 annulation titre annulation TRE

o21 -500,00 € équilibre budgétaire

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

Art Intitulé Montant Motif Art Intitulé Montant Motif

O21 -500,00 € Équilibre 2313 -500,00 € équilibre budgétaire

TOTAL -500,00 € TOTAL -500,00 €

chap chap

charges gestion

courante -3 000,00 €

3 500,00 €

virement en

investissement

Virement de

fonctionnement

Op : acquisition

matérielrecouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant budgété au budget 2012 s’élevait pour les chapitres 20, 21 et 23 à 2 110 476,00€, en application des règles énoncées ci dessus Madame le Maire propose de l'autoriser à utiliser les crédits d'investissement à hauteur de 250 000,00€ sur les 527 619,00€ possibles.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération 72 : Programme de voirie 2013 :...............50 000,00€

Opération 48 : Acquisition matériels :........................50 000,00€

Opération 43 : Bâtiments Communaux :....................50 000,00€

Opération 68 : Salle de sport polyvalente :...............100 000,00€

Total :........................................................................250 000,00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° D'autoriser les dépenses d'investissements à hauteur des montants proposés.

2012-91 – 08-15 / Réaménagement et sécurisation des abords de l'école Jules Ferry : demande de subvention :

Vu les demandes répétées des représentants siégeant au Conseil d'école ;

Vu les problèmes de circulation Rue des écoles et Avenue de la Gare ;

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des piétons et notamment des élèves et leurs parents à l'occasion des rentrées et des sorties des établissements Jean Jaurès et Jules Ferry, ainsi qu'à l'occasion des transferts à la cantine et au Centre de Loisirs.

Madame le Maire propose de réaliser un réaménagement des abords de l'école Jules Ferry afin de sécuriser le cheminement piétonnier entre le centre ville, l'école maternelle Jean Jaurès et l'espace Jean Moulin.

Le coût de l'opération est estimé à 45 000,00€ décomposé de la manière suivante :

Réalisation d'un trottoir et sécurisation : ..........................27 000,00€

Réaménagement des abords : ...........................................10 000,00€

Divers (honoraires et imprévus) : ..................................... 8 000,00€

Total :...............................................................................45 000,00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De l'autoriser à ouvrir une consultation des maîtres d’œuvre dans le but de réaliser un Avant Projet permettant de déterminer et déposer un projet d’aménagement.

° De l'autoriser à solliciter une subvention au titre de l'ARS.

° De l'autoriser à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de l'opération.

2012-92 – 05-14 / SIEVH : Demande de dégrèvement :

La commune a été saisie d'une demande de recalcule d'une facture d'un usager, visant à réduire une facture de 494,41€ à 156,67€, en raison d'une fuite d'eau conformément à un avis favorable du SIEVH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3° De suivre la décision du SIEVH et d'autoriser la réduction de la facture d'eau de l'usager.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal et l'audience que la patinoire initialement prévue le 21 décembre sera finalement mise en place mercredi 19 et jeudi 20 décembre. Elle en profite pour rappeler le programme des festivités qui se dérouleront du 21 au 28 décembre : patinoire, manège et jeux (pinces, pêche aux canards et château gonflable) seront installés Place Roger Salengro, en parallèle un marché de noël est organisé les 21, 22 et 23 décembre à la Salle Max Paux. En outre l'association des commerçants et artisans tiendra un stand de dégustation des produits locaux du 21 au 23 décembre Place Roger Salengro, à cette occasion le Père Noël ainsi qu'une calèche seront présents sur la Place pendant cette période.

Madame le Maire rappelle le calendrier des événements de fin d'année :

– Loto du CCAS le 19 décembre 2012 à 14h30 à la résidence Montplaisir ; – Concert de l'antenne de Saint-Pargoire de l'école de musique intercommunale le 19 décembre 2012 à 14h30 à l'école ;

– Vœux de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault le 24 janvier 2013.

Monsieur LAVAUX informe le Conseil, qu'il serait opportun de remplacer la porte du rez de chaussée de l'immeuble « Cabanis ». Madame le Maire informe le Conseil que cet immeuble fera l'objet d'une rénovation dans le cadre du programme de réaménagement du « quartier Camp de la Cousse ».

Madame le Maire donne la parole à l'audience présente.

Un membre de l'audience exposant au marché de noël demande si finalement celui ci sera ouvert vendredi matin dans la mesure où les vacances scolaires n'auront pas débuté. Le Conseil confirme l'ouverture du marché dès vendredi matin dans la mesure où il s'adresse surtout aux adultes.

Un membre de l'audience demande si le projet de réaménagement des abords de l'école Jules Ferry respectera les prescriptions du PAVE. Madame le Maire rappelle que le PAVE prévoit la réalisation d'un cheminement piétonnier distinct de la chaussée, Avenue de la Gare entre les deux écoles. Compte tenu des impératifs de sécurité, il est opportun de sécuriser ce cheminement tout en respectant les prescriptions du PAVE, en réalisant un trottoir c'est à dire le même cheminement mais surélevé par rapport au niveau de la chaussée.

Le même membre de l'audience demande l'emplacement précis du projet d'école privée. Madame le Maire informe l'audience que le projet doit occuper l'angle Sud-Est de l'ancien terrain de foot en bordure du chemin de la Costette.

L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant plus aucune question, Madame le Maire lève la séance à 19h31.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4