Procès Verbal - Proces verbal du 04.03.2025 approuve compressed

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Procès Verbal - Proces verbal du 04.03.2025 approuve compressed Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 04.03.2025 approuve compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, en date du 4 Mars à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie de MONTCUQ EN QUERCY BLANC 46800, Salle

du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain LALABARDE, Maire de MONTCUQ EN QUERCY

BLANC

Date de convocation du Conseil et affichage : Conseillers municipaux : 23

24 février 2025 Conseillers municipaux en exercice : 23 Date d'affichage du compte rendu : Présents : 20 + 2 pouvoirs

Votants : 22

Présents :

Mesdames DEMON (arrivée à 20 h 15), FICAT, LAFAGE, MATHIERE, MATHIEU, SABEL, SAURAT, SAURT,

Messieurs LALABARDE, ARNAL, BARRES, CAUMON, DOCHE, FERRE, LAGARD, LAPEZE, LAPLANCHE, MEYNEN

(arrivé à 20 h 10). MURET, ROUX

Absent excusé : Mme RECHE a donné pouvoir à M. ARNAL. Mme PARAYRE a donné pouvoir à Mme

DEMON

Absent: Mme LE QUILLEC

Secrétaire de séance : Mme MATHIEU Jocelyne

En préambule, Monsieur Le Maire souhaite souligner que l’article paru dans la presse concernant le

marché de Noël est inexact : en effet, le budget n’est pas déficitaire. Le montant des dépenses de 18450 €

est inférieur au budget de 20000 € qui avait été voté par le Conseil Municipal.

RAPPEL ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- Validation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal

- Budget principal et budgets annexes 2024 : *Compte financier unique “Affectation du résultat

- Achat, vente et échange de chemins suite à enquête publique

- Tarifs parking plan d’eau

- Création d’un emploi saisonnier

- Questions diverses éventuelles

VALIDATION DU DERNIER PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL

Mme MATHIEU signale une erreur dans le premier paragraphe du PV du 4 février 2025. Il faut lire : »’an deux mille vingt-cinq » au lieu de « l’an deux mille vingt-quatre »

POUR CONTRE ABSTENTION

Adopté par LALABARDE - ARNAL - BARRES - DEMON —

CAUMON - DOCHE — FERRE - FICAT-

LAGARD - LAFAGE - LAPEZE - LAPLANCHE

—MATHIERE- MATHIEU - MURET- SABEL -

SAURAT — SAURT- ROUXArrivée M. MEYNEN : 20 h 10

Arrivée Mme DEMON : 20 h 15

Ces deux conseillers n’ont pas participé au premier vote.

DELIBERATIONS

N° 1 : Budget principal 2024 - Compte financier unique

DEBAT

Monsieur le Maire donne lecture du compte financier unique 2024 du budget principal

Fonctionnement et Investissement. Les prévisions de dépenses ont été respectées et

correspondent au budget prévisionnel et tout particulièrement les charges à caractère général et

les charges de personnel. Ce Compte Financier Unique a été exécuté du 1° janvier au 31 décembre

2024. Les résultats mentionnés sur le tableau joint sont repris au budget de l’exercice 2025.

N° 2 — AFFECTATION DU RESULTAT 2024 — BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE MONTCUQ EN

QUERCY BLANC

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération sur l'affectation du résultat d'exploitation de

l’exercice 2024

N° 3 — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE LOCAUX

ADMINISTRATIFS GENDARMERIE

Monsieur Le Maire présente le budget principal pour les locaux administratifs de la Gendarmerie.

N° 4 - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 — BUDGET ANNEXE LOCAUX GENDARMERIE

Monsieur le Maire présente la délibération sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice

2024 pour les locaux administratifs de la gendarmerie.

N° 5 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE LOGEMENTS

LEBREIL

Monsieur Le Maire présente le compte financier unique 2024 budget annexe logements LEBREIL ;

N° 6 - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 — BUDGET ANNEXE LOGEMENTS LEBREIL

Monsieur Le Maire présente l’affectation du résultat 2024 du budget annexe des logements de

LEBREIL

Monsieur le Maire quitte la salle afin ne pas participer au vote. Madame SABEL Première Adjointe

prend la Présidence de l’Assemblée et met ces 6 délibérations au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

ARNAL - BARRES -

CAUMON — DEMON —

DOCHE — FERRE -

FICAT- LAGARD -

LAFAGE - LAPEZE -

LAPLANCHE —

MATHIERE - MATHIEU

-MEYNEN — MURET —

SABEL - SAURAT —

SAURT- ROUX

Adopté parMonsieur Le Maire rejoint l’Assemblée

7- Achat, vente et échange de chemins suite à enquête publique

Monsieur le Maire propose à l’assemblée

Ce dossier très ancien concerne l'échange d’un chemin communal avec une parcelle appartenant à

Mme BARTHOD suite à une enquête publique. Le conseil valide et autorise cet échange de chemins.

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - - ARNAL

- BARRES - CAUMON —

DEMON -DOCHE —

FERRE - FICAT-

LAGARD - LAFAGE -

LAPEZE - LAPLANCHE —

LEQUILLEC -MATHIERE

- MATHIEU -MEYNEN

— MURET- SABEL -

SAURAT —SAURT-

ROUX

Adopté par

- N°8 TARIFS PARKING PLAN D'EAU

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la régie du parking est dorénavant soumise à la

TVA au taux de 20% . Il est donc nécessaire que nos tarifs en tiennent compte,

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - - ARNAL

- BARRES - CAUMON —

DEMON -DOCHE —

FERRE - FICAT-

LAGARD - LAFAGE -

LAPEZE - LAPLANCHE —

-MATHIERE - MATHIEU

-MEYNEN — MURET —

— SABEL - SAURAT —

SAURT- ROUX- N°9 —CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER

Monsieur le Maire propose à l'assemblée

Pour pallier au remplacement des agents du service technique et en raison du surcroit de

travail en période estivale notamment l'entretien journalier du lac, il convient de créer un

emploi d’adjoint technique à temps non complet, soit 31 heures hebdomadaires du 1° avril

au 30 septembre 2025

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - - ARNAL

- BARRES - CAUMON —

DEMON -DOCHE —

FERRE - FICAT-

LAGARD - LAFAGE -

LAPEZE - LAPLANCHE —

-MATHIERE - MATHIEU

-MEYNEN — MURET —

— SABEL - SAURAT —

SAURT- ROUX

Adopté par

La séance publique étant terminée, le public et la représentante de la presse quittent la salle à la

demande de Monsieur le Maire.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 h 00

Le Mai i ABARDE Secrétaire de Séance : Jocelyne MATHIEU