Procès Verbal - Proces verbal approuve du 4 fevrier 2025 compressed

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Procès Verbal - Proces verbal approuve du 4 fevrier 2025 compressed Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal approuve du 4 fevrier 2025 compressed)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, en date du 4 FEVRIER à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal régulièrement

convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie de MONTCUQ EN QUERCY BLANC 46800, Salle du

Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain LALABARDE, Maire de MONTCUQ EN QUERCY BLANC

Date de convocation du Conseil et affichage : Conseillers municipaux : 23

28/01/2025 Conseillers municipaux en exercice : 23

Date d'affichage du compte rendu : Présents : 21

Votants : 22

Présents :

Mesdames DEMON, LAFAGE, MATHIEU, PARAYRE, SABEL, SAURAT, SAURT, FICAT, RECHE

Messieurs LALABARDE, ARNAL, BARRES, DOCHE, LAGARD, LAPEZE, MEYNEN, MURET, ROUX, FERRE,

CAUMON, LAPLANCHE

Absent : Edwige LE QUILLEC

Absent excusé : Stéphanie MATHIERE

Procurations : Stéphanie MATHIERE qui a donné pouvoir à Dominique SAURT

Secrétaire de séance : Mme SAURT Dominique

RAPPEL ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- Validation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal

- Autorisation à engager, liquider, et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du

budget

- Assujettissement au régime fiscal de la TVA pour le parking du plan d’eau

- Suppression d'emploi

- Mise à jour du tableau des effectifs au 01/03/2025

- Questions diverses éventuelles.

- Cette séance sera suivie d’une réunion de travail

VALIDATION DU DERNIER PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL

DEBAT

M. le Maire précise qu'il conviendrait de nommer dans les comptes-rendus les noms des conseillers

municipaux lors de leurs votes

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - ARNAL —

ADOPTE à l'unanimité | BARRES — CAUMON — DEMON - DOCHE - FICAT-

FERRE- LAGARD -LAFAGE —

LAPEZE - LAPLANCHE -

MATHIEU -MEYNEN - MURET

— PARAYRE — RECHE -ROUX —

SABEL - SAURAT — SAURTDELIBERATIONS

N°1 : Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu’il s’agit régler une facture de travaux effectués au restaurant

du Lac, commencés au printemps 2024 et terminés en fin d'année. La somme a servi à payer d’autres

dépenses. Il faut maintenant payer cette facture c’est pour cela que M. le Maire demande l'autorisation à l'assemblée d'engager, liquider et mandater ces dépenses d'investissement, pour la somme de 5 200.00

euros, nécessaires au bon fonctionnement des équipements communaux.

La dépense suivante correspond à des travaux de réfection de chemins et trottoirs effectués en urgence

pour un montant de 5800.00 euros, suite à un gros problème d'infiltration d’eau dans une maison (cave) du centre bourg, due à une canalisation bouchée sur la voie publique. La responsabilité de la commune est

engagée. La partie pluviale a été entièrement refaite.

DEBAT :

Question de M. ARNAL : Comment être sur que l’infiltration était bien due à la canalisation

bouchée

Réponse de M. ROUX : des tests ont été effectués après les travaux et l’eau ne s’infiltre plus du

tout dans la maison, elle s’évacue bien dans la canalisation d’eau pluviale.

M. Le Maire précise qu'il a été nécessaire de demander à M. Roques de venir étayer le plancher de

la maison qui était imbibé d’eau et qui menaçait de s'effondrer.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - ARNAL —

BARRES — CAUMON —

DEMON - DOCHE — FICAT-

FERRE- LAGARD -LAFAGE

— LAPEZE - LAPLANCHE -

MATHIEU -MEYNEN -

MURET — PARAYRE —

RECHE -ROUX — SABEL -

SAURAT - SAURT

ADOPTE à l'unanimité

N°2 : Assujettissement à la TVA des activités de la régie du parking du plan d’eau

Monsieur le Maire explique qu’à partir du moment où l’on fait payer le parking d'emplacements

publics du plan d’eau par un barriérage à l’entrée équipé de caisses de paiement automatiques, les

sommes encaissées par la régie sont assujetties à la TVA. Nous avons reçu un rappel à la Loi, toute

fois on ne nous imposera pas de payer les arriérés, mais nous devons déclarer cette TVA à compter

du 1° janvier 2025.

DEBAT Pas de débat car nous sommes obligés de nous conformer à la Loi : La location d'emplacements

publics de stationnements de véhicules constitue une activité imposable à la TVA

Pas de questionVOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - ARNAL —

BARRES — CAUMON —

DEMON - DOCHE — FICAT-

FERRE- LAGARD -LAFAGE —

LAPEZE - LAPLANCHE -

MATHIEU -MEYNEN -

MURET — PARAYRE —

RECHE -ROUX — SABEL -

SAURAT — SAURT

ADOPTE à l’unanimité

- N°3 — Suppression de 2 emplois permanents

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer 2 emplois de la collectivité : 1 agent de

maîtrise principal 35h suite à un départ en retraite d’un agent du service scolaire —1 adjoint

administratif 17h50 réorganisation service administratif.

DEBAT

La suppression d'emploi administratif fait suite à la diminution de la charge de travail du service des titres

sécurisés. À ce jour cela ne nécessite plus la présence d’une personne, les agents de l'accueil assurent les

permanences et le suivi des dossiers.

POUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - ARNAL —

BARRES — CAUMON —

DEMON - DOCHE — FICAT-

FERRE- LAGARD -LAFAGE

— LAPEZE - LAPLANCHE -

MATHIEU -MEYNEN -

MURET — PARAYRE —

RECHE -ROUX — SABEL -

SAURAT — SAURT

ADOPTE à l’unanimité

- N°4 - Mise à jour du tableau des effectif au 1° Mars 2025

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le tableau des effectifs au 1er Mars 2025.

Celui-ci tient compte de toutes les modifications ou suppressions d'emplois permanents qui ont fait

l’objet de délibérations durant l’année précédente. Ce document est indispensable préalablement

à l’adoption du budget primitif.

DEBAT

Pas de questionPOUR CONTRE ABSTENTION

LALABARDE - ARNAL —

BARRES — CAUMON —

DEMON - DOCHE— FICAT-

FERRE- LAGARD -LAFAGE —

LAPEZE - LAPLANCHE -

MATHIEU -MEYNEN - MURET

— PARAYRE — RECHE -ROUX —

SABEL - SAURAT — SAURT

ADOPTE à l’unanimité

Questions divers

1- PLAN D EAU 2025

- Tarifs parking suite à assujettissement TVA : La délibération concernant la TVA du parking ayant été adoptée, nous devons maintenant proposer et valider les nouveaux tarifs pour la prochaine saison : si nous n’augmentons pas le tarif des extérieurs, actuellement de 7 euros, nous aurons une perte de 10 128 euros.

- Si on augmente de 1 euro soit 8 euros la perte par rapport à 2024 sera de 4 215 euros (voir le tableau de calcul).

- Il est quand même possible de diminuer le coût de la TVA en déclarant les frais de gardiennage du parking, la maintenance du système de barriérage, la tonte, environ 1 300 euros)

Cafétéria : les gros travaux d’investissements ont été faits, pour un montant d’environ 80 000 euros (toiture, sol, logement.) : il faudrait repeindre le bâtiment. Le bail de 3 ans est arrivé à terme, nous devons relancer une consultation. Le prix de la location est actuellement de 2 500 euros par an. Nous proposons une augmentation de 500 euros soit 3000 euros (ouvert de Mai à Octobre).

Aquazone et Cross Park : pas d'augmentation le bail se termine en 2027 (500 + 300 euros).

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité ces augmentations, qui feront prochainement l’objet de délibérations

II - ENTRETIEN DE LA COMMUNE

Suite à la mise en disponibilité d’un agent technique chargé principalement de l’entretien de la commune, nous envisageons de ne pas pourvoir son poste en 2025 et nous proposons une autre organisation. Nous garderons Quercy Contact pour l’entretien de Belmontet/Valprionde et une partie du Lac. M. MAYONNADE prendrait en charge des travaux de tonte, nettoyage des massifs du village et nous ferons appel à l’IME de Vire pour lentretien de Lebreil/Ste Croix, cela représente 4 jours de travail par mois. L’IME étant une association qui ne facture pas les travaux effectués, M. le Maire propose de leur accorder une subvention de 1 000 euros pour l’année 2025.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette nouvelle organisation

III - BILAN MARCHE DE NOEL 2024

Le budget alloué au marché de Noël 20 000 euros a été respecté, toutefois la question se pose pour 2025 car cela représente une charge financière importante pour la commune, dans une période ou l’on doit faire des économies. Le coût de location des chalets est élevé mais incompressible et il n’est pas envisageable d’augmenter la location des exposants au risque de ne trouver personne pour occuper les chalets. Nous précisons que le budget de 20 000 euros avait été voté lors du vote du budget 2024, il a été respecté puisque le bilan financier du marché est de 18 450,06 euros.

Il est donc décidé de ne pas renouveler le marché de Noël sous sa forme actuelle. La commission fête et manifestation se réunira pour réfléchir à une nouvelle formule, tout en conservant certaines des prestations et en proposant d’autres solutions. M. le Maire souligne qu’il est important de garder l’esprit de Noël. Ce qui compte c’est dynamiser le village et impliquer impérativement l’association des commerçants car eux aussi bénéficient de ce dynamisme, ce qui n’a pas été le cas en 2024. La commission fêtes, manifestations affaires5

culturelles et cinéma présidée par Mme SABEL se réunira et fera de nouvelles propositions en concertation avec l’association des commerçants.

La majorité des conseillers a voté pour une nouvelle organisation du marché de Noël aboutissant à un budget revu à la baisse.

IV - RANDONNEE QUAD PASSAGE PAR LA COMMUNE

Nous avons reçu en Mairie une demande de l’association QUAD EVASION 47 qui souhaite emprunter nos chemins ruraux pour effectuer une randonnée en Quad le 15/02/2025. Après discussion l'assemblée serait favorable pour donner son accord à condition que ce soit pour une seule et unique randonnée. Il y a un risque de détérioration des chemins empruntés, une nuisance sonore et une gêne potentielle pour les promeneurs voire pour les pèlerins.

Les conseillers municipaux donnent leur accord pour une randonnée et sont défavorables à renouveler plusieurs fois l'expérience.

V - LOCAL RESTO DU CŒUR

Suite à la demande du centre départemental des Restos, il avait été décide de ne plus faire payer le loyer du centre de Monteuq qui se situe au 1% étage de l’ancien presbytère. Le coût de fonctionnement : environ 6000€ par an est important pour la commune, notamment l’électricité et le chauffage. Pour son fonctionnement les restos utilisent des frigos et des congélateurs qui fonctionnent toute l’année, puisque les restos ouvrent tous les lundis, vacances scolaires et jour fériés. Le centre accueille des bénéficières de Montcuq et des communes environnantes, lesquelles ne participent pas aux frais. Le CCAS verse en plus une subvention de 600 euros. Il leur est demandé de ne plus leur attribuer de subvention.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la suppression de la subvention et demandent aux communes concernées de participer aux coûts de fonctionnement

VI - REUNION RD 28

Le département n’a pas obligation de faire les travaux, il semblerait qu’il ne donnerait pas une suite favorable vu l’ampleur du projet. Se pose également un problème technique, car le sol n’est pas encore stabilisé et les travaux ne pourraient pas démarrer dans ces conditions, d’autant que les études déjà effectuées ne sont pas positives.

On peut souligner un manque de communication du département vis-à-vis de la population et le manque de réponse des assurances.

VII - SENS DE CIRCULATION DU CENTRE HISTORIQUE

Lors de la réunion publique des problèmes de circulation de certains riverains sont apparus, il parait impossible de mettre en place un sens interdit car certains ne pourraient plus sortir de chez eux vu leur situation. Nous envisageons de prendre un arrêté interdisant le stationnement Rue du Pla, ainsi que de limiter à un le nombre de véhicule par famille dans ce quartier, en établissant un système de macaron.

Prochaine réunion : MARDI 4 MARS 2025

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 H

Le Maire, Alain LALABARDE Secrétaire de Séance Dominique SAURT