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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160114 RAA Spécial Sommaire
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,
Ë
ii
ë
PREFET
DE
L’OISE
.RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
Spécial
du
14 janvier
2016 Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
14
janvier
2018
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DU
11
JANVIER
2016
FIXANT
LE
NOMBRE
DE
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
BORNEL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
SABLONS
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DU
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
- PICARDIE
DECISION
DIRECCTE
NORD
-
PAS
DE
CALAIS
-
PICARDIE
N°2016-PSE
-
Titres
Professionnels-T-0-1
Du
11
JANVIER
2016
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
JEAN-FRANÇOIS
BENEVISE,
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
ENTREPRISES
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DU
NORD
—
PAS-DE-CALAIS
-
PICARDIE
DANS
LE
CADRE
DE
COMPETENCES
PROPRES
DETERMINEES
PAR
DES
DISPOSITIONS
SPEÉCIFIQUES
OÙ
CODE
DU
TRAVAIL
À
MME
MARIE
DUPORGE-HABBOUCHE,
DIRECTRICE
DE
L'UNITE
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE