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Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Banque,
Recueil des actes administratifs n° Spée
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE
ARRETE
DU
11
JUIN
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DECISIONS
RELEVANT
DU
POUVOIR
PROPRE
DU
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE
à
M.
Eric
GORET
CHEF
DU
PÔLE
T
ARRETE
OÙ
11
JUIN
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DECISIONS
RELEVANT
DU
POUVOIR
PROPRE
DE
LA
DIRECTRICE
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE
à
M,
Francis-Henri
PREVOST,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
TERRITORIALE
DE
L'AISNE
ARRETE
DU
11
JUIN
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DECISIONS
RELEVANT
DU
POUVOIR
PROPRE
DU
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE
à
M.
Michel
GOUTAL,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
ARRETE
OÙ
11
JUIN
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIÈRE
DE
DÉCISIONS
RELEVANT
DU
POUVOIR
PROPRE
DE
LA
DIRECTRICE
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE
à
Mme
Catherine
PERNETTE,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
TERRITORIALE
DE
LA
SOMME
ARRETE
DU
11
JUIN
2013
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
GENERALE
ARRETE
DU
11
JUIN
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DES
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
(RBOP)
ET
DE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
(RUO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
à
M.
Michel
GOUTAL,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
ARRETE
DU
11
JUIN
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DES
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
(RBOP)
ET
DE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
{RUO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
à
M.
François
TILLOL,
RESPONSABLE
DU
PÔLE
«
ENTREPRISE,
EMPLOI
ET
ECONOMIE
>»
ARRETE
DU
11
JUIN
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DES
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
(RBOP)
ET
DE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
(RUO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DÉS
RECETTES
ET
DES
DÉPENSES
IMPUTÉES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
à
M.
Eric
GORET,
RESPONSABLE
DU
PÔLE
«
POLITIQUE
DU
TRAVAIL
»
ARRETE
DU
11
JUIN
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
QUALIFE
DE
RESPONSABLE
DES
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
(RBOP}
ET
DE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
(RUO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
à
Mme
Marthe
CAROLE-CLÉDELIN,
SECRETAIRE
GENERALE
DECISION
DU
11
JUIN
2043
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
QUALITÉ
DE
RESPONSABLE
DES
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
(RBOP)
ET
DE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
(RUO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DÉPENSES
IMPUTÉES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
N°
de
page 13 19 25 29 31 34 37 40
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
2 juillet
2013
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
NORD-PAS-DE-CALAIS,
PICARDIE
et
HAUTE-NORMANDIE
MAISON
D'ARRET
DE
BEAUVAIS
>
DECISION
DE
DÉLEGATION
DE
SIGNATURE
DU
17
JUIN
2013
>
DÉCISIONS
DE
DFLEGATION
DE
SIGNATURE
DU
24
JUIN
2013
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
>
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
PUBLICATION
AU
RAA
n°
SPECIAL
DU
1°
JUILLET
2033
-
PAGE
135
MANQUANTE
DE
L'
ANNEXE
3
-
EN
COMPLEMENT
DE
L'ARRETE
DU
27
FEVRIER
2013
PORTANT
PRESCRIPTIONS
ENVIRONNEMENTALES
D'AMENAGEMENT
FONCIER
COMMUNAL
SUR
?E
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BAILEEUL-SUR-THERAIN
PUBLIF
AU
RAA
N°6
DU
27
JUIN
2013
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
ARRETES
DU 1% JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DES
TRESORERIES:
- M.
PIERRARD
Jean-François,
TRESORERIE
D’ATTICHY
- Mme
MOULIN
Nancy,
TRESORERIE
DE
BRESLES
- TRESORERIE
DE
BRETEUIE-CREVECOEUR
- Mme
LAMARTINE
Claudine,
TRÉSORERIE
DE
CHAMBEY
- M.
Jérôme
LACOSTE,
FRESORERIE
DE
CHANTILEY
- TRESORERIE
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
- M.
PRADEL
Jean-François,
TRESORERIE
DE
CREPY
EN
VALOIS
- TRÉSORERIE
DE
ESTREES
ST
DENIS
- TRESORERIE
DE
FROISSY
- TRESORERIE
DE
MOUY
- TRESORERIE
DE
NEUILLY
EN
THELLE
- TRESORERIE
DE
NOAILLES
- TRÉSORERIE
DE
NOYON
- TRÉSORERIE
DE
NANTEUÏL
LE
HAUDOUIN
- TRESORERIE
DE
PONT
SAINTE
MAXENCE
- TRESORERIE
DE
SAINT-LEU-D'ESSERENT
- TRÉSORERIE
DE
THOUROTTE
>
ARRETES
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DES
SERVICES
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE:
- COMPIEGNE
(LE
21
JUIN
2013)
- MERU
(LE
21
JUIN
2013}
- SENLIS
(LE
21
JUIN
2013}
- CREIL,
M.
Olivier
GOAOC
(LE
24
JUIN
2013)
- CREIL,
M.
Michel
LETENEUR
(LE
24
JUIN
2013)
- CREIL
(LÉ
24
JUIN
2013)
- BEAUVAIS
(LE
?*
JUILLET
2013)
- CLERMONT
DE
L'OISE
(LE
4%
JUILLET
2013}
>
ARRETE
DU
1%
JUILLET
2013
DONNANT
DELÉGATION
DE
SIGNATURE
DU
RESPONSABLE
DE
POLE
DE
RECOUVREMENT
SPECIALISE
DE
L'OISE
>
ARRETES
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DES
SERVICES
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
DE:
- SENLIS
(LE
21
JUIN
2013)
- COMPIEGNE
NORD
(LE
24
JUIN
2013)
- BEAUVAIS
(LE
1%
JUILLET
2013)
- CLERMONT
(LE
1%
JUILLET
2013)
- COMPIEGNE
SUD
(LE
1°
JUILLET
2013)
- CREIL
(LE
1
JUILLET
2013)
- MERU
(LE
1°
JUILLET
2013}
43 44 46 63 65 68 69 71 73 74 76 77 79 80 81 82 84 85 87 88 89 91 94 96 97 98 100 102 104 106 108 110 113 115 117 120