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Déliberation - tampon tdt 2024 022
Déliberation - tampon tdt 2023 091
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2023 091)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_091
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
30 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation : 24/11/2023 Date d’affichage : 24/11/2023 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 23
Représentés régulièrement convoqués : 10
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Gaëlle RICHET,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Marie- Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Patricia RENAULT pouvoir à Mme Melanie VAUCHEL,Mme Marie MABILLE pouvoir à M Aurélien BEHENGARAY,M Hervé ADEUX pouvoir à M Michel PHILIPPE,Mme Isabelle HERBERT pouvoir à M Grégory DEREN,Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à Mme Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Jérôme ROBERT,M Vincent BOURGES pouvoir à Mme Margaux VANTHOURNOUT,Mme Marie-Françoise GUGUIN pouvoir à Mme Nicole BERCES,M Lionel ANSELMO pouvoir à Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES
Secrétaire de séance : M Grégoire POUPON
9 - OBJET : TRANSITION ECOLOGIQUE - ETABLISSEMENT DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - APPROBATION
Rapporteur : Philippe Emmanuel CAILLÉ au nom du Conseil de la Municipalité
2023_091
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 janvier 2021 relative à l’engagement de la commune dans la démarche de labellisation CLIMAT - AIR - ENERGIE,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 avril 2022 relative à l’approbation de la politique et du programme d’actions CLIMAT - AIR - ENERGIE 2022-2025,
Vu la délibération du 8 juin 2023 relative à la mise en place du projet de production locale d’énergie renouvelable et d’autoconsommation collective étendue, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_091
Vu la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Considérant
Que la Ville de Bois-Guillaume s’est engagée dans la démarche de labellisation CLIMAT - AIR - ENERGIE pour renforcer son action en matière de transition écologique,
Que la Ville de Bois-Guillaume s’est engagée à développer des énergies renouvelables sur le territoire communal pour atteindre l’objectif « Ville 80% énergies renouvelables » en 2030,
Que la Ville de Bois-Guillaume a adopté un plan de production et d’autoconsommation d’électricité via la production d’énergie photovoltaïque,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’APPROUVER la zone d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal telle qu’annexée,
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer le dossier auprès de la préfecture et à signer tout document afférent à ce sujet.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr