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Déliberation - tampon tdt 2024 030
Déliberation - tampon tdt 2024 069
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 069)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°2024_069
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
3 OCTOBRE 2024
Date de la convocation : 27/09/2024 Date d’affichage : 27/09/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Grégory DEREN,Hélène SOLER,Karen YVAN,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Marie MABILLE pouvoir à M Jérôme ROBERT,Mme Isabelle HERBERT pouvoir à Mme Melanie VAUCHEL,M Basile BERNARD pouvoir à M Hervé ADEUX,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Vincent BOURGES pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure PATOUX
7 - OBJET : TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE - ENERGIES - MISE A JOUR DE LA DECLARATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Rapporteur : Philippe Emmanuel CAILLÉ au nom du Conseil de la Municipalité
2024_069
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu la délibération n° 005_2021 du Conseil Municipal du 21 janvier 2021 relative à l’engagement de la
commune dans la démarche de labellisation CLIMAT - AIR - ENERGIE,
Vu la délibération n° 025_2022 du Conseil Municipal du 7 avril 2022 relative à l’approbation de la politique et
du programme d’actions CLIMAT - AIR - ENERGIE 2022-2025, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°2024_069
Vu la délibération n° 2023_055 du 8 juin 2023 relative à la mise en place du projet de production locale
d’énergie renouvelable et d’autoconsommation collective étendue (BGEP),
Vu la délibération n° 2023_091 du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 de déclaration de la ZAEnR pour
les énergies photovoltaïque et éolienne,
Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à
ses effets, dite "loi Climat et Résilience",
Considérant que la Ville de Bois-Guillaume s’est engagée dans la démarche de labellisation CLIMAT - AIR -
ENERGIE pour renforcer son action en matière de transition écologique,
Considérant que la Ville de Bois-Guillaume s’est engagée à développer des énergies renouvelables sur le
territoire communal pour atteindre l’objectif « Ville 80% énergies renouvelables » en 2030,
Considérant les résultats de la phase de concertation locale ayant eu lieu entre le 12 août et le 13 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE SOLLICITER l’avis du Comité Régional de l’Energie et, en cas d’avis favorable,
DE PROPOSER la zone d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal telle qu’annexée,
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer le dossier auprès de la préfecture et à signer tout document
afférent à ce sujet.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Isabelle SAINT BONNET
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr