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Déliberation - tampon tdt 2023 091
Déliberation - tampon tdt 2024 022
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
DELIBERATION N°2024_022
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
18 AVRIL 2024
Date de la convocation : 12/04/2024 Date d’affichage : 12/04/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Isabelle HERBERT pouvoir à Mme Patricia RENAULT,Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Basile BERNARD
Secrétaire de séance : Mme Christine LEROY
3 - OBJET : ADMINISTRATION - PERSONNEL - RECRUTEMENT - AUTORISATION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2024_022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L331-1 à L332-26, portant dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,
Vu les décrets portant statut particulier de cadre d’emploi en question et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L411-1 à L411-9 du Code Général de la Fonction Publique susvisé,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
DELIBERATION N°2024_022
Vu l‘avis du Comité Technique en date du 12 avril 2024,
Considérant la candidature de l’agent recruté pour le poste de directeur de la transition écologique et énergétique,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de pourvoir l’emploi de directeur de la transition écologique et énergétique dans les modalités suivantes :
- emploi à temps complet,
- grade et grille de rémunération : cadre d’emploi des ingénieurs principaux (catégorie A) avec une
rémunération fixée en référence à la grille indiciaire et aux indemnités accessoires de salaire
applicables à ces grades,
- possibilité de recruter un agent sur la base d’un contrat,
- recours au contrat en article L.332-8 ou L332-10° si nécessaire pour une durée maximale de 3 ans
renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de 6 ans puis pour
une durée indéterminée, sous réserve que l’agent remplisse les conditions d’éligibilité.
AUTORISE le Maire à signer les contrats et pièces afférentes,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Gildas QUÉRÉ, Lionel ANSELMO et Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES s'abstiennent de voter.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr