Procès Verbal - PV CM 20260302 1774433155

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Procès Verbal - PV CM 20260302 1774433155 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Puymirol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260302 1774433155)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Procès-verbal de la Séance du 02 mars 2026 à 19 heures 00 minutes

Quorum : 8

L'an deux mil vingt-six, le 02 mars à 19h00, ie Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 25/02/2026,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.

Après ouverture de la séance Nadine PECHABADEN a été élue au poste de Secrétaire de séance,

Présents :

M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laetitia, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MIQUEL

Anthony, M. MÜNCH Jérôme, M. OLLIÉ Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, M. TREBOSC Damien

Procuration(s) :

Absent(s) :

Mme KRIEGER Anne-Laurence, Mme JACQUEL Yolène, M. SAMARUT Pierre

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine

Président de séance : M. DURRUTY Bernard

Ordre du jour :

Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 12 janvier 2026 Recrutement MNS 2026

Recrutement agents accroissement saisonnier d'activité

Création d'un emploi permanent TC activités périscolaires

Renouvellement de la convention retraite CNRACL avec le CDG47 (annule et remplace) Dénomination d'une salle communale

Proposition de motion réaffirmant la pertinence de l'échelon local pour l'organisation des services publics de réseaux

8. Présentation et vote du CFU 2025

9. Décisions du maire

10. Questions diverses

Noms =

Monsieur le Maire informe le Conseil que la version définitive du CFU de 2025 n'ayant pas été reçue en Mairie, il propose d'en maintenir la présentation mais de retirer le vote de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire remercie l'ensembie du conseil municipal pour la mandature 2020-2026, en particulier la 1ere adjointe, Nadine PECHABADEN et le 3è"e adjoint, Gérard SIDERS pour ce qu'ils ont accompli chacun dans leur domaine de compétences.

1- Validation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026

VOTE : adopté à l'unanimité

2 —- D-2026-004: MNS CONTRAT 2026

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT, et notamment l'article 3 2°,

Commune de Puymirol - Séance du 02 mars 2026Considérant qu'il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d'activité dans le cadre de l'ouverture de la piscine municipale,

Sur le rapport de Monsieur ie Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE

Le recrutement direct d'un agent non titulaire pour accroissement saisonnier d'activité pour une période allant du 01 juillet 2026 au 31 août 2026 inclus.

Cet agent assurera les fonctions de maître-nageur.

Cet emploi sera équivalent à la catégorie B et correspondra au grade de Educateur des activités physiques et sportives

pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité, à ce titre, à conclure un contrat

d'engagement.

VOTE : adoptée à l'unanimité

3 — D-2026-005 : DÉLIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT DES AGENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-23 2°, Considérant qu'il est nécessaire de recruter des personnels pour accroissement saisonnier d'activité en vue de préparer la saison estivale et de renforcer l'équipe technique ;

Ilest proposé de créer les emplois saisonniers suivants et de voter les crédits au chapitre du budget correspondant :

Piscine :

Du 01 juillet au 31 août 2026,1 adjoint technique, 30H hebdomadaires, en vue d'assurer l'accueil de la piscine et le ménage.

Ateliers :

Du 01 mars au 31 août 2026, 1 adjoint technique, à temps complet, en vue d'assurer les missions d'entretien des bâtiments communaux, des voiries et des espaces verts. Du 01 avril au 30 septembre 2026, 3 adjoints techniques, à temps complet, en vue d'assurer les missions d'entretien des bâtiments communaux, des voiries et des espaces verts. Du 01 juin au 31 août 2026,1 adjoint technique, 20H hebdomadaires, en vue d'assurer l'entretien des espaces verts.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE

D'ACCEPTER les propositions ci-dessus.

- Les emplois seront équivalents à la catégorie C.

- La rémunération des agents contractuels sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

-__ Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d'engagement.

VOTE : adoptée à l'unanimité

4- D-2026-006 : PORTANT CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT TECHNIQUE EN CHARGE DU TEMPS PERISCOLAIRE A TEMPS COMPLET ET AUTORISANT LE CAS ECHEANT, LE RECRUTEMENT D'UN AGENTCONTRACTUEL DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

(Article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique)

Le conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment l'article L.332-8 3°,

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que la commune employeur compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE

- conformément à la fiche de poste annexée à la présente délibération, la création à compter du 01/03/2026 au tableau des effectifs d'un emploi permanent de « agent technique en charge du temps périscolaire » à temps complet, en référence à la nomenclature statutaire du cadre d'emplois des adjoints Techniques Territoriaux, dans le grade d'adjoint technique, de la catégorie C;

PRECISE

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat dans les conditions de l'article L.332-8 3° Code Général de la Fonction Publique, Suite à un appel à candidature resté infructueux;

- que ce dernier pourra être recruté dans les conditions de l'article L332-9 du Code Général de la Fonction Publique ;

- que l'agent recruté par contrat devra justifier d'un Certificat d'aptitude professionnelle spécialité petite enfance;

- que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement; -__ que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

DIT

- que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

VOTE : adoptée à l'unanimité

5- D-2026-007 : ADHESION A LA CONVENTION « RETRAITE CNRACE » DU CDGA47 : RENOUVELLEMENT 2026-2028 - ANNULE ET REMPELACE LA DELIBERATION D-2025-053

Monsieur ie Maire rappelle à l'assemblée que notre collectivité adhère depuis plusieurs années à la convention « Retraite » proposée par le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne (C.D.G. 47).

La convention « Retraite » pour la période 2020-2022, renouvelée par tacite reconduction pour la période 2023- 2025 arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il nous est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2026-2028.

Cette nouvelle convention prendra effet au 1er janvier 2026 pour 3 ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée et consistera en :

-__ L'information et la formation au titre des trois fonds : CNRACL, IRCANTEC et RAPFP ; -__ L'information de vos agents en activité sur leurs droïts à la retraite; - L'étude relative aux départs à la retraite avec estimation des pensions CNRACL ; -__ L'intervention et l'assistance sur les dossiers relatifs à la CNRACL : immatriculation, affiliation, régularisation, validation de services, rétablissement, liquidation de pension (y compris d'invalidité ou de réversion) ; -__Le droit à l'information : Relevés individuels de Situation et Estimations Indicatives Globales.

Pour la bonne exécution de ces missions, le C.D.G.47 demande à la collectivité une contribution financière globale et forfaitaire annuelle dont le montant est calculé en fonction du nombre d'agents de droit public. La grille tarifaire est annexée à la présente délibération.

La collectivité fournit chaque année au CDGA47 la liste des agents couverts par la convention.

Commune de Puymirol - Séance du 02 mars 2026Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide d'adhérer à la convention « Retraite CNRACL » 2026-2028, mise en œuvre par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne à compter du 01/01/2026.

Article 2 : Précise que les crédits nécessaires au paiement de la participation annuelle forfaitaire seront ouverts au budget.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Retraite 2026-2028 » et tous actes s'y rapportant.

VOTE : adoptée à l'unanimité

6- D-2026-008 : DELIBERATION PORTANT DENOMINATION D'UNE SALLE COMMUNALE

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et suivants, relatifs aux

compétences du conseil municipal ;

Vu la volonté de la municipalité de donner un nouveau nom à la salle communale des Aînés afin d'honorer la mémoire de Fernand CASSAN, habitant de Puymirol né le 10 décembre 1924, décédé le 13 février 2026 et figure emblématique de la commune.

Vu les différentes consultations menées auprès des habitants et associations locales afin d'obtenir leur avis sur la nouvelle dénomination ;

Considérant que la salle communale de Aînés constitue un lieu central de la vie locale, accueillant les rendez-

vous quotidiens et hebdomadaires du Club des Amis de la Bastide ;

Considérant que la nouvelle dénomination retenue reflète les valeurs et l'histoire de la commune, et qu'elle a recueilli un avis favorable de la population locale;

le Conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE

- D'approuver La dénomination de la salle communale des Aînés qui portera désormais le nom de Salle Fernand CASSAN à compter du 03 mars 2026.

- De mandater Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, notamment la mise à jour des documents officiels et la signalétique.

- De prévoir une cérémonie officielle d'inauguration, en association avec les habitants, les associations et

toute personnalité concernée.

La présente délibération sera transmise à la préfecture et affichée en mairie conformément à la réglementation en vigueur.

VOTE : adoptée à l'unanimité

Z- D-2026-009 : MOTION DE LA COMMUNE DE PUYMIROL POUR REAFFIRMER LA NECESSITE DE MAINTENIR L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX A L'ECHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES D'EFFICACITE, DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE

Les élus de la commune de Puymirol, réunis en Conseil Municipal, le 02 mars 2026,

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ; Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître ledépartement comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l'eau et de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions» ;

Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ; Considérant l'existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d'une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l'eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d'autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d'électricité à condition de s'en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d'entre eux;

Considérant l'importance des besoins d'investissements sur les réseaux de distribution d'électricité et d'eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ; Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d'énergie, d'eau et numériques, au niveau départemental voire régional.

ESTIMENT :

- Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines compétences ;

- Qu'il convient au contraire, à travers les syndicats d'énergie, d'eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

- Consternant que l'on puisse envisager de bouleverser l'organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

- De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de

proximité;

- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

- De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d'autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

VOTE : adoptée à l'unanimité

8 — Décision du maire

Néant

Commune de Puymirol - Séance du 02 mars 20269 — Questions diverses

- Le Maire informe le conseil qu'il a pris connaissance d'un courrier adressé par le Ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez, au député Michel Lauzzana, disant que le projet de la future brigade de gendarmerie pourra être soumis à sa validation dès que la question du foncier sera réglée.

Monsieur Durruty précise que les acquisitions du terrain et du chemin d'accès ont été signées chez Maître AUGARDE le 26 janvier 2026.

- L'association des Marchés de producteurs informe avoir fait un don de 1000€ pour les travaux de Notre-Dame du Grand Castel. Pour rappel, un don de 2500€ avait été fait par cette association en 2022 pour la restauration des remparts.

-__ L'association « MSP de PUYMIROË » pour améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin a été créée et déclarée à la Préfecture le 27/11/2025. Le siège social se trouve à la pharmacie.

à 20h00, l'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée

Les délibérations prises lors du Conseil municipal du lundi 02 mars 2026 :

D-2026-004 : Recrutement du MNS contrat 2026

D-2026-005 : Délibération autorisant le recrutement d'agents pour accroissement saisonnier d'activité D-2026-006 : Création d'un emploi permanent TC activités périscolaires D-2026-007 : Renouvellement de la convention retraite CNRACL avec le CDG47 Annuel et remplace la Délibération D-2025-053

D-2026-008 : Délibération portant dénomination d'une salle communale * _D-2026-009 : Motion de la commune de Puymirol pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à un échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité

Présents :

Mme BIRON Véronique, M. CLAVEL Rémy, M. CROSETTA Raymond, Mme DRISS Angélique, M. FAURE Emmanuel, Mme GADAIL Anne-Marie. Mme MARQUANT Karine, Mme MUNCH Laure, Mme PERIGNON Marie-Salomé, M. PLEWA Jordan, M. SALABERT Sébastien, Mme TOLBA Selma. M. TOUTOU Patrick, M. VIDAL Jean-Michel

Fait spuyrairol

Le Secrétaire de séance, Le M ire,

ÈS