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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Ergué-Gabéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 05 Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ville d’Ergué-Gabéric – Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2022
Date d’affichage : 09 décembre 2022
Liste des délibérations
N° délibération Objet Adoption
Délibération n°2022-104
Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 26 septembre 2022
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-105
Installation d’un nouveau conseiller municipal
suite à une démission
Non soumise au vote
Délibération n°2022-106
Instances municipales – Modification de la
composition
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-107
Demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)
2023
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-108
Budget principal 2022 – Décision modificative n°3
Adoptée à 23 voix
pour ; 6 contre
Délibération n°2022-109
Revoyure de la convention avec le service
commun de la « Direction Communautaire des
Systèmes d’Information »
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-110
Exercice 2023 – Ouverture des crédits
d’investissements sur le budget principal
Adoptée à 25 voix
pour ; 4 abstentions
Délibération n°2022-111
SAFI – Transfert du contrat de concession
d’aménagement de la ZAC du Bourg à Finistère
Habitat
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-112
Rue des Bruyères – Désaffectation matérielle
d’un terrain
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-113
Rue des Bruyères – Déclassement de terrain et
cession d’une bande terrain
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-114
SDEF – Décret Eco Energie Tertiaire –
Convention d’adhésion au dispositif
d’accompagnement
Adoptée à
l’unanimité Ville d’Ergué-Gabéric – Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
Délibération n°2022-115
SDEF – Convention pour l’audit énergétique de
la salle Ker Anna
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-116
Rue de Kerhuel – Désaffectation matérielle
d’emprises communales
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-117
Rue de Kerhuel – Déclassement d’emprises
communales et cession à Finistère Habitat
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-118
Site de Kerrous – Constitution de servitudes
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-119
Personnel communal – Modification du tableau
des emplois
Adoptée à 25 voix
pour ; 4 abstentions
Délibération n°2022-120
Personnel communal – Mise en œuvre du
télétravail à partir du 1er janvier 2023
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-121
Présentation du rapport social unique 2021
Non soumise au vote
Délibération n°2022-122
Personnel communal – Adhésion à la mission de
médiation proposée par le Centre de Gestion du
Finistère
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-123
Projets des écoles – Dotations 2023
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-124
OGEC – Convention 2023 / 2025
Adoptée à 27 voix
pour ; 1 voix contre ;
1 abstention
Délibération n°2022-125
Avis sur la demande d’ouverture dominicale des
entreprises Harley-Davidson et Triumph pour
l’année 2023
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-126
CAF – Signature d’une convention territoriale
globale séquencée
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-127
Attribution de subventions aux associations –
Evènements sportifs
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2022-128
Attribution de subventions aux associations –
Evènements culturels
Adoptée à 28 voix
pour ; 1 ne prend pas
part au vote