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Déliberation - liste des délibérations présentées conseil municipal 19 12 24
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations présentées conseil municipal 19 12 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Département de Vaucluse LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024 Commune de Saint Saturnin-lès-Avignon ______________ Page 1 sur 3 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire. Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux. NOMS Présents Procuration à Absents MALEN Serge P BONNEFOUX Chantal P FISCHER Lionel P CACELLI Alex P RANC Sylvie P LOUIS VASSAL Patrick CRAPONNE Jean-Louis DEL NISTA Xavier P CRAPONNE Jean-Louis P SALUZZO Joëlle P CUP Christine P GARREL Régine P COSTE Josiane P ORLANDI Pascal CACELLI Alex RABERT Guylaine BONNEFOUX Chantal FILLIERE Thierry P TRICHARD Frédéric excusé MORETTI Karine P BOUIX Sandra excusée GUINTRAND Tamara excusée BOLIMON Lionel P COUSTON Rémy BOLIMON Lionel ADAM Carole P PILLOT Marion ADAM Carole DUCLERCQ Jean-Pierre P PENALVA Sylvain P PLAZA PUTTI Mireille FISCHER Lionel DUCRES Jacques P Département de Vaucluse LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024 Commune de Saint Saturnin-lès-Avignon ______________ Page 2 sur 3 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 18 Procurations : 6 Quorum : 14 Mme Christine CUP est nommée secrétaire de séance. Mouvement de séance : arrivée de Frédéric TRICHARD durant la présentation de la délibération n°2024-12-95 Délibération n°2024-12-95 OBJET : déclassement du domaine public du début de la route d’Entraigues Délibération n°2024-12-96 OBJET : cession d’une parcelle de terrain à la minoterie Tarascon – acquisition de parcelles de terrain Délibération n°2024-12-97 OBJET : finances – actualisation du montant des provisions pour créances douteuses Délibération n°2024-12-98 OBJET : finances – budget principal exercice 2024 – décision modificative n° 01- 2024 Délibération n°2024-12-99 OBJET : finances – engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement en attendant le vote du budget primitif 2025 Département de Vaucluse LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024 Commune de Saint Saturnin-lès-Avignon ______________ Page 3 sur 3 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-12-100 OBJET : finances – création d’une autorisation de programme et des crédits de paiement Délibération n°2024-12-101 OBJET : ressources humaines – avenant au contrat d’assurance groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des risques statutaires Délibération n°2024-12-102 OBJET : ressources humaines – participation à l’assurance prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation Délibération n°2024-12-103 OBJET : création d’un conseil municipal des enfants Délibération n°2024-12-104 OBJET : inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers conservés dans l’église Notre Dame de l’Assomption Questions diverses. La séance est levée à 20 heures 20.